Réunion 2004/2005/07 du 31/03/2005

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Goffin - arbitre de la rencontre;

Attendu qu’à la 43^e minute, suite à des voies de faits sur sa personne de la part de M. Bayet Jean-Philippe (7203140001 - Houyet Dinant), l’arbitre a mis fin prématurément à la rencontre sur le score de 3 - 4 ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante au sein de l’instance, qu’un club ne peut, en aucun cas, tirer profit de l’inconduite d’un de ses membres;

La Commission de Discipline Provinciale fixe le score de la rencontre à 0 - 5.

Ainsi prononcé à Namur, le 31/03/2005.

Réclamation Maka Yvoir c/ décision CEP du 15/03/2005

Rencontre: Racing Seilles - Maka Yvoir (II A - 14/03/2005)

Vu la réclamation du club Maka Yvoir;

Vu la décision du CEP en sa réunion du 15/03/2005,

Entendus: M. Wolteche Frédéric - CQ du club plaignant;

Me. Dieudonné Christine - CQ du club visité;

M. Lurkin - Secrétaire provincial;

Attendu que la rencontre concernée était initialement programmée pour le lundi 14/03/2005 à 21H30 au complexe sportif de Seilles en même temps que la rencontre Racing Seilles B - Benetton Namur;

Qu’il convient de confirmer qu’il y a bien eu une erreur de programmation lors de l’élaboration du calendrier provincial 2004-2005;

Attendu que par un courrier daté du 09/03/2005 (réf. JPL/2005/0478) et transmis aux CQ’s concernés, le Secrétaire provincial a signalé que la rencontre Racing Seilles-Maka Yvoir ne pourrait avoir lieu en raison de la double programmation citée supra;

Attendu que le CQ du club Maka Yvoir certifie ne jamais avoir reçu ce courrier et que son équipe s’est donc présentée à Seilles, le 14/03/2005;

Attendu que la rencontre a bien eu lieu et s’est soldée sur le score de 5 - 8;

Qu’il échet de constater :

- que la feuille de match a bien été signée tant par le délégué au terrain que par le capitaine de l’équipe visiteuse;

- qu’aucune réclamation n’a été introduite par le club visité quant à la validité de ladite rencontre;

Vu les dispositions renfermées dans les articles 177, 178, 179 et 252.3 du RO LFFS;

La Commission de Discipline Provinciale:

- juge la réclamation recevable et fondée;

-confirme le score de la rencontre: 5 - 8;

- met les frais de procédure à charge de la LFFS/Namur.

Ainsi prononcé à Namur, le 31/03/2005.

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Joyeux – arbitre de la rencontre ;

Entendus MM. Dehen Benoît et Boussifet André (CQ) ;

Attendu qu’à la 47^ème minute M. Dehen Benoît (7910170003 – Mariembourg Sports) a proféré des menaces à l’encontre de l’arbitre qui, ne se sentant plus en sécurité, a arrêté définitivement la rencontre sur le score de 6 – 8 ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante au sein de l’instance, qu’un club ne peut, en aucun cas, tirer profit de l’inconduite d’un de ses membres ;

La Commission de Discipline Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 5 - 0

Ainsi prononcé à Namur, le 24/02/2005.

Rencontre: AS Thy-le-Château-MF Couvin B (10/02/2005-IV D) match arrêté

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Joyeux – arbitre de la rencontre

Attendu qu’à la 41^ème minute, suite à des voies de faits sur sa personne de la part de M. Meurant Pascal (6805210002 – MF Couvin), l’arbitre a mis fin prématurément à la rencontre sur le score de 4 – 2 ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante au sein de l’instance, qu’un club ne peut, en aucun cas, tirer profit de l’inconduite d’un de ses membres ;

La Commission de Discipline Provinciale jugeant par défaut :

- fixe le score de la rencontre à 5 - 0

Ainsi prononcé à Namur, le 24/02/2005.

Rencontre: Leader Club Ferooz-Borussia Loyers (03/02/2005-Coupe) match arrêté

Vu le rapport de l’arbitre ;

Attendu que les joueurs de l’équipe visiteuse, se retrouvant au nombre de trois après qu’un des leurs se soit blessé, ont sollicité l’arrêt définitif de la rencontre ;

Attendu qu’il convient d’assimiler cet état de fait à un abandon de terrain ;

Vu l’article 255.1 du RO LFFS qui stipule que les matches arrêtés par abandon d’équipe sont assimilés au forfait ;

La Commission de Discipline Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 5 – 0 FFT

- impute les frais relatif à ce forfait au club Borussia Loyers (1478)

Ainsi prononcé à Namur, le 27/01/2005.

Rencontre: AC Eghezée-KF Liria Namur (18/02/2005-II B)) match arrêté

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Verhelst – arbitre de la rencontre

Enetdus MM. Ahmedi Memedali, Kavak Yilmaz et Sezer Abdilbaki (KF Liria Namur) ;

Attendu qu’à la 46^ème minute, suite à des voies de faits sur sa personne de la part de MM. Sezer Abdilbaki (8205110004 – KF Liria Namur) et Kavak Yilmaz (7903250004 – KF Liria Namur), l’arbitre a mis fin prématurément à la rencontre sur le score de 5 - 3 ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante au sein de l’instance, qu’un club ne peut, en aucun cas, tirer profit de l’inconduite d’un de ses membres ;

La Commission de Discipline Provinciale jugeant par défaut :

- fixe le score de la rencontre à 5 - 0

Ainsi prononcé à Namur, le 24/02/2005.

Propos déplacés à l’attention de la Commission Province d’Arbitrage :

Vu le courrier (SMS) transmis au secrétaire provincial en date du 27/01/2005 par un responsable du club BV Evrehailles en même temps que les résultats de la soirée et visant la qualité de l’arbitrage ;

Par analogie à l’article 174.2 du RO LFFS ;

La Commission de Discipline Provinciale :

- juge les propos vexatoires et inflige une amende de 25,00 € au club BV Evrehailles (2528) ;

Ainsi prononcé à Namur, le 24/02/2005.

Plainte AB Loyers United pour erreur d’arbitrage

Rencontre: FCF Jambes-AB Loyers (14/01/2005-Dames)

Vu la plainte du club AB Loyers United jugée recevable ;

Attendu que la Commission Provinciale d’Arbitrage, en sa séance du 07/02/2005, a rejeté ladite plainte ;

Vu les articles 174.2, 190.1 et 190.2 du RO LFFS ;

La Commission Provinciale de Discipline :

- juge la plainte non fondée ;

- confirme le résultat de la rencontre (3-3) ;

- inflige une amende de 12,50 € au club plaignant pour action non fondée.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/02//2005.

Plainte FCB Cerfontaine pour erreur d’arbitrage

Rencontre: MJS Couvin-FCB Cerfontaine (13/01/2005-IIB)

Vu la plainte du club FCB Cerfontaine jugée recevable ;

Attendu que la Commission Provinciale d’Arbitrage, en sa séance du 07/02/2005, a rejeté ladite plainte ;

Vu les articles 174.2, 185.6, 190.1 et 190.2 du RO LFFS ;

La Commission Provinciale de Discipline :

- juge la plainte non fondée ;

- confirme le résultat de la rencontre (3-3) ;

- inflige une amende de 12,50 € au club plaignant pour action non fondée ;

- inflige une amende de 6,00 € au club plaignant pour absence injustifiée devant la CPA.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/02//2005.

Frais :