LES PV DE LA COMMISSION SPORTIVE PROVINCIALE 2007/2008

1. Réunion du 23/10/2007

2. Réunion du 20/11/2007

3. Réunion du 12/12/2007

4. Réunion du 22/01/2008

5. Réunion du 19/02/2008

6. Réunion du 18/03/2008

7. Réunion du 22/04/2008

8. Réunion du 07/05/2008

9. Réunion du 05/06/2008

Hormis MM. Lefèvre et Ruth qui sont excusés, tous les membres sont présents.

Assistent à la réunion: MM. Noël, représentant CPA, et Lurkin, secrétaire provincial.

Vu la mise en continuation du dossier lors de la réunion de la Commission du 07/05/2008 ;

Entendu M. Sgard Dominique (6005210004 – Deportivo Neffe)

Attendu que l’intéressé certifié ne pas avoir communiqué de résultat par téléphone mais envoyé un courrier électronique pour expliquer que l’équipe visiteuse avait déclaré forfait pour ladite rencontre ;

Attendu que la Commission n’est pas en mesure de confirmer ou d’infirmer que la communication (par téléphone) du résultat émane de M. Sgard et que dès lors le doute doit favoriser l’intéressé ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale décide de ne rien reteni à charge de M. Sgard Dominique.

Ainsi prononcé à Namur, le 05/06/2008.

Hormis M. Demelenne qui est absent et M. Lefèvre qui est excusé, tous les membres sont présents.

Assistent à la réunion : M. Noël Représentant CPA.

M. Lurkin Secrétaire provincial.

La séance est ouverte à 19H40 par M. Wuyts – Président.

Suspensions

        Rencontre: Sporting Auvelais B – JMF Fossoise (04/04/2008 – III B)

Vu la réclamation pour erreur d’arbitrage jugée recevable ;

Attendu que la Commission Provinciale d’Arbitrage a, en sa séance du 05/05/2008, jugé ladite plainte non fondée ;

Vu l’article 228.3 point a, 3° du RO de la LFFS ;

Par ces motifs ;

- la Commission Sportive Provinciale confirme le score de la rencontre c’est-à-dire 2 – 2.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/05/2008.

        Rencontre: MFC Natoye B – Deportivo Neffe C (18/04/2008 – III B)

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendus :

M. Geerkens – arbitre.

M. Burlet Denis (7511170006 – MFC Natoye)

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 11^ème minute suite à des propos plus que désobligeants proférés à son égard par un joueur et le délégué au terrain ;

Attendu que l’arbitre a estimé que la rencontre ne pouvait se poursuivre dans de telles conditions ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 0 – 5 ;

- inflige au club MFC Natoye un blâme sévère pour inconduite de plusieurs de ses membres.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/05/2008.

        Rencontre: Deportivo Neffe – N Bivouac Petit Warêt (25/04/2008 – III A)

Attendu que la rencontre était dûment programmée pour le vendredi 25/04/2008 à 19H00 en les installations sportives du complexe sportif du Collège ND de Belle-Vue à Dinant ;

Vu le rapport de l’arbitre qui signale qu’aucune des deux équipes n’était présente en la salle omnisports ;

Attendu qu’aucune feuille de match n’a été rédigée ;

Attendu que M. Laloux confirme qu’une personne a communiqué au secrétariat provincial un résultat de 5 – 0 ;

Attendu qu’en séance l’identité de M. Sgard Dominique a été citée ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 5 – 0 FFT / 0 – 5 FFT ;

- inflige les amendes réglementaires aux deux clubs ;

- place l’affaire en continuation en ce qui concerne M. Sgard Dominique.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/05/2008.

Frais

 

(1) absence non valablement justifiée.

Tous les membres sont présents.

Assistent à la réunion : MM. Noël, représentant CPA; Scheers, président CPA; Lurkin, secrétaire provincial.

Attendu que M. Kiesecoms Alain s’est rendu coupable d’un délit d’audience à sa sortie de la salle de réunion, méprisant le travail de la Commission ;

Vu les dispositions énoncées dans l’article 243 du RO ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale inflige trois semaines de suspensions supplémentaires à M. Kiesecoms, la suspension in fine s’étendant donc du 28/04/2008 au 09/05/2008 inclus et du 25/08/2008 au 21/09/2008 inclus.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/04/2008.

Attendu que la Commission Provinciale d’Arbitrage a placé l’affaire en continuation ;

Attendu que dès lors, la Commission Sportive Provinciale ne peut se prononcer sur ce dossier ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale place également le dossier en continuation.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/04/2008.

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendus :

M. Liemans – arbitre.

M. Dokir Hervé – Capitaine de l’équipe VB Floreffe Flawinne B.

Attendu que l’arbitre a mis fin à la rencontre à la 41^ème minute suite à des insultes émanant des membres de l’équipe visiteuse et que le capitaine de cette équipe n’a pas obtempéré à la demande de l’arbitre qui lui demandait de venir près de lui ;

Attendu que M. Dokir Hervé – capitaine de l’équipe visiteuse signale que l’arbitre avait appelé les deux capitaines pour calmer les esprits mais ne se souvient pas d’avoir été appelé avant l’arrêt définitif de la rencontre ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite de ses membres ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

Fixe le score de la rencontre à 5 – 0

Inflige des recommandations à l’équipe Floreffe Flawinne B

Inflige un blâme sévère à M. Dokir Hervé (7408080003) – capitaine de l’équipe Floreffe Flawinne.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/04/2008.

Attendu que la rencontre était dûment programmée pour le dimanche 16/03/2008 à 20H00 en les installations du complexe sportif de Ramilles ;

Attendu qu’à 20H15 la salle omnisports était toujours fermée et qu’en conséquence la rencontre A Taviers – I Namêche 83 en catégorie vétérans n’a pu se dérouler ;

Attendu qu’aucune des deux équipes présentes n’a rédigé de feuille de match afin d’acter de manière officielle leur présence ;

Vu le courrier émanant du gestionnaire du hall omnisports de Ramilles ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale fixe le score de la rencontre à 5 – 0 / 0 – 5.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/04/2008.

Vu la plainte du club Somzée Toys qui a été jugée recevable ;

Vu le courrier du CQ du club Deportivo Neffe (4032) ;

Entendu M. Renard Samuel (7604180001) capitaine de l’équipe plaignante ;

Attendu que M. Renard Samuel confirme que la rencontre s’est déroulée alors que la déléguée au terrain ne se trouvait pas dans la salle et qu’il croyait de bonne foi que l’arbitre occasionnel cumulait les fonctions arbitrales et celles de délégué ;

Attendu que c’est seulement après la signature de la feuille de match qu’il a remarqué que la fonction de délégué devait être assumée par une dame qui ne se trouvait pas dans la salle pendant la rencontre ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- confirme le score de la rencontre à savoir 8 – 1 en faveur de l’équipe Deportivo Neffe B ;

- inflige une amende de 25,00 € au club Deportivo Neffe (4032) pour défaut d’organisation.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/04/2008.

(1) déjà imputé précédemment.

Hormis MM. Delforge et Jaumin qui sont excusés, tous les membres sont présents.

Assistent à la réunion: MM. Noël, représentant CPA; Scheers, président CPA; Lurkin, secrétaire provincial.

La séance est ouverte à 19H45 par M. Wuyts, président.

Propositions de transactions

Suspensions

Rapport d’arbitre – rencontre Floreffe Flawinne – I Namêche 83 (Vétérans – 01/02/2008)

Affaire en continuation.

La Commission Sportive Provinciale décide de classer ce rapport sans suite.

Rapport d’arbitre – rencontre : Leader Ferooz – JP Sun Eghezée (I – 05/03/2008)

Vu le caractère particulièrement virulent et grossier des propos ainsi que les menaces proférées à l’égard de l’arbitre après le coup de sifflet final de la rencontre ;

La Commission Sportive Provinciale :

Suspend de toutes fonctions le dénommé AGHBAL Mohamed (8708110001 – Leader Ferooz) du 31/03/2008 au 25/05/2008 et 25/08/2008 au 19/10/2008 inclus.

Rapport d’arbitre – rencontre : RSC Frasnes – Action 22 Philippeville (II B – 20/02/2008))

La Commission Sportive Provinciale adresse des recommandations au club Action 22 Philippeville (4682) pour l’attitude des supporters.

Matchs arrêtés

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 48^ième minute sur le score de 3-2, suite à un accident survenu sur l’aire de jeu, le joueur ne pouvant être transporté endéans le délai réglementaire ;

Attendu que le Secrétaire provincial a pris la décision de faire rejouer la rencontre au plus vite afin de ne pas perturber le bon déroulement de la Coupe de la Province ;

Vu les dispositions réglementaires en la matière ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale confirme la décision prise par le Secrétaire provincial.

Ainsi prononcé à Namur, le 18/03/2008.

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 44^ième minute sur le score de 8-7, suite à un accident survenu sur l’aire de jeu, le joueur ne pouvant être transporté endéans le délai réglementaire ;

Vu les dispositions réglementaires en la matière ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale décide de faire rejouer la rencontre dans les meilleurs délais.

Ainsi prononcé à Namur, le 18/03/2008.

Match non joué

Attendu que le 06/03/2008 en les installations du complexe sportif de Walcourt, l’équipe Fighters Walcourt ne présentait que trois joueurs à l’issue du temps d’attente réglementaire ;

Attendu que la rencontre n’a dès lors pu être disputée ;

Attendu que pareil cas n’est pas explicitement prévu dans le RO de la LFFS ;

Attendu que dans tel cas, il convient d’interpréter cette situation dans le sens qui est le plus favorable au club concerné ;

Vu la règle du jeu n° 3 article 1 ;

Par ces motifs :

La commission Sportive Provinciale :

- dit que la rencontre est perdue par le club Fighters Walcourt (4943) sur le score de forfait 5 – 0 ;

- inflige au club défaillant un dédit de 25,00 € en faveur du club visité ;

Ainsi prononcé à Namur, le 18/03/2008.

Réclamation Fagnards Philippeville (4925)

Vu la réclamation introduite par le club Fagnards Philippeville (sceau postal du 28/02/2008) ;

Vu que par cette action le club développe deux moyens ;

Vu que la réclamation a été déclarée irrecevable par le Secrétaire provincial pour ce qui concerne le deuxième moyen (plainte pour erreur d’arbitrage), le délai d’introduction étant expiré (article 228.3 du RO LFFS) ;

Vu que la réclamation a été déclarée recevable pour ce qui concerne le 1^er moyen développé et qu’il échet, par conséquent, d’en étudier le fond ;

Attendu que le club plaignant avance comme argument que l’équipe DBS Mettet B était composée e.a. de quatre joueurs ayant évolué en division III nationale le même jour ;

Attendu que de la vérification des feuilles de match, qui constitue le contrôle de la composition des équipes, il appert que le club visité n’a pas contrevenu aux prescrits énoncés dans l’article 6 des règlements provinciaux ;

Attendu que l’équipe F. Philippeville a quitté volontairement le terrain à la 25^ème minute et que la rencontre a été définitivement arrêtée à ce moment ;

Attendu que le fait de quitter volontairement le terrain est assimilé à un forfait ;

Vu les dispositions renfermées dans les articles 180.3, 234, 235, 236, 237 du RO LFFS et 6 des règlements provinciaux de la LFFS/Namur ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- déclare l’action non fondée ;

- fixe le score de la rencontre à 5 – 0 FFT

- inflige au club Fagnards Philippeville (4925) les amendes réglementaires.

Ainsi prononcé à Namur, le 18/03/2008.

Courrier du CQ du club Foot Mosan Vezin

En l’absence non excusée du CQ dûment convoqué ;

Attendu que le secrétariat provincial a reçu, en date du 09/03/2008, un courrier électronique émanant du CQ du club Foot Mosan Vezin ;

Attendu que les propos repris dans ce courrier électronique sont particulièrement virulents et constituent, à tout le moins, des menaces caractérisées envers l’arbitre pour des rencontres futures dans le cadre du championnat jeunes ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

Suspend de toutes fonctions M. Luyten Edmond de toutes fonctions du 31/03/2008 au 30/06/2009 inclus.

Ainsi prononcé à Namur le 18/03/2008.

Frais

Tous les membres sont présents.

Assistent à la réunion : M. Noël Représentant CPA.

M. Lurkin Secrétaire provincial.

La séance est ouverte à 19H15 par M. Wuyts – Président.

Refus de transactions:

Propositions de transactions:

Suspensions:

Match arrêté:

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 48^ième minute, l’équipe visiteuse ne présentant plus que deux joueurs ;

Vu les dispositions réglementaires en la matière ;

La Commission Sportive Provinciale :

Fixe le score de la rencontre à 5 – 0.

Ainsi prononcé à Namur, le 19/02/2008.

Réclamation RSC Senzeille (4910):

En l’absence du club plaignant ;

Attendu que la réclamation introduite par le club RSC Senzeille répond aux conditions de recevabilité énoncées dans las articles 234, 235 et 236 du RO de la LFFS ;

Attendu qu’en raison de l’indisponibilité du hall omnisports de Laneffe, la rencontre Somzée Toys C – RSC Senzeille a été avancée au 04/02/2008 à 20H10 (même salle) ;

Attendu que bien qu’un courrier (doublé d’un courrier électronique) ait été transmis aux deux correspondants qualifiés concernés, ladite rencontre ne figurait pas dans le calendrier publié dans le journal officiel Foot ne Salle Info ;

Attendu que ce moyen n’est pas développé dans l’acte du club plaignant mais que la Commission constate cette erreur administrative ;

Vu les dispositions renfermées dans l’article 185 du RO de la LFFS ;

Par ces motifs ;

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut :

- déclare la réclamation fondée ;

- dit que la rencontre est à reprogrammer dans les 30 jours à dater de la transmission du prononcé au club visité.

Ainsi prononcé à Namur, le 19/02/2008.

Réclamation MFC Hour (5023):

Entendu M. Ludovic Pierard – CQ du club plaignant ;

Attendu que la réclamation introduite par le club MFC Hour répond aux conditions de recevabilité énoncées dans les articles 234, 235 et 236 du RO de la LFFS ;

Attendu que le club MFC Hour n’a pas satisfait à ses obligations financières, à savoir effectuer un versement de 400,00 € pour le 05/01/2008 représentant une avance pour couvrir les frais de la deuxième partie de la compétition provinciale 2007/2008 ;

Attendu qu’un courrier, daté du 07/12/2007, a été adressé le 11/12/2007 à tous les correspondants qualifiés leur rappelant cette obligation financière ;

Attendu que deux courriers électroniques, portant sur le même objet ; ont été transmis à tous les correspondants qualifiés en date des 25/12/2007 et 30/12/2007 et que ceux-ci constituent des rappels puisque postérieurs au courrier initial ;

Attendu qu’en date du 01/02/2008 aucun versement émanant du club plaignant n’avait encore été enregistré sur le compte provincial ;

Attendu que tant le courrier du 07/12/2007 que les deux courriers électroniques (25/12/2007 et 30/12/2007) mentionnaient clairement que les clubs n’ayant pas satisfait à leurs obligations financières verraient leur(s) équipe(s) déclarée(s) en forfait à partir du 07/01/2008 ;

Vu les dispositions arrêtées par le Comité Exécutif Provincial ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- déclare la réclamation non fondée ;

- confirme le forfait et l’amende infligée au club plaignant ;

Ainsi prononcé à Namur, le 19/02/2008.

Réclamation MF Fernelmont (4351):

Entendu M. Pierre Copette - CQ du club MF Fernelmont.

Attendu que la réclamation répond aux conditions de recevabilité énoncées dans les articles 234, 235 et 236 du RO LFFS ;

Attendu que la rencontre a été, à tort, jouée et dirigée par un arbitre officiel, le club plaignant n’ayant pas satisfait à ses obligations financières ;

Attendu que cette rencontre aurait du être annulée par le secrétariat provincial ;

Constatant l’erreur administrative ;

Par ces motifs ;

La Commission Sportive Provinciale :

- déclare la réclamation fondée ;

- rétabli le score de la rencontre (3 - 9).

Ainsi prononcé à Namur, le 19/02/2008.

Réclamation MF Fernelmont (4351):

Entendu M. Pierre Copette – CQ du club MF Fernelmont ;

Attendu que la réclamation introduite par le club MF Fernelmont répond aux conditions de recevabilité énoncées dans les articles 234, 235 et 236 du RO de la LFFS ;

Attendu que le club MF Fernelmont n’a pas satisfait à ses obligations financières, à savoir effectuer un versement de 400,00 € pour le 05/01/2008 représentant une avance pour couvrir les frais de la deuxième partie de la compétition provinciale 2007/2008 ;

Attendu qu’un courrier, daté du 07/12/2007, a été adressé le 11/12/2007 à tous les correspondants qualifiés leur rappelant cette obligation financière ;

Attendu que deux courriers électroniques, portant sur le même objet ; ont été transmis à tous les correspondants qualifiés en date des 25/12/2007 et 30/12/2007 et que ceux-ci constituent des rappels puisque postérieurs au courrier initial ;

Attendu qu’en date du 18/01/2008 aucun versement émanant du club plaignant n’avait encore été enregistré sur le compte provincial ;

Attendu que tant le courrier du 07/12/2007 que les deux courriers électroniques (25/12/2007 et 30/12/2007) mentionnaient clairement que les clubs n’ayant pas satisfait à leur obligations financières verraient leur équipe déclarée en forfait à partir du 07/01/2008 ;

Vu les dispositions arrêtées par le Comité Exécutif Provincial ;

Par ces motifs :

La Commission :

- déclare la réclamation non fondée.

- confirme le forfait et l’amende infligée au club plaignant ;

Ainsi prononcé à Namur, le 19/02/2008.

Frais:

(1) absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS).

(2) action non fondée.

Réunion n° 2007/2008/04 du 22/01/2008

Propositions de transactions:

Suspensions:

(*) début de la suspension préventive.

Vu l’attitude positive de M. Blouquiaux Laurent (7112120004 – Sporting Namur) après la rencontre ainsi que son attitude positive devant la Commission ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale inflige une suspension de toutes fonctions du 04/02/2008 au 24/02/2008 inclus.

Vu les faits particulièrement graves commis par M. Wilmet (8210270004 – AS Vezin) ;

Attendu les que par son comportement l’intéressé a nuit gravement au renom de la fédération ;

Vu les articles 17 et 18 des statuts de la LFFS ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale inflige au dénommé Wilmet Damien (8210270004) une suspension de toutes fonctions du 04/02/2008 au 03/02/2011 inclus.

Qualification de joueur (Inglima Michel – Codlea Hingeon):

Entendu M. Inglima Michel ;

La Commission met le dénommé Inglima Michel (6312040001 – Codlea Hinegon) en demeure de fournir au secrétariat provincial, pour le 04/02/2008 au plus tard, un nouveau document d’affiliation dûment complété par le médecin.

Courrier AS Tamines (contestation du forfait général):

En l’absence des représentants du club AS Tamines ;

Attendu que le courrier du club AS Tamines revêt le caractère d’un appel d’une décision administrative, contestant par là le forfait général du club décrété le 11/12/2007 ;

Attendu que pour être recevable un appel doit être déposé endéans les dix jours qui suivent la séance à laquelle la décision a été prise et, par là même, la prise de connaissance de la décision ;

Attendu que le CQ a été averti le 11/12/2007 par courrier postal et par courrier électronique et qu’il a accusé réception le même jour ;

Attendu que bien que l’acte d’appel soit daté du 21/12/2007, celui-ci a été déposé le 28/12/2007, sceau postal faisant foi ;

Attendu que l’acte d’appel est donc hors délai et qu’il échet de déclarer la décision administrative coulée en forece de chose jugée ;

Vu les articles 181.3, 230.2 point b ;

Par ce motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

Déclare l’appel irrecevable

Confirme la décision administrative de décréter le forfait général ;

Inflige les amendes réglementaires au club appelant.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/01/2008.

Matchs arrêtés:

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 15^ème minute suite à l’abandon de terrain de la part de l’équipe visitée ;

Vu les articles 180.3 et 182.1 du RO de la LFFS ;

La Commission Sportive Provinciale fixe le score de ladite rencontre à 0 - 5 FFT et inflige l’amende réglementaire au club MFM Anhée.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/01/2008.

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 47^ème minute suite à une bagarre entre joueurs et l’envahissement du terrain par les supporters de l’équipe visiteuse ;

La Commission Sportive Provinciale

- fixe le score de la rencontre à 0 – 5 / 5 – 0.

- inflige une amende de 50,00 € au deux clubs concernés pour attitude des joueurs et/ou des supporters.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/01/2008.

Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 48^ème minute, l’équipe visiteuse n’étant plus représentée que par deux joueurs ;

Vu la règle du jeu 3 article 1 ;

La Commission Sportive Provinciale fixe le score de la rencontre à 5 – 0.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/01/2007.

Match non joué:

Attendu que la rencontre n’a pu se dérouler en raison de l’absence du concierge ;

Vu le courrier émanant de la coordinatrice sportive du complexe sportif de Beaumont ;

Attendu que la responsabilité du club Walcourt Strée n’est nullement engagée :

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- décide de faire reprogrammer la rencontre dans les plus brefs délais.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/01/2008.

Rapport n° 2007/2008/22 : MF Lustin B – Polyone Assesse B (IV B – 04/12/2007):

Vu le rapport de l’arbitre ;

Vu le manque d’organisation ;

La Commission Sportive Province inflige une amende de 7,50 € pour manque d’organisation.

Frais:

(1) frais suspension préventive (recommandé).

(2) absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS).

(3) manque d’organisation.

(4) attitude des joueurs et/ou supporters.

Propositions de transactions:

Suspensions:

Frais:

(1) absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS).

Refus de transaction:

Propositions de transactions:

Suspensions:

    Vu l’absence d’intention réellement méchante, l’action s’étant produite lors d’un fait de match au cours duquel le joueur adverse a reçu une carte jaune pour jeu violent;

    La Commission Sportive Provinciale inflige à M. Decerf Julien (une suspension de toutes fonctions du 03/12/2007 au 20/01/2008 inclus.

** avec un sursis d’un an à partir du 01/07/2008.

Match arrêté:

MFM Anhée - MFC Clermont B (IIB - 23/10/2007)

    Attendu que la rencontre a été définitivement arrêtée à la 44^ème minute suite au refus de continuer à jouer de la part de l’équipe visiteuse;

    Vu les articles 180.3 et 182.1 du RO LFFS,

    La Commission Sportive Provinciale :

    - fixe le score de la rencontre à 5 – 0 FFT

    - inflige l’amende réglementaire au club MFC Clermont

    Ainsi prononcé à Namur, le 20/11/2007.

Plainte pour erreur d’arbitrage:

Rencontre: A Taviers - MF Mettet (Coupe de la Province, tour préliminaire n° 1 - 05/10/2007)

    Attendu que la plainte pour erreur d’arbitrage (administrative) déposée par le club Alemania Taviers (2337) porte le sceau postal du 26/10/2007;

    Attendu que la rencontre concernée s’est déroulée le 05/10/2007;

    Attendu que ladite plainte a pour objet une contestation concernant l’absence de document d’identité pour le dénommé Robert Christophe (8103070001);

    Attendu que par la signature du délégué sur la feuille de match, le club a pris connaissance, dès le 05/10/2007, des éléments qui figurent sur ladite feuille;

    Attendu que le délai pour le dépôt d’une telle plainte était largement dépassé;

    Vu les articles 175.4, 179.3 et 228.3 du RO LFFS;

    Par ces motifs:

    La Commission Sportive Provinciale:

    - déclare la plainte irrecevable

    - confirme la décision administrative de fixer le score de la rencontre à 0-5 en faveur de l’équipe MF Mettet.

    Ainsi prononcé à Namur, le 20/11/2007.

 

Frais:

(1) absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS).

En l’absence non valablement justifiée de M. Cavolo Anthony 8905020004 - Sp Cerfontaine