4. SUSPENSIONS

5. FRAIS

(1) amende maximale par dossier (art 251.1 RO LFFS)

6. DIVERS

6.1. Réunions 2010-2011

05/10/2010, 09/11/2010, 07/12/2010, 11/01/2011, 01/02/2011, 01/03/2011, 05/04/2011, 03/05/2011, 07/06/2011

La prochaine réunion de la CSP NAMUR est fixée au 05/10/2010 à 19h30.

La séance est levée à 21h50.

(s) Jean SCHEERS, secrétaire, et Christophe WUYTS, président

Réunion  du 4/5/2010

Présents: MM. Jaumin (président), Coppin, Delforge, Demelenne, Scheers (secrétaire) et Noël (représentant de la CPA).

Absents excusés: MM. Plomteux, Ruth et Wuyts.

La séance est ouverte à 19h30 par le vice-président qui assure la présidence de la réunion.

Monsieur Jean-Pierre Delforge ne traite pas les dossiers 055 - 056 - 058B - 59 - 60

1. APPROBATION DU PV DE LA DERNIERE REUNION

1.1. Le PV de la réunion du 06/04/2010 est approuvé.

2. COMPETITION PROVINCIALE

2.1. Dossier N° 2009-2010/057 - Réclamation du club BV Mont -1829

Date: 26/03/2010

Rencontre: BB Dinant - BV Mont

En cause de: 1. Représentant du club BV Mont - 1829 (P.O.)

                     2. Représentant du club BB Dinant - 2763 (P.O.)

Objet: Refus de jouer un match remis

Délibéré:

Vu la réclamation du club BV Mont (1829);

Entendu M. Bayet Jean-Marie - 763622-, qui signale:

-qu’il devait jouer initialement le 23/04/2010; comme il y avait la finale de la coupe de Belgique de badminton à cette date, la gestionnaire de la salle a autorisé de jouer le 26/03/2010 sans songer qu’il y avait la « dictée du Balfroid » déjà programmée à cette date et c’est pour ce motif qu’il n’a pu être joué;

-qu'ensuite, le club de BV Mont a refusé de jouer le match reprogrammé par le secrétariat provincial.

Attendu que la réclamation est recevable;

Attendu que le club BV Mont est absent excusé;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-décide de faire rejouer la rencontre;

-enjoint le club visité de fournir au secrétariat provincial dans les 2 jours une nouvelle date, eu égard à la date butoir du 14/05/2010. En outre, le délai des 15 jours prévu à l’art 14.8 des règlements provinciaux est ramené à 3 jours.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

2.2. Dossier N° 2009-2010/064 - Réclamation du club O Mosan Dinant - 5225

Date: 12/03/2010

Rencontre: O Mosan Dinant - Friends Auvelais

Objet: Réclamation pour erreur d’arbitrage

Délibéré:

Vu la réclamation du club O Mosan Dinant (5225);

Attendu que la commission provinciale d’arbitrage a, en date du 12/04/2010, rejeté la réclamation;

Attendu qu’il n’y a pas eu appel de cette décision;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-déclare la réclamation non fondée;

-confirme le score de la rencontre de 8-8.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

3. DISCIPLINE

3.1. Propositions de transaction

3.1.1. Dossier N° 2009-2010/055

Date: 02/04/2010

Rencontre: FC Cinacien B - JP Sun Eghezée B

En cause de: Ducat Joël - 764293 - JP Sun Eghezée

Arbitre: Dedobeleer Patrick

Objet: Critique

Délibéré: 

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: 

Suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 30/08/2010 jusqu’au 05/09/2010.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

3.1.2. Dossier N° 2009-2010/058B

Date: 09/04/2010

Rencontre: Borussia Loyers C - DBS Mettet B

En cause de: Grimonprez Henry - 764540 - DBS Mettet

Arbitre: Dedobbeleer Patrick

Objet : Faute de jeu intentionnelle

Délibéré: 

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art B.1 du barème de sanctions

Transaction: 

Suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 24/05/2010 jusqu’au 30/05/2010.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

3.1.3. Dossier N° 2009-2010/059

Date: 09/04/2010

Rencontre: BB Dinant B - Murphy Boys Dinant

En cause de: Tusset Patrick - 775790 - Murphy Boys Dinant

Arbitre: Rifflart Joël

Objet : Injures

Délibéré: 

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: 

Suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 30/08/2010 jusqu’au 12/09/2010.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

3.1.4. Dossier N° 2009-2010/060

Date: 12/04/2010

Rencontre: Codlea Hingeon - Borussia Loyers

En cause de: Gursever Fatih - 764557 - Codlea Hingeon

Arbitre: Laviolette Stephan

Objet : Injures

Délibéré: 

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: 

Suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 30/08/2010 jusqu’au 12/09/2010.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

3.1.5. Dossier N° 2009-2010/062

Date: 21/04/2010

Rencontre: I Namêche C - FC Cinacien B

En cause de: Gérard Amaury - 775413 - FC Cinacien

Arbitre: Masarotti Franco

Objet : Attitude antisportive

Délibéré: 

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art D.4 du barème de sanctions

Transaction: 

Suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 30/08/2010 jusqu’au 12/09/2010. 

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

3.1.6. Dossier N° 2009-2010/063

Date: 22/04/2010

Rencontre: Mascaux Jambes B - I Namêche 83 B

En cause de: Bodart Serge - 763706 - I Namêche 83

Arbitre: Dedobbeleer Patrick

Objet : Critiques

Délibéré: 

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.1 et D.4 du barème de sanctions

Transaction: 

Suspension de toutes fonctions de 3 semaines du 30/08/2010 jusqu’au 19/09/2010.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

3.1.7. Dossier N° 2009-2010/065

Date: 02/04/2010

Rencontre: Medic Namur - Mascaux Jambes B

En cause de: Dewart Amaury - 776635 - Mascaux Jambes

Arbitre: Pain Nicolas

Objet : Critiques

Délibéré: 

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: 

Suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 24/05/2010 jusqu’au 30/05/2010.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

3.1.8. Dossier N° 2009-2010/067

Date: 29/04/2010

Rencontre: MF Thy le Château - SC Oret

En cause de: Stevens Kevyn - 765597 - SC Oret

Arbitre: Dedobbeleer Patrick

Objet : Faute de jeu intentionnelle

Délibéré: 

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art B.1 du barème de sanctions

Transaction: 

Suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 30/08/2010 jusqu’au 05/09/2010.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

3.2. Refus de transactions

Aucun

3.3. Comparutions

3.3.1. Dossier N° 2009-2010/056

Date: 01/04/2010

Rencontre: MFC Nèvremont B - Gunners Tamines

En cause de: Turi Vito - 765691 - Gunners Tamines (P.O.)

Arbitre: Surinx Eric (P.O.)

Objet : Menaces - Insultes

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Eric Surinx - arbitre qui:

-confirme son rapport;

-sur demande, signale un contact entre l’intéressé et le gardien adverse;

-confirme que l’intéressé s’est avancé vers lui; ses coéquipiers l’ont retenu et l’ont fait sortir.

Entendu M. Turi Vito - 765691 qui:

-conteste le rapport;

-dit que celui-ci est faux, comme tous les rapports d’arbitre d’ailleurs;

-reconnaît être un joueur difficile;

-ne comprend pas pourquoi un autre joueur n’a pas été sanctionné;

-dit que, s’il avait voulu frapper l’arbitre, il l’aurait attendu à la sortie;

-reconnaît s’être énervé en sortant et l’avoir injurié d’enfoiré;

-dit qu'il n'’aurait rien fait si l’autre joueur avait aussi été sanctionné.

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

- inflige au joueur Turi Vito - 765691 une suspension de toutes fonctions de 4 semaines du 30/08/2010 jusqu’au 26/09/2010 (point A.4 du barème de sanctions)  ;

- conformément à l’art 251.3 du règlement organique de la LFFS et à la décision du Comité Exécutif Provincial du 08/09/2009, procède à la facturation immédiate des frais du dossier s’élevant à la somme de 33,70 € dans le chef du club Gunners Tamines à acquitter dans les 07 jours civils à dater du 17/05/2010 sur le compte provincial. A cette fin, une facture est remise en séance contre accusé de réception au nommé Vito Turi.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

3.3.2. Dossier N° 2009-2010/058A

M. Delforge Jean-Pierre quitte la séance

Date: 09/04/2010

Rencontre: Borussia Loyers C - DBS Mettet B

En cause de: Hanot Sébastien - 764580 - Borussia Loyers (P.O.)

Arbitre: Dedobbeleer Patrick (P.O.)

Objet : Critiques - Menaces

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Dedobbeleer Patrick - arbitre:

-qui confirme son rapport et notamment que la carte rouge a été donnée suite à la menace verbale.

Entendu M. Hanot Sébastien - 764580 qui reconnaît:

-avoir dit que l’arbitre ne savait pas gérer un match notamment par le fait de ne pas donner de cartes jaunes;

-que, suite au fait qu’un de ses joueurs, pour sa 1re faute, a reçu une carte jaune, s’être rendu près de l’arbitre et a reçu alors une carte rouge et l’a ensuite menacé et non avant comme écrit dans le rapport;

-être rentré en tenue après exclusion par méconnaissance du règlement;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

- inflige au joueur Hanot Sébastien - 764580 une suspension de toutes fonctions de 5 semaines du 30/08/2010 jusqu’au 03/10/2010 (point A.4 du barème de sanctions) ;

- conformément à l’art 251.3 du règlement organique de la LFFS et à la décision du Comité Exécutif Provincial du 08/09/2009, procède à la facturation immédiate des frais du dossier s’élevant à la somme de 41,80 € dans le chef du club Borussia Loyers à acquitter dans les 07 jours civils à dater du 17/05/2010 sur le compte provincial. A cette fin, une facture est remise en séance contre accusé de réception au nommé Hanot Sébastien .

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

M. Delforge Jean-Pierre rentre en séance

3.3.3. Dossier N° 2009-2010/061

M. Delforge Jean-Pierre quitte la séance

Date: 15/04/2010

Rencontre: MFC2 Auvelais - Somzee Toys

En cause de: Jankowiak Dany - 764694 - MFC2 Auvelais (P.F.)

Arbitre: Dubois Claude (P.F.)

Objet : Attitude antisportive - Arrêt de la rencontre

Délibéré

Vu le rapport de l’arbitre ;

Attendu que M. Jankowiak Dany est absent;

Attendu que M. Dubois Claude est absent  ;

Attendu que la rencontre a été arrêtée prématurément à la 8e minute sur le score de 1-3 suite à la décision des joueurs de MFC2 Auvelais ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres;

Attendu que les préventions sont établies ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

- inflige au joueur Jankowiak Dany - 764694 des recommandations et une suspension de capitanat de 1 semaine du 30/08/2010 jusqu’au 05/09/2010 (point F du barème de sanctions);

- fixe le score de la rencontre à 0-5 forfait.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

M. Delforge Jean-Pierre rentre en séance

3.3.4. Dossier N° 2009-2010/066

Date: 23/04/2010

Rencontre: Europa Auvelais - Borussia Auvelais B

En cause de: Jane David - 764693 - Borussia Loyers (P.F.)

Arbitre: Klemczak Dominique (P.F.)

Objet : Attitude antisportive - Arrêt de la rencontre

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Attendu que M. Klemczak Dominique est absent;

Attendu que M. Jane David - 764693 est absent;

Attendu que la rencontre a été arrêtée prématurément à la 45e minute sur le score de 8-2 suite à la décision des joueurs de Borussia Loyers;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

- inflige au joueur Jane David - 764693 des recommandations et une suspension de capitanat de 1 semaine du 30/08/2010 jusqu’au 05/09/2010 (point F du barème de sanctions);

- fixe le score de la rencontre à 8-2 forfait.

Ainsi prononcé à Namur, le 04/05/2010.

4. SUSPENSIONS

Présents: MM. Jaumin (Vice-président), Plomteux, Delforge, Ruth, Demelenne, Scheers (secrétaire), Noël (représentant CPA).

Absents excusés: MM. Wuyts et Coppin.

La séance est ouverte à 19h30 par le vice-président.

Jean-Pierre Delforge traite uniquement les dossiers 2.4. - 3.3.3 et 3.3.4.

1.1 Le PV du 02/02/2010 est approuvé.

Attendu que le match a été remis en date du 23/01/2010 pour cause de coupe prioritaire.

Attendu que le correspondant qualifié n’a pas programmé la rencontre à la date du 22/02/2010 et n’a donc pas respecté l’art 14.8. des règlements provinciaux relatifs aux matchs remis.

Entendu M. Dernelle Pascal - CQ du FC Namur qui explique que son incurie est due à des problèmes familiaux et professionnels et qu’il sollicite la possibilité de tout de même pouvoir programmer la rencontre;

Considérant que la réglementation ne prête à aucune interprétation;

Par ces motifs;

La commission sportive provinciale ratifie le score de forfait pris en premier ressort par le secrétaire provincial et fixe le score de la rencontre à 0-5fft.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2010.

Attendu que le match a été remis en date du 29/01/2010 pour cause de coupe prioritaire.

Attendu que le correspondant qualifié n’a pas programmé la rencontre à la date du 21/02/2010 et n’a donc pas respecté l’art 14.8. des règlements provinciaux relatifs aux matchs remis.

Entendu M. Bayet Jean Marie - CQ du BB Dinant qui explique avoir mal compris le délai des 15 jours de même qu’un manque de communication avec le gestionnaire de la salle;

Considérant que la réglementation ne prête à aucune interprétation;

Par ces motifs;

La commission sportive provinciale ratifie le score de forfait pris en premier ressort par le secrétaire provincial et fixe le score de la rencontre à 0-5fft.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2010.

Attendu que le match a été remis en date du 05/02/2010 pour cause de salle indisponible.

Attendu que le correspondant qualifié a introduit une réclamation par courrier recommandé en date du 18/02/2010, cachet de la poste faisant foi;

Attendu qu’en vertu de l’art 228.2 du règlement organique, sous peine de forclusion, la réclamation doit être déposée endéans les 10 jours qui suivent les faits ou leur connaissance;

Vu que le délai n’a pas été respecté;

Par ces motifs;

La commission sportive provinciale rejette la réclamation;

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2010.

Date: 10/02/2010

Rencontre: UNPA Tamines - Barca Auvelais

En cause de: 1. Représentant du club Barca Auvelais - 4907 (P.O.)

2. Ficheroulle Jean François - 775637 - UNPA Tamines (P.O.)

Officiel: Zmikala Jean Pierre (P.O.)

Objet: Match non-joué

Délibéré:

Vu la réclamation du club Barca Auvelais (4907);

Entendu M. Zmikala Jean Pierre - formateur, qui:

-a estimé qu’il n’y avait pas de rapport à établir,

-dit qu’à 19h, il n’y avait qu’une équipe sur le terrain, qu’à 19h05, a informé que le temps était dépassé, que le club de Barca ne s’est présenté qu’entre 19h10 et 19h15;

Entendu M. Colson, Denis - 763945 - CQ du club Barca Auvelais, qui signale que tout se trouve dans son courrier, qu’il n’est pas d’accord avec l’heure et que son équipe s’est présentée à 19h05;

Attendu que la réclamation est recevable;

Attendu que M. Ficheroulle Jean François - 775637 est absent excusé;

Attendu qu’il n’y a pas eu de rapport officiel du formateur conformément à l’art 180.1 du ROL;

Attendu qu’il n’est pas établi que l’arbitre occasionnel a pris la décision de ne pas jouer la rencontre, les mentions adéquates ne figurant sur la feuille de match;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-décide de faire rejouer la rencontre et enjoint au club visité de fournir au secrétariat provincial dans les 15 jours une nouvelle date conformément à l’art 14.8 des règlements provinciaux;

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2010.

3.1.1 Dossier N° 2009-2010/039

Date: 05/02/2010

Rencontre: Boussu Walcourt - JS Thy le Château

En cause de: Masset Ludovic - 765035 - JS Thy le Château

Arbitre: Dedobbeleer Patrick

Objet: attitude désagréable

Délibéré: Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 15/03/2010 au 28/02/2010; 

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2010.

Aucun

Date: 19/01/2010

En cause de: Camarda Marco - 775465 - Sporting Vedrin (P.O.)

Officiel: Scheers Jean - Secrétaire provincial (P.O.)

Objet: propos déplacés envers la fédération

Délibéré:

Vu le rapport du secrétaire provincial;

Entendu M. Jean Scheers qui confirme celui-ci;

Entendu M. Camarda Marco - 775465, qui:

-reconnaît avoir mal compris le règlement et reconnaît sa faute,

-invoque que c’est sa 1ère année en tant que CQ,

-reconnaît son emportement et s’en excuse,

-promet de régler les problèmes de manière plus calme à l’avenir et présente ses excuses à la fédération à travers M. Scheers;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce, il y a lieu de retenir des circonstances aggravantes vu que les propos portent atteinte à l’image des instances provinciales;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale inflige au nommé Camarda Marco - 775465 une suspension de toutes fonctions de 3 semaines (point B.2 du barème de sanctions) avec un sursis jusqu’au 31/12/2010;

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2010.

Date: 29/01/2010

Rencontre: SC Oret - BTC Fraire

En cause de: Blondeaux Sébastien - 06/01/1979

Objet: tentative de voie de fait

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Dedobbeleer, Patrick - arbitre en la séance du 02/02/2010;

Entendu M. Blondeaux Laurent - 763700 en la séance du 02/02/2010;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale interdit au nommé Blondeaux Sébastien né le 06/01/1979 de s’affilier à la LFFS durant une période de 3 ans à partir du 29/01/2010.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Date: 05/02/2010

Rencontre: Borusssia Loyers - Somzee Toys

En cause de: Martin Julien - 765018 - Borussia Loyers (P.O.)

Arbitre: Dubois Claude (P.O.)

Objet: tentative de voie de fait

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Vu le courrier de M. Martin Julien;

Entendu M. Dubois Claude - arbitre, qui confirme que le jet du ballon lui était bien destiné, qu’il n’y a rien eu durant la rencontre et que le joueur n’est pas venu s’excuser après la rencontre;

Attendu que les préventions sont établies;

Attendu que M. Martin Julien est absent excusé;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale inflige au joueur Martin Julien - 765018 une suspension de toutes fonctions de 4 mois du 15/03/2010 au 31/05/2010 et du 30/08/2010 au 03/10/2010 (point A.6.2. du barème de sanctions) et une suspension de capitanat de 4 mois du 04/10/2010 au 04/02/2011 (point F du barème de sanction).

Conformément à l’art 251.3 du règlement organique de la LFFS et à la décision du Comité Exécutif Provincial du 08/09/2009, procède à la facturation immédiate des frais du dossier s’élevant à la somme de 100,30 € dans le chef du club Borussia Loyers à acquitter dans les 7 jours civils à dater du 15/03/2010 sur le compte provincial. A cette fin, une facture sera transmise.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2010.

Date: 05/02/2010

Rencontre: Borussia Loyers B - Sarthe Auvelais

En cause de: Bonatesta Anthony - 763724 - Sarthe Auvelais (P.O.)

Arbitre: Dubois Claude (P.O.)

Objet: Faute dangereuse

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Dubois Claude - arbitre qui confirme qu’il s’agissait d’un méchant tackle;

Attendu que les préventions sont établies;

Attendu que le nommé Bonatesta Anthony - 763724 est absent non excusé;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale inflige au joueur Bonatesta Anthony - 763724 une suspension de toutes fonctions de 4 semaines du 15/03/2010 au 11/04/2010 (point B.5. du barème de sanctions).

Conformément à l’art 251.3 du règlement organique de la LFFS et à la décision du Comité Exécutif Provincial du 08/09/2009, procède à la facturation immédiate des frais du dossier s’élevant à la somme de 37,80 € dans le chef du club Sarthe Auvelais, à acquitter dans les 7 jours civils à dater du 15/03/2010 sur le compte provincial. A cette fin, une facture sera transmise.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/03/2010.

(1) absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS).

La prochaine réunion de la CSP est fixée au 06/04/2010 à 19h30. La séance est levée à 22h00.

La séance est ouverte à 19h30 par M. Jaumin, vice-président.

Au point 1.1 du procès-verbal de la réunion du 05/01/2010, il convient d’ajouter: « Dans le PV de la réunion du 01/12/2009, à la fin du point 3.3.1., indiquer que Jean Pierre Delforge rentre aussi en séance. »

Le PV ainsi rectifié est approuvé.

Attendu que le match a été remis en date du 17/12/2009 pour cause de brusque détérioration du temps;

Attendu que le correspondant qualifié n’a pas programmé la rencontre à la date du 07/01/2010 et n’a donc pas respecté l’art 14.8. des règlements provinciaux relatifs aux matchs remis;

Par ces motifs,

La commission sportive provinciale ratifie le score de forfait pris en premier ressort par le secrétaire provincial et fixe le score de la rencontre à 0-5 fft.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Les représentants du Club Mascaux Jambes présents.

Attendu qu’une plainte a été introduite par le club Borussia Loyers;

Attendu qu’en date du 01/02/2010, la commission provinciale d’arbitrage a admis l’erreur d’arbitrage à savoir n’avoir pas joué le temps règlementaire en seconde mi-temps (21 minutes au lieu de 25 minutes);

Attendu que le score final de la rencontre est de 4-3;

Considérant que l’erreur a eu une influence sur le score de la rencontre;

Par ces motifs,

La commission sportive provinciale décide:

-de faire rejouer la rencontre et demande au club visité de communiquer une date dans les 15 jours conformément à l’art 14.8 des règlements provinciaux;

-impute en outre les frais de location et d’arbitrage du match à programmer à la ligue.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Attendu que le match n’a pas été joué en date du 11/12/2009 pour cause de force majeure (art 14.7 - occupation de la salle par une autre discipline sportive);

Attendu que le correspondant qualifié n’a pu programmer la rencontre qu’à la date du 07/01/2010 pour le 12/02/2010 suite à une absence du responsable du complexe sportif;

Attendu qu’en date du 07/01/2010, le secrétaire provincial a refusé cette programmation du fait que l’équipe visiteuse jouait la veille, refus notifié par courriel;

Attendu qu’à la date du 22/01/2010, le correspondant qualifié n’a toujours pas programmé la rencontre et n’a donc pas respecté l’art 14.8. des règlements provinciaux relatifs aux matchs remis;

Par ces motifs,

La commission sportive provinciale ratifie le score de forfait pris en premier ressort par le secrétaire provincial et fixe le score de la rencontre à 0-5 fft.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Attendu que le match a été remis en date du 08/01/2010 pour cause de coupe prioritaire;

Attendu qu’à la date du 29/01/2010, le correspondant qualifié n’a toujours pas programmé la rencontre et n’a donc pas respecté l’art 14.8. des règlements provinciaux relatifs aux matchs remis;

Par ces motifs,

La commission sportive provinciale ratifie le score de forfait pris en premier ressort par le secrétaire provincial et fixe le score de la rencontre à 0-5 fft.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Date: 15/01/2010

Rencontre: Agro Fernelmont - Patate Namur

En cause de: Noël Olivier - 775863 - Patate Namur

Arbitre: Marchal Christian

Objet: insultes et attitude désagréable

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre,

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 15/02/2010 au 21/02/2010. 

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Date: 21/01/2010

Rencontre: MF Thy le Château - JS Thy le Château

En cause de: Ingala Dario - 764666 - MF Thy le Château

Arbitre: Rifflart Joël

Objet: Insultes

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre,

Application de l’art A.2 du barème de sanctions.

Transaction: suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 15/02/2010 au 28/02/2010; 

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Date: 25/01/2010

Rencontre: MS Jemeppe - Somzée Toys

En cause de: Degeneffe Dylan - 775495 - MS Jemeppe

Arbitre: Verbruggen Philippe

Objet: faute de jeu intentionnelle

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre,

Application de l’art B.1 du barème de sanctions.

Transaction: exclusion jugée suffisante. 

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Date: 29/01/2010

Rencontre: FC Cinacien - Purple Auvelais C

En cause de: Bibot Alexandre - 782976 - FC Cinacien

Arbitre: Chapelier Bernard

Objet: faute de jeu intentionnelle

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre,

Application de l’art B.1 du barème de sanctions.

Transaction: suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 15/02/2010 au 22/02/2010. 

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Aucun.

Date: 11/01/2010

Rencontre: CJ Leuze - Futsal Moustier

En cause de: Blampain François - 763690 - Futsal Moustier (P.O.)

Arbitre: Lorand Guy (PO.)

Objet: refus de rejoindre son vestiaire - arrêt du match

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Lorand Guy - arbitre qui confirme son rapport;

Entendu M. Blampain François - 763690 qui:

-signale que le rapport est correct, hormis ce qui s’est passé près de la porte du vestiaire,

-signale un sentiment général de frustration et d’injustice parce que l’arbitre n’aurait pas sanctionné équitablement,

-dit qu’il n’a pas menacé l’arbitre et n’a pas été grossier;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 46e minute sur le score de 7-2, ne se sentant plus en sécurité;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-inflige au joueur Blampain François - 763690 une suspension de toutes fonctions de 4 semaines du 15/02/2010 14/03/2010 (points A.1 et D.4 du barème de sanctions) et une suspension de 4 semaines de capitanat du 15/03/2010 au 11/04/2010 (point F du barème de sanction);

-fixe le score de la rencontre à 5-0 forfait;

-conformément à l’art 251.3 du règlement organique de la LFFS et à la décision du Comité Exécutif Provincial du 08/09/2009, procède à la facturation immédiate des frais du dossier s’élevant à la somme

de 43,70 € dans le chef du club Futsal Moustier à acquitter

dans les 7 jours civils à dater du 15/02/2010 sur le compte provincial.

A cette fin, une facture est remise en séance contre accusé de réception au nommé Blampain François.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Date: 07/01/2010

Rencontre: MF Nismes - Assesse United

En cause de: Meurant Christophe - 765092 - MF Nismes (P.O.)

Témoin: Mihoub Akim - 765109 - MF Nismes (P.O.)

Arbitre: Dubuc Gregory (P.O.)

Objet: injures - grossièretés - menaces

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Attendu que l’arbitre est absent excusé;

Attendu que M. Meurant Christophe - 765092 est absent excusé;

Attendu que M. Mihoub Akim - 765109 est absent non excusé;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-inflige au joueur Meurant Christophe - 765092 une suspension de toutes fonctions de 3 semaines du 15/02/2010 au 07/03/2010 (point A.2 du barème de sanctions);

-conformément à l’art 251.3 du règlement organique de la LFFS et à la décision du Comité Exécutif Provincial du 08/09/2009, procède à la facturation immédiate des frais du dossier s’élevant à la somme

de 32,50 € dans le chef du club MF Nismes à acquitter dans les 7 jours civils à dater du 15/02/2010 sur le compte provincial.

A cette fin, une facture sera transmise au correspondant qualifié du club.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Date: 19/01/2010

En cause de: Camarda Marco - 775465 - Sporting Vedrin (P.O.)

Officiel: Scheers Jean - Secrétaire provincial (P.O.)

Objet: propos déplacés envers la fédération

Délibéré:

Vu le certificat médical fourni en séance;

Par ce motif:

La Commission Sportive Provinciale:

-décide de reporter le dossier à la prochaine séance.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Date: 22/01/2010

Rencontre: O Mosan Dinant - Floreffe Flawinne C

En cause de: Burnay Patrick - 763804 - O Mosan Dinant (P.O.)

Témoin: Porignaux, François - 777300 - O Mosan Dinant (P.O.)

Arbitre: Bolain Gregory (P.O.)

Objet: Insultes et grossièretés - Match arrêté

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Gregory Bolain - arbitre qui signale qu’après 5 minutes de jeu, le joueur Burnay Patrick a déjà commencé à le prendre en grippe. Signale en plus que le délégué a déjà calmé son joueur avant les faits relatés. Pour le reste, confirme son rapport;

Entendu M. Burnay Patrick - 763804 qui reconnaît les faits et s’en excuse;

Entendu M. Porignaux, François - 777300 qui regrette l’attitude du joueur;

Attendu que les préventions sont établies;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 25e minute sur le score de 4-8 suite au retour du joueur expulsé sur le terrain à la mi-temps et à son refus de quitter le terrain;

Attendu que sur avis du représentant de la commission provinciale d’arbitrage, l’arbitre n’a pas respecté l’article 4D de la règle 11 des lois du jeu à savoir qu’un joueur expulsé qui refuse de quitter le terrain doit d’abord être exclu avant d’arrêter la rencontre s’il persiste , ce qui n’a pas été appliqué dans le présent dossier;

Attendu qu’il est en outre de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-inflige au joueur Burnay Patrick - 763804 une suspension de toutes fonctions de 6 semaines du 15/02/2010 au 28/03/2010 (points A.4 et D.4 du barème de sanctions) et une suspension de 4 semaines de capitanat du 29/03/2010 25/04/2010 (point F du barème de sanction);

-décide de faire rejouer la rencontre et enjoint au club visité de fournir au secrétariat provincial dans les 15 jours une nouvelle date conformément à l’art 14.8 des règlements provinciaux;

-Impute les frais de location et d’arbitrage du match à programmer à la Ligue;

-conformément à l’art 251.3 du règlement organique de la LFFS et à la décision du Comité Exécutif Provincial du 08/09/2009, procède à la facturation immédiate des frais du dossier s’élevant à la somme

de 43,10 € dans le chef du club O Mosan Dinant à acquitter dans les 07 jours civils à dater du 15/02/2010 sur le compte provincial.

A cette fin, une facture est remise en séance contre accusé de réception au nommé Burnay Patrick.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Date: 29/01/2010

Rencontre: SC Oret - BTC Fraire

En cause de: 1. Blondeaux Laurent - 763700 - BTC Fraire (P.O.)

2. Chavez, Thierry - 763891 - BTC Fraire (P.O.)

3. Schoreels Jean Christophe - 765529 - BTC Fraire (P.O.)

Témoins: Le Boulanger Zoé - 777649 - SC Oret (P.O.)

De Jonghe Jonathan - 764042 - SC Oret (P.O.)

Arbitre: Dedobbeleer, Patrick (P.O.)

Objet: Pour le 1: faute de jeu intentionnelle - refus de quitter le terrain

Pour le 2: injures et menaces - geste déplacé - refus de quitter le terrain

Pour le 3: attitude désagréable

tentative de voie de fait

Arrêt de la rencontre

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Dedobbeleer, Patrick - arbitre qui:

-confirme les faits à l’encontre de Schoreels Jean Christophe à moins que quelqu’un ne lui ressemble;

-vis-à-vis du joueur Chavez Thierry, confirme son rapport;

-à la vue de M. Blondeaux, confirme à 100 % que c’est lui qui a été dans le vestiaire de l’arbitre en lieu et place de Schoreels Jean-Christophe.

Entendu M. Blondeaux Laurent - 763700 qui:

-reconnaît avoir contesté la décision arbitrale d’expulsion;

-ne reconnaît pas avoir refusé de quitter la salle car il s’est mis derrière une chaîne en dehors du terrain;

-nie avoir été dans le vestiaire de l’arbitre avant l’arrivée du supporter;

-signale que le supporter est son frère Blondeaux Sébastien (06/01/1979).

Entendu Chavez, Thierry - 763891 qui:

-reconnaît ses grossièretés suite à des frustrations diverses;

-dit ne pas avoir fait de gestes menaçants vers l’arbitre;

-affirme qu’il n’a pas vu ce qui s’est passé dans le vestiaire, que c’est le joueur Blondeaux qui est venu demander des explications à l’arbitre et non Schoreels, qu’il ne connaît pas le spectateur qui a menacé l’arbitre.

Entendu M. Schoreels Jean Christophe - 765529 qui:

-signale que le club n’a jamais fait l’objet de faits graves;

-signale qu’il y a erreur sur sa personne;

-dit avoir reçu une carte jaune qu’il trouve sévère;

-affirme qu’il ’est rendu dans la tribune jusqu’aux faits et que les incidents qui se sont produits à la porte du vestiaire ne le concernent pas.

Entendu M. De Jonghe Jonathan - 764042:

-qui signale que, suite au penalty, il y a eu une carte rouge; qu’après l’arrêt de la rencontre, le supporter est venu dans le vestiaire menacer l’arbitre; qu’il a été demandé à tout le monde de reculer mais comme cela ne se passait pas, il a été fait appel à la police.

Attendu que Mme Le Boulanger Zoé - 777649 est absente excusée;

Attendu que les préventions sont établies partiellement;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre

à la 41e minute sur le score de 1-3 suite au refus de 2 joueurs exclus de quitter le terrain;

Attendu qu’il est en outre de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres;

Attendu qu’il est établi qu’un supporter du club de BTC Fraire s’est rendu coupable d’une tentative de voie de fait sur la personne de l’arbitre dans son vestiaire;

Considérant que le club en question est responsable de l’agissement de ses supporters;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-inflige au joueur Blondeaux Laurent - 763700 une suspension de toutes fonctions de 6 semaines du 15/02/2010 au 28/03/2010 (points A1 - B1 et D.4 du barème de sanctions) et 4 semaines de capitanat du 29/03/2010 au 25/04/2010 (point F du barème de sanction);

-inflige au joueur Chavez, Thierry - 763891 une suspension de toutes fonctions de 5 semaines du 15/02/2010 au 21/03/2010 (points A.3 et D.4 du barème de sanctions);

-ne retient rien à charge du joueur Schoreels Jean Christophe - 765529;

-inflige au club de BTC Fraire (4460) un blâme sévère pour attitude d’un de ses supporters;

-met le dossier en délibéré sur la partie du dossier relative au nommé Blondeaux Sébastien (06-01-1979);

-fixe le score de la rencontre à 5-0 forfait;

-conformément à l’art 251.3 du règlement organique de la LFFS et à la décision du Comité Exécutif Provincial du 08/09/2009, procède à la facturation immédiate des frais du dossier s’élevant à la somme

de 66,80 € dans le chef du club BTC Fraire à acquitter dans les 7 jours civils à dater du 15/02/2010 sur le compte provincial.

A cette fin, une facture est remise en séance contre accusé de réception au nommé Schoreels J Christophe.

Ainsi prononcé à Namur, le 02/02/2010.

Présents: MM. Wuyts (président), Jaumin, Plomteux, Delforge, Coppin, Ruth, Scheers (secrétaire sans droit de vote), Noël (représentant de la CPA)

Absent excusé: M. Demelenne.

La séance est ouverte à 19h30 par le président. Il souhaite à tous une excellente et merveilleuse année 2010.

Le procès-verbal de la réunion du 01/12/2009 est approuvé.

Attendu que, lors de cette rencontre programmée en semaine 20, un joueur a été aligné alors qu’il était sous le coup d’une semaine de suspension pour deux cartes jaunes en vertu de l’article 13 des règlements provinciaux;

Vu que ce joueur a reçu sa 2e carte jaune lors d’une rencontre en semaine 17 et que le club MFC Clermont n’a eu aucune rencontre programmée en semaine 19;

Entendu le représentant du club du MFC Clermont, le nommé Michel Gohy, qui:

-signale qu’un match était bien programmé cette semaine là mais a été remis pour cause d’indisponibilité de salle,

-tient à signaler que le club n’a aucunement voulu tricher et que le joueur qui devait être suspendu l’a quand même été lors de la rencontre remise;

Considérant que la notion de « rencontre programmée » telle que stipulée dans les textes signifie la ou les rencontres qui sont réellement programmées dans la semaine en cause et n’englobent pas celles qui étaient programmées;

Qu’en outre, l’action est en elle-même irrecevable parce qu’adressée par courriel et non par recommandé et non signée par le correspondant qualifié (article 234 du ROL);

Par ces motifs;

La commission sportive provinciale ratifie le score de forfait pris en premier ressort par le secrétaire provincial et confirme le score de la rencontre à 5-0 forfait.

Ainsi prononcé à Namur le 05-01-2010.

Date: 04/12/2009

Rencontre: SC Oret - GS Hanzinne

En cause de: Legrand Frederic - 764845 - GS Hanzinne

Arbitre: Chapelier Bernard

Objet: Attitude désagréable

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’article A.1 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 18/01/2010 au 24/01/2010 et de capitanat du 25/01/2010 au 31/01/2010; 

Ainsi prononcé à Namur, le 05/01/2010.

Date: 09/12/2009

Rencontre: Sarthe Auvelais - CJ Leuze

En cause de: Bonatesta Anthony - 763724 - Sarthe Auvelais

Arbitre: Lorand Guy

Objet: Insulte et grossièreté

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’article A.2 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 18/01/2010 au 31/01/2010; 

Ainsi prononcé à Namur, le 05/01/2010.

Date: 18/12/2009

Rencontre: BB Dinant - BF Dinant B

En cause de: Francart Valentin - 764398 - BB Dinant

Arbitre: Rifflart Joël

Objet: Insulte et grossièreté

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’article A.2 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 18/01/2010 au 31/01/2010; 

Ainsi prononcé à Namur, le 05/01/2010.

Date: 28/12/2009

Rencontre: NB Petit Waret - Squadra Vedrin

En cause de: Dorval Bruno - 777655 - Squadra Vedrin

Arbitre: Dedobbeleer Patrick

Objet: Faute de jeu - critique

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Application de l’article B.1 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 18/01/2010 au 24/01/2010; 

Ainsi prononcé à Namur, le 05/01/2010.

Aucun

Date: 23/11/2009

Rencontre: Morialme Boys - Action Philippeville B

En cause de: Crepin Marc - 777552 - Morialme Boys (P.O.)

Arbitre: Laviolette Stephan (P.O.)

Objet: Menaces

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Attendu que les préventions sont établies;

Attendu que Crepin Marc - 777552 est absent non excusé;

Attendu que M. Laviolette est absent excusé;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

- inflige au joueur Crepin Marc - 777552 une suspension de toutes fonctions de 4 semaines du 18/01/2010 au 14/02/2010 (point A.4 du barème de sanctions) et une suspension de 4 semaines de fonctions officielles du 15/02/2010 au 14/03/2010 (point F du barème de sanctions);

Ainsi prononcé à Namur, le 05-01-2010.

Date: 30/11/2009

Rencontre: Sp Florennes - VV Jamagne

En cause de: Deschepper Emmanuel - 776691 - VV Jamagne (P.O.)

Marotta Carmelo - 776689 - VV Jamagne (P.O.)

Bultot Thierry - 763800 - Sp Florennes (P.O.)

Arbitre: Maclet Bernard - 764962 - Sp Florennes (occasionnel) (P.O.)

Objet: match arrêté + manquement administratif volontaire.

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Maclet Bernard - 764962 - arbitre occasionnel qui:

-confirme son rapport,

-dit que les injures sont en réalité des critiques sur sa manière d’arbitrer et qu’en outre, il n’aurait jamais osé reprendre la partie après avoir sifflé un penalty vu l’attitude des joueurs;

Entendu M. Deschepper Emmanuel - 776691 en présence des autres personnes en cause, qui:

-ne sait rien dire au sujet des injures,

-dit que le jeu s’est un peu durci mais sans plus,

-confirme qu’il n’est pas aisé pour un arbitre occasionnel d’arbitrer son propre club mais minimise certains incidents relatés;

Entendu M. Marotta Carmelo - 776689 en présence des autres personnes en cause, qui:

-signale qu’il a lui-même refusé d’arbitrer parce qu’il n’en a pas les compétences,

-affirme que les joueurs se sont énervés sur des fautes non sifflées et que l’arbitre a arrêté la rencontre parce que cela dépassait ses compétences;

Entendu M. Bultot Thierry - 763800 en présence des autres personnes en cause, qui:

-signale que l’arbitre a bien fait d’arrêter la rencontre sinon cela se serait terminé en bagarre;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 41e minute sur le score de 6-8;

Considérant que l’arbitre n’a pas utilisé tous les moyens mis à sa disposition pour mener à terme la rencontre;

Attendu que le manquement administratif n’est pas volontaire;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-décide de faire rejouer la rencontre et enjoint au club visité de fournir au secrétariat provincial une nouvelle date conformément à l’article 14.8 des règlements provinciaux;

-impute les frais de dossier à la LFFS-Namur.

Ainsi prononcé à Namur, le 05/01/2010.

Date: 04/12/2009

Rencontre: Drenica Namur - Mascaux Jambes

En cause de: Dauti Xhevdet - 764026 - Drenica Namur (P.O.)

Témoins: Zmikala Jean-Pierre - Membre CPA (P.O.)

Stokard Christophe - 765600 - Mascaux Jambes (P.O.)

Arbitre: Marchal Christian (P.O.)

Objet: Menaces

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Christian Marchal - arbitre, qui:

-confirme son rapport;

-sur demande, signale qu’il y a eu une carte jaune pour des faits de jeu lors de la rencontre;

Entendu M. Zmikala Jean-Pierre - membre CPA en mission, qui:

-signale que, lors des formalités administratives, M. Dauti n’a pas voulu signer et a fait reculer l’intéressé qui était nerveux et qu’il a également empêché un supporter de Drenica de s’en prendre à l’arbitre et a permis à celui-ci de quitter les installations sans problème;

Entendu M. Stokard Christophe - 765600, qui dit:

-qu’à la fin du match, cela s’est échauffé dans les vestiaires entre un joueur de Drenica et l’arbitre;

-que, lorsqu’il est arrivé au vestiaire de l’arbitre, le délégué de Drenica discutait au sujet du match et qu’il n’a pas signé la feuille de match;

-qu’il ne sait plus ce qui a été dit;

-que l’arbitre a dû lui-même mettre le délégué de Drenica en dehors de son vestiaire avec l’aide du formateur et qu’un jeune du public a voulu s’en prendre à l’arbitre;

Entendu M. Dauti Xhevdet - 764026, qui dit:

-qu’il n’a pas signé la feuille de match à cause de la carte;

-n’a pas menacé l’arbitre;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-inflige au joueur Dauti Xhevdet - 764026 une suspension de toutes fonctions de 6 semaines du 18/01/2010 au 28/02/2010 (point A.4 du barème de sanctions) et une suspension de 6 semaines de fonctions officielles du 01/03/2010 au 11/04/2010;

Ainsi prononcé à Namur, le 05/01/2010.

Date: 04/12/2009

Rencontre: BB Dinant - MFC St Servais B

En cause de: Cuman Guido - 777313 - MFC St Servais (P.O.)

Blouquiaux Séverine - 774639 - MFC St Servais (P.F.)

Arbitre: Bolain Grégory (P.O.)

Objet: Injures - Menaces - Tentative de voie de fait

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Bolain Gregory - arbitre qui confirme son rapport;

Entendu M. Cuman Guido - 77313, qui:

-dit qu’il n’a jamais eu de problèmes;

-dit que ce sont des circonstances de la vie privée qui sont à l’origine de son comportement et qu’l s’en excuse;

-conteste que deux de ses coéquipiers l’ont retenu;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-inflige au joueur Cuman Guido - 777313 une suspension de toutes fonctions de 6 semaines du 18/01/2010 au 28/02/2010 (point A.4 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 05/01/2010.

Date: 10/12/2009

Rencontre: F Couvin Mariembourg - Act 22 Philippeville B

En cause de: Moni Franco - 765127 - F Couvin Mariembourg (P.O.)

Témoin: Renard Benoit - 776457 - Act 22 Philippeville (P.O.)

Arbitre: Laviolette Stephan (P.O.)

Objet: Menaces - Manquement administratif volontaire - match non joué

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Attendu que les préventions sont établies;

Attendu que M.Moni Franco - 765127 est absent excusé;

Attendu que M. Renard Benoit - 776457 est absent non excusé;

Attendu que M. Laviolette est absent excusé;

Attendu que l’arbitre a appliqué les directives du comité exécutif provincial qui stipule que le temps d’attente prévu à la règle 3 article 1 des lois du jeu est de 5 minutes en province de Namur; relevant en outre un manque d’organisation dans le chef du club visité;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-inflige au délégué Moni Franco - 765127 une suspension de toutes fonctions de 4 semaines du 18/01/2010 au 14/02/2010 (point A.4 du barème de sanctions) et une suspension de 4 semaines de fonctions officielles du 15/02/2010 au 14/03/2010 (point F du barème de sanction);

-fixe le score de la rencontre à 0-5 forfait.

Ainsi prononcé à Namur le 05/01/2010.

Date: 16/12/2009

Rencontre: Leader Club Ferooz - Drenica Namur

En cause de:1. Dubovci Burim - 764289 - Drenica Namur (P.O.) - suspendu préventivement

2. Aljijaj Agron - 763541 - Drenica Namur (P.O.)

3. Aljiu Bujar - 763542 - Drenica Namur (P.O.)

Témoin: Douhard Carl - 764263 - Leader Club Ferooz (P.O.)

Arbitre: Verhelst Marcel (P.O.)

Objet: Voie de fait - injures (pour le 1.)

Tentative de voie de fait (pour le 2.)

Manquement administratif volontaire (pour le 3.)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Verhelst Marcel - arbitre qui confirme son rapport:

Entendu M. Aljijaj Agron - 763541, qui:

-dit qu’il a reçu une carte jaune et estime que l’arbitre a voulu faire basculer la rencontre;

-dit que l’arbitre a voulu qu’il quitte sa vue après cette carte alors qu’il avait déjà quitté la salle; qu’il a refusé et qu’après le match, il a demandé des explications qui lui ont été refusées;

-dit qu’il n’a pas proféré des insultes.

Attendu que les préventions sont établies;

Attendu que M. Dubovci Burim - 764289 est absent excusé;

Attendu que M. Aljiu Bujar - 763542 est absent excusé;

Attendu que M Douhard Carl - 764263 est absent excusé;

Attendu que Dubovci Burim - 764289 est suspendu préventivement depuis le 18/12/2009;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-inflige au joueur Dubovci Burim - 764289 une suspension de toutes fonctions de 3 ans du 18/12/2009 au 17/12/2012 (point A.6.4 du barème de sanctions);

-inflige au joueur Aljijaj Agron - 763541 une suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 18/01/2010 au 31/01/2010 (point A.1 du barème de sanctions);

-inflige au joueur Aljiu Bujar - 763542 des recommandations (point E.1 du barème de sanctions);

Ainsi prononcé à Namur, le 05/01/2010.

Date: 23/12/2009

Rencontre: Europa Auvelais B - Sp Florennes B

En cause de: Bodart Christopher - 763707 - Europa Auvelais (P.O.)

Arbitre: Careme Patrice (P.O.)

Objet: Coup entre joueurs

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Careme Patrice - arbitre qui:

-confirme son rapport;

-ne sait identifier la victime vu qu’il y avait un attrouppement;

-dit que le joueur s’est excusé après la rencontre;

Entendu M. Bodart Christopher - 763707, qui :

-reconnaît ce qui lui est reproché et explique son geste suite à une injure de l’autre joueur;

Attendu que les préventions sont établies;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale:

-inflige au joueur Bodart Christopher - 763707 une suspension de toutes fonctions de 13 semaines du 18/01/2010 au 18/04/2010 (point B.6.4 du barème de sanctions);

Ainsi prononcé à Namur, le 05/01/2010.

Le courriel est relatif à l’application de l’article 18 des règlements provinciaux, qui dit qu’un de ses joueurs est suspendu de toutes fonctions au sein de la LFFS selon les modalités de l’article 18 du 11/01/2010 au 17/01/2010 pour ne pas avoir donné suite à une convocation de la sélection provinciale.

Le correspondant qualifié demande de revoir le cas de ce joueur vu que cette sanction pénalise son club pour deux rencontres et demande qu’il soit suspendu en sélection provinciale plutôt qu’en championnat.
Délibéré:

Attendu que la demande n’a pas été introduite dans les formes requises;

Qu’en outre, il n’appartient pas à la commission sportive de remettre en cause les modalités émises par le comité exécutif provincial et avalisées par l’assemblée générale provinciale;

Par ces motifs,

La commission sportive provinciale rejette la demande.

La prochaine réunion de la CSP Namur est fixée au 02/02/2010 à 19h30.

La séance est levée à 23h25.

(s) Jean SCHEERS, secrétaire, et Christophe WUYTS, président