TOUS LES PROCES-VERBAUX

Commission de Discipline Provinciale

Commission d'Appel Provinciale

2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012

LES PV DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE PROVINCIALE 2005/2006

11. Réunion du 20/06/2006

10. Réunion du 10/05/2006

  9. Réunion du 25/04/2006

  8. Réunion du 13/04/2006

  7. Réunion du 28/03/2006

  6. Réunion du 01/03/2006

  5. Réunion du 31/01/2006

  4. Réunion du 03/01/2006

  3. Réunion du 07/12/2005

  2. Réunion du 08/11/2005

  1. Réunion du 06/10/2005

Réunion 2005/2006/11 du 20/06/2006

    Les membres de la Commission félicitent chaleureusement M. Delforge qui a été récemment élu Président de la LFFS.

    M. Delforge remercie les membres de la Commission et les informent par ailleurs que, conformément aux dispositions réglementaires, il ne pourra plus assumer la fonction de Président.

Composition du bureau:

    A l’unanimité, MM. Wuyts et Jaumin sont élus respectivement Président et Vice-président.

Proposition de transaction:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                      au       inclus

GEORGES Michaël

7403210005

MFM Anhée

28/08/2006

03/09/2006

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

4450

MFM Anhée

12,50

1,25

0

0

13,75

Réunion 2005/2006/10 du 11/05/2006

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                   au          inclus

GRENSON Vincent

7107230001

7NBN Andenne

28/08/2006

22/10/2006

VANLANGUENACKERS Stéphane

6703100003

AC Eghezée

28/08/2006

26/11/2006

Match arrêté: EC Eghezée - 7NBN Andenne (I B - 28/04/2006)

 

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 35e minute sur le score de 4-6 suite à la montée intempestive sur l’aire de jeu d’un joueur de l’équipe locale et son refus de regagner le banc des réservistes;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer profit de l’inconduite de ses membres;

La Commission de Discipline Provinciale:

- fixe le score de la rencontre à 0-5 ;

Ainsi prononcé à Namur, le 11/05/2006.

 

Plainte pour erreur d’arbitrage de CJ Leuze

Rencontre: EBS Auvelais - CJ Leuze B (IV A - 11/04/2006)

 

Vu la plainte pour erreur d’arbitrage déposée conformément aux dispositions renfermées dans le RO LFFS ;

Entendus MM. Voinot Pascal (EBS Auvelais) et Mathy Frédéric (CJ Leuze);

Vu la décision de la Commission Provinciale d’Arbitrage (séance du 25/04/2006) déclarant la plainte recevable et fondée;

Vu l’article 190.2 du RO LFFS;

La Commission de Discipline Provinciale:

- décide de faire rejouer la rencontre,

- attire l’attention des représentants des clubs que seuls les membres initialement qualifiés et non suspendus au 16/05/2006 pourront disputer la rencontre ainsi reprogrammée.

Ainsi prononcé à Namur, le 11/05/2006.

 

Plainte pour erreur d’arbitrage de Sporting Club Oret

Rencontre: Polyone Assesse - Sporting C Oret (IV B - 07/04/2006)

 

Vu la plainte pour erreur d’arbitrage déposée conformément aux dispositions renfermées dans le RO LFFS;

Entendus Melle Joncret Coralie (Sporting Club Oret), MM. De Jonghe Jean-Marc (Sporting Club Oret) et Luchetta Frédéric (Polyone Assesse);

Vu la décision de la Commission Provinciale d’Arbitrage (séance du 25/04/2006) déclarant la plainte recevable et fondée;

Vu l’article 190.2 du RO LFFS;

La Commission de Discipline Provinciale:

- décide de faire rejouer la rencontre,

- attire l’attention des représentants des clubs que seuls les membres initialement qualifiés et non suspendus au 15/05/2006 pourront disputer la rencontre ainsi reprogrammée.

Ainsi prononcé à Namur, le 11/05/2006.

 

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

2580

AC Eghezée

12,50

16,25

2,50

0

31,25

4631

7NBN Andene

12,50

10,00

2,50

0

25,00

Réunion 2005/2006/09 du 25/04/2006

Proposition de transaction:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                      au       inclus

HOURLAY Michel

6809280005

MSG Ernage

01/05/2006

07/05/2006

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                         au    inclus

BAURAIN Jean-Philippe

7208120005

US Andenne

Rien de retenu

--------------

DEHBI Reda

8206280006

Young Killers Namur

Rien de retenu

--------------

DEPELSENEER Jean-Marc

7009030003

Codlea Hingeon

Rien de retenu

--------------

GEBOES Mathieu

8306140003

CJ Leuze

Rien de retenu

--------------

LOMBART Michaël

7505230004

CJ Leuze

Recommandations

--------------

MATHY Frédéric

7908110005

CJ Leuze

01/05/2006

07/05/2006

MEUNIER Robert

6403090005

Young Killers Namur

Rien de retenu

--------------

NAZE Mathieu

8502220002

CJ Leuze

Rien de retenu

--------------

THIRION Stéphane

7603280003

CJ Leuze

Rien de retenu

--------------

Match arrêté:

VB Flawinne B - Young Killers Namur (III A - 07/04/2006)

 

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 32e minute sur le score de 3-7, suite à une altercation entre plusieurs joueurs de l’équipe visiteuse;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer profit de l’inconduite de ses membres;

La Commission de Discipline Provinciale:

-fixe le score de la rencontre à 5-0;

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2006.

 

Match non joué:

Young Killers Namur - A Taviers C (III A - 10/04/2006)

 

Attendu que la rencontre n’a pu débuter, les membres de l’équipe visitée disposant pas d’un autre équipement dont les couleurs se distinguent nettement de celles des joueurs adverses;

Vu les règles numéros 3 et 4 des règles de jeu;

La Commission de Discipline Provinciale:

-fixe le score de la rencontre à 0-5 FFT;

-inflige l’amende réglementaire de forfait au club visité.

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2006.

 

Match non joué:

A Taviers - Borussia Loyers (I B - 14/04/2006)

 

Attendu qu’après le délai d’attente de 5 minutes, l’équipe visiteuse ne pouvait présenter au moins quatre joueurs complètement équipés;

Vu la règle numéro 3 des règles de jeu;

La Commission de Discipline Provinciale:

-fixe le score de la rencontre à 5-0 FFT;

-inflige l’amende réglementaire de forfait au club visiteur.

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2006.

 

Match arrêté:

US Andenne - Codlea Hingeon (III A - 14/04/2006)

 

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 20e minute sur le score de 3-4;

Attendu que l’arbitre n’a pas utilisé tous les moyens à sa disposition pour mener la rencontre à son terme;

Par ces motifs, la Commission de Discipline Provinciale décide:

-de faire rejouer la rencontre à bureaux fermés (art. 175);

-demande au CEP de fixer un lieu et une date.

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2006.

 

Plainte de DBS Mettet pour erreur d’arbitrage:

Rencontre: Marabel Namur - DBS Mettet (Coupe Province - 1/4 de finale - 29/03/2006)

 

Vu la plainte pour erreur d’arbitrage déposée conformément aux dispositions renfermées dans le RO LFFS et le règlement concernant la Coupe de la Province;

Vu la décision de la Commission Provinciale d’Arbitrage (séance du 11/04/2006) déclarant la plainte recevable mais non fondée;

Vu l’article 192 du RO LFFS;

La Commission de Discipline Provinciale:

-confirme le score de la rencontre à 5-4;

-inflige une amende de 12,50 € au club plaignant pour action non fondée.

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2006.

 

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

2999

CJ LEUZE

12,50

1,25

0

25,00 (2)

38,75

3739

MSG ERNAGE

12,50

1,25

0

0

13,75

1531

DBS METTET

0

0

10,00 (3)

12,50 1)

22,50

(1) amende pour action non fondée (2) amende pour attitude des joueurs.

(3) déplacement arbitre devant la CPA

Réunion 2005/2006/08 du 13/04/2006

 

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                                 au      inclus

CHARDON Claude

6810270002

7NBN ANDENNE

01/05/2006

07/05/2006

DEPASSE Stéphane

7610230005

MFC LIGNY

01/05/2006

et du 28/08/2006

07/05/2006

au 03/09/2006

DEVILLE Jean-François

8112150007

BV MONT

01/05/2006

et du 28/08/2006

07/05/2006

au 03/09/2006

DUPUIS Thomas

8401260008

WALCOURT STREE

Exclusion jugée suffisante

--------------

HOSSELET Damien

8212010001

MFC FRAIRE

01/05/2006

et du 15/05/2006

07/05/2006

au 21/05/2006

LELOUP Mathieu

8005200011

MFC LIGNY

Recommandations

--------------

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                         au          inclus

DEGROOTE André

6709160004

FC FLOREFFE

01/05/2006

et du 28/08/2006

07/05/2006

au 17/09/2006

DELAITE Laurent

8208040006

MF FLORENNES

Rien de retenu

--------------

DUPANLOUP Jean-Luc

6103060003

BORUSSIA LOYERS

01/05/2006

et du 15/05/2006

et du 28/08/2006

07/05/2006

au 21/05/2006

au 26/11/2006

GEORGES Sébastien

8312160001

MFM ANHEE

01/05/2006

et du 28/08/2006

07/05/2006

au 17/09/2006

GUILLAUME Cédric

7506220003

MF FLORENNES

Rien de retenu

---------------

JENNES Christian

7405020002

BV MONT

01/05/2006

31/12/2007 et menace de radiation (art. 164 RO LFFS).

MAULEON Michel

6211200004

BORUSSIA LOYERS

29/03/2006 (*)

30/06/2008

MORIAME Raspoutine

8211260002

7 NBN ANDENNE

01/05/2006

et du 28/08/2006

07/05/2006

au 17/09/2006

PANTALEO Giulano

8311140004

BORUSSIA LOYERS

01/05/2006

et du 15/05/2006

et du 28/08/2006

07/05/2006

au 21/05/2006

au 03/09/2006

MATHIEU Stéphane

7706230004

MF SEILLES.COM

Recommandations

--------------

VANDERMEYSBRUGGEN  Nicolas

8207060002

MF FLORENNES

01/05/2006

et du 28/08/2006

07/05/2006

au 10/09/2006

WILMET Johan

8202050008

MF SEILLES.COM

01/05/2006

07/05/2006

(*) début de la suspension préventive.

 

Match arrêté:

BV Mont B - MFC Clermont B (Coupe de la Province - Réserves - 31/03/2006)

 

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 25e minute, sur le score de 2-3, suite à une altercation entre plusieurs joueurs de l’équipe visitée;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer profit de l’inconduite de ses membres;

La Commission de Discipline Provinciale

- fixe le score de la rencontre à 0-5;

Ainsi prononcé à Namur, le 13/04/2006.

 

Match arrêté:

MF Seilles.com - I Namêche 83 C (IV C - 24/02/2006)

 

Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 50e minute sur le score de 6-8,

Attendu que de l’instruction du dossier il appert que l’arrêt de la rencontre est consécutif à l’entrée intempestive sur l’aire de jeu d’un supporter de l’équipe visiteuse;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer profit de l’inconduite de ses membres et/ou supporters;

La Commission de Discipline Provinciale

- fixe le score de la rencontre à 5-0;

Ainsi prononcé à Namur, le 13/04/2006.

 

Match arrêté:

Sunflower Eghezée - Borussia Loyers B (I B - 22/03/2006)

 

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 10e minute sur le score de 1-0, suite à des voies de faits sur l’arbitre commis par un joueur de l’équipe visiteuse;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer profit de l’inconduite de ses membres;

La Commission de Discipline Provinciale

- fixe le score de la rencontre à 5-0;

Ainsi prononcé à Namur, le 13/04/2006.

 

Match arrêté:

BS Anhée B - MF Florennes (II B - 10/03/2006)

 

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 43e minute sur le score de 5-5, suite au refus d’un joueur de l’équipe visiteuse de quitter l’aire de jeu après une carte rouge;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer profit de l’inconduite de ses membres;

La Commission de Discipline Provinciale

- fixe le score de la rencontre à 5-0;

Ainsi prononcé à Namur, le 13/04/2006.

 

Match arrêté:

JMF Fossoise - MFC Clermont (I A - 07/04/2006)

 

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 13e minute sur le score de 0-6, suite à l’abandon de terrain de l’équipe visitée;

Attendu que ce cas est assimilé à un forfait non annoncé

Vu l’article 253.3 du RO LFFS

La Commission de Discipline Provinciale

- fixe le score de la rencontre à 0-5 FFT;

- inflige au club JMF Fossoise (4138) l’amende et le dédit afférents au forfait;

- inflige une amende de 12,50 € au club JMF Fossoise, pour attitude de l’équipe à l’encontre de l’arbitre et pour manque d’organisation.

Ainsi prononcé à Namur, le 13/04/2006.

 

 

Délit d’audience:

Rapport d’arbitre - Rencontre FC Floreffe - 7NBN Andenne (I B - 31/03/2006)

 

A l’issue du prononcé M. Henri CREFCOEUR (5306140002 - 7NBN Andenne) ayant commis un délit d’audience, la Commission, conformément aux dispositions renfermées dans l’article 192 du RO de la LFFS, suspend l’intéressé de toutes fonctions du 14/04/2006 au 21/05/2006 inclus et du 28/08/2006 au 17/09/2006 inclus.

 

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

1407

I NAMECHE 83

12,50

0

2,50

25,00 (2)

27,50

1478

BORUSSIA LOYERS

12,50

75,18

20,00

4,82 (1)

125,00

1478

BORUSSIA LOYERS

12,50

18,75

2,50

0

33,75

1478

BORUSSIA LOYERS

12,50

3,75

2,50

0

18,75

1829

BV MONT

12,50

108,75

2,50

0

123,75

1829

BV MONT

12,50

2,50

0

12,50 (7)

27,50

2952

FC FLOREFFE

12,50

5,00

2,50

0

20,00

2995

WALCOURT STREE

12,50

0

0

0

12,50

3411

MFC FRAIRE

12,50

2,50

0

0

15,00

4138

JMF FOSSOISE

12,50

0

0

12,50 (3) + (4)

25,00

4189

MF FLORENNES

12,50

3,75

0

0

16,25

4458

MFM ANHEE

12,50

5,00

2,50

25,00 (6)

45,00

4630

MF SEILLES.COM

12,50

1,25

2,50

0

16,25

4631

7NBN ANDENNE

12,50

16,25

2,50

5,13 (5)

36,38

4777

MFC LIGNY

12,50

2,50

0

5,00 (4)

20,00

(1) frais recommandé (suspension préventive). (2) amende pour attitude des supporters.

(3) amende pour attitude des joueurs. (4) manque d’organisation.

(5) frais recommandé (délit d’audience). (6) propos vexatoires dans courrier (opposition).

(7) non réponse à un courrier officiel (arbitre occasionnel)

Réunion 2005/2006/07 du 28/03/2006

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                   au      inclus

GUINCHON John

8201040001

MFC CLERMONT

10/04/2006

23/04/2006

GOHORRY Gassen

8507100005

MFC2 AUVELAIS

10/04/2006

30/04/2006

MARCHAL Jacques

6403090001

A TAVIERS

10/04/2006

23/04/2006

MINETTE Ludovic

8001010002

MJS COUVIN

10/04/2006

30/04/2006

PEETERS Patrick

6807200004

GS HANZINNE

10/04/2006

23/04/2006

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                       au      inclus

BILLA Paul

7801290001

MASCAUX JAMBES

10/04/2006

21/05/2006

DUPANLOUP Jean-Luc

8103060003

BORUSSIA LOYERS

10/04/2006

et du 28/08/06

21/05/2006

au 29/10/2006

GEORGES Sébastien

8312160001

MFM ANHÉE

10/04/2006

et du 28/08/2006

21/05/2006

au 24/09/2006

GHENNE Pascal

7002060005

MFC ANDOY

10/04/2006

23/04/2006

KIKASSA Amand

6405250005

MSG ERNAGE

10/04/2006

16/04/2006

LIGOT Ludovic

8308260005

MFC NATOYE B

10/04/2006          16/04/2006

avec extension au national

 

THYS Bertrand

7604080001

JMF FOSSOISE

10/04/2006

et du 28/08/2006

21/05/2006

au 03/09/2006

 

Rapport 2005/2006/50 BF Dinant A-A Taviers (cadets) du 04/03/2006 - Match arrêté

 

Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 48ème minute sur le score de 11 - 1 suite aux critiques incessantes de la part du délégué visiteur;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer profit de l’inconduite d’un de ses membres;

Par ces motifs,

La Commission de Discipline:

-fixe le score de la rencontre à 5-0,

-adresse des recommandations au clubs d’Alemania Taviers.

Ainsi prononcé à Namur, le 28/03/2006.

 

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

2337

A TAVIERS

12,50

2,50

0

0

15,00

1478

BORUSSIA LOYERS

12,50

18,75

2,00

0

33,25

4298

GS HANZINNE

12,50

2,50

0

0

15,00

4138

JMF FOSSOISE

12,50

8,75

5,00

0

26,25

3661

MFC ANDOY

12,50

2,5

0

0

15,00

2553

MFC CLERMONT

12,50

2,5

0

0

15,00

2447

MASCAUX JAMBES

12,50

7,50

2,00

0

22,00

1420

MFC NATOYE B

12,50

1,25

0

0

13,75

3714

MFC2 AUVELAIS

12,50

3,75

0

0

16,25

4458

MFM ANHEE

12,50

12,50

2,00

0

27,00

3894

MJS COUVIN

12,50

3,75

0

0

16,25

3739

MSG ERNAGE

12,50

1,25

5,00

0

18,75

 

Réunion 2005/2006/06 du 01/03/2006

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                    au     inclus

JULLIEN Olivier

7603180001

1804 DE BIESME

13/03/2006

02/04/2006

STELLINGS Philippe

6206110007

I NAMECHE 83

13/03/2006

02/04/2006

TONNEAUX Frédéric

7601150002

BORUSSIA LOYERS

13/03/2006

02/04/2006

VAN HERCK Patrice

7808300011

MF FLORENNES

13/03/2006

02/04/2006

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                    au      inclus

AZEDINE Younes

7903010001

KF LIRIA NAMUR

13/03/2006

12/03/2007

BIRINCI Fatih

8003160001

AT OHEY JEMEPPE

13/03/2006

07/05/2006

GILLES Steve

7604070002

MF FLORENNES

13/03/2006

02/04/2006

GUILLAUME Cédric

7506220003

MF FLORENNES

13/03/2006

26/03/2006

MASSAUT Maurice

8307310005

BV MONT

13/03/2006

02/04/2006

MATZ Christophe

7402260007

MAKA YVOIR

13/03/2006

09/04/2006

MENGEOT Michel

5605100006

BV MONT

22/02/2006 (*)

12/03/2006

MORVAL Christophe

8507280002

A TAVIERS

13/03/2006

09/04/2006

MAUGERI Nunzio

7101060008

KF LIRIA NAMUR

13/03/2006

02/04/2006

VILLA Fabrice

7201200001

BV MONT

13/03/2006

02/04/2006

(*) début de la suspension préventive.

Suspension de fonction de capitaine d’équipe:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension

du                   au      inclus

MAUGERI Nunzio

7101060008

KF LIRIA NAMUR

13/03/2006

30/06/2006

Requalification en séance:

La Commission de Discipline ne retient rien à charge du dénommé ALBERT Xavier (8402230007 – BV Mont) qui avait été suspendu préventivement depuis le 22/02/2006 et le requalifie en séance.

Match arrêté:

BF Dinant B – KF Liria Namur (II A – 03/02/2006)

 

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 48ème minute suite à l’abandon de terrain de l’équipe visiteuse;

Attendu qu’il s’agit là d’un refus de continuer à jouer;

Vu les articles 253.3 et 253.5 du RO LFFS;

La Commission de Discipline Provinciale:

- fixe le score de la rencontre à 5 – 0 FFT

- inflige au club KF Liria Namur l’amende afférente à ce forfait

Ainsi prononcé à Namur, le 01/03/2006.

 

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

1407

I NAMECHE 83

12,50

3,75

0

50,00 (2)

66,25

1478

BORUSSIA LOYERS

12,50

3,75

0

25,00 (3)

41,25

1829

BV MONT

25,00

11,25

3,30 + 15

4,82 (1)

59,37

2010

MAKA YVOIR

12,50

5,00

2,50

0

20,00

2337

A TAVIERS

12,50

5,00

3,30

0

20,80

3101

KF LIRIA NAMUR

12,50

68,75

0

 

81,25

3920

1804 DE BIESME

12,50

3,75

0

0

16,25

4189

MF FLORENNES

12,50

10,00

0

0

22,50

4648

AT OHEY JEMEPPE

12,50

10,00

3,30

0

25,80

(1) frais recommandé (suspension préventive) (2) amende pour attitude des supporters et des joueurs

(3) amende pour attitude des joueurs

Réunion 2005/2006/05 du 31/1/2006

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                   au      inclus

DELBECQ Serge

7601270006

US Andenne

13/02/2006

26/02/2006

DELWART Gaitan

8302070006

MFC Fraire

13/02/2006

26/02/2006

LORAND Eddy

7306240001

FC Floreffe

13/02/2006

26/02/2006

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                   au      inclus

DETIENNE Rodrigue

8301090004

KF Liria Namur

13/02/2006

12/03/2006

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

1065

US ANDENNE

12,50

2,50

0

0

15,00

2952

FC FLOREFFE

12,50

2,50

0

0

15,00

3101

KF LIRIA NAMUR

12,50

5,00

5,00

0

22,50

3411

MFC FRAIRE

12,50

2,50

0

0

15,00

Réunion 2005/2006/04 du 3/1/2006

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                    au     inclus

LIBOIS François

8502220008

BS Anhée

16/01/2006

22/02/2006

RINALDI Giuseppe

7509240003

Sporting Namur

16/01/2006

22/01/2006

TRIPNAUX Loïc

8302120006

BF Dinant

16/01/2006

29/01/2006

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                    au     inclus

GREGGIO Alexandre

7104280014

At Ohey Jemepe

16/01/2006

15/01/2009

LAMURY Michaël

7404240005

Borussia Loyers

16/01/2006

12/02/2006

PANTALEO Giuliano

8911140004

Borussia Loyers

16/01/2006

12/02/2006

GEUBEL Marc

7408070006

MF Thy-le-Chateau

16/01/2006

22/01/2006

GEUBEL Jean

3503160001

MF Thy-le-Château

16/01/2006

29/01/2006

ROLLY Ludivin

8305240003

BV Mont

16/01/2006

29/01/2006

Réclamation du club US Andenne (absence de C.I.):

US Andenne - VB Flawinne B (III A - 28/10/2005)

 

Vu la réclamation déposée par le club US Andenne;

Attendu que celle-ci est recevable;

Attendu que l’action a pour but de démontrer que le dénommé Nag Sami (8609250001) était bien en possession de sa carte d’identité nationale;

Vu les conclusions de la Commission Provinciale d’Arbitrage qui, en sa séance du 05/12/2005, a reconnu l’erreur administrative de l’arbitre;

Attendu qu’il échet de constater que la feuille de match a été signée par les deux délégués à l’issue de la rencontre reconnaissant par la même l’exactitude des notations y inscrites (art. 252.3 du RO LFFS);

Par ces motifs;

Vu les articles 178, 179, 190 et 252.3 du RO de la LFFS;

La Commission de Discipline Provinciale:

- juge la réclamation non fondée;

- confirme le score modifié de la rencontre (0-5);

- inflige une amende administrative de 12,50 au club réclamant pour action non fondée in fine;

- met les frais de la cause à charge du club plaignant.

Ainsi prononcé à Namur, le 03/01/2006.

 

Plainte pour erreur d’arbitrage :

Maka Yvoir - Houyet Dinant utd (I A - 21/10/2005)

 

Vu la plainte déposée par le club Houyet Dinant utd;

Attendu que celle-ci est recevable;

Vu les conclusions de la Commission Provinciale d’Arbitrage qui, en sa séance du 05/12/2005, n’a pas reconnu l’erreur d’arbitrage;

Par ces motifs;

Vu les articles 178, 179 et 190 du RO de la LFFS;

La Commission de Discipline Provinciale:

- juge la plainte non fondée;

- confirme le score de la rencontre (8 – 3)

- inflige une amende de 12,50 € au club plaignant pour action non fondée.

- met les frais de la cause à charge du club plaignant.

Ainsi prononcé à Namur, le 03/01/2006.

 

Incidents

AC Eghezée - At Ohey Jemeppe (IB - 02/12/2005)

 

Blâme sévère aux deux équipes.

 

Joueur irrégulier

Deportivo Neffe C - BV Mont B (IV B - 14/11/2005)

 

Attendu que lors de cette rencontre, le dénommé Rolly Ludivin (8305240003 – BV Mont) a été aligné alors qu’il était sous le coup d’une suspension de toutes fonctions portant sur la période du 17/10/2005 au 20/11/2005 inclus;

Vu les articles 247.2 et 247.3 du RO de la LFFS;

La Commission de Discipline Provinciale décide:

- de suspendre de toutes fonctions M. Rolly Ludivin (8305240003 – BV Mont) du 16/01/2006 au 29/01/2006 inclus;

- de fixer le score de la rencontre à 5 – 0 (au lieu de 10-5);

- d’infliger une amende de 25,00 € au club BV Mont (1829).

Ainsi prononcé à Namur, le 03/01/2006.

 

Match arrêté:

BF Dinant B - Sporting Namur (II A - 09/12/2005)

 

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 46ème minute suite à deux cartes jaunes, un joueur se déclarant blessé et un joueur ayant quitté l’aire de jeu

Que cet état de fait est assimilé à un refus de continuer à jouer;

Vu les articles 253.3 et 253.5 du RO LFFS;

La Commission de Discipline Provinciale:

- fixe le score de la rencontre à 5-0 FFT

- inflige au club Sporting Namur l’amende afférente à ce forfait

Ainsi prononcé à Namur, le 03/01/2006.

 

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

1065

US Andenne

12,50

0

2,50 (4)

12,50 (2)

27,50

1444

BS Anhée

12,50

1,25

0

0

13,75

1478

Borussia Loyers

12,50

10,00

12,50

0

35,00

1829

BV Mont

12,50

2,50

0

25,00 (3)

40,00

2166

BF Dinant

12,50

2,50

0

0

15,00

2580

AC Eghezée

12,50

0

0

0

12,50

2763

Houyet Dinant utd

12,50

0

7,50 (4)

12,50 (2)

32,50

4290

Sporting Namur

12,50

1,25

0

0

13,75

4443

MF Thy-le-Château

12,50

3,75

2,50

0

18,75

4648

Atomik Ohey Jemeppe

12,50

110,00

2,50

0

125,00

(1) absence non excusée. (2) action non fondée. (3) joueur irrégulier

(4) déplacement arbitre devant la CPA.

Réunion 2005/2006/03 du 7/12/2005

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence numéro°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                   au      inclus

MATISSE Marc

6065170001

BS Anhée

19/12/2005

08/01/2006

Suspensions:

Nom & prénom

Licence numéro°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                   au       inclus

BOUSSIFET André

5110090001

Mariembourg Sports

19/12/2005

Blâme

CORNEE Sébastien

7202030007

Mariembourg Sports

19/12/2005

01/01/2006

DELFORGE Eric

6203110001

I Namêche 83

19/12/2005

15/01/2006

JENNES Christian

7408020002

BV Mont

19/12/2005

05/02/2006

LAMURY Fabrice

7607180001

Borussia Loyers

19/12/2005

25/12/2005

LIBERTIAUX Karl

6809130001

VB Flawinne

19/12/2005

12/02/2006

PIETQUIN Dany

7107050010

EBS Auvelais

19/12/2005

29/01/2006

SERVAIS Olivier

8106010001

VB Flawinne

19/12/2005

08/01/2006

Rapport d’arbitre n° 2005/2006/22:

Rencontre: Drenica Namur - Borussia Loyers (IB - 25/11/2005)

 

La Commission de Discipline Provinciale décide de placer ce dossier en continuation pour ce qui concerne le dénommé LAMURY Michaël (7404240005).

 

Match non joué:

Rencontre: Sarthe Auvelais - FC Floreffe (Coupe TP2 - 31/10/2005)

 

Entendus M. Surinx Henri (2704110001) représentant du club Sarthe Auvelais.

M. Litar José (4901040002) représentant du club FC Floreffe.

Attendu que la rencontre n’a pu se dérouler en raison de l’occupation de la salle omnisports par une rencontre s’inscrivant dans le cadre d’une autre fédération ;

Attendu que club visité a transmis une copie d’un courrier officiel émanant de l’administration communale reconnaissant l’erreur de programmation et que par conséquent ledit club ne peut être tenu responsable de cette erreur administrative ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale décide :

- que la dite rencontre est à reprogrammer au plus tard pour le 31/12/2005.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/12/2005.

 

Match arrêté:

Rencontre: Borussia Loyers - VB Flawinne (IB - 28/10/2005)

 

En l’absence non excusée des représentants du club VB Flawinne ;

Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 29ème minute sur le score de 5 – 3 suite à une tentative de voie de faits sur l’arbitre de la part d’un joueur du club visiteur ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer profit de l’inconduite d’une de ses membres ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale jugeant par défaut :

- fixe le score de ladite rencontre à 5 - 0.

- adresse des recommandations au club VB Flawinne.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/12/2005.

 

Frais:

 

 

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

1407

I Namêche 83

12,50

5,00

2,50

0

17,50

1444

BS Anhée

12,50

3,75

0

0

16,25

1478

Borussia Loyers

12,50

1,00

5,00

0

18,50

1829

BV Mont

12,50

8,75

0

0

21,25

3105

VB Flawinne

12,50

13,75

0

12,00 (1)

38,25

4031

EBS Auvelais

12,50

7,50

3,75

0

23,25

4442

Mariembourg Sports

12,50

2,50

3,75

0

18,75

(1) absence non excusée.

Réunion 2005/2006/02 du 8/11/2005

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence numéro°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                      au      inclus

CONSTANT Jérôme

8311070002

MF Lustin

21/11/2005

04/12/05

DELFORGE P-Emmanuel

7905290003

Sunflower Eghezée

21/11/2005

04/12/05

DELWART Gaëtan

8302070006

MFC Fraire

21/11/2005

04/12/05

MAHIEUX Yannick

7112010006

FCB Cerfontaine

21/11/2005

27/11/05

Suspensions:

Nom & prénom

Licence numéro°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                               au       inclus

BECIRI Sefik

7705050009

Drenica Namur

21/11/2005

20/04/06

BECIRI Sehnur

7502010002

Drenica Namur

21/11/2005

20/11/06

DUBOIS Jeremy

8306300002

MFC Nevremont

21/11/2005

11/12/06

GAYET Stéphane

7106010003

MFC Fraire

21/11/2005

04/12/06

SINANOVSKI Nexmedin

7912300007

US Andenne

21/11/2005

et du 28/08/2006

20/05/06

17/09/06

Délit d’audience (art. 192 RO LFFS):

Nom & prénom

Licence numéro°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                    au        inclus

ESCLAVON Mathias

8201240003

US Andenne

08/11/2005

18/12/2005

AS Tamines-MFC 2 Auvelais (I A – 28/10/2005): match arrêté

 

Attendu que la rencontre a été arrêtée par l’arbitre à la 25ème minute sur le score de 1 – 1 ;

Attendu que l’arbitre n’a pas rédigé de rapport et que de l’examen de la feuille de match, la Commission constate qu’aucune carte jaune et/ou rouge n’a été indiquée ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale décide de faire rejouer la rencontre, celle-ci devant se dérouler pour le 31/12/2005 au plus tard.

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2005.

 

BP Boys Auvelais-US Andenne B (III B – 07/10/2005): plainte pour erreur d’arbitrage

 

Vu la plainte déposée par le club US Andenne ;

Attendu que celle-ci est recevable ;

Vu les conclusions de la Commission Provinciale d’Arbitrage qui, en sa séance du 07/11/2005, n’a pas reconnu l’erreur d’arbitrage ;

Par ces motifs ;

Vu les articles 178, 179 et 190 du RO de la LFFS ;

La Commission de Discipline Provinciale :

- juge la plainte non fondée ;

- confirme le score de la rencontre (11 - 4)

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2005.

 

Sarthe Auvelais-FC Floreffe (Coupe TP2 – 31/10/2005): match non joué

 

La Commission de Discipline Provinciale place le dossier en continuation.

 

Sporting Auvelais B-MFC Clermont B (III B – 21/10/2005): match non-joué

 

En l’absence excusée de M. Roger - capitaine MFC Clermont ;

Entendus M. Surinx – arbitre.

M. Vanderhaegen – CQ MFC Clermont.

Attendu que la rencontre était programmée pour le vendredi 21/10/2005 à 19H00 ;

Attendu qu’à 19H05, le club visiteur n’était pas en mesure de présenter une équipe composée d’au moins quatre joueurs complètement équipés ;

Attendu que conformément aux dispositions renfermées dans la règle de jeu n° 3 article 1 et plus spécialement les instructions particulières, le Comité Exécutif Provincial a fixé à cinq minutes le délai d’attente maximum pour qu’une équipe puisse présenter au moins quatre joueurs complètement équipés ;

Attendu que cette disposition réglementaire a été notamment reprise en page 5 du journal officiel « Foot en Salle Info » n° 5 du 10/10/2005 ;

Vu la règle du jeu 3 article 1 ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 5 – 0 FFT ;

- inflige l’amende de forfait et le dédit réglementaires au club MFC Clermont (2553) ;

- adresse des recommandations sévères au club MFC Clermont (2553).

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2005.

 

MF Couvin B-Morialmé Boys (IV D – 21/10/2005): match non-joué

 

Attendu que la rencontre n’a pu se dérouler en raison de l’impraticabilité de l’aire de jeu (eau sur le terrain) ;

Attendu que cet état de fait a été constaté par l’arbitre officiel et inscrit sur la feuille de match, elle-même signée par les délégués des deux équipes ;

Vu les articles 256.4 du RO de la LFFS et 14 des règlements provinciaux ;

Par ces motifs ;

La Commission Provinciale de Discipline décide de reprogrammer ladite encontre, celle-ci devant être jouée au plus tard pour le 08/12/2005.

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2005.

 

MFC Clermont C-Sporting Walcourt (III C – 28/10/2005): match non-joué

 

Attendu que la rencontre n’a pu se dérouler en raison de l’impraticabilité de l’aire de jeu (terrain trop glissant) ;

Attendu que cet état de fait a été constaté par l’arbitre occasionnel et inscrit sur la feuille de match, elle-même signée par les délégués des deux équipes ;

Vu les articles 256.4 du RO de la LFFS et 14 des règlements provinciaux ;

Par ces motifs ;

La Commission Provinciale de Discipline décide de reprogrammer ladite encontre, celle-ci devant être jouée au plus tard pour le 08/12/2005.

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2005.

 

Mesure d’ordre:

 

La Commission de Discipline Provinciale, constatant une chronicité des faits de violence à charge du club Drenica Namur (3872), avertit celui-ci que si elle doit encore connaître des fais répréhensibles, une proposition de radiation sera prononcée.

 

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

1065

US Andenne

12,50

43,75

0

12,50 (2)

68,75

1985

MF Lustin

12,50

2,50

0

0

15,00

2553

MFC Clermont

12,50

0

10,00

0

22,50

3411

MFC Fraire

25,00

5,00

2,50

0

32,50

3735

FCB Cerfontaine

12,50

1,25

0

0

13,75

3872

Drenica Namur

12,50

90,50

10,00

12,00 (1)

125,00

4012

MFC Nevremont

12,50

3,75

10,00

6,00 (1)

32,25

4030

Sunflower Eghezée

12,50

2,50

0

0

15,00

(1) absence non excusée. (2) action non fondée.

Réunion 2005/2006/01 du 6/10/2005

Hormis M. Wuyts qui est excusé et M. Demelenne qui est absent, tous les membres sont présents.

 

Composition du Bureau:

M. Delforge est reconduit dans sa fonction de président de la Commission de Discipline Provinciale.

M. Jaumin est reconduit dans sa fonction de vice-président de la Commission de Discipline Provinciale.

 

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence numéro°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                                                au     inclus

DARDENNE Christophe

6802270002

Manu Biesmerée

17/10/2005

23/10/2005

DARDENNE Christophe

6802270002

Manu Biesmerée

Suspension de fonction de capitaine d'équipe du 17/10/2005 au 31/12/2005

ESSAKHI Salabbedine

7606040011

Marabel Namur

Exclusion jugée suffisante

-

Suspensions:

Nom & prénom

Licence numéro°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                                    au     inclus

ALOUANE Mohamed

7403230005

AS Tamines

28/09/2005

= susp. prév.

04/12/2005

CONTINO Pino

7508180001

Codlea Hingeon

17/10/2005

06/11/2005

DEHAN Christopher

8601310002

EBS Auvelais

Exclusion jugée suffisante

-

GOFFARD Vincent

7107030001

Codlea Hingeon

17/10/2005

30/10/2005

MAZY Gregory

7610290003

Codlea Hingeon

17/10/2005

13/11/2005

ROLLY Ludivin

8305240003

BV Mont

17/10/2005

20/11/2005

Match arrêté - Rencontre: Codlea Hingeon – BF Dinant C (III A – 23/09/2005)

 

Entendus MM. Mazy Grégory (7610290003 – Codlea Hingeon) et De Pelseneer Jean-Marc (7009030003 – Codlea Higeon);

Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 49e minute sur le score de 4-5 suite à l’indiscipline de l’entraîneur du club visité;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer profit de l’inconduite d’une de ses membres;

Par ces motifs:

La Commission de Discipline Provinciale fixe le score de ladite rencontre à 0-5.

Ainsi prononcé à Namur, le 06/10/2005.

 

Réclamation Sporting Club Oret - Rencontre: MFC Natoye B – Sporting Club Oret (IV B – 02/09/2005)

 

En l’absence des représentants du club plaignant;

Attendu que la réclamation se focalise principalement sur un prétendu non respect des dispositions renfermées dans l’article 6 des règlements régissant les compétitions provinciales;

Attendu que d’une deuxième vérification effectuée par le préposé, il appert que toutes les dispositions de cet article ont bien été respectées par le club visité;

Attendu que la réclamation soulève également qu’aucun délégué visité ne se trouvait sur le banc des remplaçants pendant la rencontre, ce dernier ayant dirigé occasionnellement le match;

Attendu que l’article 244.2 RO LFFS stipule clairement que lorsque l’équipe visitée est tenue de faire diriger la rencontre par un de ses membres inscrit sur la feuille de match, celui-ci sera autorisé à cumuler les fonctions d’arbitre et de délégué au terrain;

Attendu qu’en troisième moyen, le club plaignant signale que sa déléguée n’a pu contrôler, ni vérifier les documents d’identité des joueurs et le listing du club visité;

Attendu qu’il échet de constater qu’aucune remarque n’a été transcrite sur la feuille de match et que celle-ci a été signée par les deux délégués;

Attendu qu’il convient de rappeler que les dispositions de l’article 252.3 RO LFFS stipulent clairement que la signature de l'exemplaire blanc de la feuille de match par les officiels des deux clubs engagent ceux-ci en ce sens que les notations y inscrites sont considérées comme exactes;

Par ces motifs:

La Commission de Discipline Provinciale, jugeant par défaut :

- déclare la réclamation recevable mais non fondée;

- confirme le score de la rencontre, à savoir 9-2;

- inflige, au club plaignant, une amende de 12,50 € pour action non fondée (art. 174.2 RO LFFS).

Ainsi prononcé à Namur, le 06/10/2005.

 

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

1829

BV Mont

12,50

6,25

5,00

6,00 (2)

29,75

2582

Manu Biesmerée

12,50

1,25

0

0

13,75

2837

Marabel Namur

12,50

0

0

0

12,50

3757

AS Tamines

12,50

12,50

0

4,50 (1)

29,50

4031

EBS Auvelais

12,50

0

0

0

12,50

4600

Codlea Hingeon

12,50

11,25

10,00

0

33,75

4644

Sporting Club Oret

12,50

0

0

12,50 (3)

25,00

(1) frais suspension préventive.

(2) absence non excusée.

(3) action non fondée