TOUS LES PROCES-VERBAUX

Commission de Discipline Provinciale

Commission d'Appel Provinciale

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LES PV DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE PROVINCIALE 2003/2004

 

1. Réunion du 07/10/2003

2. Réunion du 13/11/2003

3. Réunion du 16/12/2003

4. Réunion du 06/01/2004

5. Réunion du 03/02/2004

6. Réunion du 02/03/2004

7. Réunion du 29/03/2004

8. Réunion du 29/04/2004

 

 Réunion 2003/2004/01 du 07/10/2003

Proposition(s) de transaction(s) :

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                                             au   inclus

LAERMANS Pierre

7902020004

MC Leuze

exclusion jugée suffisante

 

PIRON Guillaume

8301290001

BF Dinant

20/10/2003

02/11/2003

TORY Youssef

6406280001

Marabel Namur

20/10/2003

09/11/2003

Suspensions de toutes fonctions :

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension

du                  au       inclus

DUJARDIN Fabian

7006080001

MJS Couvin

20/10/2003

04/04/2004

DUBOVCI Burim

6808030006

Drenica Namur

20/10/2003

04/04/2004

DAUTI Xhevdet

6907130006

Drenica Namur

20/10/2003

26/10/2003

NB : la suspension préventive du dénommé ALJIJAJ Agron (7703140003) est annulée en séance.

 

Rencontre : P85 Florennes - Sporting Walcourt (III B - 16/09/2003) Match arrêté :

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à la rencontre (47ème minute) suite à l’abandon de terrain de la part de l’équipe visiteuse ;

Attendu que dans un courrier recommandé adressé au secrétariat provincial, en date du 23/09/2003, le CQ du club visiteur reconnaît que l’équipe Sporting Walcourt a arrêté la rencontre de son propre chef ;

Vu les articles 253.3 et 255.3 du RO LFFS ;

Par ces motifs, la Commission de Discipline Provinciale décide de :

- fixer le score de la rencontre à 5 - 0 FFT

- d’infliger l’amende réglementaire (25,00 EUR - art. 253.1 RO LFFS) au club fautif

- d’adresser des recommandations au club Sporting Walcourt

Ainsi prononcé à Namur, le 07/10/2003.

 

Rencontre: Europa Auvelais - Drenica Namur (I - 26/09/2003) Match arrêté :

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à la rencontre (35ème minute) suite à des voies de faits sur sa personne ;

Attendu qu’une équipe ne peut en aucun cas tirer profit de l’inconduite de ses membres ;

Vu l’article 255.2 du RO LFFS ;

Par ces motifs, la Commission de Discipline Provinciale décide de :

- fixer le score de la rencontre à 5 - 0

Ainsi prononcé à Namur, le 07/10/2003.

 

Rencontre: MFC Walcourt - Houyet Dinant UTD (II A - 18/09/2003) Rapport d’arbitre

Attendu que dans son rapport l’arbitre stipule que le score de la rencontre pourrait être inversé ;

Constatant que sur la feuille de match le score de 13 - 4 (treize - quatre) est clairement inscrit en chiffres et en lettres ;

Attendu que ladite feuille de match a été signée par le délégué visité et par le capitaine visiteur ;

Vu l’article 252.3 du RO LFFS ;

Par ces motifs, la Commission de Discipline Provinciale décide :

- de confirmer le score de la rencontre à 13 - 4.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/10/2003.

 

Rencontre : Team F Fosses - US Andenne (IV A - 22/09/2003) Match non joué

Attendu que la rencontre n’a pu se dérouler en raison de l’impraticabilité du terrain (nouveau traçage d’une autre discipline sportive) ;

Attendu que les deux équipes étaient présentes ce qui prouve à suffisance qu’aucune n’avait été prévenue que la rencontre ne pourrait avoir lieu ;

Attendu que le secrétariat provincial n’a pas été averti ;

Attendu que d’une conversation téléphonique (le 22/09/2003 vers 20H20) et d’un courrier reçu au secrétariat provincial le 26/09/2003, il appert que le terrain était effectivement inaccessible suite à la réalisation, en dernière minute, d’un traçage au sol ;

Par ces motifs, la Commission de Discipline Provinciale :

- décide que la rencontre soit reprogrammée pour le 31/12/2003 au plus tard

- ne retient rien à charge du club visité.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/10/2003.

 

Suspension jusqu'à comparution volontaire :

La Commission de Discipline Provinciale lève, en séance, la suspension jusqu'à comparution volontaire infligée, le 06/02/2003, à Mr. Lemaire André (4908260002 - Compil Nismes) et Mr. Lemaire Régis (7611270007 - Compil Nismes).

Demande d’avis concernant une demande de requalification (suspension pour une durée illimitée) :

A la demande du Comité Exécutif Provincial et conformément aux dispositions renfermées dans l’article 169.4, la Commission de Discipline Provinciale, hormis Mr. Delforge (CEP) qui sera amené de juger en CEP émet un avis négatif quant à la demande de requalification (suite à une suspension pour une durée illimitée) émanant de Mr. CORDY Sébastien (7801090003).

Frais :

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total

3872

Drenica Namur

12,50

62,50

6,30

0

81,30

3894

MJS Couvin

12,50

60,00

6,30

6,00 (2)

84,80

2166

BF Dinant

12,50

5,00

0

0

17,50

2837

Marabel Namur

12,50

7,50

0

0

20,00

4033

MC Leuze

12,50

0

0

0

12,50

                     (2) : amende absence non excusée

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Réunion 2003/2004/02 du 13/11/2003

 

Approbation du PV du 07/10/2003:

Il convient d’apporter la rectification suivante :

Nom & prénom

Licence n°

Club

Décision

LAERMANS Pierre

7902020005

MC Leuze

exclusion jugée suffisante

 

 

et d’apporter la précision suivante :

 

Rencontre: Europa Auvelais - Drenica Namur (I - 26/09/2003) Match arrêté:

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à la rencontre (35ème minute) suite à des voies de faits sur sa personne ;

Attendu qu’une équipe ne peut en aucun cas tirer profit de l’inconduite de ses membres ;

Eu égard au fait que des circonstances atténuantes ont été émises en séance ;

Vu l’article 255.2 du RO LFFS ;

Par ces motifs, la Commission de Discipline Provinciale décide de :

- fixer le score de la rencontre à 5 - 0

Ainsi prononcé à Namur, le 07/10/2003.

Le reste du PV est approuvé sans autre remarque.

 

Proposition(s) de transaction(s):

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                       au            inclus

FIVET Joseph

5801150004

Deportivo Neffe

24/11/2003

07/12/2003

COLLART Frédéric

7105120001

Manu Biesmerée

24/11/2003

30/11/2003

FRANCOIS Kevin

7902080001

A. Taviers

24/11/2003

14/12/2003

STAMATIADIS David

7603260001

MFC Auvelais

24/11/2003

07/12/2003

 

 

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de fonction de capitaine d’équipe

du                                     au                         inclus

FIVET Joseph

5801150004

Deportivo Neffe

24/11/2003

07/12/2003

 

 

 

Suspensions de toutes fonctions :

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du              au             inclus

MATTHEUS Grégory

7903290003

Somzée Toys

24/11/2003

04/01/2004

 

 

 

 Rencontre: JMF Fossoise – US Andenne (III C – 15/10/2003) Match arrêté:

Entendus :

Mr. LORAND Jean-François (7503230001 – CQ JMF Fossoise)

Melle. LEJEUNE Alexia (8511070002 – US Andenne)

Mr. VANCAMBERG Cédric (7908160004 – US Andenne)

Attendu qu’il ressort de la lecture du rapport de l’arbitre occasionnel (rédigé par une tierce personne ?) et de l’audition en séance que la procédure visant à désigner un arbitre occasionnel n’a pas été respectée tel que le prescrit l’article 244.2 du RO LFFS ; l’arbitre occasionnel issu du club visité ayant cédé sa place à un second arbitre occasionnel issu cette fois d’un club neutre pour la seconde période de la partie ;

Attendu que la rencontre n’a pu arriver à son terme normal suite à l’envahissement de l’aire de jeu par des supporters locaux ;

Attendu qu’un club ne peut en aucun cas tirer un quelconque avantage de l’inconduite de ses membres ou supporters.

Attendu que de l’audition en séance, la commission n’a pu déterminer avec précision l’élément ayant déclenché la bagarre générale ;

Par ces motifs, la Commission de Discipline Provinciale décide :

- de faire rejouer la rencontre à bureau fermé au plus tard pour le 31/12/2003 ;

- d’infliger une amende de 50,00 € au club visité, pour manque d’organisation et attitude des supporters.

Ainsi prononcé à Namur, le 13/11/2003.

Rencontre : Houyet Dinant B – UNPA Tamines (III A – 31/10/2003)

Après lecture du rapport d’arbitre, la Commission de Discipline Provinciale décide :

- d’infliger une amende 25 € au club visité pour manque d’organisation.

 

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total €

2337

A. Taviers

12,50

7,50

0

0

20,00

2582

Manu Biesmerée

12,50

2,50

0

0

15,00

2763

Houyet Dinant utd

0

0

0

25,00 (1)

25,00

3249

Somzée Toys

12,50

15,00

4,20

0

31,70

4032

Deportivo Neffe

12,50

5,00

0

0

17,50

4138

JMF Fossoise

0

0

0

50,00 (2)

50,00

4444

MFC Auvelais

12,50

5,00

0

0

17,50

 

  

         

             (1) = manque d'organisation

 

             (2) = manque d'organisation + attitude supporters

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Réunion 2003/2004/03 du 16/12/2003

 

Refus de transaction:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                       au            inclus

FRANCOIS Kevin

7902080001

A. Taviers

29/12/2003

18/01/2004

 

 

Proposition(s) de transaction(s):

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                         au          inclus

POLITI Vincenzo

7704240001

CJ Leuze

29/12/2003

11/01/2004

BERG Romain

8411090001

BV Mont

29/12/2003

04/01/2004

COLASSIN Lino

6810200003

SRI Sambreville

29/12/2003

18/01/2004

ROLLY Ludivin

8305240003

BV Mont

29/12/2003

18/01/2004

FIVET Christophe

8611010004

Deportivo Neffe

29/12/2003

18/01/2004

NEY Daniel

6802060001

E Champion

Exclusion jugée suffisante

 

 

Suspensions de toutes fonctions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                         au          inclus

LANG Christophe

7303010013

MF Fernelmont

19/11/2003 *

02/05/2004

SGARD Grégory

6307080002

Deportivo Neffe

29/12/2003

04/01/2004

 

* = début de suspension préventive

 

Rencontre: BP Boys Jemeppe – MF Namur C (III A – 19/11/2003) Match arrêté 

- Vu le rapport de l’arbitre ;

- vu l’attestation émanant du gestionnaire du hall omnisports de Jemeppe/s/Sambre ;

- attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 46ème minute, sur le score de 2 – 3, suite à panne générale de secteur dans le quartier ;

- attendu que l’éclairage n’a pu être rétabli endéans les quinze minutes réglementaires ;

- vu le score étriqué au moment de l’arrêt de la partie ;

Par ces motifs :

- la Commission de Discipline Provinciale décide

- de faire rejouer ladite rencontre.

Le club visité est tenu de communiquer, au secrétariat provincial, par écrit endéans les quinze jours, une nouvelle date tout en sachant que la rencontre doit être reprogrammée pour le 15/01/2004 au plus tard.

Ainsi prononcé à Namur, le 16/12/2003.

 

Rencontre: Leader C Ferooz – Point Com Namur (IV B – 04/11/2003) Plainte pour erreur d’arbitrage

- Attendu que la plainte est recevable :

- vu la décision de la CPA (08/12/2003) reconnaissant l’erreur d’arbitrage ;

- entendus Mrs. Lelièvre Victory et Certo Roberto respectivement CQ et président du club visiteur ;

- estimant que l’erreur d’arbitrage, telle que reconnue, n’a pas eu d’influence sur le score final de la rencontre ;

- vu l’article 190.2 du RO LFFS ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale

- confirme le score final de la rencontre à 3 - 6

- juge la plainte futile

Ainsi prononcé à Namur, le 16/12/2003.

 

Rencontre: US Andenne C – Deportivo Neffe B (IV A – 21/11/2003) Match arrêté

- Vu le rapport de l’arbitre occasionnel.

- entendus : Mr. Lejeune Christophe arbitre occasionnel

Mr. Sgard Gregory (6307080002 – délégué Deportivo Neffe)

Melle. Lejeune Alexia (8511070002 – déléguée US Andenne)

- attendu que la procédure visant à la désignation de l’arbitre occasionnel a été correctement suivie ;

- attendu que l’arbitre a mis fin à la rencontre à la 46ème minute, suite à l’abandon de terrain de la part de l’équipe visiteuse ;

- attendu que Mr. Sgard Grégory reconnaît qu’il a incité les joueurs de son équipe à quitter le terrain et qu’il a refusé de signer la feuille de match ;

- vu les articles 253.3 et 255.1 du RO LFFS ;

La Commission de Discipline Provinciale décide

- de fixer le score de la rencontre à 5 - 0 fft ;

- d’adresser des recommandations à l’équipe Deportivo Neffe ;

- d’infliger les amendes réglementaires au club visiteur (art. 253.1 et 253.5 du RO LFFS) ;

- de suspendre de toutes fonctions, Mr. Sgard Grégory (6307080002) du 29/12 /2003 au 04/01/2004 inclus.

Ainsi prononcé à Namur, le 16/12/2003.

 

Rencontre: Team F Fosses – MFC Auvelais (IV A – 21/11/2003) Match arrêté

- Vu la feuille de match ;

- en l’absence excusée des représentants des deux équipes ;

- attendu que la rencontre n’a pu arriver à son terme ;

- vu les nombreux manquements sur la feuille de match et l’impossibilité, en séance, de déterminer l’origine de l’arrêt prématuré de la partie ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale

- fixe le score de la rencontre à 5 – 0 / 0 - 5

Ainsi prononcé à Namur, le 16/12/2003.

 

Rencontre: Arsenal Moignelée – Houyet Dinant B (III A – 27/11/2003) Match non joué

- Vu le rapport de l’arbitre officiellement désigné ;

- entendu Mr. Peeters Luc, CQ du club visité ;

- en l’absence non excusée du CQ du club visiteur ;

- attendu qu’à l’heure prévue pour le début du match, hormis un joueur de l’équipe locale, les deux équipes faisaient défaut ;

- attendu que le CQ du club visiteur a laissé un message téléphonique au secrétariat de la CPA/Namur, informant que son équipe ne se présenterait pas pour disputer ladite rencontre, mais que le secrétariat provincial n’a pas été averti de forfait ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale

- confirme le score de 5 – 0 fft et les amendes imputées au club visiteur.

Ainsi prononcé à Namur, le 16/12/2003.

 

Rencontre: US Andenne C – SRI Sambreville (IV A – 05/12/2003) Attitude équipe

- Vu le rapport de l’arbitre ;

- attendu qu’après le coup de sifflet final, les membres de l’équipe visiteuse ont tenu des propos grossiers voire injurieux à l’égard de l’arbitre officiel ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale

- adresse un blâme sévère à l’équipe visiteuse

- inflige une amende de 25,00 € au club visiteur

Ainsi prononcé à Namur, le 16/12/2003.

 

Frais:

 

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total €

1829

BV Mont

12,50

2,50

0

0

15,00

1829

BV Mont

12,50

7,50

0

0

20,00

2337

A Taviers

0 (4)

0 (4)

8,40

0

8,40

2365

E Champion

12,50

0

0

0

12,50

2999

CJ Leuze

12,50

5,00

0

0

17,50

4032

Deportivo Neffe

12,50

10,00

0

0

22,50

4093

SRI Sambreville

12,50

7,50

0

0

20,00

4093

SRI Sambreville

12,50

0

0

25,00 (2)

37,50

4349

Leader C Ferooz

0

0

0

5,00 (3)

5,00

4351

MF Fernelmont

12,50

35,00

21,00

4,21 (1)

72,71

 

(1) frais recommandé (suspension préventive).

(2) attitude joueurs.

(3) action futile.

(4) frais déjà comptabilisés (CDP 13/11/2003).

 

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Réunion 2003/2004/04 du 06/01/2004

 

 

Proposition(s) de transaction(s):

 

 

 

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                           au     inclus

DUJARDIN Christophe

7706220005

MJS Couvin

19/01/2004

01/02/2004

GOHY Bruno

7401110005

MJS Couvin

19/01/2004

01/02/2004

VAN ROOSBROECK Eloic

8210030001

MFC Nèvremont

19/01/2004

01/02/2004

BARVAUX Ludovic

791201003

BS Anhée

Recommandations

MATISSE Marc

6005170001

BS Anhée

Recommandations

Suspensions de toutes fonctions:

 

 

 

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                au   inclus

BENGHADDA Abdelilah

6610070004

Marabel Namur

19/01/2004

15/02/2004

CARIOLA Giovanni

8605080003

St. Andenne

19/01/2004

25/01/2004

GERARD Valéry

7005250002

St. Andenne

19/01/2004

29/02/2004

LEBLANC François

5008110002

A Erpent

19/01/2004

09/02/2004

RONDEAUX Léopold

7702080001

BV Mont

19/01/2004

15/02/2004

VANESSE Ange-Luis

7904140001

KF Liria Namur

19/12/2003 *

18/12/2004

VILLA Fabrice

7201200009

BV Evrehailles

19/01/2004

15/02/2004

* = début de suspension préventive

 

 

Rencontre: Manu Biesmerée – MJS Couvin (12/12/2003 – II A) Match arrêté

- Vu le rapport de l’arbitre

- attendu que l’arbitre a mis fin à la rencontre à la 45ème minute, suite à l’abandon de terrain de la part de l’équipe visiteuse ;

- vu les articles 253.3 et 255.1 du RO LFFS ;

La Commission de Discipline Provinciale décide :

- de fixer le score de la rencontre à 5 - 0 fft ;

- d’infliger les amendes réglementaires au club MJS Couvin (art. 253.1 et 253.5 du RO LFFS) ;

Ainsi prononcé à Namur, le 06/01/2004.

 

Rencontre: RSC Frasnes – BV Mont (10/12/2003 – I)

Recommandations sévères au club BV Mont.

 

Frais:

 

 

 

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total €

1444

BS Anhée

12,50

0

0

25,00 (2)

37,50

1829

BV Mont

12,50

10,00

0

0

22,50

2282

A Erpent

12,50

7,50

12,50

0

32,50

2529

BV Evrehailles

12,50

10,00

8,40

0

30,90

2554

Standard Andenne

12,50

17,50

4,20

12,00 (3)

46,20

2837

Marabel Namur

12,50

10,00

4,20

0

26,70

3101

KF Liria Namur

12,50

87,50

6,30

4,21 (1)

25,00 (2)

125,00

3895

MJS Couvin

12,50

10,00

0

0

22,50

4012

MFC Nevremont

12,50

5,00

0

0

17,50

frais recommandé (suspension préventive).

attitude supporters

absence injustifiée

 

 

 

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Réunion 2003/2004/05 du 03/02/2004

 

           Proposition(s) de transaction(s):

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du au inclus

ANTOINE Gaëtan

8011030001

MJS Couvin

16/02/2004

29/02/2004

HENDSCHEL Sébastien

7805010002

FCB Cerfontaine

16/02/2004

22/02/2004

HODAIBI Noreddine

6705240001

MF Namur

16/02/2004

29/02/2004

MAHIEUX Yannick

7112010003

FCB Cerfontaine

16/02/2004

29/02/2004

MALFROID Ginette

5806150002

MSU Namur

16/02/2004

07/03/2004

MERCIER Georges

6405240003

BP Boys Jemeppe

16/02/2004

22/02/2004

WAINE Anthony

8310240003

MF Nismes

16/02/2004

29/02/2004

          Suspensions de toutes fonctions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du au inclus

BALLAGNACH Mohamed

7109110001

I Namêche 82

16/02/2004

09/05/2004

DASSELER Eric

7407150005

FC Floreffe

16/02/2004

28/03/2004

MARCHOT Dario

6711170006

MF Lustin

16/02/2004

28/03/2004

Rencontre : P85 Florennes – Manu Biesmerée B (06/01/2004 – III B)

Entendus Mrs Christophe Dardenne (Capitaine Manu Biesmerée) et Michel Bodart (Manu Biesmerée)

Mr Pol Collard (Capitaine P85 Florennes)

La Commission de Discipline Provinciale, eu égard à l’indiscipline générale des joueurs, inflige :

- une amende de 50,00 € aux deux clubs

- un blâme sévère aux joueurs des deux équipes

- suspend de capitanat jusque la fin de la saison MM. Christophe Dardenne (Manu Biesmerée) et Pol Collard (P85 Florennes)

 

          Rencontre : Deportivo Neffe – Panda Yvoir (09/01/2004 – II B)

Manque d’organisation (présentation tardive de la feuille de match).

La Commission de Discipline Provinciale inflige au club visité un blâme sévère et une amende 12,50 €.

 

Rencontre : BP Boys Jemeppe – A Taviers B (07/01/2004 – III A)

Manque d’organisation (arrivée tardive du délégué visité et absence de matériel).

Vu l’article 250.3 du RO LFFS ;

La Commission de Discipline Provinciale adresse des recommandations au club visité et lui inflige l’amende réglementaire de 5,00 € (2 x 2,50 €).

 

          Plainte pour erreur d’arbitrage (Sporting Auvelais)

          Rencontre : Deportivo Neffe D – Sport Auvelais B (16/12/2003 – IV A)

Attendu que la plainte a été jugée recevable ;

Attendu que la Commission Provinciale d’Arbitrage, en sa réunion du 05/01/2004, a accepté la réclamation sur base du non respect de la règle de jeu n° 3 – article 1 ;

Attendu que cette décision n’a pas fait l’objet d’un acte d’appel et que dès lors celle-ci est coulée en force de chose jugée ;

Attendu que de l’instruction , il appert que la rencontre a débuté à 21H50 alors qu’elle était programmée à 21H30 ;

Attendu qu’à l’heure normale de la rencontre, les deux équipes présentaient au moins quatre joueurs ;

Vu la règle de jeu n° 3 – article 1 ;

Par ces motifs

La Commission de Discipline Provinciale juge la plainte fondée et décide de faire rejouer la rencontre pour le 28/02/2004 au plus tard.

Le club visité est tenu de communiquer au secrétariat provincial, par écrit et endéans les huit jours civils, la nouvelle date.

 

Ainsi prononcé à Namur, le 03/02/2004.

 

 

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Réunion 2003/2004/06 du 02/03/2004

         Refus de transaction:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du au inclus

MERCIER Georges

6405290003

BP Boys Jemeppe

15/03/2004

28/03/2004

         Proposition(s) de transaction(s) :

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du au inclus

PIRAUX Timothy

8411180002

MFC Gourdinne

15/03/2004

28/03/2004

GOFFIN Sébastien

8101170008

Deportivo Neffe

15/03/2004

28/03/2004

BLONDEAUX Sébastien

7901060004

Sporting Walcourt

15/03/2004

21/03/2004

COLLIGNON Jonathan

8212100001

Racing Seilles

15/03/2004

04/04/2004

PENE Alain

7708260002

Mascaux Jambes

15/03/2004

04/04/2004

PIETQUIN Alain

6404230002

DBS Mettet B

15/03/2004

28/03/2004

Sanction:

Nom & prénom

Licence

Club

Sanction

SIMON Daniel

 

A. Taviers

Blâme sévère

        Suspensions de toutes fonctions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du au inclus

BERGER Michaël

8008020001

Sunflower Eghezée

15/03/2004

28/03/2004

CORBISIER Frédéric

7502140001

MF Lustin

15/03/2004

04/04/2004

DELWART Gaëtan

8302070006

MFC Fraire

15/03/2004

28/03/2004

DROGA Maxime

8304090004

Europa Auvelais

15/03/2004

25/04/2004

GENOVA Rudy

7302120005

MF Nismes

15/03/2004

18/07/2004

HENDERYCKX J-Philippe

7310290009

AB Loyers UTD

11/02/2004 *

10/02/2007

JALLET Cédric

7510310009

MF Lustin

13/02/2004 *

12/02/2006

NAGLIERI Valerio

6010200003

FCB Cerfontaine

15/03/2004

18/04/2004

REUTER François

7807300003

AB Loyers UTD

15/03/2004

28/03/2004

TAVIET Benoît

7101200002

MF Lustin

15/03/2004

25/04/2004

TENNICHE Jeremy

7310270001

Mascaux Jambes

09/02/2004 *

08/08/2004

* = début de suspension préventive.

  Suspension jusqu’à comparution volontaire :

Nom & prénom

Licence n°

Club

DOOMS André

6803270005

FC Cerfontaine

Rencontre: MF Namur B – Masc Jambes B (06/02/2004 – III C) Match arrêté :

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 50ème minute à la suite de voies de faits sur sa personne ;

Attendu qu’une équipe ne peut en aucun cas tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un de ses membres ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale fixe le score de la rencontre à 5 – 0.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2004.

 

         Rencontre: Europa Auvelais – MB Beauraing (06/02/2004 – I) Match arrêté

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 45ème minute après, déclare-t-il, avoir reçus des menaces verbales de la part de certains joueurs du club visité ;

Attendu que l’instruction en séance, la Commission n’a pu déterminer avec précision l’identité des fauteurs de trouble ;

Attendu que l’arbitre ne peut fournir plus d’explication et qu’il n’a pas utilisé toutes les possibilités pour mener la rencontre à son terme normal ;

Vu le score étriqué au moment de l’arrêt prématuré de la rencontre ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale décide de faire rejouer la rencontre.
Le CQ du club visité est tenu de proposer, endéans les quinze jours, une nouvelle date tout en sachant que la rencontre doit être rejouée pour le 30/04/2004 au plus tard.

Frais de la cause à charge de la LFFS.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2004.

 

Rencontre: CJ Leuze B – AB Loyers UTD B 09/02/2004 – IV B) Match arrêté

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 32ème minute à la suite de voies de faits sur sa personne ;

Attendu qu’une équipe ne peut en aucun cas tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un de ses membres ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale fixe le score de la rencontre à 5 – 0.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2004.

 

Rencontre: DBS Mettet B – FCB Cerfontaine B (06/02/2004 – III B) Match arrêté

- attendu que l’arbitre a mis fin à la rencontre à la 42ème minute, suite à l’abandon de terrain de la part de l’équipe visiteuse ;

- vu les articles 253.3 et 255.1 du RO LFFS ;

La Commission de Discipline Provinciale décide

- de fixer le score de la rencontre à 5 - 0 fft ;

- d’adresser des recommandations à l’équipe visiteuse

- d’infliger les amendes réglementaires au club visiteur (art. 253.1 et 253.5 du RO LFFS) ;

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2004.

 

Rencontre: Manu Biesmerée - FCB Cerfontaine (13/02/2004 – II A) Match arrêté

Vu l’absence de l’arbitre occasionnel et des représentants des deux équipes ;

La Commission de Discipline Provinciale décide de placer cette affaire en continuation.

Affaire en continuation.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2004.

 

         Rencontre: Sunflower Eghezée – MF Lustin (11/02/2004 – II B) Match arrêté

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 36ème minute à la suite de voies de faits sur sa personne ;

Attendu qu’une équipe ne peut en aucun cas tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un de ses membres ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale fixe le score de la rencontre à 5 – 0.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2004.

 

         Rencontre: Point Com Namur – BV Mont B (04/02/2004 – IV B) Match arrêté

- Vu le rapport de l’arbitre ;

- attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 29ème minute, sur le score de 12 - 2 , suite à une panne de secteur dans le quartier ;

- attendu que l’éclairage n’a pu être rétabli endéans les quinze minutes réglementaires ;

Par ces motifs :

- la Commission de Discipline Provinciale décide

- de faire rejouer ladite rencontre.

Le club visité est tenu de proposer par écrit endéans les 15 jours, une nouvelle date afin de reprogrammer ladite rencontre tout en sachant que celle-ci doit se dérouler au plus tard le 30/04/2004.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2004.

         Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total €

1531

DBS Mettet

12,50

5,00

0

0

17,50

1985

MF Lustin

12,50

90,00

6,30

4,21 (1)

12,00 (2)

125,00

2308

BP Boys Jemeppe

0

2,50

6,30

6,00 (2)

14,80

2337

A. Taviers

12,50

0

0

0

12,50

2447

Mascaux Jambes

12,50

99,89

8,40

4,21 (1)

125,00

2447

Mascaux Jambes

12,50

7,50

0

0

20,00

2582

Manu Biesmerée

12,50

0

0

6,00

18,50

2747

Europa Auvelais

12,50

15,00

0

0

40,00

3099

MFC Gourdinne

12,50

5,00

0

0

17,50

3411

MFC Fraire

12,50

5,00

0

0

17,50

3412

AB Loyers UTD

12,50

106,19

2,10

4,21 (1)

125,00

3512

Racing Seilles

12,50

7,50

0

0

20,00

3735

FCB Cerfontaine

12,50

12,50

0

12,00 (2)

37,00

3735

FCB Cerfontaine

12,50

0

0

6,00

18,50

4010

MF Nismes

12,50

45,00

6,30

6,00

69,80

4030

Sunflower Eghezée

12,50

5,00

6,30

0

23,80

4032

Deportivo Neffe

12,50

5,00

0

0

17,50

4162

Sporting Walcourt

12,50

2,50

0

0

15,00

(1) Frais recommandé (suspension préventive).

(2) Absence non justifiée.

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Réunion 2003/2004/07 du 29/03/2004

Proposition(s) de transaction(s):

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                                au     inclus

LEURQUIN Simon

8503150006

Point Com Namur

Recommandations

-------------

MARION Rodolphe

7805160007

Sporting Tamines

12/04/2004

18/04/2004

MAHIEUX Yannick

7112010006

FCB Cerfontaine

12/04/2004

02/05/2004

Sanction:

Nom & prénom

Licence

Club

Sanction

DURAND Frédéric

7112040003

FCB Cerfontaine

Blâme sévère

Suspensions de toutes fonctions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                            au     inclus

VANSILLIETTE Franck

8005260003

CGS Seuris Jemeppe

01/03/2004 *

16/05/2004

DEBRULE Christophe

7811100007

CGS Seuris Jemeppe

12/04/2004

18/07/2004

LARDINOIS Samuel

7507070006

CGS Seuris Jemeppe

12/04/2004

02/05/2004

LAROCK Laurent

6911190007

Alemania Taviers

12/04/2004

16/05/2004

ALIU Muhamet

7702200003

Drenica Namur

22/03/2004 *

21/03/2007

NINFORGE Michaël

7603170002

Sunflower Eghezée

12/04/2004

25/04/2004

GUILLAUME David

8306220004

AC Eghezée

12/04/2004

16/05/2004

* = début de suspension préventive.

Rencontre: Manu Biesmerée - FCB Cerfontaine (13/02/2004 – II A) Match arrêté

Vu le rapport de l’arbitre occasionnel ;

Entendus Mr. Dooms arbitre occasionnel

Mr. Waelles Barthelemy délégué visité

Mr. Gobeaux David capitaine équipe visiteuse

Attendu que l’instruction en séance, il appert qu’un joueur de l’équipe visiteuse a commis une voie de faits sur un membre de l’équipe locale ;

Attendu que suite à cette altercation, l’arbitre occasionnel n’a pu rétablir l’ordre et qu’il a mis fin définitivement à la rencontre à la 43ème minute sur le score de 5 – 4 ;

Attendu qu’une équipe ne peut en aucun cas tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un de ses membres ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale fixe le score de la rencontre à 5 – 0.

Ainsi prononcé à Namur, le 29/03/2004.

 

 

Rencontre: BF Dinant B – CGS Seuris Jemeppe (27/02/2004 – II A) Match arrêté

- Vu le rapport de l’arbitre ;

- Entendus Mr. Lorand – arbitre

Mrs. Debrule Christophe, Lardinois Samuel et Vansiliette Franck (CGS Seuris)

- Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 14ème minute sur le score de 5 – 0, après une tentative de voie de fait sur sa personne, des menaces et des injures de la part de joueurs de l’équipe visiteuse ;

- Attendu qu’une équipe ne peut en aucun cas tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un de ses membres ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale fixe le score de la rencontre à 5 – 0.

Ainsi prononcé à Namur, le 29/03/2004.

 

Rencontre: AB Loyers – Point Com Namur (05/03/2004 – IV B) Match arrêté

- Vu le rapport de l’arbitre ;

- attendu que la rencontre a été arrêtée à la 2ème minute, sur le score de 0 - 0 , suite à un important malaise d’un joueur de l’équipe visitée ;

- attendu que les secours sont intervenus 20 minutes après et que la rencontre a dès lors été arrêtée définitivement conformément aux dispositions réglementaires ;

Par ces motifs, la Commission de Discipline Provinciale décide :

- de faire rejouer ladite rencontre.

Le club visité est tenu de proposer par écrit endéans les 15 jours, une nouvelle date afin de reprogrammer ladite rencontre tout en sachant que celle-ci doit se dérouler au plus tard le 30/04/2004.

Ainsi prononcé à Namur, le 29/03/2004.

 

Courrier:

Rencontre: Point Com Namur – BV Mont B (04/02/2004 – IV B) Match arrêté

 

- Attendu que la décision de faire rejouer ladite rencontre a été transmise par courrier, le 03/03/2004 au CQ du club visité, avec injonction de proposer par écrit endéans les 15 jours, une nouvelle date afin de reprogrammer le match tout en sachant que celle-ci devait se dérouler au plus tard le 30/04/2004 ;

- Attendu qu’en date du 25/03/2004 le secrétariat provincial n’était toujours pas en possession de la nouvelle date et que la décision administrative de fixer le score à 0 – 5 a été prise le

- Attendu que ce jour, le club visité fait valoir qu’un courrier avait été adressé au secrétariat général en date du 12/03/2004 au lieu du secrétariat provincial ;

- Attendu qu’à la lecture d’une copie reçue ce jour par fax, il y a lieu de constater que cette missive n’est pas signée par le CQ du club concerné et que, dès lors, elle ne revête aucun caractère officiel comme le prescrit les dispositions renfermées dans l’article 78 du RO LFFS ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale confirme la décision administrative du 25/03/2004 (score 0 – 5).

Ainsi prononcé à Namur, le 29/03/2004.

 

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total €

2337

A. Taviers

12,50

6,25

2,10

0

20,85

2580

AC Eghezée

12,50

6,25

2,10

0

20,85

3258

Seuris Jemeppe

12,50

37,50

2,10

4,21 (1)

60,51

3735

FCB Cerfontaine

25,00

3,75

0

0

28,75

3872

Drenica Namur

12,50

104,09

4,20

4,21 (1)

125,00

3937

Sporting Tamines

12,50

1,25

0

0

13,75

4030

Sunflower Eghezée

12,50

2,50

2,10

0

17,10

4440

Point Com Namur

12,50

0

0

0

12,50

Frais recommandé (suspension préventive).

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Réunion 2003/2004/08 du 29/04/2004

Proposition(s) de transaction(s) :

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                                     au        inclus

DUBUS Grégory

87 0 822 0001

Maka Yvoir

1 0 /0 5/2004

16/ 0 5/2004    

VILLA Fabrice

72 012 00001

BV Evrehailles

1 0/ 05/200 4

et du 25/08/2004

16/ 05/2 00 4

0 5/09/2 004    

COLEAU Raphaël

8102090002

Manu Biesmerée

1 0 /05/20 04

et du 25/ 08/2004

16/ 05/2004

29/ 08/2004    

BOURGUIGNON Frédéric

7 009080009

Racing Seilles

10/05/2004

et du 25/08/2004

16/ 0 5/2 004

29/ 08/2004    

CEPA DOSANTOS Edgard

8 003130004

Racing Seilles

1 0/05/2004

et du 25/ 08/2004

16/ 0 5/2 004

0 5/09/2004    

 

Matricule 3512

Racing Seilles

Recommandations

-------------

Suspensions de toutes fonctions :

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                               au     inclus

ELICE Nicolas

820760003

MF Mettet

10/05/2004

et du 25/08/2004

16/05/2004

05/09/2004

JACQUET Michaël

781115 0005

MF Thy-le-Château

10/05/2004

16/ 05/2004

KOLODZIEJ Olivier

7404270007

Manu Biesmerée

1 0/05/20 04

et du 25/08/20 04

16/05/2004

03/10/2004

MARONET Cédric

8 005260005

MFC Fontenelle

1 0/05/2004

et du 25/08/2004

16/05/2004

05/09/2004

MATHY Hugues

71 04110004

MFC Clermont

1 0/05/2004

16/05/2004

NAGLIERI Valério

6010020003

FCB Cerfontaine

1 0/05/2004

et du 25/08/2004

16/05/2004

1 0/10/2004

POCHET Ludovic

79 07250001

Manu Biesmerée

10/05/2004

et du 25/08/2004

16/ 05/2004

03/10/2004

RUELLE Vincent

76 06 050002

MFC Natoye

1 0/05/2004

16/05/2004

Rencontre: MFC Fraire – FCB Cerfontaine B           ( 0 6/04/20 04 – III B)

En l’absence non excusée de NAGLIERI Valério (6010 020003 – FCB Cerfontaine) ;

Attendu que l’intéressé a été suspendu de toutes fonctions du 15/03/2004 au 18/04/2004 inclus (CDP 02/03/2004) ;

Attendu que cette décision n’a pas fait l’objet d’un acte d’appel et qu’elle est dès lors coulée en force de chose jugée ;

Attendu que le dénommé NAGLIERI Valério (6010020003) a été aligné lors de la rencontre MFC Fraire – FCB Cerfontaine B ( 06/04/2004 – III B) ;

 

Vu les dispositions de l’article 247.3.1 et 2 du RO LFFS ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale :

 - fixe le score de la rencontre à 5– 0 .

-  inflige une amende de 25,00 € au club FCB Cerfontaine (3735)

-  suspend de toutes fonctions le dénommé NAGLIERI Valério (601002003 – FCB Cerfontaine) du 10/05/2004 au 16/05/2004 et du 25/ 08/2004 au 10/10/2 004 inclus.

 

Ainsi prononcé à Namur, le 29/04/2004.

 

Frais:

 

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total  (€)

142 0

MFC Natoye

12,50

1,25

0

0

13,75

2 0 1 0

Maka Yvoir

12,5 0

1,25

0

0

13,75

2528

BV Evrehailles

12,5 0

3,75

0

 

16,25

2553

MFC Clermont

12,5 0

1,25

3,15

 

16,90

2582

Manu Biesmerée

25, 00

17,50

8,4 0

12,00   (2)

62,9 0

3512

Racing Seilles

12,50

6,25

0

0

18,75

3735

FCB Cerfontaine

12,50

1 0,00

0

25, 00   (1)

6,00     (2)

53,5 0

3894

MFC Fontenelle

12,50

3,75

0

0

16,25

3921

MF Mettet

12,5 0

3,75

0

0

18,75

4443

MF Thy-le-Château

12,5 0

1,25

3,15

 

16,9 0

(1) Art. 247.3.2 RO LFFS

(2) Absence injustifiée

(3)  Attitude générale de l’équipe