LES PV DE LA COMMISSION SPORTIVE PROVINCIALE 2011/2012

1. Réunion du 04/10/2011
2. Réunion du 8/11/2011
3. Réunion du 8/12/2011
4. Réunion du 10/01/2012
5. Réunion du 07/02/2012
6. Réunion du 07/03/2012
7. Réunion du 03/04/3012
8. Réunion du 25/04/2012

Réunion du 25/04/2012

Présents: MM. Degée (président), Coppin, Delforge, Scheers (secrétaire), Vincent et Noël (représentant de la CPA).
Absents excusés: M. Mouton.

La réunion est ouverte à 19h30 et se tient à Namur-Tabora.

La Commission présence ses sincères condoléances à Alain Mouton suite au décès de sa mère.

1.1. Le PV de la réunion du 03/04/2012 est approuvé.

2.1. Néant.

Néant.

Néant.

3.3.1 Dossier N° 2011-2012/057

Date: 30/03/2012

En cause de: Peeters Patrick - 765259 - GS Hanzinne - 4298 (P.O.)

Objet: Propos injurieux envers la fédération

Délibéré:

Vu le courriel du 30/03/2012;

Attendu que M.Peeters Patrick - 765259 est absent non excusé;

Attendu que l’intéressé a émis des propos injurieux envers les membres des instances provinciales;

Attendu que la prévention reste en conséquent établie;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut sans possibilité d’opposition inflige au nommé Peeters Patrick - 765259 une suspension de toutes fonctions de quatre semaines du 30/04/2012 au 13/05/2012 et du 03/09/2012 au 16/09/2012.

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2012.

3.3.2 Dossier N° 2011-2012/058

Date: 06/04/2012

Rencontre: Walcourt/Strée B - MFC Gourdinne C (Div 3C)

En cause de: Hosselet Damien - 764640 - MFC Gourdinne - 3099 (P.O.)

Victime: Petrisot Romuald - 793353 - Walcourt/Strée - 2995 (P.O.)

Arbitre: Volon Frederik (P.O.)

Objet: Critiques répétées (A.1)

: Tentative de voie de fait (A.8)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Volon Frederik, qui:

- maintient son rapport;

- dit que le joueur a voulu donner un coup de pied; qu’il n’a pas vu le coup mais a vu le départ de l’action.

Entendu M. Petrisot Romuald - 793353, qui déclare avoir récupéré un ballon lors d’une phase de jeu et qu’à ce moment, il a reçu un coup de pied du joueur de MFC Gourdinne.

Attendu que M. Hosselet Damien - 764640 est absent excusé;

Attendu que la prévention doit être amendée en simulation de voie de fait;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut, inflige au nommé Hosselet Damien - 764640 une suspension de toutes fonctions de quatre semaines du 30/04/2012 au 06/05/2012 et du 03/09/2012 au 23/09/2012 (point A.7 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2012.

3.3.3 Dossier N° 2011-2012/059

Date: 16/04/2012

Rencontre: Futsal Moustier - BV Mont B (Div 2B)

En cause de: Blampain François - 763690 - Futsal Moustier - 5024 (P.O.)

: Godfroid Johan - 764499 - BV Mont - 3896 (P.O.)

: Rondeaux Raphaël - 765469 - BV Mont - 3896 (P.O.)

Officiel: Thomas Cédric - 765653 - Futsal Moustier - 5024 (P.O.)

Arbitre: Masarotti Franco (P.O.)

Objet: Abandon de terrain - Match arrêté

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Masarotti Franco, qui:

- confirme son rapport;

- dit avoir vu les joueurs se précipiter vers la tribune et arrêté la rencontre, le ballon n’étant plus en jeu parce qu’il n’y avait plus assez de joueurs des deux équipes. Il restait peut-être un gardien. Il restait quatre minutes mais n’a pas estimé devoir reprendre la rencontre.

- sur demande, signale que les joueurs sont sortis parce qu’un père de joueur se battait avec le joueur expulsé du club de BV Mont;

- précise qu’il s’était déjà découlé trois minutes entre le début des faits et sa décision et est d’avis qu’il valait mieux arrêter la rencontre.

Entendu M. Blampain François - 763690, qui:

- déclare qu’il exerçait les fonctions de capitaine;

- stipule que les expulsions étaient justifiées; de nombreux joueurs se sont rendus dans la tribune afin de séparer les antagonistes; qu’il restait encore deux ou trois joueurs de chaque équipe sur le terrain; la tension était extrême; qu’il n’y a pas eu de bagarre avec d’autres personnes ni entre joueurs.

Entendu M. Thomas Cédric - 765653, qui

- déclare qu’il exerçait les fonctions de délégué au terrain; être d’accord avec le rapport; avoir vu tous les joueurs partir et supposer que c’était pour séparer les personnes qui se battaient; que l’arbitre a dit qu’il allait arrêter la rencontre.

Attendu que M. Rondeaux Raphaël - 765469 est absent excusé;

Attendu que M. Godfroid Johan - 764499 est absent excusé;

Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 46e minute sur le score de 2-3 du fait que plusieurs joueurs des deux équipes ont quitté le terrain consécutivement à une bagarre dans les gradins de la salle;

Attendu que cette bagarre impliquait un joueur en tenue expulsé du club BV Mont avec le père d’un joueur du club de Futsal Moustier;

Attendu qu’il n’est pas formellement établi qui de ces deux personnes sont à l’origine de la bagarre;

Considérant que les joueurs des deux équipes ne devaient pas quitter le terrain;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement:

- fixe le score de la rencontre à 5-0 /0-5 forfait;

- stipule qu’il s’agit de forfaits administratifs;

- inflige une amende de 25 € aux 2 clubs.

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2012.

3.3.4 Dossier N° 2011-2012/060

Date: 18/04/2012

Rencontre: Laclos Gembloux - DLK Lesve (Div 4C)

En cause de: Cortese Dorian - 796226 - DLK Lesve - 5579 (P.O.)

Arbitre : Lorand Guy (P.O.)

Objet: Critiques - Menaces (A.4)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Lorand Guy, qui confirme son rapport; n’a pas de précision à apporter et, sur demande, signale qu’il ne sait dire si le joueur voulait rentrer dans son vestiaire à la fin de la rencontre. 

Attendu que M. Cortese Dorian - 796226, présent, n’étant pas porteur d’un document d’identité conformément à l’article 241 du règlement organique de la L.F.F.S., ne peut être entendu;

Attendu que la prévention reste établie;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut, inflige au nommé Cortese Dorian - 796226 une suspension de toutes fonctions de deux semaines du 07/05/2012 au 13/05/2012 et du 03/09/2012 au 09/09/2012 (point A.4 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2012.

3.3.5 Dossier N° 2011-2012/061

Date: 20/04/2012

Rencontre: Europa Auvelais B - Rangers G Leez (Div 4C)

En cause de: Mantas Pedro - 796209 - Europa Auvelais - 2747 (P.F.)

: Rouer Gaëtan - 771604 - Rangers G Leez - 5584 (P.F.)

Arbitre: Bolain Gregory (P.O.)

Objet: Match non joué

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Bolain Gregory, qui déclare que c’était vraiment les deux mêmes « bleus ».

Attendu que la rencontre n’a pu être jouée de par le fait que les deux équipes avaient la même couleur d’équipement;

Attendu que l’équipe visiteuse a respecté les couleurs annoncées officiellement;

Attendu que dans ce cas d’espèce, la règle 4 article 1 des lois du jeu stipule que l’équipe visitée doit changer d’équipement, ce qui n’a pu être fait vu l’absence d’un second jeu d’équipement;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut:

- fixe le score de la rencontre à 0-5 forfait;

- précise qu’il s’agit d’un forfait administratif;

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2012.

3.3.6 Dossier N° 2011-2012/062

Date: 20/04/2012

Rencontre: Europa Auvelais - A Taviers B (Div 2A)

En cause de: Carlier Thierry - 775497 - Europa Auvelais - 2747 (P.O.)

Arbitre: Bolain Gregory (P.O.)

Objet: Geste déplacé + injures et grossièretés (A.3 et A.2)

Délibéré

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Bolain Gregory, qui confirme son rapport, dit avoir déjà demandé au joueur de se calmer;

Attendu que M. Carlier Thierry - 775497 est absent excusé;

Attendu que la prévention reste établie;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut, inflige au nommé Carlier Thierry - 775497 une suspension de toutes fonctions de trois semaines du 30/04/2012 au 06/05/2012 et du 03/09/2012 au 16/09/2012 (point A.3 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2012.

3.3.7 Dossier N° 2011-2012/063

Date: 20/04/2012

Rencontre: Europa Auvelais - A Taviers B (Div 2A)

Officiels: Droga Maxime - 764276 - Europa Auvelais - 2747 (P.O.)

: Albert Nathan - 789264 - Europa Auvelais - 2747 (P.O.)

: Plomteux Victor - 765338 - A Taviers - 2337 (P.O.)

Arbitre: Bolain Gregory (P.O.)

Objet: Arrêt de la rencontre

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre;

Entendu M. Bolain Gregory, qui confirme son rapport et dit que les spectateurs d’Europa Auvelais incitaient même leurs joueurs à faire des fautes.

Entendu M. Droga Maxime - 764276 qui déclare que l’arbitre a arrêté la rencontre parce qu’ils n’étaient plus assez sur le terrain et qu’ils ont quitté le terrain de ce fait.

Attendu que M. Albert Nathan - 789264 est absent excusé;

Attendu que M. Plomteux Victor - 765338 est absent excusé;

Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 45e minute sur le score de 3-11 du fait que l’équipe de Europa Auvelais a quitté le terrain, croyant qu’elle n’était plus en nombre suffisant;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement:

- fixe le score de la rencontre à 3-11 forfait;

- précise qu’il s’agit d’un forfait administratif;

- inflige une amende de 25 € au club Europa Auvelais.

Ainsi prononcé à Namur, le 25/04/2012.

(1) absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS).

La prochaine réunion de la CSP Namur est fixée au 08/05/2012.

La séance est levée à 22h15.

Au nom de la CSP Namur,

Réunion du 03/04/2012

Présents : MM. Degée (président), Coppin, Mouton, Wuyts, Scheers (secrétaire), Noël (représentant de la CPA).

Absents excusés : MM. Delforge, Plomteux et Vincent.

La réunion est ouverte à 19h30.

1.1. Le PV de la réunion du 06/03/2012 est approuvé.

Néant.

Date: 16/03/2012

Rencontre: MF Mettet B - Somzée Toys C (Div 4D)

En cause de: Cogniaux Christophe - 780834 - MF Mettet - 5104

Arbitre: Verhelst Marcel

Objet: Insulte (A.2)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de deux semaines du 16/04/2012 au 29/04/2012.

Ainsi prononcé à Namur, le 03/04/2012.

Aucun.

Date: 02/03/2012

Rencontre: A Taviers - Drenica Namur (Div 1)

En cause de: 1. Dauti Xhevdet - 764026 - Drenica Namur - 3872 (P.O.)

: 2. Beqiri Shenur - 763633 - Drenica Namur - 3872 (P.O.)

: 3. Plomteux Victor - 765338 - A Taviers - 2337 (P.O.)

Arbitre: Goffin Gérald (P.O.)

Objet: 1. Attitude des joueurs (B.3)

2. Voie de fait sur officiel (B.10) (pour le 2.)

3. Attitude des spectateurs de A. Taviers (joueurs équipe B)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Plomteux Victor - 765338, qui :

- déclare qu’à la fin du match, tout résulte du fait que Drenica commettait beaucoup de fautes pour maintenir son score. Alors qu’il restait encore quelques minutes à jouer, un joueur de A Taviers a été victime d’une faute. Il y a eu de la pagaille. Le jeu n’a pas repris et l’arbitre a sifflé la fin du match. Lorsqu’il a voulu récupérer le ballon après l’arrêt de la rencontre, a reçu un coup à la figure d’un joueur de Drenica qu’il peut identifier.

- reconnaît, sur confrontation, Beqiri Shenur comme étant l’auteur du coup reçu après le jet du ballon ;

- signale que les joueurs de l’équipe B de A Taviers étaient présents.

Entendu M. Beqiri Shenur - 763633, qui:

- déclare que la fin du match était un peu chaude mais dans des normes raisonnables. Un jeune joueur de Drenica a été victime d’une faute et a ensuite encore été poussé. Ses coéquipiers l’ont protégé. Il ne s’est rien passé après la fin du match. Avait le ballon du match et l’a lancé vers le délégué de Taviers qui le demandait. A lancé assez fort ce ballon et le délégué a porté ses mains au visage. N’a pas porté de coups.

- signale, sur confrontation, que s’il y a eu un coup, c’est dû au ballon uniquement.

Entendu M. Dauti Xhevdet - 764026, qui:

- déclare qu’à la fin du match, l’équipe de A Taviers a mis la pression pour égaliser et le plus jeune joueur de Drenica a été victime d’une faute. Le fautif a encore poussé ensuite ce joueur. Sur ce, les joueurs de Drenica ont voulu protéger leur coéquipier ;

- sur demande, signale qu’il n’a rien vu des faits sur le délégué et ne l’a pas vu par terre ;

- signale que le match était terminé lorsque l’arbitre a sifflé le coup franc;

Attendu que M. Goffin Gérald est absent excusé (voyage) ;

Attendu que le rapport arbitral mentionne une bousculade générale entre les joueurs des deux équipes ainsi que des supporters (équipe B) de A Taviers ;

Attendu que le rapport arbitral ne mentionne pas l’existence d’un coup mais qu’il est néanmoins établi que le joueur de Drenica Namur a lancé le ballon vers le délégué de A Taviers ;

Qu’en conséquence, la prévention doit être amendée en « tentative de voie de fait » ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement :

- inflige au nommé Beqiri Shenur - 763633 une suspension de toutes fonctions de 13 semaines du 16/04//2012 au 13/05/2012 et du 03/09/2012 au 04/11/2012 (point B.9 du barème de sanctions) ;

- inflige une amende de 100 € au club A Taviers pour attitude de ses joueurs et supporters ;

- inflige une amende de 50 € au club Drenica Namur pour attitude de ses joueurs.

Après le prononcé de la sanction, le nommé Beqiri Shenur - 763633 se rend coupable d’un « délit d’audience » en claquant violemment la porte de sortie du local au point de détériorer celle-ci (montant décloué);

En conséquence, conformément à l’article 243 du règlement organique de la LFFS asbl, la commission inflige par défaut, séance tenante, à l’intéressé une suspension supplémentaire de quatre semaines du 05/11/2012 au 02/12/2012.

Courrier recommandé sera transmis au correspondant qualifié du club Drenica Namur - 3872.

Ainsi prononcé à Namur, le 03/04/2012.

Date: 04/03/2012

Rencontre: FC Cinacien - I Namêche 83 (Préminimes)

En cause de: 1. Geerts Pascal - 798186 - FC Cinacien - 5268 (P.O.)

: 2. Delens Antoine - 781442 - I Namêche 83 - 1407 (P.O.)

Arbitre: Verhelst Marcel (P.O.)

Objet: Attitude des supporters de club I Namêche 83

Attitude antisportive (fonction de délégué) (D.1) - (Pour le 1.)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Verhelst Marcel, qui:

- confirme son rapport en spécifiant que les critiques trouvent leur origine dans une multitude de petites fautes commises sur les joueurs de FC Cinacien et une mise en garde sévère envers ceux d’Inter Namêche 83 ;

- dit que le délégué visité était fort jeune (18 ans et 2 jours) et c’est sûrement cela qui est à l’origine de son inaction.

Attendu que M. Delens Antoine - 781442, présent, n’est pas porteur d’un document d’identité conformément à l’article 241 du règlement organique de la L.F.F.S., qu’il ne peut dès lors être entendu ;

Attendu que M. Geerts Pascal - 798186 est absent excusé ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut, inflige :

- au nommé Geerts Pascal - 798186 une suspension de deux semaines de toutes fonctions du 16/04/2012 au 29/04/2012 (point D.1 du barème de sanctions) ;

- une amende de 50 € au club I Namêche 83 (1407) pour attitude de ses supporters.

Ainsi prononcé à Namur, le 03/04/2012.

Date: 09/03/2012

Rencontre: Borussia Loyers C - MFC Hour (Div 3B)

En cause de: Henry Serge - 764613 - Borussia Loyers - 1478 (P.O.)

: Jadoul Xavier - 764688 - MFC Hour - 5023 (P.O.)

Arbitre: Chapelier Bernard (P.O.)

Objet: Manquement administratif (E.1)

Match non joué

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Chapelier Bernard, qui :

- confirme son rapport en ajoutant qu’il a demandé à plusieurs reprises aux joueurs de Borussia Loyers la feuille de match vu que le délégué était au match précédent ;

- dit qu’il n’avait pas la possibilité d’effectuer le contrôle des joueurs avant la rencontre ;

- d’initiative, dit ne pas se souvenir d’avoir été informé par le délégué au terrain à la mi-temps du match précédent.

Entendu M. Jadoul Xavier - 764688, qui :

- déclare que le match aurait déjà dû commencer depuis cinq minutes lorsque l’équipe de MFC Hour a reçu la feuille pour la remplir.

Entendu M. Henry Serge - 764613, qui :

- déclare qu’il était effectivement délégué du match précédent ; qu’il a prévenu l’arbitre de cet état de choses à la mi-temps de ce match précédent, en spécifiant que la feuille était remplie par son équipe et que les deux personnes chargées d’effectuer sa mission n’ont pas rempli leur tâche en fin de compte dans les temps impartis ;

- dit que l’arbitre a raison pour la lettre mais que pour l’esprit sportif, il en est autrement.

Attendu que la rencontre n’a pu être jouée de par une remise tardive de la feuille de match complétée à l’arbitre ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres ;

Attendu que la prévention à charge du délégué au terrain doit être annulée ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, fixe le score de la rencontre à 0-5 forfait.

Ainsi prononcé à Namur, le 03/04/2012.

Date: 16/03/2012

Rencontre: Purple Auvelais - Floreffe Flawinne (Div 1)

En cause de: Bogaert Damien - 763715 - Floreffe Flawinne - 3105 (P.O.)

Arbitre: Liemans Pascal (P.O.)

Objet: Faute dangereuse (B.2)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Liemans Pascal, qui :

- confirme son rapport ;

- dit que le joueur a quitté le terrain sans discuter.

Entendu M. Bogaert Damien - 763715, qui :

- signale qu’il est arrivé en retard sur le joueur adverse et l’a heurté du genou ;

- reconnaît la faute.

Attendu que la prévention doit au vu des déclarations être amendée en faute de jeu sans brutalité ;

Qu’en l’espèce, il y a lieu donc de retenir des circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au nommé Bogaert Damien - 763715 une suspension de toutes fonctions de deux semaines du 16/04/2012 au 29/04/2012 (point B.1 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 03/04/2012.

Date: 19/03/2012

Rencontre: Somzée Toys - Floreffe Flawinne (Div 1)

En cause de: Bay Ronny - 763614 - Floreffe Flawinne - 3105 (P.O.)

Officiels: Dussart Claude - 764322 - Floreffe Flawinne - 3105 (P.O.)

Colle Ludovic - 763923 - Somzée Toys - 3249 (P.O.)

Arbitre: Liemans Pascal (P.O.)

Objet: Voie de fait sur arbitre (A.9)

Arrêt de la rencontre

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Liemans Pascal, qui :

- confirme son rapport ;

- spécifie que le joueur a traversé le terrain et lui a donné une forte claque avec ses gants après avoir reçu une carte jaune ; qu’il est tombé au sol et a également dit que la prochaine fois, il retirerait ses gants pour que l’arbitre ressente plus la douleur ;

- dit avoir déposé plainte en justice

Entendu M. Dussart Claude - 764322, qui:

- déclare que l’arbitre a sanctionné une faute contestable ; que le gardien a reçu une carte jaune pour discussion et est ensuite allé vers l’arbitre pour lui donner une baffe.

Entendu M. Bay Ronny - 763614 qui reconnaît les faits mais met son geste sur un arbitrage incorrect et reconnaît avoir dit que la prochaine fois, il retirerait ses gants.

Attendu que M. Colle Ludovic - 763923 est absent excusé ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Attendu que Bay Ronny - 763614 est suspendu préventivement depuis le 21/03/2012 ;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 38e minute sur le score de 7-2 suite à une voie de fait sur sa personne ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement :

- inflige au nommé Bay Ronny - 763614 une suspension de toutes fonctions de 3 ans du 21/03/2012 au 20/03/2015 (point A.9 du barème de sanctions) ;

- fixe le score de la rencontre à 5-0 forfait.

Ainsi prononcé à Namur, le 03/04/2012.

Date: 19/03/2012

Rencontre: Somzée Toys - Floreffe Flawinne (Div 1)

En cause de: 1. Dussart Claude - 764322 - Floreffe Flawinne - 3105 (P.O.)

2. Kesch Marc - 776647 - Floreffe Flawinne - 3105 (P.O.)

Officiel: Colle Ludovic - 763923 - Somzée Toys - 3249 (P.O.)

Arbitre: Liemans Pascal (P.O.)

Objet: Manquement administratif volontaire (E.1) (Pour le 1.)

Menaces (A.4) (Pour le 2.)

Attitude des joueurs de Floreffe Flawinne - 3105

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Liemans Pascal, qui :

- confirme son rapport ; a reconnu le joueur qui lui a dit « il n’en a pas encore eu assez, il l’a mérité ; affirme qu’il s’agit de la personne qui est aussi convoquée dans le dossier.

Entendu M. Dussart Claude - 764322, qui :

- déclare qu’il a dit qu’il ne signait pas la feuille au moment où le délégué adverse l’a présentée et par la suite n’a plus pu signer celle-ci vu la présence de la Police ;

- dit que l’arbitre a refusé que l’on rentre encore dans son vestiaire et c’est pour cela qu’il est parti sans signer la feuille de match.

Entendu M. Kesch Marc - 776647 qui reconnaît qu’après le coup, il a peut-être prononcé certaines paroles à l’égard de l’arbitre mais ne s’en souvient plus.

Attendu que M. Colle Ludovic - 763923 est absent excusé ;

Attendu qu’il ressort de l’instruction d’audience que des propos déplacés ont bien été prononcés par le nommé Kesch Marc ;

Attendu que la prévention à charge de Dussart Claude reste établie ;

Attendu que la prévention à charge de Kesch Marc reste établie ;

Attendu qu’il est établi que la majorité des joueurs de l’équipe de VB Floreffe/Flawinne ont ouvertement critiqué l’arbitre ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement :

- inflige au nommé Dussart Claude - 764322 des recommandations (point E.1 du barème de sanctions) ;

- inflige au nommé Kesch Marc - 776647 une suspension de toutes fonctions de cinQ semaines du 16/04/2012 au 13/05/2012 et du 03/09/2012 au 09/09/2012 (point A.4 du barème de sanctions) ;

- inflige une amende de 50 € au club VB Floreffe/Flawinne - 3105

Ainsi prononcé à Namur, le 03/04/2012.

(1) absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS).

(2) attitude des joueurs et supporters

(3) amende maximale par dossier (art 251.1 RO LFFS)

La prochaine réunion de la CSP Namur est fixée au 08/05/2012 à 19h30.

La réunion est levée à 23h.

Réunion du 06/03/2012

Présents : MM. Degée (président), Mouton, Vincent, Coppin, Plomteux, Mercier (membre CPA), Scheers (secrétaire) et Noël (représentant CPA).

Absents excusés : MM. Delforge et Wuyts.

La réunion est ouverte à 19h30.

M. Mercier ne siège que dans les dossiers N° 038 et 041.

1.1 Le PV de la réunion de la CSP Namur du 07/02/2012 est approuvé.

2.1. Dossier N° 2011-2012/039

Date: 17/02/2012

Rencontre: MF Mettet A - FC Cinacien (Div 2B)

Arbitre: Geerkens, Olivier (P.F.)

Objet: Match arrêté

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Attendu que la rencontre a été arrêtée à la 15e minute suite à un terrain devenu impraticable (condensation au sol) ;

Attendu que cette situation n’est nullement imputable au club visité ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale décide de faire rejouer la rencontre. Le club visité dispose d’un délai de 15 jours à dater du prononcé pour communiquer une nouvelle programmation de la rencontre.

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.1. Propositions de transaction

3.1.1. Dossier N° 2011-2012/037

Date: 07/02/2012

Rencontre: F Dexia Namur - AS Namur 08 (Div 3B)

En cause de: Cingerli Gabriel - 775498 - AS Namur 08 - 5227

Arbitre: Boursois Benjamin

Objet: Critiques (A1)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 19/03/2012 au 01/04/2012.

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.1.2. Dossier N° 2011-2012/045

Date: 20/02/2012

Rencontre: Sporting Florennes - MF Couvin (Div 3C)

En cause de: Hastir Renaud - 764589 - Sp Florennes - 5056

Arbitre: Chapelier Bernard

Objet: Faute de jeu sans brutalité (B.1)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art B.1 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 19/03/2012 au 25/03/2012 ; 

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.1.3. Dossier N° 2011-2012/046

Date: 21/02/2012

Rencontre: Boca Fraire - Petite Chapelle (Div 4D)

En cause de: Brasseur Pascal - 775382 - Boca Fraire - 5259

Arbitre: Bodart Luc

Objet: Critiques répètées (A.1)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 19/03/2012 au 01/04/2012. 

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.1.4. Dossier N° 2011-2012/048

Date: 27/02/2012

Rencontre: Accesport Couvin - FG Boussu Walcourt (Div 4D)

En cause de: Delporte Arnaud - 796070 - FG Boussu Walcourt - 5591

Arbitre: Volon Frederik

Objet: Critiques répétées (A.1)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 26/03/2012 au 08/04/2012.

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.1.5. Dossier N° 2011-2012/049

Date: 27/02/2012

Rencontre: Accesport Couvin - FG Boussu Walcourt (Div 4D)

En cause de: Labache Steve - 794107 - FG Boussu Walcourt - 5591

Arbitre: Volon Frederik

Objet: Critiques répétées + injures (A.2)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 26/03/2012 au 08/04/2012. 

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.2. Refus de transaction

Aucun.

3.3. Comparutions

3.3.1. Dossier N° 2011-2012/027

Date: 30/12/2011

Rencontre: MS Jemeppe - Florennes Utd (Div 1)

En cause de: Copette Benoit - 763953 - MS Jemeppe - 1162 (P.O.)

Arbitre: Liemans Pascal (P.O.)

Objet: Voie de fait envers le public (C.6)

Délibéré :

Vu l’acte d’opposition transmis le 14/02/2012 par envoi recommandé ;

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Liemans Pascal, qui :

-confirme son rapport ;

-sur demande, stipule que le joueur s’est dirigé vers des personnes qui se trouvaient parmi les spectateurs et est formel quant à dire que celui-ci a shooté dans un sac ;

-ne sait dire si c’étaient des gens de l’équipe de l’exclu ou pas ;

-ne peut dire si une volonté de frapper existait.

Entendu M. M. Copette Benoit - 763953, qui :

-déclare être d’accord avec les faits de match mais conteste avoir eu des heurts avec qui que ce soit ;

-ne comprend pas la teneur du rapport ;

-dit n’avoir jamais commis de voie de fait ; qu’il a peut-être donné un coup dans un sac mais ne s’en souvient pas ;

-signale que le coaching était nerveux.

Attendu que l’opposition est recevable ;

Attendu qu’il ressort de l’instruction d’audience que la prévention doit être amendée en simulation de voie de fait ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au nommé Copette Benoit - 763953 une suspension de toutes fonctions de 6 semaines du 19/03/2012 au 29/04/2012 (point C.4 du barème de sanctions.

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.3.2. Dossier N° 2011-2012/038

Date: 13/02/2012

Rencontre: SC Oret - MFC Namur Utd (Coupe)

En cause de: Baudelet, Raphaël - 793060 - MFC Namur Utd - 4632 (P.O.)

Témoin: Dejonghe Jonathan - 764042 - SC Oret - 4644 (P.O.)

Arbitre: Boursois Benjamin (P.O.)

Objet: Voie de fait envers un joueur (B.10)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Boursois Benjamin, qui:

-confirme son rapport en mentionnant que la faute commise sur le gardien était également conséquente.

Entendu M. Dejonghe Jonathan - 764042, qui :

-reconnaît avoir commis une faute sèche au départ ; sur ce, le gardien s’est levé et l’a poussé ;

-reconnaît qu’il a exagéré les conséquences de la poussée ; s’est laissé tomber.

Attendu que M. Baudelet, Raphaël - 793060 est absent excusé ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Attendu que l’intéressé est suspendu préventivement depuis le 16/02/2012 ;

Qu’en l’espèce, il y a lieu de retenir des circonstances particulières relatives à l’attitude de la victime ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut :

-inflige au nommé Baudelet, Raphaël - 793060 une suspension de toutes fonctions de 26 semaines du 16/02/2012 au 15/08/2012 (point B.10 du barème de sanctions) ;

-accorde un sursis pour 13 semaines jusqu’au 31/12/2012.

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.3.3. Dossier N° 2011-2012/040

Date: 17/02/2012

Rencontre: Friends Auvelais - Belvedere Ligny (Div 4C)

En cause de: 1. Vansant Jean-Pierre - 765739 - Friends Auvelais - 5222 (P.O.)

: 2. Solimando Marco - 785816 - Belvedere Ligny - 5439 (P.O.)

Arbitre: Noiret Jean Luc (P.O.)

Objet: Arrêt de la rencontre

Voie de fait (A.9)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Noiret Jean Luc, qui :

-confirme son rapport ;

-dit que les menaces venaient des supporters de Friends Auvelais ;

-ne sait dire qui lui a envoyé le ballon dans les jambes :

-a arrêté la rencontre vu qu’il ne se sentait plus en sécurité ;

-n’a pas donné de cartes ;

-est formel sur le fait d’avoir reçu un ballon volontairement dans les jambes en sortant de la salle.

Entendu M. Vansant Jean-Pierre - 765739, qui déclare:

-qu’il exerçait les fonctions de délégué au terrain,

-que le match était assez tendu de par l’attitude des joueurs du club adverse ;

-qu’l y a eu aussi contestation des décisions arbitrales ;

-qu’une fois le match arrêté, a vu les supporters de Belvédère Ligny envahir le terrain ;

-n’avoir pas vu le ballon arriver dans les jambes de l’arbitre.

Entendu M. Solimando Marco - 785816, qui déclare :

-qu’il exerçait les fonctions de capitaine ;

-que son équipe n’a pas compris pourquoi le match était arrêté ;

-que le match était tendu mais il n’y a pas eu de sanctions arbitrales.

En vertu de son pouvoir discrétionnaire, la commission décide d’entendre M. Delcommene Jonathan - 764128, affilié au club Friends Auvelais, qui déclare :

-que la rencontre était tendue ;

-que les supporters de Belvédère Ligny étaient déchaînés ;

-qu’il n’y avait pas de supporters de son club.

Attendu qu’il n’est pas possible de déterminer l’auteur de la voie de fait et d’imputer ce fait à l’encontre d’une équipe en particulier ;

Attendu qu’il est établi que les incidents ont leur origine dans l’attitude des joueurs de Friends Auvelais et des supporters de Belvédère Ligny ;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 33e minute sur le score de 3-6, ne se sentant plus en sécurité ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres ou spectateurs ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement :

- fixe le score de la rencontre à 5-0 / 0-5 forfait ;

- inflige une amende de 50 € à chaque club.

Lors du prononcé de la sanction, le nommé Solimando Marco - 785816 se rend coupable d’un « délit d’audience » en interpellant grossièrement les membres de la commission. En conséquence, conformément à l’article 243 du règlement organique de la LFFS asbl, la commission inflige par défaut, séance tenante, une suspension de 4 semaines du 19/03/2012 au 15/04/2012 à l’intéressé.

Courrier recommandé sera transmis au correspondant qualifié du club Belvedere Ligny - 5439.

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.3.4. Dossier N° 2011-2012/041

Date: 19/02/2012

Rencontre: A Taviers - I Namêche 83 (Coupe minimes)

En cause de: Protano Sébastien - 765371 - I Namêche 83 - 1407 (P.O.)

Arbitre: Goffin Gérald (P.O.)

Objet: Critiques + refus quitter le terrain (A.1 + D.3)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Goffin Gérald, qui déclare qu’il a arrêté le match parce que le coach ne voulait toujours pas quitter le terrain après son exclusion;

Attendu que M. Protano Sébastien - 765371 est absent excusé ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 45e minute sur le score de 8-3 suite au refus d’un officiel de quitter le terrain après une exclusion ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut :

- inflige au nommé Protano Sébastien - 765371 une suspension de toutes fonctions de 4 semaines du 26/03/2012 au 22/04/2012 (points A.1 + D.3 du barème de sanctions) ;

- fixe le score de la rencontre à 5-0 forfait.

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.3.5. Dossier N° 2011-2012/042

Date: 20/02/2012

Rencontre: Morialmé Boys - Walcourt/Strée B (Div 3C)

En cause de: Crepin Marc - 777552 - Morialmé Boys - 4350 (P.O.)

Témoins : Crepin Christophe - 798094 - Morialmé Boys - 4350 (P.O.)

: Blavier Dominique - 763694 - Walcourt/Strée - 2995 (P.O.)

(Les 2 clubs sont invités à apporter un exemplaire de leur tenue de joueur le jour des faits)

Arbitre: Surinx Eric (P.O.)

Objet: Menaces verbales (A.4)

: Match non joué

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Surinx Eric, qui :

-confirme son rapport ;

-dit qu’à 19h12, le club de Morialmé est seulement venu avec des maillots bleus ;

-concernant les tenues portées, confirme que celles présentées en séance sont celles du jour du match.

Entendu M. Crepin Marc - 777552, qui déclare :

-qu’il n’a pas été menaçant mais a bien dit que l’arbitre était malhonnête ;

-ne pas comprendre pourquoi l’arbitre n’a pas voulu jouer ;

-avoir bien dit qu’il espérait ne plus voir venir cet arbitre dans la salle de Florennes.

Entendu M. Crepin Christophe - 798094, qui déclare :

-que son équipe est venue en équipement orange parce que leur équipe B avait pris l’autre jeu de maillot qui devait se trouver dans la salle ;

-qu’il était 19h08 quand un autre jeu de maillots est arrivé à la salle ;

-concernant sa fonction, qu’il n’a pas été voir la couleur d’équipement de l’autre équipe dans l’annuaire afin d’éviter de devoir aller chercher un autre jeu de maillots.

Attendu que M. Blavier Dominique - 763694 est absent excusé ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Attendu que la rencontre n’a pu se dérouler du fait que les couleurs des tenues des deux clubs peuvent prêter à confusion ;

Attendu que la règle 4 article 1 des lois du jeu précise que si ces couleurs sont celles annoncées, le club visité doit changer de tenue ;

Attendu que ce fait est établi sur base des tenues présentées en séance;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement :

- inflige au nommé Crepin Marc - 777552 une suspension de toutes fonctions de 3 semaines du 19/03/2012 au 08/04/2012 (point A.4 du barème de sanctions) ;

- fixe le score de la rencontre à 0-5 forfait.

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.3.6. Dossier N° 2011-2012/043

Date: 20/02/2012

Rencontre: Sporting Florennes - MF Couvin (Div 3C)

En cause de: Vandenberghe Dany - 794847 - Sp Florennes - 5056 (P.O.)

Arbitre: Chapelier Bernard (P.O.)

Objet: Faute brutale et/ou dangereuse (B.2)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Chapelier Bernard, qui confirme son rapport et dit que la faute s’est produite peu après la ligne médiane. 

Attendu que M. Vandenberghe Dany - 794847 est absent excusé ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut, inflige au nommé Vandenberghe Dany - 794847 une suspension de toutes fonctions de 4 semaines du 19/03/2012 au 15/04/2012 (point B.2 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.3.7. Dossier N° 2011-2012/044

Date: 20/02/2012

Rencontre: Sporting Florennes - MF Couvin (Div 3C)

En cause de: Callens François - 777369 - MF Couvin - 2661 (P.O.)

Arbitre: Chapelier Bernard (P.O.)

Objet: Faute brutale et/ou dangereuse (B.2)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Chapelier Bernard, qui :

-confirme son rapport ;

-dit que le gardien avançait vers le ballon et M. Callens s’est retourné et a touché le gardien dans sa poitrine.

Entendu M. Callens François - 777369, qui déclare que l’action a été très rapide ; que le gardien s’est couché sur sa droite et, en faisant volte-face, n’a pu s’arrêter dans son action.

Attendu que la prévention doit être amendée en « faute de jeu sans brutalité » ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au nommé Callens François - 777369 une suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 02/04/2012 au 08/04/2012 (point B.1 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

3.3.8. Dossier N° 2011-2012/047

Date: 24/02/2012

Rencontre: Morialmé Boys B - MF Mettet B (Div 4D)

En cause de: Rousseaux François - 765480 - MF Mettet - 5104 (P.O.)

Arbitre: Volon Frederik (P.O.)

Objet: Injures + menaces (A.4)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Rousseaux François - 765480, qui déclare avoir seulement dit que l’arbitre était un gros « zéro » et qu’il n’a proféré aucune menace.

Attendu que M. Volon Fredrik est absent non-excusé ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au nommé Rousseaux François - 765480 une suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 26/03/2012 au 08/04/2012 (point A.4 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 06/03/2012.

1. Absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS).

2. Attitude des joueurs et supporters

3. Amende maximale par dossier (art 251.1 RO LFFS)

4. Action non fondée

La prochaine réunion de la CSP Nanmur est fixée au 03/04/2012 à 19h30.

La séance est levée à 23h15.

Présents: MM. Degée (président), Mouton, Vincent, Coppin, Mercier, Wilmart, Scheers (secrétaire sans droit de vote) et Noël (représentant de la CPA).

Absents excusés: MM. Delforge, Plomteux et Wuyts.

La réunion est ouverte à 19h30.

Une minute de silence est observée en mémoire de M. Roger Vrijens.

La CSP remercie MM. Mercier et Wilmart pour leur participation à la présente séance afin que le quorum soit atteint lors de l’examen des dossiers.

M. Mercier siège pour tous les dossiers hormis le 034.

M. Wilmart siège uniquement pour le dossier 034.

1.1. Le PV du 10/01/2012 est approuvé.

Le secrétariat est assuré par M.Georges Mercier.

Date: 09/12/2011

Rencontre: BF Dinant C - I Namêche 83 B (Div 3B)

En cause de: Lefevre Jean - 764835 - CQ I Namêche 83 (1407) (P.O.)

Objet: Réclamation

Délibéré:

Vu la réclamation du 22/01/2012 du club Inter Namêche 83 (1407) transmise par recommandé ;

Vu la décision administrative infligée par le secrétaire provincial notifiée dans le journal officiel N° 9 paru le 21/12/2011 ;

Entendu M. Jean Scheers, secrétaire provincial, qui déclare que « le joueur qui a signé la feuille est mineur » ;

Attendu que M. Lefevre Jean - 764835 est absent excusé ;

Attendu que la CSP considère qu’un capitaine d’une équipe visiteuse qui remplit la fonction de délégué en l’absence de celui-ci, remplit une fonction officielle.

Attendu que pour remplir une fonction officielle, un membre doit être âgé d’au moins 18 ans (175.1)

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale statuant par défaut:

- déclare la réclamation recevable mais non fondée ;

- confirme la décision administrative prise par le secrétaire provincial.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/02/2012.

Date: 13/01/2012

Rencontre: Borussia Loyers B - Floreffe Flawinne C (Div 3B)

En cause de: Servais Vincent - 800061 - Borussia Loyers - 1478

Arbitre: Lorand Guy

Objet: Critiques (A.1)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions.

Transaction: suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 20/02/2012 au 26/02/2012.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/02/2012.

Aucun.

Date: 30/12/2011

Rencontre: MS Jemeppe - Florennes Utd (Div 1)

En cause de: Copette Benoit - 763953 - MS Jemeppe - 1162 (P.O.)

Arbitre: Liemans Pascal (P.O.)

Objet: Voie de fait envers le public (C.6)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Attendu que M. Copette Benoit - 763953 est absent excusé ;

Attendu que M. Liemans Pascal est absent non-excusé ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut :

- inflige au nommé Copette Benoit - 763953 une suspension de toutes fonctions de 11 mois du 20/02/2012 au 19/01/2013 (point C.6 du barème de sanctions) ;

- transmet le dossier à la Commission Provinciale d'Arbitrage en ce qui concerne l’absence non excusée de l’arbitre.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/02/2012.

Date: 11/01/2012

Rencontre: MFC St-Servais - Purple Auvelais C (Div 3A)

En cause de: 1. Kunnen Johan - 782082 - MFC St Servais - 4946 (P.O.)

: 2. Di Stefano Luigi - 785141 - MFC St Servais - 4946 (P.O.)

Arbitre: Poulet Sébastien (P.O.)

Formateur: Noel Philippe (P.O.)

Objet: Simulation de voie de fait (A.7) et refus de quitter la salle avec arrêt de la rencontre (D.3) (pour le 1.)

: Refus de remplir sa mission (D.1) (pour le 2.)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Poulet Sébastien, qui « confirme entièrement son rapport » ;

Entendu M. Noel Philippe, qui « maintient son rapport en ajoutant avoir entendu l’injure du joueur Kunnen »;

Entendu M. Kunnen Johan - 782082, qui :

- déclare qu’il est plus ou moins d’accord avec les rapports mais ne voit pas où il y avait une faute méchante de sa part et nie avoir menacé l’arbitre ;

- s’excuse néanmoins pour son comportement.

Entendu M. Di Stefano Luigi - 785141, qui « reconnaît les faits mais considère qu’il n’avait pas à faire sortir son joueur ».

Attendu que les préventions restent établies ;

Attendu que M. Kunnen Johan - 782082 est suspendu préventivement depuis le 13/01/2012 ;

Attendu que l’arbitre a mis fin prématurément à ladite rencontre à la 36e minute sur le score de 2-4 suite au refus du joueur de quitter le terrain ;

Attendu qu’il est de jurisprudence constante qu’un club ne peut tirer un quelconque profit de l’inconduite d’un ou plusieurs de ses membres ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement :

- inflige au nommé Kunnen Johan - 782082 une suspension de toutes fonctions de 8 semaines du 13/01/2012 au 11/03/2012 (points A.7 et D.3 du barème de sanctions) ;

- inflige au nommé Di Stefano Luigi - 785141 une suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 20/02/2012 au 26/02/2012 (point D.1 du barème de sanctions) ainsi qu’une suspension de capitanat de 6 mois du 27/02/2012 au 26/08/2012 ;

- fixe le score de la rencontre à 0-5 forfait.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/02/2012.

Date: 13/01/2012

Rencontre: Borussia Loyers C - Floreffe Flawinne C (Div 3B)

En cause de: Jané David - 764693 - Borussia Loyers - 1478 (P.O.)

Arbitre: Lorand Guy (P.O.)

Objet: Voie de fait entre joueurs (B.10)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Lorand Guy, qui « confirme son rapport et peut en outre comprendre l’attitude du père suite à la faute sur son fils » ;

Entendu M. Jané David - 764693, qui déclare que « tout ce qui écrit est correct mais a réagi à cause de la faute sur son fils »;

Attendu que la prévention reste établie ;

Qu’en l’espèce, il y a lieu de retenir des circonstances particulières en ce sens que la réaction a été engendrée par le lien de parenté ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au nommé Jané David - 764693 une suspension de toutes fonctions de 26 semaines du 20/02/2012 au 19/08/2012 (point B.10 du barème de sanctions) avec un sursis de 1an pour 13 semaines.

Ainsi prononcé à Namur, le 07/02/2012.

Date: 13/01/2012

Rencontre: Borussia Loyers C - Floreffe Flawinne C (Div 3B)

En cause de: Chapelle Gregory - 763872 - Floreffe Flawinne - 3105 (P.O.)

Arbitre: Lorand Guy (P.O.)

Objet: Voie de fait entre joueurs (B.10)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Lorand Guy, qui « confirme son rapport et, sur demande, spécifie que l’exclusion est due à l’attitude du joueur et non la faute de jeu »;

Entendu M. Chapelle Gregory - 763872, qui « reconnaît les faits qui lui reprochés » ;

Attendu que la prévention doit être amendée en tentative de voie de fait (B.9) ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au nommé Chapelle Gregory - 763872 une suspension de toutes fonctions de 13 semaines du 20/02/2012 au 19/05/2012 (point B.9 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 07/02/2012.

Date: 20/01/2012

Rencontre: MF Seilles.Com - BF Dinant B (Div 2A)

En cause de: Feron Damien - 764367 - BF Dinant - 2166 (P.O.)

Arbitre: Geerkens Olivier (P.O.)

Objet: Voie de fait sur arbitre (A.9)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Geerkens Olivier, qui « confirme son rapport » ;

Attendu que M. Feron Damien - 764367 est absent excusé ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Attendu que l’intéressé est suspendu préventivement depuis le 24/01/2012 ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut, inflige au nommé Feron Damien - 764367 une suspension de toutes fonctions de 1 an du 24/01/2012 au 23/01/2013 (point A.9 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 07/02/2012.

Date: 20/01/2012

Rencontre: Purple Auvelais - AT2 Auvelais (Div 1)

En cause de: Carlier Jérôme - 763839 - AT2 Auvelais - 3714 (P.O.)

Témoin: Dantine Benjamin - 775500 - Purple Auvelais - 5221 (P.O.)

Arbitre: Klemczak Dominique (P.O.)

Objet: Voie de fait sur joueur (B10).

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Klemczak Dominique, qui :

- confirme son rapport,

- dit que le joueur a donné un coup la main ouverte,

- est formel, il n’y a pas eu de coup de poing ;

Entendu M. Carlier Jérôme - 763839, qui :

- déclare que le rapport est correct,

- signale avoir reçu auparavant le ballon dans le visage,

- dit qu’il n’a pas porté de coups mais a fait une « touchette » et que c’est le gardien qui a commencé ;

Entendu M. Dantine Benjamin - 775500, qui déclare « avoir pris le ballon en main, que le joueur a voulu reprendre le ballon et lui a donné un coup de poing au visage »;

Entendu M. Romano Conde da Silva - 763950 - Président club AT2 Auvelais en qualité de témoin, qui déclare :

- qu’il était spectateur lors de la rencontre,

- que le gardien a empêché son joueur de prendre le ballon,

- que s’il y a eu coup, c’était involontaire ;

Attendu que l’intéressé est suspendu préventivement depuis le 24/01/2012 ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs :

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au nommé Carlier Jérôme - 763839 une suspension de toutes fonctions de 1 an du 24/01/2012 au 23/01/2013 (point B.10 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 07/02/2012.

La représentation de la CSP à la CPE est, pour le 21/02/2012, Michel Vincent et, le 20/03/2012, Francis Coppin.

La prochaine réunion de la CSP Namur est fixée au 06/03/2012 à 19h30.

La réunion est levée à 22h.

Présents : MM. Degée, Mouton, Vincent, Wuyts, Coppin, Scheers (secrétaire), Noël (représentant de la CPA)

Absents excusés : MM. Delforge et Plomteux.

La séance est ouverte à 19h50.

1.1. Le procès-verbal de la réunion du 08/12/2011 est approuvé.

Néant.

Date: 09/12/2011

Rencontre: MF Mettet A - JS Thy-le-Château (Div 2B)

En cause de: Hoslet Kévin - 764639 - JS Thy Château - 3759

Arbitre: Poulet Sébastien

Objet: faute de jeu dite nécessaire (B.1)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art B.1 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 23/01/2012 au 29/01/2012. 

Ainsi prononcé à Namur, le 10/01/2012.

Date: 09/12/2011

Rencontre: Purple Auvelais - Somzée Toys (Div 1)

En cause de: Taboada-Travieso Hugo - 778815 - Purple Auvelais - 5221

Arbitre: Verhelst Marcel

Objet : insultes (A.2)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 23/01/2012 au 05/02/2012. 

Ainsi prononcé à Namur, le 10/01/2012.

Date: 30/12/2011

Rencontre: Belvédère Ligny - Friends Auvelais (Div 4C)

En cause de: Lebecq Sébastien - 793687 - Belvedere Ligny - 5439

Arbitre: Masarotti Franco

Objet: critiques (A.1)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.1du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 23/01/2012 au 29/01/2012. 

Ainsi prononcé à Namur, le 10/01/2012.

Date: 30/12/2011

Rencontre: MS Jemeppe - Florennes Utd (Div 1)

En cause de: Copette Benoit - 763953 - MS Jemeppe - 1162

Arbitre: Liemans Pascal

Objet: critiques répétées (A.1 et B.3)

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

A l’analyse des éléments y repris, la commission met le dossier en comparution à la prochaine réunion.

Ainsi prononcé à Namur, le 10/01/2012.

Date: 06/01/2012

Rencontre: BB Fernelmont - Barca Auvelais (Div 3A)

En cause de: Colson Denis - 763945 - Barca Auvelais - 4907

Arbitre: Masarotti Franco

Objet: attitude déplacée

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art D.1 du barème de sanctions

Transaction: recommandations. 

Ainsi prononcé à Namur, le 10/01/2012.

Date: 06/01/2012

Rencontre: BB Fernelmont - Barca Auvelais (Div 3A)

En cause de: Vanderus Gregory - 765728 - Barca Auvelais - 4907

Arbitre: Masarotti Franco

Objet: Insultes et grossièretés

Délibéré: Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 1 semaines du 30/01/2012 au 05/02/2012. 

Ainsi prononcé à Namur, le 10/01/2012.

Néant

Date: 09/12/2011

Rencontre: BF Dinant C - I Namêche 83 B (Div 3B)

En cause de: Lecocq Laurent - 764824 - BF Dinant - 2166 (P.O.)

Témoin: Liégeois Christophe - 764905 - BF Dinant - 2166 (P.O.)

Arbitre: Bolain Gregory (P.O.)

Objet: menaces verbales (A.4)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Bolain Gregory, qui

-confirme son rapport ;

-précise qu’il est convaincu que le joueur l’aurait frappé à la fin de la rencontre s’il n’avait pas été écarté par le capitaine de son club ; le joueur était toujours en tenue de joueur;

Attendu que M. Lecocq Laurent - 764824 est absent excusé ;

Attendu que M. Liégeois Christophe - 764905 est absent excusé ;

Attendu que la prévention doit être amendée en tentative de voie de fait vu que l’arbitre a dû être écarté afin d’éviter une voie de fait proprement dite ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut, inflige au nommé Lecocq Laurent - 764824 une suspension de toutes fonctions de 8 mois du 23/01/2012 au 22/09/2012 (point A.8 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 10/01/2012.

Date: 30/12/2011

Rencontre: Belvédère Ligny - Friends Auvelais (Div 4C)

En cause de: Solimando Marco - 785816 - Belvedere Ligny - 5439 (P.F.)

Arbitre: Masarotti Franco (P.F.)

Objet: attitude des supporters du club Belvedere Ligny (5439)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Masarotti Franco, qui confirme son rapport et précise que les supporters qui l’insultaient étaient de l’équipe visitée ;

Entendu M. Solimando Marco - 785816, qui :

-déclare qu’il est exact que l’arbitre lui a demandé de calmer les supporters mais qu’il ignorait que c’était pour des injures ;

-signale que les faits sont indépendants du club ;

-ne peut ni infirmer ni confirmer des injures vis-à-vis de l’arbitre;

Attendu que la prévention reste établie ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au club de Belvédère Ligny des recommandations et une amende de 12,50 € pour attitude de ses supporters.

Ainsi prononcé à Namur, le 10/01/2012.

Date: 30/12/2011

Rencontre: Belvédère Ligny - Friends Auvelais (Div 4C)

En cause de: Coppée David - 758196 - Friends Auvelais - 5222 (P.F.)

Arbitre: Masarotti Franco (P.F.)

Objet: Critiques (A.1)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Masarotti Franco qui déclare:

-d’emblée que ce n’est pas M. Coppée David qui est l’auteur mais le nommé Delatte Gregory ; qu’il s’est trompé de nom ; qui confirme en outre qu’il n’y a pas eu d’exclusion ;

Attendu qu’il est signalé au nommé M. Coppée David - 758196 qu’il y a eu erreur sur la personne en cause ;

Attendu que le joueur a été sanctionné pour ses critiques par une expulsion ;

Qu’en conséquence, il n’y avait pas lieu de rédiger un rapport ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, classe le dossier sans suite.

Ainsi prononcé à Namur, le 10/01/2012.

La prochaine réunion de la CSP Namur est fixée au 07/02/2012 à 19h30.

La réunion est levée à 21h30.

Présents: MM. Degée (président), Mouton, Vincent, Wuyts, Plomteux, Coppin, Scheers (secrétaire), Noël.

Absents excusés : MM. Delforge et Ruth.

La séance est ouverte à 19h30.

1.1. Le PV de la réunion du 04/10/2011 est approuvé.

Date: 30/09/2011

Rencontre: MFC Gourdinne C - Sp Florennes (Div 3C)

En cause de: Belgeonne Jean-Luc - 798189 - MFC Gourdinne - 3099 (P.O.)

: Hastir Renaud - 764589 - Sp Florennes - 5056 (P.O.)

: Hancart Ludovic - 796297 - Sp Florennes - 5056 (P.O.)

Arbitre: Vandereyden John - 777295 - Sp Florennes - 5056

(occasionnel) (P.O.)

Objet: réclamation - Falsification feuille de match

Délibéré:

Vu la réclamation du club Sporting Florennes (5056) transmise par recommandé en date du 05/10/2011 ;

Entendu M. Hancart Ludovic - 796297, qui « reconnaît ne pas avoir signé sa réclamation » ;

Vu que l’action n’a été introduite conformément à l’article 234 du règlement organique de la LFFS en ce sens qu’elle n’est pas signée ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale rejette la réclamation et la classe sans suite.

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2011.

Date: 07/10/2011

Rencontre: MFC Nèvremont B - MS Jemeppe B (Division 3A)

En cause de: Rota François - 778478 - MFC Nèvremont (4012)

Arbitre: Masarotti Franco

Objet: critiques

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de deux semaines du 21/11/2011 au 04/12/2011 ; 

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2011.

Date: 17/10/2011

Rencontre: Sporting Florennes - Action 22 Philippeville B (Division 3C)

En cause de: Clerbois - Michaël - 763914 - Sporting Florennes (5056)

Arbitre: Masarotti Franco

Objet: critiques

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 1 semaine du 21/11/2011 au 27/11/2011.

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2011.

Date: 21/10/2011

Rencontre: Agés de Heer - Tornade Ciney (Division 4B)

En cause de: Deville Jean-François - 781365 - Agés de Heer (5260)

Arbitre: Masarotti Franco

Objet: critiques

Délibéré:

Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.2 du barème de sanctions

Transaction: suspension de toutes fonctions de 2 semaines du 21/11/2011 au 04/12/2011. 

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2011.

Aucun.

Date: 02/09/2011

Rencontre: Real Loyers - MFC Saint-Servais B (Division 4A)

En cause de: Vansteenkiste Dimitri - 765743 - MFC St Servais (4946) (P.O.)

Arbitre: Houyoux Jean - Marie - 785805 - Rea Loyers (5438) (P.O.)

Témoins: Guler Funda - 789769 - Rea Loyers (5438 (P.O.)

: Loriaux Virna - 795337 - MFC Saint-Servais (4946) (P.O.)

Objet: voie de fait sur arbitre (A.9)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre occasionnel ;

Entendu M. Vansteenkiste Dimitri - 765743, qui:

-dit qu’il n’a jamais été proposé à son équipe d’arbitrer la rencontre ; que s’il s’est énervé, c’est suite à plusieurs erreurs d’appréciation de l’arbitre vis-à-vis de sa personne dont des contacts physiques ; que, suite à un but non valable validé par l’arbitre, a couru vers lui mais s’est arrêté à plus ou moins 5 mètres ; que c’est lui-même qui a été repoussé par l’arbitre ;

-signale qu’aucune carte rouge n’a été exhibée contrairement à ce qui est stipulé dans le rapport ;

-sur demande, signale qu’il croyait au départ qu’il s’agissait d’un arbitre officiel ;

-dit que le temps règlementaire n’a en outre pas été respecté.

Entendu Me Loriaux Virna - 795337, qui déclare:

-qu’elle exerçait les fonctions de délégué visiteur ;

-que le joueur Vansteenkiste Dimitri râlait déjà avant la rencontre ;

-que durant celle-ci, diverses fautes se sont produites et que l’arbitre a parfois favorisé son équipe ;

-que cet état de fait a eu pour effet d’énerver de plus belle M. Vansteenkiste ;

-que suite à une faute peu conséquente, M. Vansteenkiste est tombé par terre et, s’étant ensuite relevé, a foncé sur l’arbitre ;

-que l’’arbitre a bombé le torse dans un réflexe de défense et M. Vansteenkiste est tombé mais de manière un peu volontaire de sa part ;

-que, par la suite, M. Vansteenkiste n’a cessé de critiquer l’arbitrage ;

-que, sur demande, il n’y a que M. Vansteenkiste qui s’est énervé et les joueurs du club ont même essayé en vain de le calmer ;

-qu’en outre, il sentait légèrement l’alcool.

Entendu M. Vansteenkiste Dimitri - 765743 suite à la version de la déléguée, qui:

-signale qu’il avait bien bu un seul verre de bière et qu’il est normal de s’énerver lorsque l’on est victime de coups ;

-réitère le fait qu’il n’a pas touché l’arbitre ;

-sur demande, reconnaît être néanmoins expressif ;

-signale que l’arbitre l’a bousculé en bombant le torse ».

Attendu que M. Houyoux Jean - Marie - 785805 -, arbitre occasionnel, est absent excusé ;

Attendu que Mme. Guler Funda - 789769 est absente excusée ;

Attendu que la prévention doit être amendée en tentative de voie de fait ;

Attendu qu’il ressort de l’instruction d’audience que le joueur a eu une attitude menaçante vis-à-vis de l’arbitre ;

Attendu que le fait de ne pas exhiber de carte rouge n’enlève pas la valeur probante d’un rapport éventuel ;

Considérant que les faits demeurent en conséquence établis et sont corroborés en outre par le délégué visiteur ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au nommé Vansteenkiste Dimitri - 765743 une suspension de toutes fonctions de 8 mois du 21/11/2011 au 20/07/2012 (point A.8 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2011.

Date: 21/10/2011

Rencontre: DLK Lesve - Friends Auvelais (Division 4C)

En cause de: Delatte Grégory - 786680 - Friends Auvelais (5222) (P.O.)

Arbitre: Poulet Sébastien (P.O.)

Objet: Faute de jeu dangereuse et intentionnelle (B.2)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Attendu que M. Poulet Sébastien est absent excusé ;

Attendu que M. Delatte Grégory - 786680 est absent excusé ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut, inflige au nommé Delatte Grégory - 786680 une suspension de toutes fonctions de 4 semaines du 21/11/2011 au 18/12/2011 (point B.2 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2011.

Date: 27/10/2011

Rencontre: Friends Fosses - Europa Auvelais B (Division 4C)

En cause de: Beltrame Arnaud - 763650 - Europa Auvelais - 2747 (P.O.)

Témoins : Stoupy Nicolas - 794002 - Friends Fosses - 5595 (P.O.)

: Mantas Pantoja Pedro - 796209 - Europa Auvelais - 2747 (P.O.)

: Salas Cervantes Christopher - 795576 - Europa Euvelais - 2747 (P.O.)

Arbitre: Sprimont Marc (P.O.)

Formateur: Zmikala Jean-Pierre (P.O.)

Objet: voie de fait sur joueur (B.10)

Délibéré :

Vu le rapport du formateur ;

Entendu M. Zmikala Jean-Pierre, qui :

-confirme son rapport:

-sur demande, dit qu’il n’a pas vu les coups de Salas Cervantes.

Entendu M. Sprimont Marc, qui signale n’avoir rien vu ;

Entendu M. Beltrame Arnaud - 763650, qui déclare:

-qu’il est normalement gardien en P2 et exerçait les fonctions de capitaine ;

-que le gardien de P4 était ivre mort et disait qu’il en avait marre peu avant la mi-temps ;

-que, vu cet état de chose, il a repris la fonction de gardien à la mi-temps et lorsque M. Salas Cervantes l’a vu, ce dernier a commencé à l’invectiver, notamment en disant « tu me jettes comme un bidon » ;

-qu’il a encore ensuite dit à son encontre à deux reprises « fils de putain » ;

-qu’il a de ce fait donné un coup de la main à la figure de son coéquipier et a plaqué sa tête contre le mur ;

-que, de son côté, Salas Cervantes a voulu donner un coup de poing également et ensuite un coup de pied.

Entendu M. Stoupy Nicolas - 794002, qui déclare:

-qu’il a vu des échauffements au sein de l’équipe adverse ;

-qu’une personne a poussé une autre violemment ;

-que cela s’est vite terminé ; qu’il n’y a pas eu débordement ;

-qu’il ne sait pas dire si l’autre personne a riposté ;

-que son équipe n’a pas été concernée par les faits.

Entendu M. Mantas Pantoja Pedro - 796209, qui déclare :

-que M. Salas Cervantes était apparemment dans un état avancé d’ébriété et malgré qu’il avait été décidé de le faire jouer au départ, vu le résultat à la mi-temps, il a été décidé de le remplacer ;

-que Salas Cervantes l’a mal pris, a insulté toute l’équipe et M. Beltrame en particulier ;

-qu’il y a eu ensuite une bousculade ;

-qu’il n’a pas vu de coups.

Attendu que M. Salas Cervantes Christopher - 795576 est absent non excusé ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Attendu que l’intéressé est suspendu préventivement depuis le 31/10/2011 ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir des circonstances particulières ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au nommé Beltrame Arnaud - 763650 une suspension de toutes fonctions de 1 an du 31/10/2011 au 30/10/2012 (point B.10 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur, le 08/11/2011.

La prochaine réunion de la CSP Namur est fixée au 06/12/2011 à 19h30.

La séance est levée à 21h55.

Réunion du 04/10/2011

Présents: MM. Degée (président), Coppin, Delforge, Lefebvre, Mouton, Vincent, Scheers (secrétaire), Noël (représentant de la CPA).
Absents excusés: MM. Plomteux, Ruth et Wuyts.

0.1. Conformément à la décision du conseil d’administration de la LFFS du 28/07/2011 et à celle du Comité Exécutif Provincial du 16/08/2011, il est procédé à l’élection des fonctions de président et de vice-président, lesquelles seront soumises pour nomination à la prochaine réunion du Comité Exécutif Provincial.

0.2. Comme demandé, deux candidatures au poste de président sont parvenues au secrétariat: celles de M. Lionel Ruth et M. Pascal Degée.

0.3. Par vote secret, M. Pascal Degée est élu président à la majorité des votes émis.

0.4. M. Alain Mouton est élu vice-président à la majorité des votes émis.

1.1. Le procès-verbal de la réunion du 24/05/2011 est approuvé.

Date: 23/09/2011

Rencontre: Walcourt/Strée B - BV Mont C (Div 3C)

En cause de: Représentant du club de Walcourt/Strée - (2995) (P.F.)

Arbitre: Poulet Sébastien (P.F.)

Objet: Match non-joué - Absence de feuille de match

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Vu l’article 16 des règlements provinciaux ;

Considérant dès lors que la rencontre ne pouvait se dérouler ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant par défaut, inflige un score de forfait à charge du club de Walcourt/Strée.

Ainsi prononcé à Namur le 04/10/2011.

Date: 23/09/2011

Rencontre: Squadra Vedrin - MFC Hour (Div 3B)

En cause de: Leroy Cédric - 777653 - Squadra Vedrin (4662)

Arbitre: Carème Patrice

Objet: Critiques (A.1)

Délibéré: Vu le rapport de l’arbitre ;

Application de l’art A.1 du barème de sanctions

Transaction: Suspension de toutes fonctions d’une semaine du 17/10/2011 au 23/10/2011.

Ainsi prononcé à Namur le 04/10/2011.

Néant.

Date: 02/09/2011

Rencontre: Rea Loyers - MFC St Servais B (Div 4A)

En cause de: Vansteenkiste Dimitri - 765743 - MFC St Servais (4946) (P.O.)

Arbitre: Houyoux Jean - Marie - 785805 - Rea Loyers (5438) (P.O.)

Objet: Voie de fait sur arbitre (A.9)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre occasionnel;

Entendu M. Vansteenkiste Dimitri - 765743 qui :

-reproche à l’arbitre occasionnel de ne pas avoir sifflé diverses fautes durant la rencontre ;

-reconnaît avoir couru vers l’arbitre mais s’être arrêté avant lui ;

-dit ne pas l’avoir touché ; que sa réaction est consécutive à une faute de pied méchante non sanctionnée et qu’aucune carte n’a été exhibée ; que c’est le capitaine du club adverse qui a demandé à l’arbitre d’indiquer qu’il avait une carte rouge ;

Attendu que M. Houyoux Jean - Marie - 785805 est absent excusé ;

Attendu qu’il ressort de l’instruction d’audience que divers points doivent être éclaircis ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement:

- met le dossier en continuation ;

- demande au secrétaire de convoquer l’arbitre occasionnel et les deux délégués.

Ainsi prononcé à Namur le 04/10/2011.

Date: 23/09/2011

Rencontre: MF Seilles.Com - A Taviers (Div 2A)

En cause de: Servais, Nicolas - 796597 - MF Seilles.Com (4630) (P.O.)

Arbitre: Verhelst Marcel (P.O.)

Objet: Attitude des supporters

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Verhelst Marcel qui confirme son rapport ;

Entendu M. Servais, Nicolas - 796597 qui dit ne pas avoir entendu d’insultes mais qui a quand même fait sortir des spectateurs à la demande de l’arbitre ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige des recommandations au club MF Seilles.Com (4630) ainsi qu’une amende de 25 €.

Ainsi prononcé à Namur le 04/10/2011.

Date: 23/09/2011

Rencontre: MF Seilles.Com - A Taviers (Div 2A)

En cause de: Benzaktit Tarik - 763654 - MF Seilles.Com (4630) (P.O.)

: Servais, Nicolas - 796597 - MF Seilles.Com (4630) (P.O.)

Arbitre: Verhelst Marcel (P.O.)

Objet: Simulation de voie de fait (C.4)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Entendu M. Verhelst Marcel, arbitre, qui confirme son rapport en spécifiant que le ballon n’était pas dirigé vers lui et maintient que le joueur l’a nargué ;

Entendu M. Benzaktit Tarik - 763654, qui reconnaît, par frustration, avoir shooté dans le ballon ; dit ne pas avoir nargué l’arbitre et qu’il s’est même excusé après la rencontre ;

Attendu, dès lors, qu’il n’est pas utile d’entendre M. Servais, Nicolas - 796597 ;

Attendu que la prévention doit être amendée en geste déplacé ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement :

- inflige au nommé Benzaktit Tarik - 763654 une suspension de toutes fonctions d’une semaine du 17/10/2011 au 23/10/2011 (point C.2 du barème de sanctions).

- inflige une amende de 12,50 € au club MF Seilles.Com pour absence de document d’identité dans le chef de son joueur lors de la comparution ;

Ainsi prononcé à Namur le 04/10/2011.

Date: 28/09/2011

Rencontre: Atletico2 Auvelais - Purple Auvelais (Div 1)

En cause de: Warnier Rémi - 765784 - Purple Auvelais (5221) (P.O.)

Arbitre: Klemczak Dominique (P.O.)

Objet: Faute dangereuse (B.2)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Vu le courriel du club daté du 30/09/2011, dans lequel ce dernier dit renoncer au délai prévu à l’article 239.1 du règlement organique de la LFFS ;

Entendu M. Klemczak Dominique, qui confirme son rapport ;

Entendu M. Warnier Rémi - 765784, qui reconnaît les faits ;

Attendu que la prévention doit être amendée en faute de jeu sans brutalité ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au nommé Warnier Rémi - 765784 une suspension de toutes fonctions de deux semaines du 17/10/2011 au 30/10/2011 (point B.1 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur le 04/10/2011.

Date: 28/09/2011

Rencontre: Atletico2 Auvelais - Purple Auvelais (Div 1)

En cause de: Naze Fréderic - 765186 - Purple Auvelais (5221) (P.O.)

Arbitre: Klemczak Dominique (P.O.)

Objet: Tentative de voie de fait (A.8)

Délibéré :

Vu le rapport de l’arbitre ;

Vu le courriel du club daté du 30/09/2011 dans lequel ce dernier dit renoncer au délai prévu à l’article 239.1 du règlement organique de la LFFS;

Entendu M. Klemczak Dominique qui confirme son rapport ;

Entendu M. Naze Fréderic - 765186, qui ;

- reconnaît avoir détenu le ballon en fin de rencontre ;

- précise que le ballon a été dégagé près de l’arbitre et qu’il lui a dit avoir mal dirigé la rencontre ;

- sur demande, stipule avoir dégagé le ballon de rage et que celui-ci est passé à moins d’un mètre de l’arbitre ;

-nie avoir prononcé les paroles reprises dans le rapport ;

Attendu que la prévention reste établie ;

Qu’en l’espèce, il n’y a pas lieu de retenir de circonstances particulières ;

Par ces motifs:

La Commission Sportive Provinciale, statuant contradictoirement, inflige au nommé Naze Fréderic - 765186 une suspension de toutes fonctions d’un an du 05/10/2011 au 04/10/2012 avec un sursis d’un an pour la moitié de la sanction à partir du 05/04/2012 (point A.8 du barème de sanctions).

Ainsi prononcé à Namur le 04/10/2011.

(1) Absence non valablement justifiée (art. 240.8 RO LFFS) - (2) Attitude des joueurs et supporters
(3) Amende maximale par dossier (art 251.1 RO LFFS) - (4) Action non-fondée

 

La prochaine réunion de la CSP Namur est fixée au 8 novembre 2011 à 19h30.

La réunion est levée à 22h10.