TOUS LES PROCES-VERBAUX

Commission de Discipline Provinciale

Commission d'Appel Provinciale

2003/2004 2004/2005 2005/2006 2006/2007 2007/2008 2008/2009 2009/2010 2010/2011 2011/2012

LES PV DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE PROVINCIALE 2006/2007

1. Réunion du 24/10/2006

2. Réunion du 22/11/2006

3. Réunion du 27/12/2006

4. Réunion du 24/01/2007

5. Réunion du 27/02/2007

6. Réunion du 20/03/2007

7. Réunion du 11/04/2007

8. Réunion du 09/05/2007

9. Réunion du 06/06/2007

 

 

 

Réunion n° 2006/2007/09 du 06/06/2007

Match arrêté:

Rencontre: Deportivo Neffe - ARCN Namur (III B - 23/02/2007)

Vu l’évocation de la Commission Provinciale d’Arbitrage du 27/03/2007 concernant la décision prise à l’égard de M. Burnay Patrick;

Vu la décision du Comité Exécutif Provincial qui a déclaré recevable et fondée cette évocation;

Vu la décision du Comité Exécutif Provincial de renvoyer le dossier à la Commission de Discipline Provinciale pour examen et motivation;

Entendus:

M. Mertens - arbitre.

M. Damoisiaux - coach équipe visitée.

Excusé:

M. Burnay Patrick.

La Commission de Discipline Provinciale décide d’infliger à M. Burnay Patrick une suspension de toutes fonctions du 02/04/2007 au 16/09/2007 inclus.

Ainsi prononcé à Namur, le 06/06/2007.

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                         au           inclus

BURNAY Patrick

8110060001

Deportivo Neffe

02/04/2007

16/09/2007

Récapitulatif des frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

4032

Deportivo Neffe

0 *

3,75

5,00

0

8,75

(1) Déjà imputé lors du premier examen du dossier (séance du 20/03/2007).

Réunion n° 2006/2007/08 du 09/05/2007

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                              au      inclus

CARLIER Jérôme

9003260001

MFC 2 Auvelais

27/08/2007

09/09/2007

GRATIEN Damien

8206040003

BF Dinant

27/08/2007

23/09/2007

LEONARD Christian

6105170004

MFM Anhée

27/08/2007

09/09/2007

NEJJAR Rachid

5610140001

Marabel Namur

27/08/2007

09/09/2007

VANDEVELDE Jean-Pierre

6106120001

BF Dinant

27/08/2007

23/09/2007

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                              au     inclus

BELTRAME Arnaud

8105010008

Gunners Tamines

27/08/2007

02/09/2007

COLOT Nicolas

8407310002

BF Dinant

27/08/2007

09/09/2007

LAURENT David

8009030003

MF Thy-le-Château

Exclusion jugée suffisante

--------------

REVILLOD Ludovic

8304270001

Sporting Auvelais

27/08/2007

09/09/2007

 

Match arrêté:

Rencontre : Codlea Hingeon - BB Fernelmont (II A – 30/03/2007)

Attendu que ladite rencontre a été arrêtée suite à la demande des joueurs de l’équipe visiteuse (consécutivement à deux joueurs blessés) ;

Attendu qu’au moment des faits, l’équipe comportait encore quatre joueurs ;

Vu l’article 253.3 du RO LFFS ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale décide :

- de fixer le score de la rencontre à 0 – 5 FFT ;

- d’infliger au club visité les amende et dédit réglementaires.

Ainsi prononcé à Namur, le 09/05/2007.

 

Match non joué :

Rencontre : Y Killers Namur - A Erpent (III A – 20/04/2007)

Attendu qu’un responsable du club visiteur a téléphoné à la CQ du club visité pour signaler le forfait de son équipe.

Attendu que le secrétariat provincial n’a pas été mis au courant de la situation ;

Attendu que l’équipe visitée, sans accord officiel, ne s’est pas non plus déplacée et qu’aucune feuille de match n’a été rédigée ;

Par ces motifs ;

La Commission de Discipline Provinciale :

- décide de fixer le score de la rencontre à 5-0 FFT / 0-5 FFT :

- d’infliger aux deux clubs les amendes réglementaires.

Ainsi prononcé à Namur, le 09/05/2007.

 

Match non joué:

Rencontre : BB Fernelmont - Panda Yvoir (II A – 25/04/2007)

Attendu qu’après le délai réglementaire de 5 minutes, le club visité ne pouvais toujours pas présenter de ballon ;

Attendu que dès lors la rencontre n’a pu avoir lieu ;

Par ces motifs ;

La Commission de Discipline Provinciale décide :

- de fixer le score de la rencontre à 0-5 FFT

- d’infliger au club visité les amendes réglementaires.

Ainsi prononcé à Namur, le 09/05/2007.

 

Match non joué:

Rencontre : Europa Auvelais - Drenica Namur (I – 04/05/2007)

Attendu que le Secrétaire provincial a été averti la veille de la rencontre, que celle-ci ne pourrait se dérouler, la salle omnisports allant être occupée par une autre activité sportive le 04/05/2007 ;

Attendu qu’un courrier officiel émanant de l’administration communale a été transmis au CQ du club local et que ce dernier n’est pas en mesure de pouvoir prouver le contraire ;

Par ces motifs, la Commission de Discipline Provincial décide de :

- de fixer le score de la rencontre à 0-5 FFT

- d’infliger au club visité les amendes réglementaires.

Ainsi prononcé à Namur, le 09/05/2007.

 

Evocation de la CPA:

Dossier : Deportivo Neffe - ARCN Namur (23/02/2007)

MM. Jaumin et Demelenne quittent momentanément la réunion.

Vu l’acte d’évocation émanant de la CPA et transmis au Comité Exécutif Provincial ;

Vu la décision dudit comité de transmettre l’acte à la Commission de Discipline Provinciale pour réexamen et/ou motivation quant aux sanctions rendues en sa séance du 20/03/2007 ;

Par ces motifs, la Commission de Discipline Provinciale décide :

De placer ce dossier en continuation ;

Ainsi prononcé à Namur, le 09/05/2007.

MM. Jaumin et Demelenne rentrent en séance.

 

Plainte pour erreur d’arbitrage:

Rencontre : Sporting C Oret - GS Hanzinne (13/04/2007 – III C)

Vu la plainte pour erreur d’arbitrage ;

Vu la décision de la CPA de reconnaître recevable et fondée la plainte pour erreur d’arbitrage déposée par le club visité ;

Vu le score final étriqué (4-5) et que l’erreur s’est produite à 2 minutes de la fin de la partie ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale décide :

De faire jouer la rencontre dans plus brefs délais.

(NB : mardi 15/05/2007).

Ainsi prononcé à Namur, le 09/05/2007.

 

Récapitulatif des frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

2166

BF Dinant

25,00

12,50

10,00

0

47,50

2837

Marabel Namur

12,50

2,50

2,50

0

17,50

3478

Gunners Tamines

12,50

1,25

0

0

13,75

3714

MFC 2 Auvelais

12,50

2,50

10,00

50,00 (1)

75,00

3896

Sporting Auvelais

12,50

2,50

0

0

15,00

4443

MF Thy-le-Château

12,50

0

0

0

12,50

4458

MFM Anhée

12,50

2,50

0

0

15,00

(1) Amende attitude des supporters.

 

Réunion n° 2006/2007/07 du 11/04/2007

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                           au        inclus

BOUHJAR Khalid

8207290005

Marabel Namur

21/03/2007

= susp. prév.

20/01/2008

CARLIER Thierry

7806260003

MFC 2 Auvelais

03/09/2007

06/05/2007

DOSSOGNE Denis

7910300004

MFC Andoy

21/03/2007

= susp. prév.

20/03/2010

LACOURTE Michaël

7203200001

MFC Andoy

21/03/2007

= susp. prév.

20/07/2008

OSMANI Medhi

8404280001

Marabel Namur

23/04/2007

06/05/2007

RODRIC Thony

8611020001

Squadra Vedrin

03/09/2007

13/05/2007

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                        au            inclus

HAUTENNE Pascal

6810050010

GS Hanzinne

23/04/2007

29/04/2007

DEPELSENEER Jean-Marc

7009030003

Codlea Hingeon

23/04/2007

29/04/2007

VANSTEENKISTE Dimitri

7509230007

MFC Saint-Servais

23/04/2007

29/04/2007

Match non joué:

Rencontre : Lee Cooper Auvelais – BCL Sambreville (IV A – 13/03/2007)

Attendu que ladite rencontre était programmée pour le mardi 13/03/2007 à 22H00 en les installations du complexe sportif de Sambreville ;

Attendu que la rencontre était siglée par « *** » signifiant que le CQ du club visité devait confirmer ou proposer une nouvelle date afin de la reprogrammer ;

Attendu qu’aucun courrier n’a été reçu au secrétariat provincial et que dès lors la rencontre a été considérée comme confirmée à la date initiale ;

Attendu que les deux équipes étaient bien présentes ainsi que l’arbitre officiellement désigné, mais que la rencontre n’a pu se dérouler, la salle omnisports étant occupée par une autre rencontre ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale décide :

- de fixer le score de la rencontre à 0 – 5 FFT ;

- d’infliger au club visité les amende et dédit réglementaires.

Ainsi prononcé à Namur, le 11/04/2007.

 

Match arrêté:

Rencontre : MFC Ciney – Bull’s d’Heer (02/04/2007 – IV B)

Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 16ème minute suite à l’abandon de terrain de l’équipe visiteuse consécutivement à à la blessure de deux joueurs ;

Vu l’article les dispositions renfermées dans l’article 253.3 du RO de la LFFS ;

La Commission de Discipline Provinciale :

Fixe le score de la rencontre à 5 – 0 FFT ;

Inflige au club Bull’s d’Heer les amendes y afférentes.

Ainsi prononcé à Namur le 11/04/2007.

 

            Dossier renvoyé par le Conseil d’Administration de la LFFS (séance du 29/03/2007)

Rencontre : MFC Clermont B – MFC Walcourt Strée B (23/02/2007) – abus de cartes jaunes

MM. Lurkin et Scheers quittent momentanément la réunion.

Entendu M. Coppin Françis (CQ MFC Walcourt-Strée) ;

Entendu M. Lurkin Jean-Pierre (Secrétaire provincial) ;

Vu le renvoi du dossier par le Conseil d’Administration de la LFFS (séance du 29/03/2007) à la Commission de Discipline Provinciale ;

Attendu que la rencontre susdite a été programmée pour le 23/02/2007 et qu’elle n’a jamais subi de modification ;

Attendu que le CQ du MFC Walcourt-Strée conteste l’authenticité du document annonçant la programmation (date, heure, salle) de ladite rencontre (« c’est un faux » déclare-t-il), avant d’en reconnaître la validité ;

Attendu que le CQ du MFC Walcourt-Strée conteste également la date de son email envoyé au secrétariat provincial, le vendredi 19/01/2003 à 17H03, avant d’en reconnaître l’authenticité, après lecture de ce document ;

Attendu que la rencontre a bien été programmée, de commun accord entre les deux CQ’s, en date du 19/01/2007 ;

Par ces motifs, la Commission de Discipline Provinciale décide :

- de confirmer la décision initiale, à savoir la fixation du score de la rencontre à 5-0, pour alignement d’un joueur sous le coup d’une suspension (semaine n° 30) pour abus de cartes jaunes, cette décision découlant d’une décision administrative. 

En accord avec le CQ du MFC Walcourt-Strée, la décision lui sera communiquée dès le 12/04/2007 par téléphone.

Ainsi prononcé à Namur, le 11/04/2007.

 

Récapitulatif des frais :

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

2337

A Taviers

12,50

3,75

17,50

0

33,75

2837

Marabel Namur

12,50

56,25

2,50

5,34 (1)

76,59

3661

MFC Andoy

12,50

102,16

5,00

5,34 (1)

125,00

3714

MFC 2 Auvelais

12,50

2,50

2,50

0

17,50

4298

GS Hanzinne

12,50

1,25

0

0

13,75

4600

Codlea Hingeon

12,50

1,25

0

0

13,75

4946

MFC Saint-Servais

12,50

1,25

0

0

13,75

(1) Frais recommandé (suspension préventive).

 

Réunion n° 2006/2007/06 du 20/03/2007

Suspensions :

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                                              au    inclus

BURNAY Patrick

8110060001

Deportivo Neffe

02/04/2007

06/05/2007

LODOVISI Steve

8209150002

Squadra Sambreville

02/04/2007

et du

03/09/2007

06/06/2007

au

20/01/2008

TENNICHE Jeremy

7310020001

Mascaux Jambes

Exclusion jugée suffisante.

--/--/----

Propositions de transactions :

Nom & prénom

Licence n°

Club

 

MARION Jean-Philippe

7707150013

F Philippeville

Exclusion jugée suffisante.

--/--/----

CUVELIER Aurélien

8804080007

F Philippeville

Exclusion jugée suffisante

--/--/----

Match arrêté:

             Rencontre : Deportivo Neffe – ARCN Namur (III B – 23/02/2007)

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 43ème minute suite à des incidents causés par des membres du club visité ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut en aucun cas tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale décide :

- de fixer le score de ladite rencontre à 0 – 5.

Ainsi prononcé à Namur, le 20/03/2007.

 

Rapport d’arbitre:

Rencontre : Somzée Toys – Leader C Ferooz (I – 05/03/2007)

Des recommandations sont adressées au club visité.

 

Courrier d’un arbitre:

Hall omnisports de Walcourt (sanitaires)

Transmis au Comité Exécutif Provincial pour suite utile.

 

Récapitulatif des frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

2447

Mascaux Jambes

12,50

0

0

0

12,50

3249

Somzée Toys

12,50

0

0

0

12,50

4032

Deportivo Neffe

12,50

6,25

0

0

18,75

4909

Squadra Sambreville

12,50

31,25

0

6,00

49,75

4925

Fagnards Philippeville

25,00

0

0

0

25,00

Amende pour absence non justifiée.

Réunion n° 2006/2007/05 du 27/02/2007

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                              au      inclus

BRUART Christophe

7412120004

BP Boys Auvelais

12/03/2007

01/04/2007

CAMA Toufik

7911030008

Marabel Namur

blâme

--/--/-------

HENDSHEL Sébastien

7805010002

FCB Cerfontaine

12/03/2007

06/05/2007

SCHMIDT Ludovic

8307010006

MFC Fraire

12/03/2007

et du 03/09/2007

20/05/2007

au 23/12/2007

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                         au          inclus

BODART Sébastien

8004140006

Liberty Pontaury

12/03/2007

25/03/2007

MASSART Jonathan

8307200001

BF Dinant

12/03/2007

01/04/2007

PAQUET Eric

6408200002

BF Dinant

12/03/2007

01/04/2007

Match arrêté:

            Rencontre : Marabel Namur – MFC 2 Auvelais (I – 26/01/2007)

Vu le rapport de l’arbitre ;

Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 47ème minute, sur le score de 5 - 6, suite à une altercation entre un joueur et le délégué tous deux issus de l’équipe visitée ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut, en aucun cas, tirer profit de l’inconduite d’un de ses membres ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale décide :

- de fixer le score de la rencontre à 0 – 5.

Ainsi prononcé à Namur, le 27/02/2007

 

            Rapport - Incidents:

            Rencontre: Deportivo Neffe - BF Dinant (Préminimes B - 24/02/2007)

 

Vu le rapport de l’arbitre ;

Vu les insultes proférées, à l’encontre de l’arbitre, par un spectateur du club local ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale décide :

- d’infliger un blâme au club Deportivo Neffe.

Ainsi prononcé à Namur, le 27/02/2007.

 

 

            Rapport d’information:

            Rencontre : Patate Namur – Leader C Ferooz (IV C – 14/02/2007)

 

Transmis au Comité Exécutif Provincial pour suite utile.

 

            Récapitulatif des frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

2837

Marabel Namur

12,50

0

10,00

12,50 (1)

35,00

2308

BP Boys Auvelais

12,50

3,75

8,75

0

25,00

3411

MFC Fraire

12,50

32,50

8,75

0

53,75

3735

FCB Cerfontaine

12,50

10,00

15,00

0

37,50

4032

Deportivo Neffe

25,00

0

0

25,00 (2)

50,00

4774

Liberty Pontaury

12,50

2,50

0

0

15,00

2166

BF Dinant

12,50

3,75

0

0

15,25

(1) Amende pour attitude d’un joueur.

(2) Amende attitude des supporters.

 

Réunion n° 2006/2007/04 du 24/01/2007

Suspensions

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                               au    inclus

CARLIER Thierry

7806200003

MFC 2 Auvelais

recommandations

 

DELCOMENNE Frédéric

7205100001

MFC 2 Auvelais

05/02/2007

11/02/2007

DONCEEL Michaël

7909140004

JS Thy-le-Château

05/02/2007

04/03/2007

GEORGES Corentin

9005010002

MFM Anhée

25/01/2007

24/02/2007

LEONARD Louis

8806130001

MFM Anhée

25/01/2007

24/02/2007

MULATIN Etienne

5703050006

Medic Namur

05/02/2007

04/03/2007

 

Propositions de transactions

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                        au           inclus

LEMOINE Ludovic

8306110005

Leader C Ferooz

05/02/2007

11/02/2007

VAN ROOSBROECK Eloïc

8210030001

MFC Nevremont

05/02/2007

18/02/2007

 

Match arrêté

Walcourt Strée – BS Anhée C (II B – 17/01/2007)

Vu la feuille de match ;

Attendu que la rencontre a été arrêtée suite à la dangerosité de la surface de jeu (eau sur le terrain) ;

Par ce motif :

La Commission de Discipline Provinciale décide :

- de faire rejouer la rencontre endéans les 30 jours civils qui suivent le présent prononcé.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/01/2007

 

Rapport d’arbitre

BB Fernelmont – MSG Ernage (II A – 12/01/2007)

Vu le rapport d’arbitre ;

Vu l’attitude très déplacée des joueurs de l’équipe visiteuse ;

Par ce motif :

La Commission de Discipline Provinciale :

- inflige une amende de 25,00 € au club visiteur ;

- adresse des recommandations très sévères au club visiteur.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/01/2007

 

Rapport d’arbitre

F Philippeville – EBS Auvelais (IV A – 02/01/2007)

Vu le rapport d’arbitre ;

Vu le manque d’organisation de la part du club visité ;

Par ce motif :

La Commission de Discipline Provinciale :

- inflige une amende de 12,50 € au club visité pour manque d’organisation.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/01/2007

 

Match arrêté

MFC2 Auvelais – Drenica Namur (I – 11/01/2007)

Vu le rapport de l’arbitre ;

Attendu que l’arbitre a arrêté définitivement la rencontre à la 48ème minute suite à une altercation entre deux joueurs ayant reçu une carte jaune et regagnant les vestiaires ;

Attendu que tous les joueurs et officiels ont alors quitté l’aire de jeu pour séparer les deux belligérants ;

Attendu que la rencontre n’a pu recommencer ;

Attendu que les cartes jaunes ne peuvent être contestées, la feuille de match ayant été signée par les deux délégués ;

Vu l’article 252.3 du RO LFFS ;

Par ces motifs

La Commission de Discipline Provinciale :

- ne retient rien à charge des deux joueurs ayant reçu une carte jaune ;

- fixe le score de la rencontre à 5 – 0 / 0 – 5.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/01/2007.

 

Match non joué

Walcourt Strée B – GS Hanzinne (III C – 17/01/2007)

Vu la feuille de match ;

Attendu que la rencontre n’a pu débuter suite à la dangerosité de la surface de jeu (eau sur le terrain) ;

Par ce motif ;

La Commission de Discipline Provinciale décide :

De faire reprogrammer la rencontre qui doit être jouée endéans les 30 jours civils qui suivent le présent prononcé.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/01/2007.

 

Match arrêté

BV Mont B – MFM Anhée B (IV B – 24/11/2006)

Affaire en continuation.

Entendu M. Léonard Christian (MFM Anhée) ;

Attendu que M. Léonard ne peut apporter aucun élément de nature à éclairer la Commission dans le cadre de ce dossier ;

Attendu que tant le rapport de l’arbitre que celui du membre de la CPA en mission mentionnent nommément deux joueurs ;

Vu les articles 17, 18 et 22 des statuts de la LFFS ;

La Commission de Discipline Provinciale décide :

- de suspendre MM. Louis Léonard (8806130001) et Corentin Georges (9005010002) du 25/01/2007 au 24/02/2007 inclus.

- fixe le score de la rencontre à 5 – 0 / 0 – 5 ;

Ainsi prononcé à Namur, le 24/01/2007.

 

Match non joué

F Philippeville – MFC Mettet (IV A – 09/01/2007)

Attendu que la rencontre n’a pu se dérouler, la salle étant indisponible ;

Attendu qu’aucune feuille de match n’est parvenue à l’instance compétente ;

Attendu que dans un courrier électronique, le CQ du club visité stipule avoir, de sa propre initiative, averti le club visiteur de ne pas déplacer ;

Attendu qu’aucune preuve d’indisponibilité de la salle n’est parvenue à l’instance compétente ;

Que dès lors, il apparaît que les dirigeants des deux clubs se ont mis d’accord sans recevoir une autorisation officielle émanant de la fédération ;

Vu l’article 256.2 du RO LFFS ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 0 – 5 / 5 – 0

- mets 50 % des frais de procédure à charge de chaque club.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/01/2007.

 

Récapitulatif des frais

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

2997

Medic Namur

12,50

5,00

10,00

0

27,50

3714

MFC2 Auvelais

25,00

1,25

10,00

0

36,25

3739

MSG Ernage

12,50

0

0

25,00 (2)

37,50

3759

JS Thy-le-Château

12,50

5,00

10,00

0

27,50

3872

Drenica Namur

12,50

0

0

0

12,50

4012

MFC Nevremont

12,50

2,50

0

0

15,00

4349

Leader C Ferooz

12,50

1,25

0

0

13,75

4458

MFM Anhée

12,50

10,00

0

0

22,50

4925

F Philippeville

18,75

0

0

12,50 (1)

31,25

4941

MFC Mettet

6,25

0

0

0

6,25

(1) Amende manque d’organisation.

(2) Amende pour attitude des joueurs.

 

 

Réunion n° 2006/2007/03 du 27/12/2006

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                            au      inclus

ALBERT Grégory

8202070001

BV Mont

Rien de retenu

--/--/-----

DEVROYE Michel

5912090003

Somzée Toys

11/12/2006

suspension préventive

11/03/2007

GIMINNE Dominique

6602150005

New Bivouac Petit-Warêt

08/01/2007

04/03/2007

ROLLY Ludivin

8305240003

BV Mont

08/01/2007

07/01/2010

SEUTIN Christophe

7204210006

VB Floreffe-Flawinne

08/01/2007

04/02/2007

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                                 au      inclus

BOLSSENS Sébastien

8001080003

Somzée Toys

08/01/2007

14/01/2007

DELLOGE Tommy

8703060003

FCB Cerfontaine

Exclusion jugée suffisante

--/--/----

KOLODZIES Jean-Philippe

7105270006

Manu Biesmerée

08/01/2007

14/01/2007

PETERNELLI Geoffrey

8603230002

Somzée Toys

08/01/2007

21/01/2007

Match non joué:

 

Walcourt Strée B – GS Hanzinne (III C – 08/12/2006)

Vu la feuille de match;

Attendu que la rencontre n’a pu débuter suite à la dangerosité de la surface de jeu (eau sur le terrain);

Par ce motif;

La Commission de Discipline Provinciale décide de faire rejouer la rencontre endéans les 30 jours civils qui suivent le présent prononcé.

Ainsi prononcé à Namur, le 27/12/2006.

 

Match non joué:

 

MFC Andoy – MF Fernelmont (III A – 08/12/2006)

Vu la feuille de match (arbitre occasionnel);

Attendu que la rencontre n’a pu débuter suite à la dangerosité de la surface de jeu (eau sur le terrain);

Par ce motif,

La Commission de Discipline Provinciale décide de faire rejouer la rencontre endéans les 30 jours civils qui suivent le présent prononcé.

Ainsi prononcé à Namur, le 27/12/2006.

 

Matches arrêtés:

 

BV Mont – Omegasoft W Spy (II A – 27/10/2006)

Attendu que le dossier avait été mis en continuation lors de la dernière réunion (22/11/2006).

Entendu M. Albert Grégory (8202070001 - BV Mont);

En l’absence non excusée de l’arbitre occasionnel;

Vu le manque d’élément;

La Commission de Discipline Provinciale décide de ne rien retenir à charge du club BV Mont ni à charge du joueur.

Ainsi prononcé à Namur, le 27/12/2006.

 

Walcourt Strée – BS Anhée C (II B – 08/12/2006)

Vu la feuille de match;

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 27ème minute suite à la dangerosité de la surface de jeu;

Par ce motif,

La Commission de Discipline Provinciale décide de faire rejouer la rencontre endéans les 30 jours civils qui suivent le présent prononcé.

Ainsi prononcé à Namur, le 27/12/2006.

 

BV Mont B – MFM Anhée (IV B – 24/11/2006)

Entendus l’arbitre de la rencontre;

Entendus MM. Georges Corentin, Leonard Louis et Léonard Christian (MFM Anhée);

En l’absence non excusée de MM. Neues Carqueijo Carlos et Rolly Luduvin (BV Mont);

Vu le rapport de M. François – vice-président de la CPA en mission;

Attendu que l’arbitre a définitivement arrêté la rencontre à 49ème minute sur le score de 2 – 11, suite à une bagarre générale;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante, qu’en aucun cas un club ne peut tirer profit de l’inconduite de l’un ou plusieurs de ses membres;

La Commission de Discipline Provinciale:

Vu la chronicité des faits reprochés à M. Rolly Ludivin, suspend l’intéressé de toutes fonctions du 08/01/2007 au 07/01/2010 inclus;

Met en demeure le club MFM Anhée de lui communiquer, par écrit et pour le 15/01/2007, l’identité du joueur incriminé;

Convoquera le club MFM Anhée lors de sa plus prochaine réunion;

Ne fixe aucun score final pour le moment;

Ainsi prononcé à Namur, le 27/12/2006.

 

Drenica Namur – Leader Club Ferooz (I – 01/12/2006)

Attendu que l’arbitre a définitivement arrêté la rencontre à la 37ème minute sur le score de 5 – 3, suite à un grave accident sportif nécessitant l’intervention des services de secours;

Attendu que la rencontre n’a pu reprendre endéans les cinq minutes réglementaires;

La Commission de Discipline Provinciale décide de faire rejouer ladite rencontre endéans les trente jours civils.

Ainsi prononcé à Namur, le 27/12/2006.

 

MF Seilles.com – Bivouac Petit-Warêt (IV C – 01/12/2006)

Attendu que l’arbitre occasionnel a définitivement arrêté la rencontre à 46ème minute sur le score de 2 – 1 ayant été victime de voies de faits;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante, qu’en aucun cas un club ne peut tirer profit de l’inconduite de l’un ou plusieurs de ses membres;

La Commission de Discipline Provinciale

Fixe le score de la rencontre à 5 – 0

Ainsi prononcé à Namur, le 27/12/2006.

 

MFC Clermont – Deportivo Neffe (III B – 08/12/2006)

Entendus:

M. Burnay Patrick – arbitre occasionnel;

Me. Coppée Elodie – déléguée visitée;

M. Damoisiaux Christian – délégué visiteur;

Attendu que l’arbitre occasionnel a mis fin définitivement à la rencontre à la mi-temps suite à une forte tension entre les deux équipes mais n’a pas utilisé tous les moyens pour mener à son terme ladite rencontre;

La Commission de Discipline Provinciale

Décide de faire rejouer la rencontre endéans les 30 jours civils

Ainsi prononcé à Namur, le 27/12/2006.

 

MF Thy-le-Château – Somzée Toys C (IV D – 07/12/2006)

Attendu que l’arbitre a définitivement arrêté la rencontre à 35ème minute sur le score de 3 – 2 ayant été victime de voies de faits;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante, qu’en aucun cas un club ne peut tirer profit de l’inconduite de l’un ou plusieurs de ses membres;

La Commission de Discipline Provinciale

Fixe le score de la rencontre à 5 – 0

Ainsi prononcé à Namur, le 27/12/2006.

 

 

Rapport d’arbitre:

 

Rencontre MFC 2 Auvelais – MFC Clermont (I – 30/11/2006) :

Vu le rapport d’arbitre;

Entendus:

M. Marchal – arbitre;

M. Conde Da Silva – CQ MFC 2 Auvelais;

La Commission de Discipline Provinciale adresse des recommandations sévères au club visité.

Ainsi prononcé à Namur, le 27/12/2006.

 

Commission Provinciale d’Etude:

M. Demelenne représentera la Commission de Discipline Provinciale aux réunions de la Commission Provinciale d’Etude. M. Wuyts est désigné pour part comme suppléant.

 

Récapitulatif des frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

1829

BV Mont

12,50

100,10

0

12,40 (2)

125,00

2582

Manu Biesmerée

12,50

1,25

0

0

13,75

3105

VB Floreffe-Flawinne

12,50

5,00

0

0

7,50

3249

Somzée Toys

37,50

20,00

17,50

5,13 (1)

80,13

3735

FCB Cerfontaine

12,50

0

0

0

12,50

4911

New Bivouac Petit-Warêt

12,50

10,00

0

0

22,50

(1) Frais envoi recommandé suspension préventive.

(2) Absences injustifiées.

Réunion n° 2006/2007/02 du 22/11/2006

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                       au      inclus

DELBECQ Dany

6906170001

J Sp Namur

13/11/2006

susp. préventive

31/12/2006

GEBOES Mathieu

8306140003

CJ Leuze

04/12/2006

17/12/2006

MOURY Bruno

8501250006

Sporting Namur

04/12/2006

24/12/2006

TOEBAT Frédéric

7604120007

BTC Fraire

04/12/2006

10/12/2006

MARCHIONE Sandra

7411210002

J Sp Namur

04/12/2006

10/12/2006

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                    au         inclus

ELICE Nicolas

8207160003

JS Thy-le-Château

04/12/2006

10/12/2006

LAMPROYE Philippe

6710280007

New Bivouac Petit-Warêt

04/12/2006

17/12/2006

LEMOINE Ludovic

8306110005

Leader C Ferooz

04/12/2006

10/12/2006

ROLAND Olivier

7509270005

Floreffe Flawinne

04/12/2006

17/12/2006

Match arrêté:

 

BV Mont – Omegasoft W Spy (II A – 27/10/2006)

Entendu M. Descamps Frédéric – arbitre occasionnel (Omegasoft W Spy) ;

Entendu M. Gérard Pascal – délégué du club BV Mont ;

Attendu que l’identité des deux personnes citées dans le rapport de l’arbitre occasionnel est communiquée en séance ;

La Commission de Discipline Provinciale décide de placer l’affaire en continuation avec convocation des deux joueurs concernés pour la plus prochaine réunion.

Ainsi prononcé à Namur le 22/11/2006.

 

Plainte du club J Sp Namur c/ M. Wuyts

 

La Commission se déclare incompétente et transmets le dossier à l’attention du Comité Exécutif Provincial pour suite voulue.

 

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

1065

J Sp Namur

12,50

8,74

0

5,13 (1)

26,38

2999

CJ Leuze

12,50

2,50

3,75

0

18,75

3105

Floreffe Flawinne

12,50

2,50

0

 

15,00

3759

JS Thy-le-Château

12,50

1,25

0

0

13,75

4290

Sporting Namur

12,50

7,50

3,75

0

23,75

4349

Leader C Ferooz

12,50

1,25

0

0

13,25

4911

New Bivouac Petit-Warêt

12,50

2,50

0

0

15,00

4960

BTC Fraire

12,50

1,25

5,00

12,50 (2)

31,25

(1) Frais envoi recommandé suspension préventive.

(2) Manquement administratif.

Réunion n° 2006/2007/01 du 24/10/2006

Suspensions:

Nom & prénom

Licence n°

Club

Suspension de toutes fonctions

du                   au          inclus

NINFORGE Michaël

7603170002

JP Sun Eghezée

06/11/2006

19/11/2006

DAUSSOGNE Jean-Francois

7404180001

JP Sun Eghezée

06/11/2006

03/12/2006

DELFORGE P-Emmanuel

7905290003

JP Sun Eghezée

06/11/2006

12/11/2006

DEHEN Benoît

7910170003

Mariembourg Sp

06/11/2006

26/11/2006

LALLEMANT Jean-Pierre

5607040001

Panda Yvoir

06/11/2006

26/11/2006

LANZA Salvatore

7203230001

A Erpent

06/11/2006

12/11/2006

Rapport d’arbitre

 

Rencontre : Sarthe Auvelais – Panda Yvoir (Coupe – 25/09/2006)

Vu le rapport de l’arbitre ;

Après avoir entendus :

M. Pirot Patrick arbitre de la rencontre.

M. Lallemant Jean-Pierre (5607040001 – Panda Yvoir)

Vu les articles 18 et 22 des statuts de la LFFS ;

Vu l’article 159 du RO de la LFFS ;

Par ces motifs :

La Commission de Discipline Provinciale :

- décide de suspendre de toutes fonctions M. Lallemant Jean-Pierre (5607040001) du 06/11/2006 au 26/11/2006 inclus.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/10/2006.

Propositions de transactions:

Nom & prénom

Licence °

Club

Suspension de toutes fonctions

du               au                         inclus

CABU Ludovic

7507040002

Axion Rochefort

06/11/2006

19/11/2006

DEPAS Sylvain

8708110002

MF Seilles.com

06/11/2006

26/11/2006

DEROISY Roland

6112130006

Squadra Vedrin

06/11/2006

19/11/2006

PENE Alain

7708260002

Mascaux Jambes

06/11/2006

Exclusion jugée suffisante

Matches arrêtés:

 

J Sp Namur B – Bivouac Petit-Warêt (IV C – 08/09/2006)

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 46ème minute, sur le score de 8 – 5, l’arbitre occasionnel ne se sentant plus en sécurité pour mener la rencontre à son terme ;

Après avoir entendu les deux parties en leurs moyens de défense ;

Attendu que l’arbitre occasionnel n’a pas utilisé tous les moyens mis à sa disposition pour mener à terme ladite rencontre ;

La Commission de Discipline Provinciale décide de faire rejouer la rencontre endéans les trente jours civils en tenant compte des calendriers des deux équipes respectives et tout en sachant que la nouvelle date doit être transmise dans les 15 jours civils au secrétariat provincial.

Ainsi prononcé à Namur le 24/10/2006.

 

MFC Andoy – A Erpent (III A - 04/10/2006)

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 38ème minute, sur le score de 6 – 2, l’équipe visiteuse ayant quitté le terrain ;

Vu l’article 255.1 du RO LFFS ;

La Commission de Discipline Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 5 – 0 FFT ;

- inflige l’amende réglementaire relative à un forfait au club visiteur.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/10/2006.

 

Sporting Walcourt – Somzée Toys B (III C – 05/10/2006)

Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 41ème minute suite un accident sportif ;

Attendu que la rencontre n’a pu recommencer endéans les cinq minutes réglementaires ;

La Commission de Discipline Provinciale :

- décide de faire rejouer ladite rencontre endéans les 30 jours.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/10/2006.

 

Matches non joués:

 

J Namur Futsal B – CJ Leuze B (IV C – 28/08/2006)

Vu le rapport de l’arbitre ;

Attendu qu’à l’heure officielle, les deux équipes étaient présentes mais, la salle étant occupée par une autre activité, que la rencontre n’a dès lors pas pu se dérouler ;

Attendu que le secrétariat provincial n’a reçu aucune demande de remise de match et que par conséquent ladite rencontre restait confirmée aux date et heure fixées dans le calendrier provincial ;

La Commission de Discipline Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 0 – 5 ;

Attire l’attention du club visité sur l’observance des directives réglementaires en matière de préparation de la rencontre

Ainsi prononcé à Namur, le 24/10/2006.

 

Europa Auvelais B – MFC Ligny (IV A – 31/08/2006)

Attendu que le club visiteur avait transmis au secrétariat provincial une demande de décalage de rencontre mais que le CQ du club visité n’a jamais contresigné ladite demande ;

Attendu que dès lors aucune autorisation officielle n’a été délivrée ;

Attendu qu’à l’heure officielle du début de la rencontre un seul représentant du club visité était présent dans la salle ;

Vu l’article 257.1 du RO LFFS ;

La Commission de Discipline Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 0 – 5 / 5 – 0

- mets 50 % des frais de procédure à charge de chaque club.

Ainsi prononcé à Namur, le 24/10/2006.

Frais:

Matricule

Nom club

Frais adm.

Am. Suspension

Dépl. Arbitre

Divers

Total (€)

1438

Panda Yvoir

12,50

3,75

7,50

0

23,75

2282

A Erpent

12,50

1,25

2,50

0

16,25

2447

Mascaux Jambes

12,50

0

0

0

12,50

2747

Europa Auvelais

6,25

0

0

0

6,25

4030

JP Sun Eghezée

12,50

8,75

10,00

0

31,25

4442

Mariembourg Sports

12,50

3,75

5,00

0

21,25

4602

Axion Rochefort

12,50

2,50

0

0

15,00

4630

MF Seilles.com

12,50

3,75

0

0

16,25

4662

Squadra Vedrin

12,50

2,50

0

0

15,00

4777

MFC Ligny

6,25

0

0

0

6,25

4942

J Namur Futsal

12,50

0

0

0

12,50