LES PV DE LA COMMISSION SPORTIVE PROVINCIALE 2008/2009

1. Réunion du 11/09/2008

2. Réunion du 07/10/2008

3. Réunion du 04/11/2008

4. Réunion du 24/11/2008

5. Réunion du 17/12/2008

6. Réunion du 27/01/2009

7. Réunion du 24/02/2009

8. Réunion du 24/03/2009

9. Réunion du 21/04/2009

10. Réunion du 19/05/2009

.Réunion du 19/05/2009

Présents: Mme Halzen, MM. Wuyts (président), Coppin, Delforge, Demelenne, Jaumin, Plomteux, Ruth, Scheers (secrétaire sans droit de vote), Noël (représentant de la CPA).  

Absente excusée: Mme Halzen.

Absent non-excusé: M. Lefebvre.

La séance est ouverte à 19h40 par le président.

1. APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU 21/04/2009

Le PV de la réunion du 21-04-2009 est approuvé.

2. COMPETITION PROVINCIALE

Rien

3. DISCIPLINE

3.1. Propositions de transaction

3.1.1. Dossier N° 2008-2009/078

M. Demelenne quitte la séance

M. Delforge n’assiste pas.

Date: 27-04-2009

Rencontre: RC Eghezée - Floreffe Flawinne B

En cause de: Toussaint Laurent - 7301120009 - RC Eghezée

Arbitre: Dedobbeleer Patrick

Objet: Attitude désagréable

Délibéré: 

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A1 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 2 semaines prenant cours le 24-08-2009 jusqu’au 06-09-2009; 

Ainsi prononcé à Namur  le 19-05-2009.

M. Demelenne rentre en séance

3.1.2. Dossier N° 2008-2009/079

MM. Delforge et Demelenne n’assistent pas

Date: 04-05-2009

Rencontre: Sp Florennes B - Friends Jemeppe

En cause de: Marlier Frederic - 8912020004 - Friends Jemeppe

Arbitre: Sprimont Marc

Objet: Injures - grossièretés

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 3 semaines prenant cours le 24-08-2009 jusqu’au 13-09-2009 ; 

Ainsi prononcé à Namur  le 19-05-2009.

3.1.3. Dossier N° 2008-2009/080B

Monsieur Delforge quitte la séance

Date: 08-05-2009

Rencontre: MS Jemeppe - MFC2 Auvelais

En cause de: Carlier Jerôme - 9003260001 - MFC2 Auvelais

Arbitre: Lorand Guy

Objet: Critiques

Délibéré: 

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 2 semaines prenant cours le 24-08-2009 jusqu’au 06-09-2009 ; 

Ainsi prononcé à Namur  le 19-05-2009.

Monsieur Delforge rentre en séance

3.2. Refus de transactions

Aucun

3.3.  Comparutions

3.3.1. Dossier N° 2008-2009/077

Date: 23-04-2009

Rencontre: Mascaux Jambes B - MFC Hanzinelle

En cause de: 1. Bouchez Julien - 8301080004 - MFC Hanzinelle (P.O.)

                    2. Deharre Jérémy - 8704020002 - Mascaux Jambes (P.O.)

Arbitre: Verhelst Marcel  (P.O.)

Objet: Coup (pour le 1.)

          : Poussée + injures (pour le 2.)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Bouchez Julien - 8301080004 qui signale qu’il a donné un coup de coude involontaire lors d’une phase de jeu;

Entendu M. Deharre Jeremy - 8704020002 qui signale que dans l’énervement, il a poussé un joueur.  Il n’a pas fait de geste obscène et ne se rappelle pas avoir prononcé de propos déplacés;

Attendu que l’arbitre est absent excusé;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce,  il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

- n’inflige aucune sanction au joueur Bouchez Julien - 8301080004;

- inflige au joueur Deharre Jérémy - 8704020002 des recommandations (point B.2 du barème de sanctions);

Ainsi prononcé à Namur le 19-05-2009.

3.3.2. Dossier N° 2008-2009/080A

M. Delforge quitte la séance

Date: 08-05-2009

Rencontre: MS Jemeppe - MFC2 Auvelais

En cause de : 1. Adamo Antonio - 8312080004 - MFC2 Auvelais (P.F.)

                   : 2. Dursun Ibrahim - 7012030004 - MFC2 Auvelais (P.F.)

                   : 3. Carlier Thierry - 7806200003 - MFC2 Auvelais (P.F.)

Témoins: Copette Benoît - 7012230006 - MS Jemeppe (P.O.)

                : Laloux David - 8808010001 - MS Jemeppe (P.O.)

                : Ippia Daniel - 3704080001 - MFC2 Auvelais (P.O.)

Arbitre: Lorand Guy (P.O.)

Objet: Critiques (pour 1. - 2. et 3.)

         : Attitude d’un spectateur

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Lorand Guy qui signale que pour les joueurs 1 - 2 et 3,  il s’agit de critiques par geste;

Entendu M. Adamo Antonio - 8312080004 qui signale qu’il n’a fait qu’applaudir l’arbitre après la rencontre sous-entendant par là qu’il avait mal arbitré;

Entendu M. Copette Benoît - 7012230006 qui signale qu’un supporter de l’équipe adverse a essayé d’agresser l’arbitre.  Il a voulu le frapper avec ses poings.  Il a fallu plus d’une personne pour le retenir.  Le délégué d’Auvelais a aussi fait de son mieux pour retenir cette personne;

Entendu M. Laloux David - 8808010001 qui signale qu’un supporter est descendu des gradins afin de frapper l’arbitre. Signale que ce n’est pas la première fois que des faits identiques se passent avec cette personne lors de rencontres.

En vertu du pouvoir discrétionnaire du président,  il est décidé d’entendre le CQ du club MFC2 Auvelais - M. Conde da Silva - 4509020001 présent afin d’identifier l’auteur des faits.  A la question,  M. Conde da Silva signale qu’il ne connaît pas son nom;

Attendu que M. Ippia Daniel - 3704080001 est absent excusé;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce,  il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

- inflige au joueur Adamo Antonio - 8312080004 une suspension de toutes fonctions de 1 semaine prenant cours le 24-08-2009 jusqu’au 30-08-2009 (point A.1 du barème de sanctions);

- inflige au joueur Dursun Ibrahim - 7012030004 une suspension de toutes fonctions de 1 semaine prenant cours le 24-08-2009 jusqu’au 30-08-2009 (point A.1 du barème de sanctions);

- inflige au joueur Carlier Thierry - 7806200003 une suspension de toutes fonctions de 1 semaine prenant cours le 24-08-2009 jusqu’au 30-08-2009 (point A.1 du barème de sanctions);

- inflige un blâme et une amende de 125 € au club de MFC2 Auvelais pour attitude de son supporter;

Ainsi prononcé à Namur le 19-05-2009.

M. Delforge rentre en séance.

3.3.3. Dossier N° 2008-2009/081

M. Delforge quitte la séance.

Date: 13-05-2009

Rencontre: Leader Ferooz – MFC2 Auvelais

En cause de: Mahy Pascal - 7003100004 - MFC2 Auvelais (P.O.)

                  : Conde da Silva Romano - 4509020001 - MFC2 Auvelais (P.O.)

Objet: propos déplacés envers la commission provinciale d’arbitrage

Prononcé:

Vu le dossier transmis par la commission provinciale d’arbitrage;

Entendu M. Conde da Silva Romano - 4509020001 qui condamne les propos tenus par son joueur dans la presse.  Signale Que le joueur n’a pas été sanctionné au sein de son club parce qu’il n’en fera plus partie l’année prochaine.  Regrette néanmoins profondément l’incompétence de certains arbitres et se dit victime de sa réputation;

Attendu que les préventions sont établies;

Attendu que M. Mahy Pascal - 7003100004 est absent non excusé;

Qu’en l’espèce,  il y a lieu de retenir des circonstances aggravantes vu que les propos sont apparus dans la presse et portent gravement atteintes à l’image de l’instance provinciale;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

- inflige au nommé Mahy Pascal - 7003100004 une suspension de toutes fonctions de 19 semaines prenant cours le 24-08-2009 jusqu’au 31-12-2009  (point B.2 du barème de sanctions);

- impose l’obligation au club du MFC2 Auvelais de faire paraître un démenti comme quoi le club se désolidarise par rapport aux propos tenus par son joueur et apporte une rectification quant à l’identité de l’arbitre cité ;

Ainsi prononcé à Namur, le 19-05-2009.

M. Delforge rentre en séance.

(1)   absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS).

(2)   amende maximale par dossier (art 251.1 RO LFFS)

(3)   attitude des joueurs et supporters

La prochaine réunion de la  CSP Namur est fixée au 9 juin 2009 à 19h30.

La séance est levée à 22h..

(s) Jean SCHEERS           Christophe WUYTS

   Secrétaire                       Président de séance

Réunion  du 21/04/2009

Présents: Mme Halzen, MM. Wuyts (président), Jaumin, Ruth, Delforge, Demelenne, Plomteux, Scheers (secrétaire sans droit de vote), Noël (représerntant de la CPA).

Absent excusé: M. Coppin.

Absent non-excusé: M. lefebvre.

La séance est ouverte à 19h30 par le président.

1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE DU 24/03/2009

Le PV du 24-03-2009 est approuvé.

2. DISCIPLINE

2.1. Propositions de transaction

2.1.1. Dossier N° 2008-2009/074

Monsieur Plomteux quitte la séance

Date: 27-03-2009

Rencontre: A Taviers B - MFC Ciney

En cause de: Mohimont Ronald - 7108220007 - MFC Ciney

Arbitre: Lorand Guy

Objet: Injures - Menaces

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 2 semaines prenant cours le 04-05-2009 jusqu’au 17-05-2009; 

Ainsi prononcé à Namur  le 21-04-2009.

Monsieur Plomteux rentre en séance

2.1.2. Dossier N° 2008-2009/075

Date: 03-04-2009

Rencontre: BB Dinant - BF Dinant B

En cause de: Gerboux Julien - 8811220001 - BF Dinant

Arbitre: Lorand Guy

Objet: Critiques - Insultes

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 2 semaines prenant cours le 04-05-2009 jusqu’au 17-05-2009; 

Ainsi prononcé à Namur  le 21-04-2009.

2.1.3. Dossier N° 2008-2009/076

Madame Halzen quitte la séance

Date: 15-04-2009

Rencontre: Florennes Utd - FS Cerfontaine

En cause de: Adant Cyril - 9001140004 - FS Cerfontaine

Arbitre: Laviolette Stephan

Objet: Insultes

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 2 semaines prenant cours le 04-05-2009 jusqu’au 17-05-2009; 

Ainsi prononcé à Namur le 21-04-2009.

Madame Halzen rentre en séance

2.2. Refus de transactions

Aucun

2.3.  Comparutions

2.3.1. Dossier N° 2008-2009/073

Madame Halzen quitte la séance

Date: 25-03-2009

Rencontre: EBS Auvelais - Polyone Assesse

En cause de: Doignies Dany - 8407060001 - EBS Auvelais (P.O.) - suspendu préventivement

Arbitre: Laviolette Stéphan (P.O.)

Objet: Voie de fait envers un arbitre

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Laviolette Stephan qui confirme son rapport et notamment le fait que le joueur contestait sans motif.  En outre,  le crachat a atteint la chaussure de l’arbitre et c’est le délégué de EBS Auvelais qui a nettoyé celle-ci;

Attendu que M. Doignies Dany - 840706001 est absent non excusé;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce,  il y a lieu de tenir compte de faits quasi similaires commis le 17-10-2008 (dossier 2008/2009/015);

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- inflige au joueur Doignies Dany - 840706001 une suspension de toutes fonctions du 30-03-2009 jusqu’au 30-06-2011 dont 1 an avec un sursis de 1 an (point A.6.3 du barème de sanctions);

Ainsi prononcé à Namur le 21-04-2009.

Madame Halzen rentre en séance  

3. SUSPENSIONS

absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS).

(2)   amende maximale par dossier (art 251.1 RO LFFS)

5. DIVERS

5.1. Match CDC Namur - Borussia Loyers (D1) du 16-04-2009

Attendu que la décision arbitrale de ne pas jouer la rencontre est justifiée par la présence d’eau sur le terrain provenant d’une fuite au toit du complexe sportif;

Considérant que cet état de fait n’est pas imputable au club visité;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- décide de faire jouer la rencontre avant le 10-05-2009;

- impute les frais du présent dossier à la ligue.

Ainsi prononcé à Namur le 21-04-2009.

La prochaine réunion de la  CSP Namur est fixée au 19/05/2009 à 19h30

La séance est levée à 20h30.

(s) Jean SCHEERS                   Christophe WUYTS

     Secrétaire                          Président de séance

Réunion du 24/03/2009

Siègent: Mme Halzen, MM. Wuyts (président), Jaumin (vice-président), Coppin, Delforge, Demelenne, Plomteux, Ruth, Scheers (secrétaire sans droit de vote), Zmikala (représentant de la CPA).

(s) Jean SCHEERS         Christophe WUYTS

Réunion du 24/02/2009

(1) absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS).

Réunion du 27/01/2009

Siègent: Mme Halzen, MM. Wuyts (président), Jaumin (vice-président), Delforge, Demelenne, Plomteux, Scheers (secrétaire sans droit de vote), Noël (représentant de la CPA).

Absent excusé: M. Ruth.

Absent: M. Lefèvre.

La réunion est ouverte à 19h30 par le président.

1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE REUNION

        Le PV du 17-12-2008 est approuvé.

2. COMPETITION PROVINCIALE

2.1.  Réclamation du club Moignelée Sport - 5224 du 14-12-2008  - 1945  Hr

Date: 12-12-2008

Rencontre: BB Dinant B - Moignelée Sport

Arbitre: Bayet, Lionel - occasionnel - 8708270001 - BB Dinant ((P.O.)

Plaignant: Graci Salvatore - 6102080005 - CQ Moignelee Sport (P.O.)

Objet: Match non joué - Arrivée tardive 

Délibéré:

Attendu que la réclamation a été introduite conformément à l’art 228 du R.O.L.

Attendu que le club s’est vu infliger un score de forfait vu son arrivée tardive en application de l’art 1 de la règle 3 des lois du jeu;

Entendu M. Graci Salvatore dans son argumentation qui signale qu’il a eu des difficultés à trouver la salle vu qu’elle n’est pas bien signalée et qu’il y a en outre un panneau de propriété privée.  De plus,  l’équipe est partie à 1800 heures d’Auvelais et est arrivée vers 1900 Hr.  Il s’est renseigné chez diverses personnes qui l’ont mal renseigné.  Finalement il est arrivé vers 1945 Hr.

Attendu que M. Bayet, Lionel est absent excusé;

Etant donné les circonstances et vu que la commission n’a pas la certitude qu’il y avait assez de joueurs de BB Dinant pour débuter la rencontre vu que le verso de la feuille de match n’a pas été signé conformément au prescrit de l’art 180.1. du R.O.L.

Attendu que l’arbitre n’était un arbitre officiel et était en outre affilié au club visité;

Par ces motifs,

La Commission sportive provinciale décide de faire jouer la rencontre dans les 2 mois.

Elle considère la réclamation non futile et non vexatoire.

Ainsi prononcé à Namur le 27-01-2009.

3. DISCIPLINE

3.1. Propositions de transaction

 

3.1.1. Dossier N° 2008-2009/043

Madame Céline Halzen ne siège pas

Date: 18-12-2008

Rencontre: Mascaux Jambes B - BF Dinant B

En cause de: Renard Jean Pierre - 590729001 - Mascaux Jambes

Arbitre: Verhelst Marcel

Objet: Attitude désobligeante

Délibéré: Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.1. du barème de sanctions

Transaction: Recommandations

Ainsi prononcé à Namur  le 27-01-2009.

3.1.2. Dossier N° 2008-2009/044

Monsieur Jean Pierre Delforge quitte la séance

Date: 20-12-2008

Rencontre: MF Seilles.Com - MSG Ernage

En cause de: Benzaktit Tarik - 9006260007 - MF Seilles.Com

Arbitre: Verhelst Marcel

Objet: Critiques

Délibéré: Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 01 semaine prenant cours le 09-02-2009 jusqu’au 15-02-2009; 

Ainsi prononcé à Namur le 27-01-2009.

Monsieur Jean Pierre Delforge rentre en séance

3.1.3. Dossier N° 2008-2009/048

Madame Céline Halzen ne siège pas

Date: 23-01-2009

Rencontre: BF Dinant B - MFM Anhée

En cause de: Gerboux Julien - 8811220001 - BF Dinant

Arbitre: Rifflart Joël

Objet: Injure

Délibéré: Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 02 semaines prenant cours le 09-02-2009 jusqu’au 22-02-2009; 

Ainsi prononcé à Namur le 27-01-2009.

3.2. Refus de transactions

 

3.2.1.  Dossier N° 2008-2009/035A

Monsieur Jean Pierre Delforge quitte la séance

Date: 16-10-2008

Rencontre: MFC2 Auvelais B - Purple Auvelais

En cause de: Adamo, Antonino - 831208004 - MFC2 Auvelais

Arbitre: Sbabo, Bruno

Objet: Injure

Prononcé:

Vu le rapport de l’arbitre;

Attendu que M. Adamo, Antonino est absent excusé;

Attendu que la prévention reste établie;

Qu’en l’espèce,  il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- inflige au joueur  Adamo, Antonino - 831208004 une suspension de toutes fonctions de  02 semaines prenant cours le 09-02-2009 jusqu’au 22-02-2009 (point A.2 du barème de sanctions); 

Ainsi prononcé à Namur  le 27-01-2009.

Monsieur Jean Pierre Delforge rentre en séance

3.2.2. Dossier N° 2008-2009/035B

Monsieur Jean Pierre Delforge quitte la séance

Date: 16-10-2008

Rencontre: MFC2 Auvelais B - Purple Auvelais

En cause de: Mahy, Pascal - 7003100004 - MFC2 Auvelais

Arbitre: Sbabo, Bruno

Objet: Insulte

Prononcé:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu:

M. Mahy, Pascal - 7003100004  qui conteste le rapport de l’arbitre.  Il ne l’a pas insulté mais lui a dit d’avoir choisi son camp;

Attendu que la prévention doit être amendée;

Qu’en l’espèce,  il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- inflige au joueur  Mahy, Pascal - 7003100004 une suspension de toutes fonctions de  01 semaine prenant cours le 09-02-2009 jusqu’au 15-02-2009 (point A.1 du barème de sanctions); 

Ainsi prononcé à Namur le 27-01-2009.

Monsieur Jean Pierre Delforge rentre en séance

3.3.  Comparutions

 

3.3.1. Dossier N° 2008-2009/045 - 20.30 Hr

Monsieur Jean Pierre Delforge quitte la séance

Date: 09-01-2009

Rencontre: MFC2Auvelais - Europa Auvelais

En cause de: M. Feuillien Johan - 8311160001 - Europa Auvelais (P.O.)

                    : M. Mahy Pascal - 70003100044 - MFC2Auvelais (P.O.)

Arbitre: M. Marcel Verhelst (P.O.)

Objet: Coups entre joueurs

Prononcé:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendus:

M. Marcel Verhelst - arbitre qui signale qu’il ne s’agit pas vraiment d’une giffle mais plutôt une poussée;

M. Feuillien Johan qui confirme ce fait;  

Attendu que la prévention doit être amendée;

Qu’en l’espèce,  il y a lieu de retenir des circonstances atténuantes en l’occurrence le moment des faits et l’intensité de la rencontre;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- inflige au joueur Feuillien Johan - 8311160001 une suspension de toutes fonctions de  02 semaines prenant cours le 09-02-2009 jusqu’au 22-02-2009 (point B.6.2.du barème de sanctions); 

Ainsi prononcé à Namur le 27-01-2009.

Monsieur Jean Pierre Delforge rentre en séance

3.3.2. Dossier N° 2008-2009/046 - 20.45 Hr

Monsieur Jean-Pierre Delforge quitte la séance

Madame Céline Halzen ne siège pas.

Date: 23-12-2008

En cause de: M. Thiry Olivier - 7804120003 - DBS Mettet (P.O.)

Objet: Propos déplacés envers la commission d’appel provinciale

Prononcé:

Vu le dossier transmis par le secrétariat provincial;

Attendu que M. Thiry Olivier est absent non excusé;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce,  il y a lieu de retenir des circonstances aggravantes vu que les écrits portent gravement atteintes à l’intégrité de l’instance provinciale;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- inflige au nommé Thiry Olivier - 7804120003 une suspension de toutes fonctions de  12 semaines prenant cours le 09-02-2009 jusqu’au 26-04-2009 (point B.2 du barème de sanctions);

Ainsi prononcé à Namur le 27-01-2009.

Monsieur Jean-Pierre Delforge rentre en séance

3.3.3. Dossier N° 2008-2009/047 –21.00 Hr

Madame Céline Halzen ne siège pas

Date: 19-12-2008

Rencontre: BV Mont B - AS Namur 08

En cause de: Aynan Fouad - 8711120008 - AS Namur 08 (P.O.)

                    : Bougachoua Vincenzo - 8803040009 - AS Namur 08 (P.O.)

                    : Caporicci Franco - 8207190008  - AS Namur 08 (P.O.)

                    : Pigeon Virginie - 7706130012 - AS Namur 08 (P.O.)

                    : Pieroux Nicolas - 831019004 - BV Mont (P.O.)

                    : Rondeaux Raphaël - 8402150001 - BV Mon t (P.O.)

                    : Boussifet François - 8509200001 - BV Mont (P.O.)

                    : Berg Romain - 8411090001 - BV Mont (P.O.)

Arbitre: Bajraktari Arian (P.O.)

Objet: bagarre après la rencontre

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendus:

M. Bajraktari Arian - arbitre qui confirme son rapport et signale que ce sont les 2 joueurs de AS Namur 08 (Bougachoua et Aynan) qui sont aller provoquer les joueurs de BV Mont; M. Pieroux Nicolas s’est également battu;

M. Caporicci Franco - 8207190008  qui signale qu’il ne s’est pas battu.;

M. Rondeaux Raphaël - 8402150001  qui signale que c’est Bougachoua qui lui a donné une giffle;

Mme. Pigeon Virginie - 7706130012 qui signale qu’après des altercations verbales, elle a vu Bougachoua et Aynan se battre et qu’en outre son club a déjà pris des mesures internes envers les intéressés;

Attendu que M. Aynan Fouad - 8711120008 est absent non excusé;

Attendu que M. Bougachoua Vincenzo - 8803040009 est absent non excusé;

Attendu que M.Pieroux Nicolas - 831019004  est absent non excusé;

Attendu que M. Boussifet François - 8509200001 est absent  excusé;

Attendu que M. Berg Romain - 8411090001 est absent non excusé;

Qu’en l’espèce,  il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- ne retient rien à charge des joueurs Boussifet François - 8509200001; Rondeaux Raphaël - 8402150001 et Caporrici Franco - 8207190008;

- ne retient rien à charge des délégués Pigeon Virginie - 7706130012 et Berg Romain - 8411090001;

- inflige au joueur Aynan Fouad - 8711120008 une suspension de toutes fonctions de  1 an prenant cours le 09-02-2009 jusqu’au 09-02-2010 (point B.6.4. du barème de sanctions);

- inflige au joueur Bougachoua Vincenzo - 8803040009 une suspension de toutes fonctions de 1 an  prenant cours le 09-02-2009 jusqu’au 09-02-2010 (point B.6.4. du barème de sanctions); 

-- inflige au joueur Pieroux Nicolas - 831019004 une suspension de toutes fonctions de  13 semaines prenant cours le 09-02-2009 jusqu’au 10-05-2009 (point B.6.4. du barème de sanctions); 

Ainsi prononcé à Namur le 27-01-2009.

(1)absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS)

(2) amende maximale par dossier (art 251.1 RO LFFS)

Réunion du 17/12/2008

Siègent: MM. Wuyts (président), Jaumin (vice-président), Delforge, Demelenne, Plomteux, Ruth, Scheers (secrétaire sans droit de vote), Noël (représentant de la CPA).

Absents excusés: Mme Halzen, M. Lefèvre.

La séance est ouverte à 19h30 par le président.

1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE REUNION

1.1. Le PV du 24-11-2008 est approuvé. 

2. COMPETITION PROVINCIALE

2.1.  Néant

3. DISCIPLINE

3.1. Propositions de transaction

3.1.1. Dossier N° 2008-2009/028

Monsieur Lionel RUTH quitte la séance

Date: 07-11-2008

Rencontre: BF Dinant D - MFC Gourdinne B

En cause de: Deroo, Jean-Louis - 6112040003 - MFC Gourdinne

Arbitre: Geerkens, Olivier

Objet: critiques envers l’arbitre

Délibéré: Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 1 semaine prenant cours le 05-01-2009 jusqu’au  11-01-2009; 

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

Monsieur Lionel RUTH rentre en séance

3.1.2. Dossier N° 2008-2009/035A

Monsieur Jean Pierre Delforge quitte la séance

Date: 16-10-2008

Rencontre: MFC2 Auvelais B - Purple Auvelais

En cause de: Adamo, Antonino - 831208004 - MFC2 Auvelais

Arbitre: Sbabo, Bruno

Objet: Injure

Délibéré: Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 2 semaines prenant cours le 05-01-2009 jusqu’au 18-01-2009;

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

Monsieur Jean Pierre Delforge rentre en séance

3.1.3. Dossier N° 2008-2009/035B

Monsieur Jean Pierre Delforge quitte la séance

Date: 16-10-2008

Rencontre: MFC2 Auvelais B - Purple Auvelais

En cause de: Mahy, Pascal - 7003100004 - MFC2 Auvelais

Arbitre: Sbabo, Bruno

Objet: Insulte

Délibéré: Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 2 semaines prenant cours le 05-01-2009 jusqu’au 18-01-2009;

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

Monsieur Jean Pierre Delforge rentre en séance

3.1.4. Dossier N° 2008-2009/042A

Date: 12-12-2008

Rencontre: BB Dinant C - FS Cerfontaine

En cause de: Adant, Cyril - 9001140004 - FS Cerfontaine

Arbitre: Careme, Patrice

Objet: Propos injurieux

Délibéré: Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 2 semaines prenant cours le 05-01-2009 jusqu’au 18-01-2009;

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

3.1.5. Dossier N° 2008-2009/042B

Date: 12-12-2008

Rencontre: BB Dinant C - FS Cerfontaine

En cause de: Toussaint, Damien - 8906020003 - FS Cerfontaine

Arbitre: Careme, Patrice

Objet: Crtitique

Délibéré: Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 2 semaines prenant cours le 05-01-2009 jusqu’au 18-01-2009;

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

3.2. Refus de transactions

Aucun

3.3.  Suspensions

3.3.1. Dossier N° 2008-2009/033

Monsieur Lionel Ruth quitte la séance

M. Delforge ne participe pas à la délibération en vertu de l’art 76.4

Date: 14-11-2008

Rencontre: MFC Natoye C - MFC Gourdinne C

En cause de: Hosselet, Damien - 8212010001 - MFC Gourdinne (P.O.)

Arbitre: Liemans, Pascal (P.O.)

Objet: Tentative de voie de fait

Délibéré

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendus:

M. Liemans Pascal - arbitre qui confirme son rapport;

M. Hosselet, Damien - 8212010001 qui conteste avoir voulu envoyer le ballon en direction de l’arbitre.  Ne sait pas dire à quelle distance il se trouvait de l’arbitre lorsqu’ il a dégagé le ballon;

Attendu que la prévention est établie;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 42ème minute sur le score de  4-2 suite à une tentative de voie de fait sur sa personne;

Attendu que l’arbitre a estimé que la rencontre ne pouvait se poursuivre dans de telles conditions;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres;

Attendu que le joueur est suspendu préventivement depuis le 19-11-2008;

Qu’en l’espèce,  il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 5-0;

- inflige au joueur Hosselet, Damien - 8212010001 une suspension de toutes fonctions de  8 mois prenant cours le 19-11-2008 jusqu’au 18-07-2009 (point A.6.2 du barème de sanctions); 

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

MM. Jean-Pierre Delforge et Lionel Ruth rentrent en séance

3.3.2. Dossier N° 2008-2009/036

Date: 25-11-2008

Rencontre: Auvelais Utd - SC Oret

En cause de: Dejaiffe Ludovic - 8308110001 - Auvelais Utd (P.O.)

Arbitre: Liemans, Pascal (P.O.)

Objet: Faute de jeu dangereuse - tackle

Prononcé

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu:

M. Liemans Pascal - arbitre qui confirme son rapport;

Attendu que la prévention est établie;

Attendu que M. Dejaiffe Ludovic - 8308110001 est absent excusé;

Qu’en l’espèce,  il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- inflige au joueur : Dejaiffe Ludovic - 8308110001  une suspension de toutes fonctions de  4 semaines prenant cours le 05-01-2009 jusqu’au 01-02-2009 (point B.5 du barème de sanctions); 

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

3.3.3. Dossier N° 2008-2009/037

Date: 28-11-2008

Rencontre: MFC Natoye C - MF Thy le Château

En cause de: Jacquet, Mikaël - 7811150005 - MF Thy le Château (P.O.)

Arbitre: Bajraktari Arian (P.O.)

Objet: Faute de jeu dangereuse - croc en jambe

Prononcé

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu:

M. Bajraktari Arian - arbitre qui confirme son rapport;

Attendu que la prévention est établie;

Attendu que M. Jacquet, Mikaël - 7811150005  est absent excusé;

Qu’en l’espèce,  il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- inflige au joueur Jacquet, Mikaël - 7811150005  une suspension de toutes fonctions de 4 semaines prenant cours le 05-01-2009 jusqu’au 01-02-2009 (point B.5 du barème de sanctions); 

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

3.3.4. Dossier N° 2008-2009/038

Date: 02-12-2008

Rencontre: MSG Ernage - MF Mascaux Jambes

En cause de: Jadot Olivier - 8001160001 - Mascaux Jambes (P.O.)

Arbitre: Verhelst Marcel (P.O.)

Objet: Menaces - tentative de voie de fait

Prononcé

Entendu:

M. Verhelst Marcel - arbitre qui confirme son rapport;

Attendu que la prévention est établie;

Attendu que M. Jadot Olivier - 8001160001 est absent excusé;

Qu’en l’espèce,  il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- inflige au joueur Jadot Olivier - 8001160001 une suspension de toutes fonctions de 8 mois prenant cours le 05-01-2009 jusqu’au  04-06-2009 et du 24-08-2009 au 23-11-2009   (point A.6.2 du barème de sanctions); 

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

3.3.5. Dossier N° 2008-2009/039

M. Lionel Ruth ne siège pas

Date: 08-12-2008

Rencontre: Futsal Moustier - SC Oret

En cause de: Gierche, Johan - 8207180005 - SC Oret (P.O.)

Arbitre: Goffin Gérald (P.O.)

Objet: coups entre joueurs

Prononcé

Entendu :

M. Goffin Gérald - arbitre qui confirme son rapport  et précise que l’intention du joueur était volontaire;

Attendu que la prévention est établie;

Attendu que M. Gierche Johan est absent excusé;

Qu’en l’espèce,  il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- inflige au joueur Gierche, Johan - 8207180005 une suspension de toutes fonctions de 26 semaines prenant cours le 05-01-2009 jusqu’au 05-07-2009 (point B.6.4 du barème de sanctions); 

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

3.3.6. Dossier N° 2008-2009/040

Date: 24-11-2008

Rencontre: Somzée Toys B - BV Mont

En cause de: Hadj Oujennaou Said - 6610210001 - BV Mont (P.O.)

                  Boussifet Jean-Luc - 5811150001 - BV Mont (P.O.)

                  El Mejnaouinajia Mar - 6902100004 - BV Mont (P.O.)

                  Renard Samuel - 7604180001 - Somzée Toys (P.O.)

Arbitre: Yernaux Carl (P.O.)

Objet: critiques - injures - menaces - arrêt de la rencontre

Prononcé

Entendus:

M. Yernaux Carl - arbitre occasionnel qui confirme son rapport; il a d’abord signifié verbalement l’exclusion puis a montré la carte rouge après que le joueur soit rentré au vestiaire -  le joueur a été exclu lors de sa rentrée au vestiaire pour geste obscène (doigt d’honneur) - le match a été arrêté suite à des menaces - la carte jaune a elle bien été montrée;

M. Renard Samuel signale que le joueur de BV Mont a insulté l’arbitre qui a été obligé de l’exclure et a dû ensuite arrêter la rencontre.  Le joueur n’est pas sorti de lui-même du terrain;

Attendu que les préventions sont établies  ;

Attendu que M.  Hadj Oujennaou Said est absent excusé;

Attendu que M. Boussifet Jean-Luc est absent excusé;

Attendu que Mme. El Mejnaouinajia Mar est absente excusée;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 31ème minute sur le score de  4-4 suite à une impossibilité de reprendre le jeu normalement;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres;

Qu’en l’espèce,  il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 5-0;

- inflige au joueur Hadj Oujennaou Said - 6610210001 une suspension de toutes fonctions de 8 semaines prenant cours le 05-01-2009 jusqu’au 01-03-2009 (point A.4 du barème de sanctions) et de 8 semaines de capitanat prenant cours le  02-03-2009 au  26-04-2009; 

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

3.3.7. Dossier N° 2008-2009/041

MM. Delforge et Jaumin quittent la séance

Date: 24-11-2008

Rencontre: Somzée Toys B - BV Mont

En cause de: Boussifet Jean-Luc - 5811150001 - BV Mont (P.O.)

Objet: propos déplacés envers les instances de la fédération

Prononcé

Vu le dossier transmis par le comité exécutif provincial;

Attendu que les préventions sont établies;

Attendu que M. Boussifet Jean-Luc est absent excusé;

Qu’en l’espèce,  il y a lieu de retenir des circonstances aggravantes vu que les propos sont apparus dans la presse et portent gravement atteintes à l’image des instances provinciales;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale :

- inflige au nommé Boussifet Jean-Luc - 5811150001 une suspension de toutes fonctions de 10 semaines prenant cours le 05-01-2009 jusqu’au 08-03-2009 et du 23-03-2009 au 29-03-2009 (point B.2 du barème de sanctions);

- décide que le match BV Mont - Somzee Toys B se jouera à bureaux fermés;

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

MM. Delforge et Jaumin rentrent en séance.

4. SUSPENSIONS

5. FRAIS

6. DIVERS

6.1. Requalification d’un joueur de MFC2 Auvelais - 3714

M. Delforge quitte la réunion.

Le joueur  Alexandre Greggio affecté au MFC2 Auvelais demande sa requalification suite à une suspension de 3 ans du 16-01-2006 au 15-01-2009.

Le CEP en sa séance du 09-12-2008 transmet le dossier à la CSP pour avis.

Délibéré

MM. Delforge et Jaumin quittent la séance;

Attendu que l’intéressé s’est permis de jouer durant sa suspension avec pour conséquence une sanction complémentaire de 2 semaines distinctes de la sanction initiale;

Considérant qu’il n’y a donc pas lieu de faire bénéficier l’intéressé d’une quelconque faveur;

La Commission Sportive Provinciale:

- émet un avis défavorable

Ainsi prononcé à Namur, le 17-12-2008.

M. Delforge entre en réunion.

La prochaine réunion de la  CSP Namur est fixée au 27-01-2009 à 19h30.

La séance est levée à 22.25 heures.

(s) Jean SCHEERS   (s)Christophe WUYTS

     Secrétaire                  Président de séance

Réunion du 24/11/2008

Siègent: MM. WUYTS (Président), JAUMIN (Vice-président), PLOMTEUX, RUTH, SCHEERS (Secrétaire, sans doit de vote), NOEL (Représentant CPA, sans droit de vote).

Excusés: Mme HALZEN, MM. DELFORGE, LEFEVRE, DEMELENNE.

1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE REUNION

1.1. Le PV du 04-11-2008 est approuvé. Il faut néanmoins annuler tout ce qui a trait au dossier 2008-2009/017. Celui-ci faisant double emploi avec le dossier 2008-2009/011 traité le 07-10-2008.

2. COMPETITION PROVINCIALE

2.1. Réclamation du Club Purple Auvelais (5221) contre décision administrative

Attendu que la réclamation a été introduite conformément à l’art 228.1. du R.O.L.

Attendu que le club s’est vu infliger un score de forfait et une amende de 12,50 € pour non respect de l’art 6 du règlement provincial relatif à la conformité du championnat et plus particulièrement la modalité 1.1.

Entendu M. Mouriame Laurent - 7102140003, Président du club dans son argumentation.

Considérant que l’art 6 est de stricte application et ne peut souffrir d’aucune exception ;

Par ces motifs,

La Commission sportive provinciale fait sienne la décision du secrétariat provincial et confirme le score de forfait de même que l’amende.

Elle considère la réclamation non futile et non vexatoire.

Ainsi prononcé à Namur le 24-11-2008.

2.2. Réclamation du Club DBS Mettet (1531) contre décision arbitrale

Attendu que la réclamation a été introduite conformément à l’art 228.1. du R.O.L.

Attendu que le club s’est vu infliger un score de forfait suite à une arrivée tardive (10 minutes) lors de la rencontre Walcourt Stree B – DBS Mettet B du 14-11-2008 ;

Vu la décision arbitrale constatant l’arrivée tardive de plus de 5 minutes ;

Considérant qu’il y a près de 45 kms entre les 2 localités ;

Attendu que l’équipe de Mettet déclare être partie à 1900 Hr pour une rencontre à 2015 Hr ;

Attendu qu’il y a eu effectivement un accident à Barbençon  vers 1900 Hr;

Attendu que la police déclare que des déviations ont été mises en place dans les 2 sens ;

Considérant qu’il ne s’agit donc pas un cas de force majeure vu que l’équipe est arrivée près de 40 minutes en retard soit près du double du temps prévu au dernier alinéa de l’art 180.1 du R.O.L.

Par ces motifs,

La Commission sportive provinciale fixe le score à 5-0.

Elle considère la réclamation non futile et non vexatoire.

Ainsi prononcé à Namur le 24-11-2008.

2.3. Réclamation du Club MFC St Servais (4946) contre décision administrative

Attendu que la réclamation a été introduite conformément à l’art 228.1. du R.O.L.

Attendu que le club s’est vu infliger deux amendes de 12,50 € pour non présentation de listing lors des rencontres des 23-09-2008 et 07-10-2008.

Vu que le club invoque un envoi tardif du listing de la part de la fédération ;

Considérant que la présentation d’un listing est de stricte application et ne peut souffrir d’aucune exception ;

Qu’en outre, les dires du club plaignant ne sont étayés par aucun document ;

Par ces motifs,

La Commission sportive provinciale fait sienne la décision du secrétariat provincial et confirme les amendes.

Elle considère la réclamation non futile et non vexatoire.

Ainsi prononcé à Namur le 24-11-2008.

2.4. Dossier N° 2008-2009/029

Date : 07-11-2008

Rencontre : Europa Auvelais – MFC2 Auvelais

En cause de : Naniot Morgan – 8210130002 – MFC Europa Auvelais (P.O.)

Arbitre : Dubois, Claude (P.O.)

Objet  : Terrain non conforme – Match non joué

Prononcé

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu :

M. Dubois, Claude – arbitre qui confirme son rapport ;

Attendu que le terrain n’était pas conforme ;

Attendu que M. Naniot Morgan – 8210130002 est absent excusé ;

Attendu que la responsabilité du club n’est pas engagée ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- décide de faire reprogrammer la rencontre ;

- impute les frais de dossier à charge de la fédération.

Ainsi prononcé à Namur, le 24-11-2008.

2.5. Dossier N° 2008-2009/034

Date : 12-11-2008

Rencontre : I Namêche 83 B – MFC Nevremont

En cause de : Equipe I Namêche 83

Arbitre : Rifflart Joël

Objet  : Terrain non conforme – Match non joué

Prononcé

Vu le rapport de l’arbitre ;

Attendu que le terrain n’était pas conforme ;

Attendu que la responsabilité du club n’est pas engagée ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- décide de faire reprogrammer la rencontre ;

- impute les frais de dossier à charge de la fédération.

Ainsi prononcé à Namur, le 24-11-2008.

3. DISCIPLINE

3.1. Propositions de transaction

 

3.1.1. Dossier N° 2008-2009/028

Date : 07-11-2008

Rencontre : BF Dinant D – MFC Gourdinne B

En cause de : Deroo, Jean-Louis – 6112040003 – MFC Gourdinne

Arbitre : Geerkens, Olivier

Objet  : critiques envers l’arbitre

Délibéré : M. Lionel RUTH quitte la séance.

La commission constate que le quorum requis par l’art 79 du R.O.L . n’est pas réuni. Elle décide de reporter l’examen du dossier à la prochaine réunion de la CSP.

M. Lionel RUTH rentre en séance

3.1.2. Dossier N° 2008-2009/030

Date : 14-11-2008

Rencontre : MFC2 Auvelais – VB Floreffe Flawinne

En cause de : Bogaert, Damien – 8412010002 – Floreffe Flawinne

Arbitre : Lorand, Guy

Objet  : faute de jeu

Délibéré : Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art B.1 du barème de sanctions

Transaction : Suspension de toutes fonctions de 2 semaines prenant cours le 08-12-2008 jusqu’au 21-12-2008 ; 

3.2. Refus de transactions

Aucune

3.3. Suspensions

 

3.3.1. Dossier N° 2008-2009/027

Date : 29-10-2008

Rencontre : GS Hanzinne – MF Couvin

En cause de : Legrand, Frederic – 7601170005 – GS Hanzinne (P.O.)

Arbitre : Poulet Sébastien (P.O.)

Objet  : Abandon de terrain – match arrêté

Prononcé

Vu le rapport de l’arbitre ;

Attendu que M. Poulet Sébastien est absent excusé ;

Attendu que M. Legrand, Frederic – 7601170005 est absent excusé ;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 49ème minute sur le score de 5-4 suite à l’abandon de terrain du l’équipe de GS Hanzinne ;

Attendu que l’abandon de terrain a été une initiative du capitaine d’équipe ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 0-5 ;

- inflige au joueur Legrand, Frederic une suspension de toutes fonctions de 2 semaines prenant cours le 08-12-2008 jusqu’au 21-12-2008 (point D.2 du barème de sanctions) et de 2 semaines de capitanat prenant cours le 22-12-2008 au 04-01-2009 ; 

- inflige un blâme à l’équipe de GS Hanzinne pour abandon de terrain de même qu’une amende de 12,50 € ;

Ainsi prononcé à Namur, le 24-11-2008.

3.3.2. Dossier N° 2008-2009/031

Date : 14-11-2008

Rencontre : MFC Clermont C – MFC Mascaux Jambes B

En cause de : Equipe de Mascaux Jambes B

: Litar José – 4901040002 – Mascaux Jambes (P.O.)

: Debruyn, Guy – 4307020002 – MFC Clermont (P.F.)

Arbitre : Dubuc, Gregory (P.O.)

Objet  : Attitude des joueurs et des supporters – Match arrêté

Prononcé

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendus :

M. Dubuc, Gregory – arbitre qui confirme son rapport ;

M. Litar José – 4901040002 qui signale que les faits émanent des 2 clubs  et qu’il n’y a pas que le club de Mascaux Jambes qui doive porter le chapeau;

Attendu que les préventions sont établies ;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 43ème minute sur le score de 4-6 suite à de multiples actes répréhensibles tant des joueurs, des officiels que des supporters de l’équipe de Mascaux Jambes;

Attendu que l’arbitre a estimé que la rencontre ne pouvait se poursuivre dans de telles conditions ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale :

- fixe le score de la rencontre à 5-0 ;

- inflige une amende de 25 € au club de Mascaux Jambes pour attitude de ses supporters et de ses joueurs.

Ainsi prononcé à Namur, le 24-11-2008.

3.3.3. Dossier N° 2008-2009/032

Date : 14-11-2008