Amendes et redevances en Province de Namur

FINANCES RETOUR

Amendes, redevances, réductions provinciales 2011/2012
MONTANTS A DETERMINER ET MODALITES A FIXER PAR LE CEP POUR LE 01/07/2011

CHAMPIONNATS PROVINCIAUX
Article 2.2 Modalités d’application: toute équipe qui est en ordre utile pour monter en fin de championnat (selon le tableau de l’art 2.2) est obligé de monter. A défaut de respecter ces modalités, l’équipe est rétrogradée dans la division la plus basse et une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet lui est infligée.	125 €
Art. 3.5 Equipes B, C,... d’un club évoluant en divisions nationales Les clubs évoluant en divisions nationales, possédant une équipe B, C,... sont tenus d’envoyer une copie de la feuille de match des rencontres des compétitions nationales auxquelles ils prennent part. La copie doit parvenir au secrétariat de la CPA au plus tard le jeudi qui suit ladite rencontre. A défaut, les modalités de l’article 6 du présent règlement sont de stricte application et une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet est infligée au club fautif.	12,50 €
Art. 4 Championnat des jeunes Chaque club est tenu d’inscrire au moins une équipe dans au moins une catégorie. A défaut, une quote-part, dont le montant est fixé par le CEP pour le 1^er juillet, lui est portée en débit. Celle-ci sert à couvrir les frais inhérents au « championnat jeunes ».	75 €
Le surplus étant redistribué aux clubs en proportion du nombre d’équipes ayant terminé le championnat jeunes et selon un pourcentage et un plafond déterminé par le CEP pour le 1^er juillet.	100% 25 €
En vertu des articles 175.5 pt2 et 251.4 du R.O. de la LFFS, le CEP a la possibilité d’opter pour une réduction des amendes. Le CEP décide pour le 1^erjuillet si une réduction est appliquée.	non
Art.5.1 Frais de compétition - Généralités Chaque club paiera une ou plusieurs provisions dont les modalités de paiement et d’échelonnement seront fixées par le CEP pour le 31 mars. Equipe A: 650 € pour le 1/7/2011 - Equipe B, C,…: 500 € pour le 1/7/2011 - Vétérans: 150 € pour le 1/7/2011 - Jeunes: 100 € pour le 15/9/2011
A défaut de respect de ces modalités, une amende fixée par le CEP pour le 1^erjuillet leur est infligée.	12,50 €
Art. 5.2 a) Frais de compétition - Principe Le nombre d’arbitres faisant bénéficier les clubs d’une réduction est limité à un pourcentage du nombre d’équipes inscrites en championnat provincial. Ce pourcentage est déterminé par le CEP pour le 1^er juillet.	40%
Art. 5.2 c) Frais de compétition - Réduction (affiliation d’arbitre) La réduction est accordée sur base d’un forfait par saison sportive. Le montant de ce forfait est déterminé par le CEP pour le 1er juillet.	300 €
Art. 5.2 d) Frais de compétition - Limitations Par saison sportive, le nombre de réductions accordées à un même club est limité et déterminé par le CEP pour le 1^er juillet.	2
Art. 6 Equipes B, C, D,… Pour les clubs disposant de plusieurs équipes, chacune d’elle doit aligner un minimum de cinq joueurs qui ne le seront que dans la même équipe pendant la même semaine. Le nombre de minimum cinq joueurs est porté à un minimum de sept joueurs à partir de la semaine contenant le 15 avril. En cas d’infraction, seules les équipes B, C, D,... fautives se voient affectées du score de forfait. A défaut d'équipes B, C, D,... fautives, l'équipe bénéficiaire se voit affectée du score de forfait et une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet est infligée au club fautif.	12,50 €
Art. 6 Equipes B, C, D,… - Modalité 1.2 Si une feuille de match est manquante, quel qu’en soit le motif, à l'expiration d'un délai de cinq jours ouvrables après l’envoi d’un rappel écrit par le secrétariat provincial, il est tenu compte des joueurs inscrits sur la feuille du dernier match de l’équipe concernée et une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet est infligée au club fautif.	5 € + rappel 12,50 €
Art. 11 Affiliation d’au moins un arbitre pour les clubs de P1 et nationales Les clubs évoluant en 1^re provinciale ou divisions nationales doivent avoir un arbitre ou un arbitre-joueur affilié à leur club, au plus tard pour le 1^er septembre de chaque saison. Cet arbitre doit être reconnu par la CPA. A défaut, une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet leur est infligée.	125 €
Art. 13 Cartes jaunes Deux cartes jaunes équivalent à une semaine de suspension qui n’est pas susceptible d’appel et une amende déterminée par le CEP pour le 1er juillet est infligée au club fautif pour chaque carte jaune. Nonobstant la perte de la rencontre sur un score de forfait lorsqu’apparaît sur une feuille de match un joueur sous le coup d’une suspension pour abus de cartes jaunes, une amende déterminée par le CEP pour le 1er juillet est infligée au club fautif.	5 €/carte 25 €
Art. 16 Feuille de match Un club visité ne fournissant pas les documents requis à l’arbitre 10 minutes avant le début du match est pénalisé d’une amende fixée par le CEP pour le 1^er juillet.	5 €
Art. 17 Envoi des feuilles de matches A l’issue de la rencontre, la feuille de match est transmise, par l’arbitre, au secrétariat de la Commission Provinciale d’Arbitrage. A cet effet, le délégué visité fournit une enveloppe dûment affranchie à l’arbitre avant la rencontre. A défaut, une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet est infligée aux clubs fautifs.	3 €
Art. 23 Arbitres occasionnels Tout arbitre occasionnel perçoit un défraiement fixé par le CEP pour le 1^erjuillet. Modalités pratiques Les nom, prénom et numéro de licence de l’arbitre occasionnel doivent être indiqués sur la feuille de match. Le formulaire ad-hoc élaboré par le CEP pour le défraiement d’un arbitre occasionnel doit être joint à la feuille de match lors de son envoi par le club visité au secrétariat de la CPA.	5 €
Art. 29 Les changements globaux de rencontres après impression de l’annuaire sont soumis à une redevance dont le montant est fixé par le Comité Exécutif Provincial pour le 1^er juillet.	50 €

COUPE DE LA PROVINCE - CHALLENGE JEAN-PIERRE LURKIN

Art. 3 Formule

Si le club visité est dans l’impossibilité d’organiser la rencontre ou s'il ne transmet pas le formulaire précité dans le délai fixé, le secrétaire provincial avertit son adversaire de la défaillance du club premier tiré et il a l’obligation d’organiser la rencontre dans le même délai. Un dédit, dont le montant est déterminé par le CEP pour le 1^er juillet, est porté en débit du compte du club défaillant au profit de son adversaire, ainsi chargé de l'organisation de la rencontre.

Le forfait des deux équipes est prononcé lors de la défaillance des deux clubs.

25 €

Art. 10 Trophée

L’équipe victorieuse reçoit en garde la « Coupe de la Province » qu’il restitue au secrétariat provincial dans un état impeccable pour le 1^er avril de la saison sportive suivant la victoire, sous peine d’amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet.

250 €

Art. 15 Sanction

Dans le cas où un club ne respecte pas l’article 14 du présent règlement,

il perd la rencontre de Coupe de la Province par le score de forfait

et une amende fixée par le CEP pour le 1^erjuillet lui est infligée.

25 €

COUPE DE LA PROVINCE - EQUIPES RESERVES

Art. 3 Formule

Si le club visité est dans l’impossibilité d’organiser la rencontre ou s'il ne transmet pas le formulaire précité dans le délai fixé, le secrétaire provincial avertit son adversaire de la défaillance du club premier tiré et il a l’obligation d’organiser la rencontre dans le même délai. Un dédit, déterminé par le CEP pour le 1^er juillet, est porté en débit du compte du club défaillant au profit de son adversaire ainsi chargé de l'organisation de la rencontre.

Le forfait des deux équipes est prononcé lors de la défaillance des deux clubs.

25 €

Art. 10 Trophée

L’équipe victorieuse reçoit en garde la « Coupe de la Province des équipe réserves » qu’il restitue au secrétariat provincial dans un état impeccable pour le 1^er avril de la saison sportive suivant la victoire, sous peine d’amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet.

250 €

Art. 13 Sanction

Dans le cas où un club ne respecte pas l’article 12 du présent règlement, il perd la rencontre

de Coupe de la Province des équipes réserves par le score de forfait et une amende fixée

par le CEP pour le 1^er juillet lui est infligée.

25 €

LOIS DU JEU

Règle 7 - Article 5 Instruction particulière

En provinciale, le Comité Exécutif peut définir le temps d’attente en fonction de l’occupation

des salles de sa province, sans toutefois dépasser les limites de cinq minutes minimum

et de quinze minutes maximum.

Cinq minutes

COUPE DE LA PROVINCE - CHALLENGE JEAN-PIERRE LURKIN
Art. 3 Formule Si le club visité est dans l’impossibilité d’organiser la rencontre ou s'il ne transmet pas le formulaire précité dans le délai fixé, le secrétaire provincial avertit son adversaire de la défaillance du club premier tiré et il a l’obligation d’organiser la rencontre dans le même délai. Un dédit, dont le montant est déterminé par le CEP pour le 1^er juillet, est porté en débit du compte du club défaillant au profit de son adversaire, ainsi chargé de l'organisation de la rencontre. Le forfait des deux équipes est prononcé lors de la défaillance des deux clubs.	25 €
Art. 10 Trophée L’équipe victorieuse reçoit en garde la « Coupe de la Province » qu’il restitue au secrétariat provincial dans un état impeccable pour le 1^er avril de la saison sportive suivant la victoire, sous peine d’amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet.	250 €
Art. 15 Sanction Dans le cas où un club ne respecte pas l’article 14 du présent règlement, il perd la rencontre de Coupe de la Province par le score de forfait et une amende fixée par le CEP pour le 1^erjuillet lui est infligée.	25 €

LOIS DU JEU
Règle 7 - Article 5 Instruction particulière En provinciale, le Comité Exécutif peut définir le temps d’attente en fonction de l’occupation des salles de sa province, sans toutefois dépasser les limites de cinq minutes minimum et de quinze minutes maximum.	Cinq minutes