Le règlement provincial

Les championnats provinciaux
Les coupes provinciales
Les instances provinciales


Titre 1 - Les championnats provinciaux

 Art. 1 Généralités
               Les championnats provinciaux sont gérés par le Comité Exécutif Provincial, organisés suivant le règlement organique de la Ligue Francophone de Football en Salle et complété par les dispositions reprises ci-après.

Dénominations utilisées ci-après: 

Ligue Francophone de Football en Salle: L.F.F.S.

Comité Exécutif Provincial: C.E.P.

Commission Sportive Provinciale: C.S.P.

Commission d’Appel Provinciale: C.A.P.

Commission Provinciale d’Arbitrage: C.P.A.

Commission Provinciale des Jeunes : C.P.J.

Règlement organique: R.O.

Correspondant qualifié: C.Q.


Art. 2 Championnat seniors


Art. 2.1 Divisions et séries
                Division I: une série
                Division II: deux séries 
                Division III: trois séries 
                Division IV: le nombre de séries est déterminé par le C.E.P. en fonction du nombre d’équipes.
                Les équipes sont réparties par le C.E.P. dans chacune des divisions.

Art. 2.2 Montées et descentes
                Le nombre de montants et de descendants est déterminé comme suit: 

Nombre de descendants

de 3e nationale A.B.F.S.

ou URBSFA

0

1

2

3

4

DIVISION 1

Montants

Descendants  

 

1

2

 

1

2

 

1

3

 

1

4

 

1

5

DIVISION 2

Montants

Descendants  

 

3

4

 

2

4

 

2

5

 

2

6

 

2

7

DIVISION 3

Montants

Descendants  

 

5

6

 

4

6

 

4

7

 

4

8

 

4

9

DIVISION 4

Montants  

 

7

 

6

 

6

 

6

 

6

NB: voir aussi  l’article 3.6 du présent règlement

                Modalités d’application: 
                L’équipe championne accède d’office à la division supérieure.
                Les deux dernières équipes de chaque série des divisions 2 et 3 sont d’office rétrogradées dans la division directement inférieure.
                Les éventuelles autres places montantes ou descendantes sont attribuées en fonction du résultat d’un tour final inter-séries entre les équipes classées au même niveau (les 3es de division 3, les 12es de division 2, par exemple) ou en tenant compte du classement établi sur base du coefficient sportif (nombre de points obtenus divisé par le nombre de matches joués en championnat). Pour établir ce classement, il est tenu compte des équipes de façon transversale (les 2es de toutes les séries, les 3es de toutes les séries, et ainsi de suite). 
                Toute équipe qui est en ordre utile pour monter en fin de championnat (selon le tableau de l’article 2.2) est obligée de monter. A défaut de respecter ces modalités, l’équipe est rétrogradée dans la division la plus basse et une amende déterminée par le C.E.P. pour le 1er août lui est infligée. La place laissée vacante est proposée à un autre club. 

2.3 Place vacante

                a) Fusion, démission, radiation, forfait général
                La place laissée vacante par la disparition d’une équipe suite au renvoi dans la division la plus basse (forfait général), à une fusion, une démission ou une radiation est prise par un montant supplémentaire.

                b) Corruption
                La place laissée vacante par le corrupteur est prise par le mieux classé des descendants dans la série concernée.

               c) Non-homologation de salle
                Le renvoi au niveau provincial d'une équipe qui évolue dans une division nationale suite à une non-homologation de la salle où il a évolué est considéré au même titre qu'un descendant ordinaire de 3nationale.

                d) Non-réinscription d’une équipe
                Toute place laissée vacante suite à la non‑réinscription d’une équipe est proposée à l’équipe réinscrite la mieux positionnée dans le classement regroupant toutes les équipes de la division immédiatement inférieure de la saison précédente et qui n’est pas encore promue. 
                Pour établir ce classement, il est tenu compte du coefficient sportif (nombre de points obtenus divisé par le nombre de matches joués en championnat) des équipes de façon transversale (les 1ers de toutes les séries, les 2es de toutes les séries, les 3es de toutes les séries, et ainsi de suite).
                L’équipe qui n’est pas en ordre utile (selon le tableau) a le droit de refuser la proposition de monter, sans aucune sanction. La place laissée vacante est alors proposée à l’équipe qui la suit directement dans le classement, et ainsi de suite.
     
         Si un tour final inter-séries est organisé entre équipes de même niveau (les 3es de division 3, par exemple), le classement qui en résulte est prioritaire sur celui établi sur base du coefficient sportif.

2.4 Forfait général
                En cas de forfait général déclaré à l’initiative d’un club, c’est toujours l’équipe de rang alphabétiquement le plus bas qui est mise hors compétition.

Art. 3 Championnat de réserves

3.1 Principe
                Le C.E.P. peut créer un championnat pour les équipes réserves ou les intégrer dans le championnat des équipes premières.

3.2 à 3.3 Abrogés

3.4 Équipes B, C,… d’un club participant à la Coupe de Belgique
                Les clubs évoluant en divisions provinciales, participant à la Coupe de Belgique et possédant une équipe B, C,…, sont soumis aux mêmes obligations que celles reprises à l’article 3.5.

3.5 Équipes B, C,... d’un club évoluant en divisions nationales
                Les clubs évoluant en divisions nationales et possédant une équipe B, C,..., sont tenus d’envoyer une copie de la feuille de match des rencontres des compétitions nationales auxquelles ils prennent part. 
                La copie doit parvenir au secrétariat du C.E.P. au plus tard le jeudi qui suit ladite rencontre. A défaut, les modalités de l’article 6 du présent règlement seront de stricte application et une amende dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août est infligée au club fautif.

3.6 Équipes « réserves » - Mécanisme de montées et de descentes
                Si les équipes réserves sont intégrées dans le championnat des équipes premières, pour pouvoir accéder à la division supérieure, une équipe B, C,... doit obligatoirement être classée aux deux premières places de sa série, sauf dans la division la plus basse. Les autres places montantes sont dévolues aux équipes A selon leur classement.
                Les équipes de rang alphabétiquement inférieur (B, C,…) ne peuvent en aucun cas accéder à une division supérieure à la deuxième provinciale.

                Modalités
                Une équipe de rang alphabétiquement inférieur peut accéder à une division supérieure à celle occupée par une équipe de rang alphabétiquement supérieur. Les équipes intervertissent leur ordre alphabétique.
                Une équipe B ne peut jamais accéder à la première provinciale. Dans ce cas précis, il n’y aura jamais inversion possible du lettrage (décision du C.E.P. du 09/12/2008).
                Le nombre d’équipes d’un même club admissibles au sein d’une division est limité au nombre de séries. En cas de montées multiples, le choix se base sur l’ordre alphabétique.
                Les équipes d’un même club ne peuvent en aucun cas être versées dans une même série.

Art. 4 Championnat des jeunes

4.1 Inscriptions  
                Chaque club est tenu d’inscrire chaque saison au moins une équipe d’âge. A défaut, une quote-part, dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août, lui sera portée en débit. Celle-ci servira à couvrir les frais inhérents au championnat jeunes. 
                Les équipes doivent être inscrites dans les délais fixés par le C.E.P. sur proposition de la C.P.J.
                Si un club possède plusieurs équipes, dans la mesure où celui-ci en fait la demande, la C.P.J. met tout en œuvre pour que la plupart d’entre elles voire toutes jouent le même jour à domicile, en tenant compte des restrictions exposées à l’article 4.5.

4.2 Organisation

Championnat
               Le championnat peut se dérouler selon deux formules dépendantes du nombre d’équipes inscrites dans chaque catégorie d’âge.
               * soit sous forme de tournoi dans le délai fixé par la C.P.J. Chaque club par série organise un tournoi dans sa salle. Les équipes doivent se présenter le jour du tournoi 30 minutes au plus tard avant le 1er match de la journée
               * soit sous forme de championnat classique. Une heure de salle minimum par match doit être prévue par le club visité, quelle que soit sa durée. De plus, une heure par équipe doit en principe être réservée toutes les semaines pendant la durée du championnat.
Coupe
                Une heure de salle minimum par match est prévue par le club visité, quelle que soit sa durée.
               
La coupe se déroule par élimination directe.

4.3 Calendrier
                Le calendrier des matchs est établi par la CPJ et est envoyé par mail aux différents clubs. Chaque club dispose d’un délai de cinq jours pour faire part d’éventuels problèmes, soit par e-mail, soit par courrier, sceau postal faisant foi. Ensuite, le calendrier est disponible sur le site de la province.
               
Après cette date, pour tout décalage de match, les articles 184 du R.O. de la L.F.F.S. et 15 du présent règlement doivent être scrupuleusement respectés.

4.4 Séries - Équipes B, C, D,…
                Si un club aligne plusieurs équipes dans une même catégorie, celles-ci sont versées dans des séries différentes s’il y en a plusieurs. 
                Les dispositions de l’article 6 sont d’application.

4.5 Jours et heures des rencontres
                Sauf les espoirs, dont les matches peuvent aussi avoir lieu en semaine (coup d’envoi entre 20 et 21h), les rencontres se déroulent exclusivement le week-end et débutent entre 9h et 19h.  
                Les diablotins ne peuvent jouer le samedi de 9h à 14h
                Les pré-minimes ne peuvent jouer le samedi de 10h à 16h30
                Les minimes ne peuvent jouer le dimanche de 9h à 14h
                Les cadets ne peuvent jouer le samedi de 12h à 18h
                Les scolaires ne peuvent jouer le dimanche de 9h à 14h
                Les espoirs ne peuvent jouer le samedi et le dimanche de 12h à 18h

                Exception
                A condition que les deux clubs soient d’accord, une rencontre décalée et/ou remise pourra se disputer du lundi au vendredi.

4.6 Durée des rencontres

Championnat sous forme de tournoi
                La durée des rencontres est :
                -
Diablotins : 2x10 minutes
                -
Pré-minimes : 2x12.5 minutes Scolaires, Cadets et minimes : 2x15minutes

Championnat classique + coupe
                La durée de chaque période de jeu est de 25’ pour les espoirs, scolaires, cadets et minimes, de 20’ pour les pré-minimes et diablotins.
                Une équipe ne peut disputer plus d’un match par jour et plus de deux rencontres par week-end. 
                A une seule reprise, elle peut être autorisée à jouer deux rencontres le même jour.

4.7 Remise de match
                Pour toute remise de match, les articles 183 du R.O. de la L.F.F.S. et 14 du présent règlement doivent être scrupuleusement respectés. 
                Dans le cas d’une demande de remise consécutive à une brusque détérioration du temps la veille des matchs prévus tant le samedi que le dimanche avant 11h, la personne mandatée par le C.E.P. rend sa décision au plus tard la veille de la rencontre à 21h.

4.8 Cartes jaunes
                Les cartes jaunes reçues dans le cadre des compétitions de jeunes n’ont aucune influence sur le championnat senior et vice-versa, sauf dans les catégories scolaires et espoirs, de même que pour les personnes exerçant une fonction officielle quelle que soit la catégorie de la compétition « jeunes ».

Pour un joueur
                Lorsqu’un joueur reçoit une carte jaune au cours d’une rencontre, il est expulsé de la rencontre en cours et peut être remplacé. Il peut prendre part à la prochaine rencontre. 
               
Lorsqu’un joueur reçoit une carte rouge, il doit quitter le terrain immédiatement et ne peut être remplacé.
               
Dès que la rencontre est terminée, l’arbitre rédige un rapport qui est immédiatement traité par le(s) membre(s) présent(s) de la commission provinciale des jeunes.
               
S’il(s) estime(nt) que les faits méritent une suspension supérieure au match concerné par la carte rouge, il(s) prononce(nt) après délibération oralement la sanction au joueur concerné.
               
La décision est sans appel pour les suspensions de moins de 3 matchs.
               
En cas d’appel, la Commission sportive provinciale est compétente en dernier ressort.

Pour un officiel
                Lorsqu’un officiel reçoit une carte jaune au cours d’une rencontre, il est expulsé de la rencontre en cours et peut être remplacé. Il peut prendre part à la prochaine rencontre. 
               
Lorsqu’un officiel reçoit une carte rouge, il doit quitter le terrain immédiatement.
                
Un membre majeur du club en cause doit le remplacer. 
            
    L’arbitre rédige un rapport selon la procédure classique en championnat senior et le dossier est examiné par la Commission sportive provinciale.

4.9 Classement
                L’article 25 du présent règlement est d’application.
                Pour le championnat sous forme de tournoi, le point 3b n’est pas d’application.

4.10 Feuilles de matchs 
                
Une feuille de match est établie pour chaque rencontre.
                 
L’organisateur de chaque tournoi est tenu de préparer toutes les feuilles de matchs et remet avant chaque rencontre cette feuille aux différentes équipes.
                
L’arbitre conformément au règlement vérifie avant chaque rencontre les cartes d’identité et l’affiliation de chaque joueur.
                
En fin de tournoi l’organisateur remet au dernier arbitre une enveloppe dans laquelle sont mises toutes les feuilles de match de la journée.
                 
La communication des résultats est faite par l’organisateur du tournoi.

Art. 5 Frais de compétition

5.1 Généralités
                Chaque club paiera une ou plusieurs provisions dont les modalités de paiement et d’échelonnement sont fixées par le C.E.P. pour le 31 mars. A défaut de respect de ces modalités, une amende dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août lui est infligée.
                Les frais de déplacement des arbitres sont établis par division. En fin de saison, la régularisation s’opère via le compte courant de chaque club. Chaque club paie une quote-part proportionnelle au nombre de matches qui ont été dirigés par un arbitre officiel.

5.2 Réduction des frais d’arbitrage

                a) Principe
                Toute affiliation d’un arbitre fait bénéficier son premier club d’affectation d’une réduction de ses frais d’arbitrage lors de la régularisation de fin de saison, dans les limites suivantes:
                - La réduction est accordée pour trois saisons consécutives maximum par arbitre, quel que soit son club d’affiliation après la première saison. La réduction accordée par saison ne peut excéder le montant réel des frais.        
                - Tout arbitre ne fait bénéficier qu’une seule fois un club durant sa carrière arbitrale, même si celle-ci est interrompue.
                - Le nombre d’arbitres faisant bénéficier les clubs d’une réduction est limité à un pourcentage du nombre d’équipes inscrites en championnat provincial. Ce pourcentage est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août.

                Exemple:
                A1 = 34 arbitres sans affectation
                A2 = 100 clubs, 150 équipes: 40% = 60 arbitres
                Nombre maximum d’arbitres faisant bénéficier les clubs d’une réduction: 
                A2-A1 = 26 arbitres.

                b) Modalités
                Si le nombre d’arbitres affiliés à un club en vertu de l’article 10 du présent règlement est inférieur au nombre d’équipes de ce club, la réduction est accordée à l’équipe de rang alphabétiquement supérieur et ainsi de suite.

                Exemple: 
                1 club, 3 équipes (A, B, C)
                1 arbitre => réduction sur les frais d’arbitrage de l’équipe A.
                2 arbitres => réduction sur les frais d’arbitrage des équipes A et B.

                c) Réductions
                Sur base d’une saison sportive de 10 mois, cette réduction est accordée au club par dixième suivant la disponibilité de l’arbitre calculée par la C.P.A.
                La totalité des sommes accordées est répartie dans les frais d’arbitrage des clubs qui ne sont pas concernés par l‘article 5.2 du présent règlement.
                La réduction est accordée sur base d’un forfait par saison sportive. Le montant de ce forfait est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août.

                d) Limitations
                Un arbitre ayant la qualité « d’arbitre-joueur » est considéré comme disponible.
                Tant qu’un arbitre n’est pas disponible soit au moins une heure le vendredi entre 19h et 22h, soit au moins deux fois une heure du lundi au jeudi entre 19h et 22h, il est considéré comme indisponible.
                Un arbitre est considéré comme disponible pour une semaine déterminée dès qu’il a été désigné au moins une fois par la C.P.A. Cependant, un arbitre qui se déconvoque est, dans tous les cas, reconnu indisponible pour la journée (pas la semaine) concernée. Il sera considéré comme disponible pour autant qu’il arbitre un autre match durant la semaine en question.
                Par saison sportive, le nombre de réductions accordées à un même club est limité. Le nombre de réductions est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août.

Art. 6 Équipes B, C, D,...
                Pour les clubs disposant de plusieurs équipes, chacune d’elle doit aligner un minimum de six joueurs qui ne le seront que dans la même équipe pendant la même semaine, même s’il s’agit de matchs remis ou décalés, à l’exception du gardien s’il est identique .
                En cas d’infraction, seules les équipes B, C, D,... fautives se voient affectées du score de forfait. A défaut d'équipes B, C, D,... fautives, l'équipe bénéficiaire se voit affectée du score de forfait et une amende dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août est infligée au club fautif.
                La catégorie « vétérans » n’est pas concernée par le présent article et n’entre pas en ligne de compte.

                Modalité 1.1
                Si l’équipe A est seule à jouer au cours d’une même semaine, il n’y a aucun contrôle.
                Si une équipe de rang alphabétiquement inférieur est seule à jouer au cours d’une même semaine, la composition de celle-ci est contrôlée vis-à-vis des joueurs inscrits sur la feuille de la dernière rencontre de l’équipe A.
                Si l’équipe A reste plusieurs semaines sans jouer et qu’une équipe de rang alphabétiquement inférieur est appelée à disputer plusieurs rencontres, seule la composition de l’équipe de rang alphabétiquement inférieur alignée lors du premier de ces matches est contrôlée vis-à-vis des joueurs inscrits sur la feuille de la dernière rencontre de l’équipe A.
                Si une rencontre de l’équipe A était programmée postérieurement dans la semaine en cause et a été remise ou non jouée suite à un forfait de l’adversaire, la modalité n’est pas d’application.

                Modalité 1.2
                Nonobstant l’application de l’article 17, si une feuille de match est manquante, quel qu’en soit le motif, à l'expiration d'un délai de cinq jours ouvrables après l’envoi d’un rappel écrit par le secrétariat provincial, il est tenu compte des joueurs inscrits sur la feuille du dernier match de l’équipe concernée et une amende déterminée par le C.E.P. pour le 1er août est infligée au club fautif.

                Modalité 1.3: exception au principe général
                Lors de la participation d'une équipe B, C, D,... à un test-match et/ou un tour final, la notion de titulaire et sa limitation telle que reprises aux articles 51 et 52 du règlement sont d’application.

Art. 7 Championnat provincial vétérans

7.1 Principe         
                Le C.E.P. peut créer un championnat dans la catégorie d’âge « vétérans ». Cette compétition donne alors droit à l’attribution d’un titre de champion provincial.

7.2 Abrogé

7.3 Exception à l’article 6
                L’article 6 du présent règlement n’est pas d’application aux joueurs d’équipes en catégorie vétérans.

Art. 8 Infrastructures sportives
                Le hall de sports, pour les compétitions relevant de la compétence du C.E.P., doit disposer en son enceinte:
                - de douches en état de fonctionnement, accessibles aux membres des équipes participant à la rencontre, aux arbitre et officiels;
                - d’un vestiaire distinct de celui des équipes participant à la rencontre destiné aux arbitres.

Art. 9 Document officiel pour les jeunes de moins de 12 ans
                En vertu de l’article 175.4 du règlement organique de la L.F.F.S., la KidsID est reconnue comme document officiel par la province.

Art. 10 Abrogé

Art. 11 Affiliation d’au moins un arbitre pour les clubs de P1 et des divisions supérieures
                Les clubs évoluant en première provinciale ou dans les divisions supérieures doivent avoir un arbitre ou un arbitre-joueur affilié à leur club au plus tard pour le 1er septembre de chaque saison. Cet arbitre doit être reconnu par la C.P.A. A défaut, une amende dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août leur est infligée.

                Modalités
                11.1 Si cet arbitre (arbitre-joueur) arrête ses fonctions durant la saison ou est déclaré inapte par la C.P.A., un nouvel arbitre (*) reconnu par la C.P.A. doit être affilié dans les deux mois, en remplacement. Dans le cas contraire, un pourcentage de l'amende pour absence d'arbitre (arbitre-joueur) est calculé au prorata de la disponibilité de celui-ci sur la saison.
                11.2 Si cet arbitre (arbitre-joueur) ne se réaffilie pas au club à l’issue la saison, un nouvel arbitre (*) reconnu par la C.P.A. doit être affilié pour le 1er septembre, en remplacement.
                11.3 Lorsqu'un club monte en 1re provinciale, il est tenu d'affilier un nouvel arbitre (*).
                11.4 Les clubs qui sont concernés par le présent article et qui évoluaient en P1 ou supérieures durant la saison 2005/2006 et qui ne disposaient pas au 31/03/2006 d’un arbitre affilié à leur club, sont tenus de fournir un nouvel  arbitre (*).

                * Le terme « nouvel arbitre » signifie un arbitre non encore membre du corps arbitral ou d’une commission d’arbitrage.

Art. 12 Abrogé.

Art. 13 Cartes jaunes
                Deux cartes jaunes équivalent à une semaine de suspension non susceptible d’appel.
                Outre la perte de la rencontre sur un score de forfait lorsqu’apparaît sur une feuille de match un joueur sous le coup d’une suspension pour abus de cartes jaunes, une amende dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août est infligée au club fautif.

                Modalités
                Les différentes catégories (seniors, jeunes, dames) doivent toujours être considérées séparément dans le cadre de cet article hormis l’exception prévue à l’article 4.8.
                Tout en tenant compte de la notion de catégorie, un membre qui reçoit une deuxième carte jaune est suspendu de toutes fonctions (dans sa catégorie) pour la deuxième semaine (du lundi au dimanche inclus) qui suit la semaine où la deuxième carte jaune a été infligée quel que soit le type de compétition (championnat, coupe, ...) et ce tant pour des rencontres remises que décalées durant cette semaine.
                Exemple: un membre se voit infliger une deuxième carte jaune au cours de la semaine n° 10; celui-ci est suspendu de toutes fonctions pour la semaine n° 12 - du lundi au dimanche inclus - que ce soit en coupe ou en championnat.
                Dans l’hypothèse où aucune équipe du club (dans sa catégorie) n’a de rencontre jouée en province durant la semaine de suspension, celle‑ci est automatiquement reportée à la première semaine où une équipe de sa catégorie à une rencontre programmée.
                Dans l’hypothèse où plusieurs rencontres d’une même équipe sont programmées durant la semaine de suspension, seule la première rencontre de chaque équipe est prise en compte.
                La suspension est automatique. Aucun avertissement n’est transmis au club et ne paraît dans les organes officiels. Les responsables des clubs sont donc priés d’être très attentifs. Un contrôle rigoureux est effectué par les instances provinciales.
                Cet article n’est d’application que dans le cadre des compétitions provinciales namuroises (championnat seniors, dames, jeunes et vétérans ainsi que dans le cadre de la Coupe de la Province et de la Coupe de la Province des équipes réserves).
                Toutes les cartes sont comptabilisées indifféremment du type de compétition (championnat, coupe, ...) dans chaque catégorie prise séparément.
                Les cartes jaunes reçues dans le cadre des compétitions nationales n’ont en aucun cas d’influence sur les compétitions provinciales. 
                Les vétérans sont repris dans la catégorie « seniors ». Les cartes jaunes reçues en vétérans sont cumulées avec celles de la catégorie « seniors ».

Art. 14 Matches remis

14.1 Principe
                Un match ne peut être remis, excepté en cas de force majeure. 
                Par cas de force majeure, on entend, notamment:

                14.1.1 L’indisponibilité de la salle
                La remise doit être demandée, dès sa connaissance, à l’instance compétente, avec une preuve émanant de la gérance de la salle.

                14.1.2 Les mauvaises conditions atmosphériques
                La remise doit être demandée au plus tard trois heures avant le début de la rencontre auprès de l’instance compétente. Elle ne peut être motivée que par une brusque détérioration du temps.
                La décision de l’instance compétente est prise de la manière suivante: une des personnes mandatées pour recevoir pareille requête met un autre membre de l’instance compétente au courant de la situation. Ce sont ces deux personnes qui jugent immédiatement de la validité de la requête. Ces membres communiquent leur décision aux clubs concernés et à la commission d’arbitrage compétente.
                La décision de l’instance compétente est sans appel quant à la validité de la requête.

                14.1.3 Le terrain impraticable
                Le terrain est déclaré impraticable par l’arbitre, lequel indique cet état de fait dans la case « remarques » de la feuille de match.

                14.1.4 La panne de voiture ou de car
                Une panne de voiture ou de car se produisant lors du déplacement et qui empêche l’équipe d’arriver à l’heure prévue pour le coup d’envoi de la rencontre. Cette équipe est obligée de prévenir immédiatement son adversaire et l’instance compétente. Elle est obligée de transmettre dans les trois jours ouvrables une preuve officielle délivrée par la police ou un secours routier reconnu.

                14.1.5 La participation à une sélection officielle
                Les clubs qui cèdent un ou plusieurs joueurs à une sélection officielle nationale, régionale ou provinciale peuvent demander la remise des rencontres programmées sous le contrôle de la L.F.F.S. le jour du match de ladite sélection. Leur demande doit parvenir dans les deux jours qui suivent la réception de la convocation du (des) joueur(s) concerné(s).

14.2 Appréciation des cas de force majeure
                L’instance qui gère les compétitions concernées est la seule compétente pour apprécier les cas de force majeure, prouvés par tout moyen de droit ou attestés par toute autorité assermentée. Cette justification officielle doit être fournie à l’instance compétente dans les trois jours ouvrables qui suivent la date prévue pour la rencontre.

14.3 Organisation des matches remis
                Sous peine d’un score de forfait, le club visité est tenu de transmettre au secrétariat provincial, par écrit et dans les quinze jours civils qui suivent la remise, la date à laquelle le match peut être reprogrammé, au plus tard quinze jours avant la nouvelle date fi xée.
                Tout match remis doit être joué dans les deux mois et, au plus tard, lors de la dernière journée du championnat.
                Concernant les matches de la coupe provinciale, de la coupe des équipes réserves, de la coupe des jeunes,…, le délai pour jouer le match est ramené à sept jours civils. 
                Dans le cas d’une remise pour indisponibilité de la salle, le match peut être reprogrammé avant la date initialement prévue. Le club visité est tenu de transmettre au secrétariat provincial, par écrit, au plus tard quinze jours civils avant celle-ci, la nouvelle date de la rencontre.
               
Moyennant l’accord écrit des deux clubs, il peut être dérogé au principe qu’un délai de 15 jours doive exister entre la nouvelle date de programmation et l’avis au club visiteur. Ce délai ne peut toutefois être inférieur à 2 jours.

14.4 Membres qualifiés
                Sous peine de perte de match sur le score de forfait, tout match remis doit être joué avec des membres dûment qualifiés à la date initialement programmée.

14.5 Ratification
                Toute décision de forfait est prise en premier ressort par le secrétariat provincial et ratifiée par le C.E.P. à sa plus prochaine réunion.

14.6 Réclamations
                Les réclamations relatives à une programmation doivent être faites au secrétariat provincial dans les dix jours de cette programmation et à tout le moins 48 heures avant la rencontre.

14.7 Programmation
                La programmation d’un match de coupe, tant provincial que national, est prioritaire par rapport à un match de championnat

Art. 15 Matches décalés

15.1 Principe
                Toute demande de décalage de match, accompagnée de l’accord écrit et signé du correspondant qualifié du club adverse, doit être transmise par écrit au secrétariat provincial dans les délais requis ci-après:
                - si la rencontre est avancée, la demande doit parvenir au plus tard quinze jours civils avant la nouvelle date de la rencontre.
                - si la rencontre est postposée, la demande doit parvenir au plus tard quinze jours civils avant la date initialement prévue de la rencontre.
                
Moyennant l’accord écrit des deux clubs,  il peut être dérogé au principe qu’un délai de 15 jours doive exister entre la nouvelle date de programmation et l’avis au club visiteur. Ce délai ne peut toutefois être inférieur à 2 jours.

15.2 Délais
                La rencontre doit être jouée dans les deux mois qui précèdent ou suivent la date initiale. Concernant les matches de la coupe provinciale, de la coupe des équipes réserves, de la coupe des jeunes,…, le délai pour jouer le match est ramené à sept jours civils. 

15.3 Redevance
                Une redevance, dont le montant est déterminé pour le 1er août par le C.E.P., est portée au débit du compte du club demandeur.

15.4 Refus
                La demande de décalage peut être refusée si les conditions édictées dans l’article 15.1 ne sont pas respectées.

15.5 Membres qualifiés 
                Sous peine de perte de match sur le score de forfait, tout match décalé doit être joué avec des membres dûment qualifiés à la date initialement programmée.

15.6 Ratification
                Toute décision de forfait est prise en premier ressort par le secrétariat provincial et ratifiée par le C.E.P. à sa plus prochaine réunion.

15.7 Réclamations
                Les réclamations relatives à une programmation doivent être faites au secrétariat provincial dans les dix jours de cette programmation et à tout le moins 48 heures avant la rencontre.

Art. 16 Feuille de match
                Aucune rencontre ne peut débuter sans feuille de match officielle. A défaut, un score de forfait est appliqué à l’équipe visitée.
                Le club responsable de la non-remise des documents requis à l’arbitre dix minutes avant l’heure officielle de début du match est pénalisé d’une amende dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août. 

Art. 17 L’envoi des feuilles de match
                A l’issue de la rencontre, la feuille de match est transmise par l’arbitre au secrétariat provincial. A cet effet, le délégué visité fournira une enveloppe dûment affranchie à l’arbitre avant la rencontre. A défaut, une amende déterminée par le C.E.P. pour le 1er août est infligée aux clubs fautifs. 
                En l’absence d’arbitre officiel, le club visité transmet la feuille de match au secrétariat provincial. A défaut de transmission dans les huit jours civils, un score de forfait en faveur de l'équipe visiteuse est pris en premier ressort par le secrétariat provincial et ratifié par le C.E.P. à sa plus prochaine réunion 

Art. 18 Sélections provinciales

18.1 Principe
                En cas de non-déconvocation au plus tard 48 heures avant la rencontre pour laquelle il est convoqué, le joueur fautif est sanctionné d’une semaine de suspension de toutes fonctions au sein de la L.F.F.S. selon les modalités de l’article 13 (il est suspendu de toutes fonctions pour la deuxième semaine - du lundi au dimanche inclus - qui suit la semaine où le match était prévu, quel que soit le type de compétition). 
                Dans l’hypothèse où son club n’ pas de rencontre programmée durant la semaine de suspension, cette dernière est automatiquement reportée à la première semaine où son club a un match  programmé. Son club est averti par courrier ordinaire par le secrétariat provincial.

18.2 Cartes jaunes
                Les cartes jaunes reçues dans le cadre d’un match impliquant la sélection provinciale ne sont pas comptabilisées, sauf s'il s'agit d'une rencontre du championnat « espoirs », auquel cas elles sont  uniquement  comptabilisées dans le championnat « jeunes ».

18.3 Suspension
                Le joueur suspendu pour des faits commis avec une sélection provinciale reste qualifié pour disputer les rencontres de son club si la suspension est égale ou inférieure à trois semaines, sauf s’il s’agit d’une sanction infligée dans le cadre de l’article 18.1.
                Le joueur sanctionné pour des faits commis avec son club est suspendu de toutes fonctions au sein de la L.F.F.S. Toutefois, si la suspension est égale ou inférieure à trois semaines, il peut évoluer avec une sélection provinciale.
                Il n’y pas de distinction entre les matchs amicaux et de championnat.

Art. 19 Amendes arbitrales - Absences
                L’arbitre absent à une rencontre sans motif valable ou sans s’être déconvoqué préalablement est punissable d’une amende équivalente à l’indemnité arbitrale qu’il était censée percevoir.

Art. 20 Abrogé 

Art. 21 Abrogé

Art. 22 Membre de la C.P.A. en mission
                Sans enfreindre les règles du jeu, un membre de la C.P.A. en mission peut, le cas échéant, se trouver dans la zone neutre lors d’une rencontre. Dans ce cas, il doit être porteur d’un brassard distinctif ou d’un badge et se faire connaître avant le match auprès de l’arbitre et du délégué au terrain.

Art. 23 Arbitres occasionnels
                Tout arbitre occasionnel (hors cadre de la C.P.A.) perçoit un défraiement dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août.

                Modalités pratiques
                Les nom, prénom et numéro de licence de l’arbitre occasionnel doivent être indiqués sur la feuille de match. 
                A défaut, une amende dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août est infligée aux clubs fautifs
                En cas d’absence de toute mention, empêchant de ce fait de déterminer si l’arbitre occasionnel est un licencié d’un club participant à la rencontre, un score de forfait est en outre appliqué au club visité.
               
Le formulaire ad-hoc élaboré par le C.E.P. pour le défraiement d’un arbitre occasionnel doit être joint à la feuille de match lors de son envoi par le club visité au secrétariat de la C.P.A.

Art. 24 Indemnité d’arbitrage
                Sauf dans le cas d’un arbitre occasionnel, le club visité sera tenu de payer l’indemnité d’arbitrage avant la rencontre. A défaut, un score de forfait en faveur de l'équipe visiteuse est pris en premier ressort par le secrétariat provincial et ratifié par le C.E.P. à sa plus prochaine réunion.

Art. 25 Le classement
                Le classement se fait par addition des points obtenus à chaque rencontre et l’ordre s’établit sur base du plus grand nombre de points obtenus. 
                En cas d’égalité, le classement s’établit de la manière suivante:
                1. Le plus petit nombre de forfaits sportifs
                2. Le plus grand nombre de matches gagnés
                3. Les résultats entre les équipes concernées
    
                a. La différence de buts entre les deux rencontres concernées du championnat
    
                b. Le plus grand nombre de goals marqués « à l’extérieur »
                4. La différence de buts (championnat)
                5. Le plus grand nombre de buts marqués
                6. L’équipe dont le club possède le plus d’équipes seniors et jeunes participant aux compétitions officielles de la L.F.F.S.

Art. 26 Programmation des rencontres
                Aucune rencontre ne peut être programmée de telle sorte qu’il n’y ait au moins un jour entre ces deux rencontres, sauf accord écrit.

Art. 27 Programmation par la C.A.P. ou la C.S.P. 
                Lors de la décision de faire jouer ou rejouer une rencontre par la C.S.P. ou la C.A.P., le club visité est tenu de transmettre au secrétariat provincial, par écrit, dans les quinze jours civils, la date de reprogrammation.

Art. 28 Coup d’envoi des matches
                Le coup d’envoi des rencontres est autorisé du lundi au vendredi entre 19h et 22h (23h le vendredi). Le C.E.P. peut accorder une dérogation suite à une demande motivée. 

Art. 29 Modifications au calendrier
                Les changements globaux de rencontre après impression de l’annuaire sont soumis à une redevance dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août.


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Titre 2 - Les coupes provinciales

Art. 40 Généralités
                Les coupes provinciales sont gérées par le Comité Exécutif Provincial, organisées suivant le règlement organique de la Ligue Francophone de Football en Salle et complété par les dispositions reprises ci-après.

Art. 41 Organisation
                Le C.E.P. peut organiser chaque saison des compétitions dénommées « Coupes de la Province » pour les catégories séniors, vétérans, dames, jeunes.
                Elles sont soumises aux prescriptions du R.O. de la L.F.F.S. et aux dispositions particulières du présent règlement.

Art. 42 Participation
                A l’exception des équipes nationales participant au championnat de Belgique, toutes les équipes inscrites aux championnats provinciaux participent obligatoirement aux diverses Coupes de la Province.
                La Coupe de la Province réservée aux équipes premières est dénommée « Challenge Jean‑Pierre Lurkin ».

Art. 43 Formule
                a) Les Coupes de la Province se déroulent par élimination directe en une seule rencontre dans la salle du premier tiré à chaque stade de la compétition (hormis finale - voir article 44).
                b) Le tirage au sort de chaque stade est effectué par le Comité Exécutif Provincial aux date, heure et lieu fixés par lui.
                c) Le C.E.P. fixe les semaines retenues pour la Coupe.
                d) Le club premier tiré au sort est considéré comme club visité.
                Les rencontres se jouent durant les semaines fixées au calendrier de la Coupe. Aucune remise de rencontre n'est autorisée durant ces semaines afin de programmer une rencontre de coupe hormis à partir des huitièmes de finale.
                A partir des huitièmes de finale, le C.E.P. peut autoriser aux clubs une autre programmation de la rencontre, à condition de satisfaire aux conditions suivantes:
                1) La rencontre doit être jouée durant la semaine qui précède ou qui suit celle fixée au calendrier de la coupe.
                2) Le club visité doit envoyer, au secrétariat provincial, l’accord signé par les deux CQ.
                Le club visité doit prévenir le secrétariat provincial des dates, heure et lieu de la rencontre dans le délai fixé par lui. Il le fait par courrier simple en utilisant le formulaire prévu à cet effet. Le secrétariat provincial confirme aux deux clubs l’organisation de la rencontre.
               
Si le club visité est dans l’impossibilité d’organiser la rencontre ou s'il ne transmet pas le formulaire précité dans le délai fixé, un score de forfait en faveur de l'équipe visiteuse est pris en premier ressort par le secrétariat provincial et ratifié par le C.E.P. à sa plus prochaine réunion.
                Une amende dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août, est porté en débit du compte du club défaillant.

Art. 44 Organisation de la finale
                Le club auquel a éventuellement été confiée l’organisation d’une Coupe de la province doit respecter le cahier des charges lui soumis par le C.E.P.

Art. 45 Match nul
                Jusqu’aux demi-finales comprises, en cas de match nul à l’issue de la rencontre, le club qualifié est déterminé par l’épreuve des tirs au but.
                Pour la finale, les prescriptions en vigueur pour la finale de la Coupe de Belgique sont d’application.

Art. 46 Frais
                A l’exception des frais de la finale, les frais d’organisation et d’arbitrage sont à charge du club visité. Le club visiteur supporte ses frais de déplacement.

Art. 47 Arbitrage
                a) A partir des quarts de finale et lorsqu'elle le juge opportun, la C.P.A. peut désigner un 2e arbitre.
                b) Les frais d’arbitrage de la finale sont à charge de la L.F.F.S.-Namur.
                c) Tout club qui désire la participation d’un 2e arbitre doit en faire la demande auprès de la CPA au moins quinze jours avant la rencontre. Il en supporte les frais.

Art. 48 Plaintes
                a) Toute réclamation concernant une rencontre s’inscrivant dans le cadre des Coupes de la Province est communiquée oralement au secrétaire provincial pour le samedi qui suit la rencontre à 11h au plus tard. Elle est confirmée dans les formes et délais prévus au Titre VIII du R.O. de la LFFS.
                b) Toute plainte jugée fondée et relative à la qualification et/ou à la notion de titulaire d’un joueur entraîne la perte du match par le club défaillant et la qualification du club préjudicié. Des amendes de forfait sont appliquées au club défaillant pour chaque tour passé irrégulièrement et il est mis dans l’obligation de rembourser les frais engagés par les préjudiciés éliminés dans les tours précédents sans que lesdits préjudiciés ne puissent réclamer l’annulation de leur rencontre.
                c) Si la plainte a trait à une erreur d’arbitrage commise dans l’application des règles du jeu, le match est à rejouer si la C.S.P. estime que l’erreur a eu une influence sur le score final de la rencontre.  

Art. 49 Trophée
                L’équipe victorieuse reçoit une coupe et un diplôme d’honneur. 
                L’équipe vaincue reçoit une coupe. 
                Un souvenir est remis aux arbitres de la finale.

Art. 50 Prize-money
                Un prize-money peut être attribué aux participants des Coupes de la Province ainsi qu’aux clubs finalistes.
                Le C.E.P. fixe pour le 31 mars de chaque année les montants ainsi que les modalités d’attribution de ce prize-money.

Art. 51 Notion de titulaire
                Tout affilié renseigné comme joueur ayant participé à au moins deux rencontres sur les cinq dernières d’une même équipe (A, B, C, D,...) est réputé titulaire de cette même équipe (A, B, C, D,...). N’entrent en ligne de compte que les rencontres débutées.
                A partir des quarts de finale, le nombre de rencontres est porté à dix.
                Si une feuille de match est manquante, quel qu’en soit le motif, après un délai de cinq jours ouvrables après l’envoi d’un rappel écrit par le secrétariat provincial, il est tenu compte des joueurs inscrits sur la feuille du dernier match de l’équipe concernée.

Art. 52 Limitation du nombre de titulaires
                Sans que puisse être enfreint l’article 6 dans son intégralité, une équipe ne peut aligner que des titulaires de cette équipe à l’exception de deux joueurs.
                Autrement dit, pour pouvoir jouer dans une équipe X, il faut soit n’être titulaire que de cette équipe X et d’aucune autre en même temps à l’exception de deux joueurs, soit n’être titulaire d’aucune équipe.

Art. 53 Sanction
                Dans le cas où un club ne respecte pas l’article 52 du présent règlement, il perd la rencontre de Coupe Provinciale par le score de forfait et une amende dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août lui est infligée.

Art. 54 Cartes Jaunes - Feuille de match
                Se référer aux articles 13, 16 et 17 du règlement relatif aux championnats provinciaux.

Art. 55 Coupe « Séniors » - Particularité
             L'équipe victorieuse reçoit un trophée qui reste la propriété de la L.F.F.S. Namur et qu’il doit restituer au secrétariat provincial dans un état impeccable pour le 1er avril de la saison sportive suivant la victoire, sous peine d’une amende dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août.

Art. 56 Coupe « Vétérans » - Particularité
             Les catégories « Séniors » et « Vétérans » doivent être considérés séparément dans l’application des articles 51 et 52 du présent règlement.

 Art. 57 Coupe « Jeunes » - Particularités

57.1 Notion de titulaire
                Les articles 51 et 52 du présent règlement ne sont pas d’application.

57.2 Joueurs
               Si un club aligne plusieurs équipes dans une même catégorie, chacune d’elle doit aligner un minimum de six joueurs qui ne le seront que dans la même équipe pendant la même semaine. 
                L’équipe fautive perdra la rencontre sur un score de forfait et une amende dont le montant est déterminé par le C.E.P. pour le 1er août lui sera infligée.
                Si une feuille de match est manquante, quel qu’en soit le motif, après un délai de cinq jours ouvrables après l’envoi d’un rappel écrit par le secrétariat provincial, il est tenu compte des joueurs inscrits sur la feuille du dernier match de l’équipe concernée.

57.3 Participation à la finale
                Pour participer à la finale avec l’équipe x (A, B, C,…), un joueur doit avoir participé à au moins un match de coupe avec cette équipe x (A, B, C,…).

57.4 Frais
                Supprimé.

57.5 Soumission
                En cas d’attribution des finales jeunes par soumission, un même club ne peut organiser qu’une seule finale sauf s’il n’y a pas de candidat pour les autres finales. 
                Un club ayant déclaré forfait général avec une de ses équipes ou n’étant pas en ordre financièrement ne peut prétendre à l’organisation d’une finale.


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Titre 3 - Les instances provinciales

Art. 60 Composition

              Les instances provinciales sont composées comme suit :
                
- 7 membres au Comité Exécutif Provincial.
                
- 10 membres à la commission sportive provinciale
                
- 7 membres à la commission d’appel provinciale.
                
- 5 membres à commission d’arbitrage provinciale.
                
- 7 membres à la commission provinciale des jeunes

Art. 61 Règlement d’ordre intérieur

Des membres
                   Chaque membre assume pleinement ses responsabilités dans le cadre de la mission qui lui a été confiée.
                  
Toute initiative de l’un ou l’autre membre ne peut en aucune façon engager la responsabilité du Comité Exécutif Provincial.
                  
Toute démarche doit figurer dans un procès-verbal du Comité Exécutif Provincial. Celle-ci ne sera considérée comme officielle qu’après ratification par ce même comité.
                  
Tout membre s’engage à ne commettre sciemment et volontairement aucune infraction aux règlements et règles de déontologie les plus élémentaires.
                  
Chacun assumera pleinement sa ou ses fonction(s) dans un éprit d’étroite et parfaite collaboration sportive ainsi que dans le seul intérêt général de la promotion de notre sport.

Du secrétariat provincial
                   Le secrétaire provincial dispose des compétences les plus larges pour tout problème d’organisation générale de la province. Il doit être tenu informé de toutes les initiatives qui seraient prises dans le cadre des compétences dévolues à un comité, une commission ou un de ses membres.

Des missions
                Les missions des membres de la Commission Provinciale d'Arbitrage relatives à la formation, la surveillance et la cotation des arbitres sont du ressort du président de ladite commission.
                   
Le secrétaire de ladite commission rédige les ordres de mission à cet effet.
                   
Les présidents des comité et commissions sont autorisés, dans des cas jugés opportuns, à prescrire des missions aux membres de leur instance. Ils sont tenus d’en informer le secrétaire provincial qui rédigera les ordres de mission
                   
Muni de son ordre de mission, le membre assiste à la rencontre dans un endroit neutre et de façon la plus discrète possible. Après la rencontre, il se fait connaître de l’arbitre.  Il doit exhiber son ordre de mission à toute demande d’un officiel.
                   
Suite à sa mission, le membre doit rédiger un rapport qui est transmis à son président d’instance ainsi qu’au secrétariat provincial endéans les 2 jours ouvrables.
                   
Toutes les missions effectuées doivent figurer dans le plus proche procès-verbal du comité ou de la commission dont dépend le membre.

Des mesures disciplinaires
                   Tout manquement au présent règlement sera sanctionné conformément au règlement organique de la L.F.F.S.


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