LES PV DE LA COMMISSION D'APPEL PROVINCIALE 2009/2010

1. Réunion du 07/01/2010
2. Réunion du 23/02/2010
3. Réunion du 22/03/2010

Réunion du 22/03/2010

Membres présents: Jean-Marie Balthazar (Président), Céline Halzen, Daniel Wilmart et Georges Mercier (membre/secrétaire).
Absents excusés: Claude Ropson, René Burton et Jean-Pierre Zmikala (représentant de la CPA).

La séance est ouverte à 20h10  par Monsieur Balthazar.

Approbation du PV de la réunion du 23 février 2010

Le PV de la réunion du 23 février 2010 est approuvé sans remarque.

Monsieur Wilmart quitte la séance

Appel suite à une évocation du 09/03/2010 du club de O Mosan Dinant contre la décision
de la Commission d’Appel Provincial du 23/02/2010 au sujet de l’appel du club de Floreffe/Flawinne C contre la décision de la CSP du 02/02/2010 au sujet de la rencontre O Mosan Dinant-Floreffe Flawinne C du 22/01/2010

Personnes entendues:

BOLAIN Grégory 2056 - Arbitre de la rencontre

PORIGNAUX François 030480777300 - Délégué de O Mosan Dinant

SGARD Dominique 210560765552 - Correspondant qualifié de O Mosan Dinant  

DUQUET Cédric 190880764313 - Délégué de Floreffe/Flawinne C

DUSSART Claude 031171764322 - Correspondant qualifié de Floreffe/Flawinne C

Considérant que le Comité Exécutif Provincial a décidé de renvoyer l’affaire en appel suite à une demande d’évocation du club O Mosan Dinant contre la décision de la  Commission d’Appel Provinciale du 23 février 2010 au sujet de l’appel du club de Floreffe/Flawinne C contre la décision de la CSP du 02/02/2010 au sujet de la rencontre O Mosan Dinant-Floreffe Flawinne C du 22/01/2010;
Considérant dès lors que toutes les parties doivent être entendues;

Attendu que l’arbitre déclare qu’il n’a pas mis la carte rouge au joueur qui refusait de quitter le terrain avant d’arrêter le match dans le but de préserver son intégrité physique;

Attendu que les représentants de O Mosan Dinant reconnaissent le caractère ingérable du joueur incriminé lors de la rencontre et durant les faits;
Attendu que les représentants de Floreffe/Flawinne confirment leur déposition au sujet du comportement nerveux du joueur incriminé et son refus de quitter le terrain;

Attendu que les représentant de O Mosan Dinant justifient le retour du joueur sur le terrain après son exclusion par le fait qu’il n’avait pas la clé du vestiaire;

Attendu que cette version a été catégoriquement réfutée par l’arbitre;

Par ces motifs,

La Commission d’Appel Provinciale:

-juge l’appel recevable et fondé;

-décide de ne pas faire rejouer le match et fixe le score à 0-5.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/03/2010

Monsieur Wilmart rentre en séance

Appel du club BB Dinant (2763) contre la décision de la CSP du 02/03/2010

au sujet de la rencontre BB Dinant-BV Mont B du 12/02/2010 en division 4B

Personnes entendues:

BAYET Jean-Marie - Correspondant qualifié Bayet Boys Dinant

SCHEERS Jean - Secrétaire provincial de la LFFS Namur

Attendu que l’appel porte sur une décision administrative qui s’appuie, elle, sur l’article 14.8 du règlement provincial paru dans le journal officiel du 23 décembre 2009 suite à la réunion du Comité Exécutif Provincial du 08 décembre 2009;
Considérant que, dans cet article, le Comité Exécutif Provincial précise que les 15 jours civils, tels que mentionnés, débutent à partir du moment de la remise de la rencontre et non à partir de la date de la rencontre;
Considérant que le secrétariat provincial à remis la rencontre à la date du 29 janvier 2010, à savoir plus de 15 jours avant la déclaration du forfait;
Considérant l’article 230.2.E du règlement organique qui stipule qu’il ne peut être interjeté appel des dispositions portant sur l’organisation des compétitions, sauf si le règlement organique a été transgressé;
Considérant que le règlement organique n’a pas été transgressé, ce qui, d’ailleurs, a été reconnu par l’appelant;

Par ces motifs,

La Commission s’Appel Provinciale:

-juge l’appel non recevable et non fondé;

-décide de confirmer la décision de la Commission de la Commission Sportive du 02 février 2010 qui ratifie le score de forfait de 0-5;

-inflige une amende de 12,5 € au club appelant pour action non fondée.

Ainsi prononcé à Namur, le 22/03/2010.

(s) Georges Mercier, secrétaire; et Jean-Marie Balthazar, président de séance

Réunion du 23/02/2010

Membres présents: Jean-Marie Balthazar (Président), Claude Ropson, Céline Halzen, Daniel Wilmart, René Burton et Georges Mercier (secrétaire).

Représentant de la C.P.A.: Jean-Pierre Zmikala.

La séance est ouverte à 20h05  par Monsieur Jean-Marie Balthazar, président.

Le président ouvre la séance par l’approbation du PV de la réunion du 07 janvier 2010. Celui-ci est approuvé sans remarque.

Monsieur WILMART quitte la séance.

Appel du club VB Floreffe/Flawinne contre la décision de la CSP du 02/02/2010 au sujet de la rencontre O Mosan Dinant-VB Floreffe Flawinne C du 22/01/2010

Personnes entendues:

DUQUET Cédric 190880764313 - Délégué de VB Floreffe/Flawinne C

DUSSART Claude 031171764322 - Correspondant qualifié de VB Floreffe/Flawinne

Attendu l’article 182.2 qui stipule qu’un match arrêté par décision arbitrale fait l’objet d’un rapport qui est transmis à l’instance compétente, laquelle instruit le dossier.

Attendu qu’après analyse du dossier et avoir entendu les déposants de l’appel et au vu des circonstances et des faits qui se sont déroulés lors et après l’expulsion du joueur d'O Mosan Dinant, Monsieur BURNAY Patrick 061080763804 et qu’à multiples reprises l’arbitre et le délégué d'O Mosan Dinant ont tenté de refaire sortir le joueur suite à son retour sur le terrain.

Attendu qu’une équipe ne peut bénéficier du comportement d’un joueur. Dans le cas présent, Monsieur BURNAY Patrick d'O. Mosan Dinant.

Attendu que vu les points précédents, la Commission d’Appel Provinciale considère que la décision de l’arbitre était justifiée par la tension du moment.

Par ces motifs, la Commission d’Appel Provinciale juge l’appel recevable et fondé.

La Commission d’Appel Provinciale décide de ne pas faire rejouer la rencontre et fixe le score à 0-5.

Ainsi prononcé à Namur, le 23/02/2010

(s) Georges Mercier, secrétaire

Réunion du 07/01/2010

Membres présents: M. Jean-Marie Balthazar (Président), Mme Céline Halzen, MM. Daniel Wilmart et Georges Mercier (secrétaire).

Membre excusé: M. René Burton.

Représentant de la C.P.A.: M. Jean-Pierre Zmikala.

La séance est ouverte à 20h05 par M. Balthazar.

Appel du club de MFC Gourdinne contre la décision de la CSP du 01/12/2009 au sujet de la rencontre BV Mont contre MFC Gourdinne du 06/11/2009

Personnes entendues:

Pascal Liemans, arbitre de la rencontre

François Biston - 763685 - MFC Gourdinne

Délibéré: 

Attendu que l’arbitre, M. LIEMANS Pascal, confirme en tous points sa déclaration faite lors de la C.S.P du 01 décembre 2009 au sujet des faits commis par Monsieur BISTON François lors de la rencontre BV Mont-MFC Gourdinne du 06 novembre 2009;

Attendu que Monsieur BISTON François n’apporte aucun élément nouveau susceptible de modifier la décision prise lors de la C.S.P du 01 décembre 2009 à son sujet, à savoir une suspension de 13 semaines;

Attendu que Monsieur BISTON François a admis qu’une forme de bousculade avait eu lieu;

Par ces motifs,

La Commission d’Appel Provinciale:

-juge l’appel recevable mais non fondé.

-décide de confirmer la suspension de 13 semaines allant du 14 décembre 2009 au 14 mars 2010 inclus.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/01/2010

(s) Georges Mercier, secrétaire