Réunion du C.A. du 20/09/2007

Réunion du C.A. du 18/10/2007

Réunion du C.A. du 30/10/2007

Réunion du C.A. du 20/12/2007

Réunion du C.A. du 17/01/2008

Réunion du C.A. du 21/02/2008

Assemblée générale du 27/03/2008

Réunion du C.A. du 27/03/2008

Réunion de l'A.G. du 18/11/2008

Réunion du C.A. du 18/11/2008

Réunion du C.A. du 18/12/2008

Assemblée générale du 31/03/2009

Assemblée générale du 24/03/2010

Réunion du C.A. du 24/03/2010

Extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 24/03/2010 à Jambes

Assemblée générale statutaire - Jambes, 24/03/2010

Brabant: Mme Descamps, MM. Bil, De Grève, Stouffs et Van Esch.

Hainaut: Mme Durieux, MM. Bourquin, Dewulf, Spitaels.

Liège: Mme Frédérix et Noël, MM. Bourguignon, Delsa, Docquier, François, Gillis, Peterkenne, Pitz, Schoonbroodt et Vrijens.

Luxembourg: MM. Didriche, Dazy, Forthomme, Minne, Paquet.

Namur: Mme Halzen, MM. Degée, Delforge, Meyfroidt, Wilmart et Yernaux.

Brabant:  M. Degrie avec procuration à M. Bil, M. Foucart avec procuration à M. De Grève, M. Marin avec procuration à M. Van Esch, M. Scarsi avec procuration à M. Stouffs.

Hainaut: MM. Delafontaine avec procuration à M. Spitaels, Wallemme.

Luxembourg: Mme Timmermans avec procuration à M. Dazy.

Namur: M. Ruth.

Brabant: MM. Alsen.

Hainaut: MM. Duca, Fraikin, Rary.

Luxembourg: MM. Antoine et Plumer.

Namur: M. Burton.

Assistent à la réunion (sans droit de vote): MM. Dessiméon et Mayard, représentants de la CCAL.

Après avoir constaté que l’assemblée était en nombre pour siéger valablement (trente-sept membres présents ou représentés) et vérifié les procurations, le président, M. Delforge, ouvre la réunion à 19h35.

Une minute de silence est respectée à la mémoire des personnes décédées au cours de la saison écoulée et, en particulier, de MM. Claude Dartevelle, secrétaire provincial du Hainaut, Administrateur et fondateur de la LFFS; Marc Faelens, membre de la Commission sportive de la Province du Brabant Wallon/Bruxelles Capitale; Jean-Pierre Lurkin, secrétaire provincial namurois et Administrateur de la LFFS, tous membres de l’Assemblée Générale de la LFFS.

2. Approbation du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 20/11/2008

Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 20 novembre 2008 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, sans aucune remarque.

3. Rapport du Conseil d’Administration

M. Delforge informe l’assemblée que, comme l’année dernière, il dressera le bilan du Conseil d’Administration lors de l’assemblée générale extraordinaire du mois de juin 2009, qui aura lieu durant la deuxième quinzaine. « Une réunion importante », dit-il, « dans la mesure où il s’agira de compléter le Conseil d’Administration, après les assemblées générales provinciales qui doivent avoir lieu avant le 15 juin. »

Il rappelle cependant les deux gros chantiers de la saison en cours:

1. La mise en conformité avec le décret qui vise le subventionnement des fédérations par la Communauté française qui a conduit à la reconnaissance de la LFFS comme « fédération sportive » pour une période de 8 ans à dater du 1^er janvier 2009;

2. L’installation d’un nouveau « programme licences » qui permettra l’encodage des licences partout en Belgique et, surtout, à tout qui aura un accès, la consultation des données en temps réel. « On évitera ainsi le problème des doubles affiliations dont vous avez certainement déjà entendu parler », précisa M. Delforge.

4. Rapport des commissions fixes

4.1 Commission Sportive et Technique Ligue (CSTL)

Le rapport est lu par M. François, président de la CSTL.

En annexe.

4.2 Commission Centrale d’Arbitrage Ligue (CCAL)

Le rapport est remis à tous les membres présents et lu par M. Léo Mayard, président de la CCAL.

En annexe.

4.3 Commission d’Appel Ligue (CAL)

Aucune réunion n’a eu lieu depuis le 1^er juillet 2008.

5. Clubs: admissions, démissions, radiations, fusions et changements de dénomination

L’assemblée générale ratifie à l’unanimité l’admission des nouveaux clubs, fusions, changements de dénomination intervenus en 2007 et 2008 présentés par les provinces de Brabant, Hainaut, Liège et Luxembourg.

M. Delforge explique que la province de Namur n’ayant pu récupérer la moindre archive chez M. Lurkin, les données seront rassemblées prochainement par le secrétariat provincial concerné et présentées à l’assemblée générale du mois du juin 2009.

6. Radiation de membres

M. Delforge informe l’assemblée qu’il n’a reçu aucune demande de radiation.

7. Rapport sur la situation financière de la LFFS

M. Vrijens informe l’assemblée que le boni est de 111.184,09 €.

M. Spitaels fait remarquer qu'apparaît dans les comptes le compte bancaire du challenge Dartevelle. Or, il n'y a plus de membre de la LFFS qui a la signature sur ce compte. M. Vrijens précise que M. Dartevelle le renseignait et envoyait toujours des pièces justificatives à la LFFS et que, dès lors, il est normal que les montants apparaissent dans les comptes et le bilan. M. Spitaels demandera des éclaircissements aux responsables de ce challenge.

8. Rapport des commissaires aux comptes

La vérification a été effectuée le 23/03/09 par MM. Bourguignon et Docquier.

Les comptes laissent apparaître un boni de 111.184,09 €.

Sur proposition des commissaires aux comptes, l’assemblée générale décide d’affecter le boni comme suit:

- 25.000 €: achat de programmes informatiques

- 20.000 €: publicité pour recrutement des arbitres

- 66.184 €: compte de réserve disponible

M. Meyfroidt fait remarquer que l’affectation du boni n’est pas de la compétence des vérificateurs aux comptes mais bien celle du Conseil d’Administration.

M. Bourguignon précise qu’il s’agit d’une proposition faite par l’ensemble des membres présents à la vérification, MM. Vrijens, Pirson, Rogacki, Docquier et lui-même.

L’assemblée générale en prend acte et fait sienne l’affectation proposée.

9. Approbation des comptes annuels de l’exercice social clôturé le 31 décembre 2008

L’assemblée générale approuve par 32 oui, 4 absentions, 1 non les comptes annuels de l’exercice social qui s’étend du 01/01/2008 au 31/12/2008.

M. Paquet motive son vote négatif  par le fait que les comptes ont été remis juste avant la réunion. Il demande qu’ils soient à l’avenir envoyés quelques jours avant.

M. Delforge prend acte de la demande et précise que cela ne pourra être fait que si les documents comptables des différentes provinces sont transmis à temps et à heure à MM. Pirson et Rogacki. « Cette année », dit-il, « ceux-ci n’étaient tout simplement pas prêts au moment d’envoyer la convocation quinze jours avant l’AG. »

Le budget, en équilibre, pour l’exercice social commençant le 01/01/2009 et se terminant le 31/12/2009, présenté par M. Vrijens, est approuvé à l'unanimité.

A l’unanimité, l’assemblée générale donne décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

M. Delforge signale qu’en vertu des statuts, deux commissaires aux comptes doivent être nommés. Ils sont nommés pour une période de 3 ans et rééligibles après une interruption d’un an.

Il signale que M. Docquier ne peut dès lors plus être vérificateur la saison 2009/2010, l’étant déjà depuis trois ans au moins, et que M. Bourguignon en est, quant à lui, à sa deuxième saison. Ce dernier marque son accord pour poursuivre sa mission.

M. Delforge remercie les vérificateurs pour le travail accompli cette année et, en particulier, M. Docquier pour sa collaboration pendant son mandat.

Il propose de lancer un appel aux candidats parmi les membres de l’assemblée générale qui ne font pas partie du Conseil d’Administration pour la prochaine assemblée générale du mois de juin 2009. L’assemblée générale accepte à l’unanimité la proposition. Les candidatures doivent être envoyées pour le 1^er juin à Mme Halzen, administratrice chargée du secrétariat.

M. Degée demande que la notion de non-appartenance au conseil d’administration soit inscrite dans les statuts. L’assemblée générale n’émet aucune objection.

L’assemblée générale, à l’unanimité, nomme Monsieur Edmond Minne (Province de Luxembourg) en tant qu’administrateur de la LFFS asbl, lequel a été élu par l’assemblée générale extraordinaire de la province de Luxembourg le 17 janvier 2009.

Etant donné que la Province de Luxembourg est sous-représentée depuis un certain temps, M. Delforge propose que la décision entre en vigueur immédiatement, ce qu’accepte l’assemblée générale à l’unanimité.

M. Delforge rappelle que, par l’application de l’article 51 des statuts de la LFFS asbl, M. Paquet, qui a quitté la province du Hainaut pour s’affilier à un club de la province du Luxembourg, est démissionnaire d’office et que deux mandats sont vacants suite au décès de Messieurs Claude Dartevelle (province du Hainaut) et Jean-Pierre Lurkin (province de Namur).

L’assemblée générale décide à l'unanimité de maintenir les cotisations à 16 euros pour les seniors et 8 euros pour les jeunes.

Aucune modification aux statuts et règlement organique n’est présentée.

M. Delforge précise que la Commission d’Etude Ligue poursuivra ses travaux au début mai et que les modifications, pour la plupart « cosmétiques », seront présentées à l’assemblée générale extraordinaire du mois de juin 2009.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Delforge lève la séance à 21h15.

(s) Céline Halzen                                     (s) Jean-Pierre Delforge

Extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 18/12/2008

Brabant: MM. Alsen, Degrie et De Grève

Hainaut: M. Spitaels

Liège: Mme Frederix, MM. François, Schonbroodt, Peterkenne et Vrijens.

Namur: Mme Halzen, MM. Degée et Delforge.

Brabant: M. Foucart avec procuration à M. De Grève

Hainaut: Me Durieux avec procuration à M. Spitaels

Brabant: M. Van Esch

Luxembourg: Mme Timmermans, MM. Dazy, Forthomme.

Hainaut: MM. Dartevelle, Wallemme.

Namur: M. Burton.

Assistent à la réunion (sans droit de vote) : MM. Dessiméon et Mayard, représentants de la CCAL

Le président, M. Delforge, ouvre la séance à 19h40.

Match du 24/12/2008 en province de Liège

Forfaits administratifs et sportifs - Différence

Composition de la CSTL (traité dans le point CSTL)

Aucune remarque n’est formulée.

Le procès-verbal de la réunion du C.A. du 20/11/2008 est approuvé à l’unanimité.

3.1 P.V. de la réunion du 13/12/2008

Le point est reporté à la prochaine réunion, le procès-verbal n’ayant pu être envoyé à temps.

Toutefois, M. Delforge informe le Conseil d’Administration d’un mail lui envoyé par M. Dazy, président de la Province de Luxembourg, dans lequel ce dernier expose la problématique de l’horaire matinal (1^re rencontre pour sa province à 10h30).

M. Degrie propose que le Brabant prenne la place du Luxembourg.

Le Conseil d’Administration n’y voit aucune objection. L’horaire sera adapté.

3.4 Composition de la CSTL

M. Delforge fait remarquer que le cadre de la CSTL est toujours incomplet.

Le Conseil d’Administration demande au Comité Provincial de la Province de Luxembourg de lui proposer un second membre.

M. Delforge informe le C.A. que la Commission d’Etude Ligue s’est réunie pour la première fois cette saison à Namur le 26 novembre 2008 et que M. Van Esch a accepté de la présider.

Le procès-verbal a été transmis aux membres.

M. Degrie s’étonne de la remarque formulée à l’égard des commissions d’appel et de l’adaptation concernant les matches remis.

M. Delforge lui fait remarquer que la proposition relative aux matches remis n’est qu’une modification cosmétique et qu’il s’agit de l’article actuellement en vigueur. Il ajoute qu’il n’appartient de toute façon pas au Conseil d’Administration de débattre des propositions contenues dans le PV, ce dernier étant seulement transmis pour information. Les propositions définitives seront présentées au C.A. lors de sa réunion de février 2009.

Afin d’effectuer un travail constructif et de respecter un certain équilibre dans sa composition, sur proposition de la C.E.L., le Conseil d’Administration demande aux Comités Provinciaux de désigner deux membres effectifs et deux ou plusieurs suppléants pour les réunions à venir.

6.1 Demande de reconnaissance par la Communauté Française - Situation

M. Delforge informe que tous les documents, en vue de la reconnaissance de la LFFS pour une période de huit ans par la Communauté Française, ce qui lui garantit son subventionnement, ont bien été rentrés dans les délais. La décision n’est pas encore connue.

6.2 Assemblée générale extraordinaire de la Province du Luxembourg

M. Delforge informe le Conseil d’Administration qu’il a convenu avec MM. Forthomme et Dazy, à l’issue de la réunion du Conseil d’Administration du 20/11/2008, que l’assemblée générale extraordinaire de la Province du Luxembourg (organisée par le C.A. suite à une décision de ce même C.A. le 19/06/2008) aurait lieu le 17/01/2009 au complexe sportif de Bastogne, Porte de Trèves.

M. Delforge précise que les convocations avec l’ordre du jour et le « Règlement provincial 2008/2009 du Luxembourg », tel qu’il a été présenté lors de l’assemblée générale luxembourgeoise le 7/6/2008, ont été envoyés par lui-même à l’ensemble des clubs et aux membres des instances dans les délais prescrits par le règlement. Ils ont également été transmis aux membres du Conseil d’Administration qui n’émettent aucune remarque quant à leur contenu.

Outre M. Delforge, en tant que président, MM. Peterkenne et Schoonbroodt représenteront le Conseil d’Administration.

M. Degée accepte également de s’y rendre s’il n’est pas retenu par la réunion de la CCA.

En ce qui concerne le Hainaut, M. Spitaels propose d’envoyer au Comité Provincial un courrier ou courriel afin de lui demander de désigner un représentant.

Les membres de la Province du Brabant présents se disent déjà retenus par d’autres réunions (MM. Alsen, De Grève et Van Esch) ou dans l’impossibilité d’effectuer le déplacement (M. Degrie).

« Il n’est pas non plus exclu de demander à un ou plusieurs membres du personnel de travailler à cette occasion, s’il le faut », estime M. Delforge, qui remet en séance une copie des deux interpellations reçues. Lesquelles sont analysées par les membres du Conseil d’Administration qui y apportent une réponse.

La première émane de la JS Bastogne (en annexe)

à « Interpellations » 1 et 2: le CEP Luxembourg est tenu de se conformer aux dispositions du règlement organique quant à l’élection des membres du CEP. Il s’agit donc d’abroger l’article 2 du règlement provincial luxembourgeois 2008/2009 présenté.

à « Interpellation » 3: un même club ne peut aligner qu’une seule équipe en coupe provinciale en vertu de l’article 194.1 du règlement organique de la LFFS.

Rien ne s’oppose, par contre, à ce que le Comité Provincial propose à l’assemblée générale l’organisation d’une coupe des équipes réserves ou d’une coupe réservée aux dames.

à « Interpellations » 4 et 5: l’assemblée générale provinciale est compétente pour modifier ou compléter des articles du règlement des compétitions provinciales, les modifications étant présentées par le Comité Exécutif Provincial.

La seconde émane de l’asbl MF Union Arlon (en annexe)

à Point 1: La LFFS maintient sa position de ne pas intervenir dans les frais de déplacement des équipes de clubs participant aux finales de la Ligue.

à Point 2: La liberté de proposer à l’assemblée générale de réduire les amendes dans les compétitions de jeunes est laissée aux Comités Provinciaux.

à Point 3: C’est de la compétence du Comité Provincial. Le Conseil d’Administration attire cependant l’attention du C.E.P. luxembourgeois qu’un membre qui n’était pas affilié à la date initiale ne peut participer au match remis sous peine de voir son équipe déclarée forfait.

à Point 4: C’est de la compétence de l’assemblée générale, sur proposition du CEP.

6.3 Encodage des licences

Suite à la décision du C.A. lors de sa précédente réunion, à la demande de M. Delforge, M. Willemans, secrétaire provincial de la Province du Brabant flamand, avec l’aide logistique de M. Scheers, secrétaire provincial namurois, présente le programme utilisé par la V.Z.V.B. pour l’encodage des licences.

Après des questions/réponses, le Conseil d’Administration souhaite réaliser le projet au plus vite et pouvoir utiliser ce programme dès la saison 2009/2010, moyennant les adaptations formulées et la possibilité de disposer une version française.

6.5 Suspensions - Centralisation des données - Situation

M. Delforge informe le Conseil d’Administration que M. Peterkenne, juste après sa réunion précédente, s’est proposé de s’occuper de la centralisation des données qui seront publiées sur le site Internet.

Le Conseil d’Administration lui confie, par conséquent, la tâche.

7.2 Matches du 24/12/2008 en province de Liège

M. De Grève informe le C.A. qu’il a reçu un appel téléphonique d’un club de la province de Liège se plaignant de la programmation d’une rencontre le 24 décembre 2008.

S’il marque son étonnement, le Conseil d’Administration rappelle que les Comités Provinciaux sont responsables de la gestion des compétitions provinciales et qu’il ne lui appartient pas d’intervenir dans cette programmation dès lors que le règlement organique n’est pas transgressé.

M. Schoonbroodt ajoute que rien, dans ce règlement, n’interdit qu’une rencontre se déroule le réveillon de Noël.

7.4 Forfaits administratifs et sportifs - Différence

Pour le cumul des forfaits entraînant un forfait général, il est tenu compte des forfaits dits sportifs. Seule l’absence de l’équipe au match est un forfait sportif.

M. Delforge clôture la réunion à 22h17.

(S) C. HALZEN,

Administratrice en charge du secrétariat

du Conseil d’Administration.

Extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 20/11/2008

Brabant: MM. Alsen, Degrie, Van Esch, De Grève.

Hainaut: Mme Durieux et M. Dartevelle.

Liège: Mme Frederix, MM. François, Peterkenne, Vrijens.

Luxembourg: Mme Timmermans, MM. Dazy, Forthomme.

Namur: Mme Halzen, MM. Degée, Delforge.

Brabant: M. Foucart avec procuration à M. De Grève.

Liège: M. Schoonbroodt avec procuration à M. Vrijens.

Brabant: M. Wallemme.

Hainaut: M. Spitaels.

Assistent à la réunion (sans droit de vote): MM. Dessiméon et Mayard, représentants de la CCAL.

Le président, M. Delforge, ouvre la séance à 21h.

Aucune remarque n’est formulée. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. CCAL

2.1 PV de la réunion du 30/10/2008

Le Conseil d’Administration prend connaissance du procès-verbal de la réunion du 30/10/2008.

2.2 Candidatures CCAL/CCA - Information

M. Delforge rappelle que les candidatures pour les différents mandats vacants devaient être rentrées pour le 15 novembre 2008 et annonce que:

-MM. Bistaffa (Hainaut) et Zmikala (Namur) sont candidats formateurs à la CCA;

-MM. Desmit (Liège) et Guillaume (Liège) sont candidats au poste de membre CCA. Cependant, M. Vrijens précise qu’une erreur s’est glissée dans le courrier relatif à la candidature de M. Desmit. « Celui-ci est candidat formateur à la CCA », précise-t-il.

M. Delforge rappelle également que M. Lejeune est proposé comme membre effectif à la CCAL et M. Legrand comme membre suppléant.

3.1 Organisation d'un championnat régional LFFS - Etude à confier à la CSTL - Proposition

Etant donné qu’il s’agit d’une matière purement sportive, M. Delforge propose de charger la CSTL d'établir un projet de compétition, cette matière tombant clairement sous sa compétence.

Le Conseil d'Administration accepte cette proposition.

3.2 Remplacement de M. Degrie à la Commission d'Appel Nationale - Candidature

Une seule candidature, émanant de M. Remy Mannes, membre de la province de Brabant, a été reçue. Elle est acceptée par le Conseil d'Administration, qui la transmettra au Comité Exécutif National de l’ABFS.

M. Delforge estime qu’il ne serait pas inutile de constituer une base de données centrale avec les différentes suspensions prononcées dans chacune des provinces, et plus particulièrement celles qui courent sur deux saisons au moins. Elle serait, notamment, publiée sur le site de la LFFS. « Des joueurs suspendus dans une province peuvent actuellement évoluer dans une autre province sans que l’on ne s’en rende compte, en toute impunité », fait-il remarquer.

Le Conseil d’Administration abonde dans son sens et décide la création de ce fichier central dans les meilleurs délais. La mise en application de cette décision sera assurée par M. Delforge.

6.1 Encodage des licences - Uniformisation

Des problèmes de doubles affiliations ont de nouveau été détectés, et ce entre les provinces de Liège et du Brabant, notamment. Il est impératif de trouver une solution.

Néant.

8.1 La prochaine réunion du Conseil d’Administration est prévue le jeudi 18 décembre 2008.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Delforge clôture la réunion à 21h57.

(s) C. HALZEN,

Extrait du P.V. de l'assemblée générale du 20/11/2008

1. Vérification des pouvoirs
2. Approbation du procès-verbal de l’A.G. extraordinaire du 19/06/2008
3. Demande de reconnaissance de la LFFS en tant que fédération sportive

4. Composition du Conseil d’Administration
5. Mise en conformité des statuts et règlement organique de la LFFS asbl avec le décret du

8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport

en Communauté française

6. Divers 

 

L’assemblée générale constate que Monsieur Guy Brolet, après avoir été valablement élu par l’assemblée générale de la Province de Liège, ne s’est pas réaffilié à un club; Monsieur Michel Paquet est démissionnaire et que la Province de Luxembourg n’est toujours représentée que par sept membres au lieu des huit auxquels elle a droit.

Brabant: MM. Alsen, Bil, De Grève, Degrie et Stouffs.

Hainaut: Mme Durieux, M. Dartevelle.

Liège: Mme Frédérix, MM. Bourguignon, Docquier, François, Peterkenne et Vrijens.

Luxembourg: Mme Timmermans, MM. Chavée, Dazy et Forthomme.

Namur: Mme Halzen, MM. Degée, Delforge, Meyfroidt, Ruth et Wilmart.

Brabant: Mme Descamps, M. Van Esch avec procuration à M. Stouffs, M. Faelens avec procuration à M. Alsen, M. Foucart avec procuration à M. De Grève.

Liège: Mme Noël avec procuration à M. Peterkenne, M. Philippe Delsa avec procuration à M. Louis François, M. Philippe Pitz avec procuration à Mme Frédérix, M. Schoonbroodt avec procuration à M. Vrijens.

Namur: M. Burton avec procuration à M. Degée, M. Yernaux avec procuration à M. Delforge.

Brabant: MM. Marin et Scarsi.

Hainaut: MM. Bourquin, Delafontaine, Dewulf, Duca, Fraikin, Rary, Spitaels, Wallemme.

Liège: M. Gillis.

Luxembourg: MM. Antoine, Didriche et Plumer.

Assistent à la réunion (sans droit de vote): MM. Dessiméon et Mayard, représentants de la CCAL.

Après avoir constaté que l’assemblée était en nombre pour siéger valablement (32 membres présents ou représentés sur 47) et vérifié les procurations, le président, M. Delforge, ouvre la réunion à 19h50.

Le procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2008 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, sans aucune remarque.

M. Delforge rappelle que la Ligue Francophone de Football en Salle a introduit une demande de reconnaissance en tant que fédération sportive en application des dispositions du décret du 8 décembre 2006 visant l’organisation et le subventionnement du sport en Communauté française.

4. Composition du Conseil d’Administration
Suite aux démissions de:

-Monsieur Guy JACQUET, né le 04/01/1942 à Tintigny, domicilié à 6730 Tintigny, rue du Château 118, en date du 20/09/2007;

-Monsieur Edgard Didriche, né le 02/09/1943 à Bure, domicilié à 6953 Forrières, rue du Basteau 26, en date du 21/02/2008;

-Monsieur René Burton, né le 29/12/1954 à Auvelais, domicilié à 5060 Auvelais, rue Hicguet 8, en date du 18/09/2008;

-Monsieur Michel Paquet, né le 26/01/1958 à Charleroi, domicilié à 5620 Florennes, rue de l'Abbaye 14, en vertu de l’article 21 des statuts de la LFFS asbl, en date du 18/09/2008;

Suite au décès de:

-Monsieur Jean-Pierre Lurkin, né le 01/01/1960 à Charleroi, domicilié à 6200 Châtelet, rue du Dépôt 16, en date du 14/07/2008;

Le Conseil d'Administration se compose, au 20 novembre 2008, de (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse, échéance du mandat):

Alsen Ingo, 03/02/1944-Ratibor (Pol), Chaussée d'Anvers 315, 1000 Bruxelles --> 2013

Dartevelle Claude, 16/02/1945-Lobbes, Rue des 4 D’Gins 35b, 6140 Lobbes --> 2013

Dazy Jean-Noël, 25/12/1947-Muno, Rue Bertauvaux 25, 6740 Ste-Marie/Semois --> 2010

De Grève Serge, 26/06/1955-Anderlecht, Rue G. Biernaux 22/28, 1090 Bruxelles --> 2010

Degée Pascal, 22/08/1969-Namur, Rue de Bonneville 26, 5300 Andenne --> 2013

Degrie Daniel, 21/05/1948-Bruxelles, Rue François Navez 171, 1030 Schaerbeek --> 2013

Delforge Jean-Pierre, 05/11/1966-Namur, Rue du Poirier St-Etienne 11, 5640 Graux --> 2010

Durieux Evelyne, 25/08/1958-Lobbes, Cité Jardin du Fief 29, 6150 Anderlues --> 2013

Forthomme Robert, 23/11/1942-Recogne, Chemin de la Hart 21, 6700 Bonnert --> 2013

Foucart Christian , 30/12/1952-Etterbeek, Av. R. Dalechamp 26, 1200 Bruxelles --> 2010

Francois Louis, 31/12/1934-Milmort, Rue A. Defuisseaux 37, 4040 Herstal --> 2010

Frederix Chantal, 13/06/1961-Rocourt, Rue de la Buse 73, 4040 Herstal --> 2012

Halzen Céline, 25/06/1979-Namur, Rue Saint-Sang 83, 5060 Auvelais --> 2013

Peterkenne Philippe, 08/07/1956-Rocourt, Rue Henri Francotte 14, 4607 Dalhem --> 2010

Schoonbroodt Marcel, 11/02/1944-Herstal, Rue Colonel Marcel Speesen 24, 4040 Herstal --> 2010

Spitaels Jean-Claude, 12/12/1947-Fontaine-l’Evêque, Rue G. Andouche 35 6120 Marbaix-la-Tour --> 2013

Timmermans Maria, 10/10/1949-Deurne, Chemin de la Hard 21, 6700 Bonnert --> 2013

Van Esch André, 12/10/1945-Louvain, Rue des Garennes 72, 1170 Bruxelles --> 2013

Vrijens Roger, 23/11/1934-Liège, Quai du Roi Albert 72, 4020 Liège --> 2010

Wallemme Christian, 08/12/1951- Solre-sur-Sambre, Rue du Centenaire 39 6560 Grand-Reng --> 2013

M.Delforge rappelle qu’il convient désormais de veiller à ce qu’au sein du Conseil d’Administration, il n’y ait jamais plus de 80% d’administrateurs du même sexe.

C’est actuellement bien le cas.

Les propositions de modifications aux statuts et règlement organique (R.O.I.) ou abrogations, en vue de les rendre conformes en regard des dispositions décrétales en matière de reconnaissance des fédérations sportives par la Communauté française et jointes à la convocation, sont présentées par M. Delforge.

Aucune remarque n’est formulée.

L’assemblée générale, à l’unanimité, décide d’adopter les modifications aux statuts et règlement organique de l’association dans leur intégralité.

Les nouveaux statuts, ainsi que les modifications intervenues au sein du Conseil d’Administration depuis le dernier dépôt, seront déposés dans les meilleurs délais et, le cas échéant, au plus tard le lundi 24 novembre 2008 au Tribunal de Commerce de Liège pour parution au Moniteur.

Aucun point divers n’est abordé.

L’ordre du jour étant épuisé, le président lève la réunion à 20h55.

(s) Céline Halzen                         (s) Jean-Pierre Delforge     (s) Roger Vrijens

Brabant: MM. Alsen, Degrie, De Grève et Van Esch.

Hainaut: Me Durieux et MM. Dartevelle, Paquet et Spitaels.

Liège: Me Frederix et MM. François, Peterkenne, Schonbroodt et Vrijens.

Luxembourg: MM. Dazy et Forthomme.

Namur: MM. Degée, Delforge et Lurkin.

Brabant:  M. Foucart avec procuration à M. De Grève.

Hainaut:  M. Wallemme avec procuration à M. Spitaels.

Luxembourg: Me Timmermans avec procuration à M. Forthomme.

Namur: Me Halzen avec procuration à M. Delforge.

Namur: M. Burton.

Assistent à la réunion (sans droit de vote): MM. Dessimeon et Mayard (CCAL).

M. Delforge, président, ouvre la séance à 21H45.

- Double affectation de M. Rezki Jamal – 8903120002 (à la demande de M. Degrie).

M. Degée s’abstient étant entendu qu’il était excusé lors de cette réunion.

MM. Dazy et Forthomme s’abstiennent également, n’ayant pas assisté à l’entièreté de ladite réunion.

Le PV est approuvé sans remarque.

Le Conseil d’Administration acte la démission de M. Dazy en qualité de membre de la CSTL. Le Conseil demande dès lors à la province de Luxembourg de porter ce point à l’ordre du jour du prochain CEP afin de proposer un nouveau membre.

Sur proposition du CEP/Liège, le Conseil nomme M. Vonêche en qualité de membre de la CSTL.

M. Mayard expose la situation de la CPA/Namur qui, soutenue par son CEP, a demandé de confirmer, après la réussite des tests de compétence, quatre arbitres nationaux en qualité de conseillers.

M. Mayard fait remarquer que ces arbitres dirigent également des rencontres dans le cadre des compétitions provinciales. Aussi, il attire l’attention du Conseil sur le caractère très particulier de cette mesure.

M. Degée expose quant à lui la situation et la position du CEP/Namur tout en attirant l’attention du Conseil sur le fait que les règles du jeu permettent cette dérogation.

M. Lurkin, pour sa part, explique que la CPA/Namur, suite au congé de longue durée pour raisons de santé d’un de ses membres, se trouve réduite à trois membres.

M. Dessimeon précise que l’action de la CCAL est de sensibiliser le CEP/Namur quant à la problématique du cumul de fonctions : arbitre national, arbitre provincial et conseiller.

Pour terminer, M. Mayard informe le Conseil qu’un ancien arbitre du cadre namurois se serait porté candidat pour un poste de conseiller près la CPA/Namur.

Le Conseil place le dossier en continuation, le temps de recevoir de plus amples renseignements.

Haine St Paul : M. Spitaels mentionne l’aspect très positif pour la province de Hainaut..

Andenne : M. Degée met l’accent sur le succès populaire (+/- 500 spectateurs).

Soumagne : M. Vrijens confirme que tout s’est très bien passé.

Hall Ethias – Liège : M. Vrijens souligne la qualité des rencontres.

M. Degée insiste sur la mise sur pied, lors de telles manifestations, d’une commission des relations publiques.

Pour terminer, M. Delforge, au nom du Conseil, remercie toutes les personnes qui ont œuvré dans le cadre de cette manifestation.

Le Secrétaire retrace l’évolution de ce dossier.

Suite à la décision du Conseil du 21/02/2008, le Secrétaire a sollicité les deux parties à la cause pour présenter une personne qui composera le jury d’honneur. M. Nezer avait présenté Maître Santer et la CPA/Luxembourg, après deux rappels, a finalement proposé M. Van Esch. Le Secrétaire a donc à ce moment « croisé les informations » en demandant aux deux personnes de désigner un troisième arbitre qui assumera la présidence du jury d’honneur (cfr. art. 229.2 RO).

Maître Santer a répondu qu’elle avait été consultée par M. Nezer uniquement en qualité de conseil et qu’elle ne pouvait cumuler cette fonction avec celle de « juge ». Dès lors, M. Nezer a été invité à présenter une autre personne.

Le dossier est donc placé en continuation.

Le dossier a été ouvert suite à un courriel émanant de M. Trips – Secrétaire général ABFS – s’étonnant de voir le nom de M. Messina figurer dans l’organigramme de la fédération française UNCF’s en qualité de coach adjoint.

M. François signale que M. Messina n’a jamais été appelé pour faire partie du staff technique de notre équipe nationale alors que le RO national stipule clairement que les coachs de chaque aile sont les coachs adjoints nationaux.

M. Peterkenne explique que la présence de M. Messina dans le staff technique de la fédération française à l’occasion du championnat d’Europe lui a fortement déplu.

M. Delforge informe le Conseil que M. Messina s’est engagé à suivre les cours ADEPS et que la problématique de la présence de joueurs français au cours d’entraînements dispensés par la LFFS est réglée.

M. Van Esch propose que la situation de M. Messina soit évoquée lors de l’Assemblée Générale de l’ABFS.

Le Secrétaire avertira le secrétariat général de l’ABFS.

Point reporté à la prochaine réunion.

Deux candidatures reçues. Il est donc procédé à un scrutin secret. MM. Desimeon et Mayard assurent le dépouillement.

Nombre de bulletins : 22

M. Jadin (Hainaut) 13 voix

M. Delsa (Liège) 9 voix

M. Jadin sera donc proposé, au CEN/ABFS, en remplacement de M. Englebert démissionnaire.

Initialement, le secrétaire a reçu, via le Président fédéral, copie de deux plaintes émanant des clubs Futsal Seraing et Golden Soccer Ougrée contre une décision du CEP/Liège, ce dernier ayant accordé une amnistie partielle (jusqu’au 01/12/2007) aux clubs liégeois en défaut de licence.

En séance, le Président remet aux membres du Conseil une nouvelle plainte signée par les correspondants qualifiés de 9 clubs (EMF Flemalle, MFC Le Beyne, Golden Soccer Ougrée, Futsal Seraing, Juventini Beyne, Degotte Grace, Marseille Liège, JS Grivegnée et Exc. Verviétois). Les administrateurs liégeois quittent momentanément la réunion.

Le Conseil à la majorité (13 voix pour et 3 abstentions) en vertu de l’article 17 du Règlement Organique de la LFFS, lequel oblige par ailleurs à veiller au respect du Règlement Organique par ses différentes composantes, décide de mettre sur pied une commission spéciale d’enquête. Cette commission composée de MM. Alsen (Brabant), Forthomme (Luxembourg), Lurkin (Namur) et Paquet (Hainaut) se réunira le jeudi 10/04/2008 à 19H30 en la salle de réunion de la taverne le Barcelone à Andenne et est chargée de traiter les trois plaintes reçues dont question ci-dessus, de prendre les mesures qui s’imposent et cessera d’exister une fois sa décision rendue. L’administrateur - Secrétaire est chargé de convoquer les clubs signataires ainsi que deux représentant du CEP/Liège.

Un cas de double affectation a été mis à jour : M. Rezki Jamal (8903120002). L’intéressé est affecté au club Alliance Ecaussinnes en date du 14/08/2007et au club Anneessens Bxl en date du 27/09/2007.

Le Secrétaire a prévenu M. Trips – Secrétaire général ABFS qui en vertu des dispositions réglementaires a suspendu préventivement M. Rezki jusqu’à ce que la Commission Sportive Nationale se soit prononcée.

M. Degrie attire l’attention du Conseil sur le fait que le joueur avait demandé l’autorisation d’être affecté au club brabançon. L’autorisation lui a été accordée.

M. Delforge précise que les doubles affectations ne sont autorisées qu’au sein d’une même province (art. 175.2 RO). Etant donné que l’intéressé est affecté à deux clubs francophones, le Conseil décide que M. Rezki Jamal :

Reste valablement affecté au club Alliance Ecaussinnes et l’interdit d’évoluer au sein du club Anneessens 25 Bxl.

Le Secrétaire avertira le secrétariat général ABFS.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23H30. 

J-P LURKIN, Administrateur-Secrétaire.

Brabant: Mme Descamps, MM. Alsen, Bil, Degrie, De Grève, Stouffs et Van Esch.

Hainaut: Mme Durieux, MM. Dartevelle, Duca, Fraikin, Paquet, Spitaels

Liège: Mme Frederix et MM. Bourguignon, Delsa, Docquier, François, Peterkenne, Schonbroodt et Vrijens.

Luxembourg: MM. Chavée, Dazy, Didriche, Forthomme et Plumer.

Namur: Mme Halzen et MM. Degée, Delforge, Lurkin, Meyfroidt et Yernaux.

Brabant: M. Foucart avec procuration à M. De Grève et M. Marin avec procuration à M. Van Esch.

Hainaut: M. Delafontaine avec procuration à M. Dartevelle, Petit avec procuration à M. Duca, Porteman avec procuration à M. Spitaels et Wallemme avec procuration à Me Durieux.

Liège: M. Pitz avec procuration à M. Vrijens, M. Vonêche avec procuration à M. Peterkenne.

Luxembourg: Mme Timmermans avec procuration à M. Forthomme, M. Antoine avec procuration à M. Didriche.

Namur: M. Burton.

Brabant: MM. Faelens et Scarci.

Liège: Me Noël.

Namur: M. Wilmart.

MM. Dessimeon et Mayard (CCAL).

Après avoir constaté que l’assemblée était en nombre pour siéger valablement et vérifié les procurations, le Président - M. Delforge - ouvre la séance à 19H50.

Une minute de silence est respectée en la mémoire des personnes décédées qui de près ou de loin ont œuvré pour le football en salle.

M. Delforge informe l’assemblée qu’il donnera lecture de son allocution lors de l’Assemblée générale Extraordinaire du 19/06/2008 afin d’y développer plus amplement les perspectives d’avenir pour la LFFS.

Le procès verbal est approuvé à l’unanimité.

Le Conseil d’Administration s’est réuni à 7 reprises depuis le début de la saison sportive 2007/2008.

Voici le tableau des présences :

7 présences : MM. Alsen, Degrie, Delforge, François, Lurkin, Spitaels et Vrijens.

6 présences : Me Halzen, MM. Degée, Didriche, Peterkenne et Schoonbroodt.

5 présences : Mes Durieux, Frédérix et M. Dazy.

4 présences : MM. De Grève, Forthomme et Vanesch.

3 présences : Me Timmermans, MM. Burton, Dartevelle et Paquet.

1 présence : M. Foucart (raisons de santé)

0 présence : M. Wallemme (raison de santé)

Suite au retrait de M. Christiaens, en début de saison le Conseil était composé de 25 membres.

En sa séance du 20/09/2007, le Conseil a acté la démission de M. Jacquet (Luxembourg) et celle de M. Didriche (Luxembourg) au cours de sa séance du 21/02/2008.

Le Conseil a eu à connaître :

3 plaintes : une à charge de la province de Luxembourg

une à charge de la province de Hainaut

une à charge d’un membre de la CCAL

2 appels un jugé irrecevable

un jugé recevable et transmis à la Commission d’Appel Ligue

2 évocations d’office émanant de la province de Namur

1 proposition de radiation d’un membre émanant de la province de Namur

Je tiens à remercier tous les membres du Conseil d’Administration et plus particulièrement MM. Delforge et Vrijens pour l’aide apportée dans l’accomplissement de ma tâche et, au non du Conseil, je remercie les représentants de la CCAL pour leur présence assidue aux réunions dudit Conseil.

(S) J-P LURKIN,

Administrateur en charge du secrétariat

Du Conseil d’Administration.

C'est une saison exceptionnelle que nous vivons, la cause étant la démission de membres qui nous a amené un travail supplémentaire.

Voici un petit bilan de nos activités.

Hormis le recueil d'adresses, qui est lu par de nombreux clubs, existe depuis plus de 10 ans et devra être revu la saison prochaine, les activités organiséees par la commission sont, pour la plupart, toujours en cours, à savoir:

-Les finales Ligue réservées aux jeunes et aux vétérans.

-Les dames viennent de terminer leur championnat qui a vu la victoire de Boutique Toupie, que nous félicitons et qui nous représentera au national. Il est à déplorer les nombreux forfaits qui nous amèneront à revoir le déroulement de la compétition la saison prochaine.

-La première journée du championnat espoirs a eu lieu en province de Hainaut en février. On a assisté à d'excellentes rencontres. La seconde journée aura lieu le 5 avril à Fléron en province de Liège.

-Il est également à soulever le long travail pour la mise au point du règlement des finales Ligue finalement approuvé par le Conseil de Ligue.

-Comme les saisons précédentes, il y a aussi la préparation des sélections dames et hommes pour les tournois de Lommel et d'Italie pour les dames, de Lloret del Mar pour les hommes.

-Il est également à signaler une augmentation d'effectifs chez les jeunes dans chaque province. Tout comme chez les dames et les vétérans.

Pour terminer, je m'en voudrais de ne pas remercier toutes les personnes qui nous ont fait confiance, à commencer par notre Président ainsi que l'Administrateur-général, le secrétaire du Conseil, les secrétaires provinciaux, sans oublier mes camarades de la CCAL.

Merci de votre attention.

Le président,

Louis François

    La CCAL a vécu ce qu’on peut appeler une année de « transition ». La composition de cette instance n’a pas beaucoup évolué si ce n’est le retrait de toutes ses prérogatives à un de ses membres en cours de saison (affaire en cours sur laquelle il ne convient pas de s’épancher ici) et l’arrivée d’un terme à sa carrière pour un autre membre dans trois mois environ : nous parlons du liégeois Marcel PIRE. La saison en cours sera sa dernière et déjà les « patrons » de la province de Liège planchent sur son remplacement.

    Au nom de la CCAL, de toutes les Cpa, de tous les comités et commissions ayant pu peu ou beaucoup travailler avec lui, nous tenons à remercier Marcel PIRE pour le travail fourni durant toutes ces années au service du foot en salle et de la Lffs en particulier. D’un caractère parfois autonome (il est liégeois), Marcel PIRE a mené une carrière de Président de Cpa et de représentant de sa province à la CCAL toute empreinte d’honnêteté et de bonne collaboration. Il laissera le souvenir d’un dirigeant calme, fidèle et assidu. Il est à espérer que le corps arbitral liégeois n’oubliera jamais ce que Marcel PIRE a fait pour ses principautaires. Au revoir Marcel, merci encore et bonne « retraite » auprès des tiens en espérant te revoir au détour d’un complexe sportif ou l’autre.

    La saison qui se termine pour la CCAL outre ces deux faits majeurs a aussi été marquée par un troisième élément fort : la révision du ROL (articles relatifs à l’arbitrage) lui confié par le Conseil de Ligue. Ainsi à deux reprises, début 2008, la CCAL a – tout à fait exceptionnellement – consacré deux réunions complètes et consécutives à toiletter les textes avec un seul souci : l’amélioration de la compréhension des articles concernant l’arbitrage tout en veillant à une uniformité interprétative, fonction première à nos yeux d’une CCAL fédérant 5 provinces, 5 pratiques, 5 sensibilités différentes : un défi au quotidien. Dans cette lourde tâche menée à bien, le président de la CCAL a bénéficié d’un investissement particulièrement fort du vice-président et du secrétaire de la CCAL. Nous tenons donc tout particulièrement à remercier MM. SCHEERS et DESSIMEON.

    Un dernier fait à mettre en évidence pour la CCAL dans cette saison qui se termine tout doucement est la problématique de la CPA Luxembourg qui outre des problèmes internes qui ne sont pas à évoquer ici a vécu une sorte de passage de témoin (arrivée de M. LEJEUNE à l’ambition claire et nette mais dont l’expérience est encore limitée, cela va de soi). Nous lui souhaitons la bienvenue et formulons l’espoir qu’il visera toujours en premier lieu l’amélioration de l’arbitrage luxembourgeois, de l’arbitrage ligue avant de penser à son évolution personnelle. Ce conseil donné, il convient de souligner de sa part et de celle de son président de Cpa un dynamisme de bon aloi et un degré d’investissement à ce jour très satisfaisant. On nous rapporte déjà quelques effets heureux de leur travail (volume du corps arbitral, enrichissement de la Cpa qui en a bien besoin) mais donnons leur du temps, ne mettons pas trop de pression sur ces collègues nouveaux et voyons les résultats dans les années à venir. Quoi qu’il en soit, qu’ils sachent qu’ils peuvent compter sur la CCAL sur le plan technique mais aussi qu’il faut une collaboration aussi harmonieuse que possible avec leur Cep pour atteindre tous les objectifs d’une commission arbitrale.

    Pour clôturer, nous redirons combien l’implication de la CCAL à l’initiative du Conseil de ligue est une mesure heureuse, intelligente et porteuse de cohérence dans le travail. Nous faisons allusion à l’invitation permanente de deux représentants de la CCAL aux réunions du Conseil de Ligue mais aussi à l’appel ici et là de représentants de la CCAL dans tel ou tel groupe à tâche.

    La CCAL sent au quotidien la confiance du Conseil de Ligue en ses avis, en ses travaux et lui adresse dès lors sa reconnaissance la plus sincère en formulant l’espoir que cette collaboration s’inscrira quoi qu’il advienne dans la durée au profit de nos hommes en noir mais aussi et surtout au profit de l’expansion de l’objet de toutes nos amours : le foot en salle de la Lffs, le vrai, le plus technique et le plus beau, celui que tout le monde ici préfère !

    Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une excellente fin de soirée.

Léo Mayard

Président CCAL

N’ayant pu recevoir tous les renseignements des différentes provinces, ce point est reporté à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19/06/2008.

Faisant suite à la demande du Comité Exécutif Provincial Namur et sur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Générale à l’unanimité moins deux voix radie Me. Antonnaux Jocelyne (4512080003) des registres de la LFFS. L’intéressée s’était rendue coupable de faux et usage de faux en matière de paiement d’une somme revenant à la province de Namur.

A la majorité, l’Assemblée Générale approuve le compte de résultat et le bilan 2007.

Néanmoins, l’Assemblée Générale demande au Conseil d’Administration d’analyser plus amplement les deux problématiques suivantes :

la location de la partie de l’immeuble fédéral par la province de Liège ;

la rénovation du 1^er étage (quai du Roi Albert) à des fins immobilières.

 

La vérification a été effectuée le 26/03/2008 par MM. Bourguignon et Docquier.

Les comptes laissent apparaître un boni de 64170,71 €. Sur proposition des commissaires aux comptes l’Assemblée Générale décide d’affecter le boni comme suit :

32000,00 € pour le renouvellement du matériel informatique, l’achat d’un serveur informatique et d’une nouvelle centrale téléphonique ;

32170,71 € au fonds de réserve.

M. Delforge signale qu’en vertu des statuts, trois commissaires aux comptes doivent être nommés. Actuellement, suite à la démission de M. Englebert, seuls restent MM. Bourguignon et Docquier.

Ces deniers marquent leur accord pour poursuivre leur mission.

Un poste est ainsi vacant et étant donné que personne ne se propose, ce point sera reporté à l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19/06/2008.

A l’unanimité, l’Assemblée Générale donne décharge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

Exposé de M. Vrijens – administrateur délégué.

Un budget en équilibre pour un montant global de 1372000,00 € est ainsi présenté.

Ce budget est approuvé à l’unanimité.

Par 36 voix, l’Assemblée adopte les modifications des articles 4 et 10 du Règlement Organique (en annexe) avec comme d’entrée en vigueur, le 28/03/2008.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Delforge – Président – lève la séance à 21H30, tout en rappelant que l’Assemblée Générale Extraordinaire aura lieu le 19/06/2008 (lieu à déterminer) et que seuls les représentants qui seront élus au cours des Assemblées Générales Provinciales de mai et juin 2008 pourront valablement siéger.

(S) J-P LURKIN,

Administrateur en charge du secrétariat du Conseil d’Administration.

Le Conseil prend connaissance dudit PV. M. Dazy s’abstient.

M. Delforge expose les diverses modifications apportées au règlement existant.

Après un large échange de vue, le Conseil marque son accord sur le texte tel que proposé, repris en annexe.

Le Conseil acte la démission de M. Englebert en tant que membre de la CSTL et invite la province de Liège à proposer un nouveau membre afin de pourvoir son remplacement.

En ce qui concerne la démission en tant que membre de la CNJTO, les Secrétaires provinciaux seront invités à lancer un appel à candidature.

M. Delforge remet en séance le programme de la finale et il est procédé au tirage au sort.

A = Brabant // B = Hainaut // C = Namur // D = Liège.

Le Conseil prend connaissance l’acte d’appel de M. Nezer contre la décision rendue le 17/01/2008.

Dans le cadre du dossier relatif à M. Nezer, pour répondre à un courrier du Comité Exécutif National (ABFS), à un autre de M. Mayard (Président CCAL) et à l’intervention en séance de M. Dessimeon, le Conseil rappelle qu’il convient d’attendre la décision de l’instance compétente avant de pourvoir au remplacement de l’intéressé (CCAL + CCA).

Conformément aux dispositions renfermées dans les articles 229.2 et 229.3 du RO, les deux parties seront invitées à présenter une personne afin de composer le jury d’honneur.

Le Conseil prend connaissance dudit PV:

Présents : MM. Mannes – Président de la Commission d’Appel de la province de Brabant

Gérard – Président de la Commission d’Appel de la province du Luxembourg

Peterkenne – Président de la Commission d’Appel de la province de Liège

Assiste à la réunion : M. Lurkin – administrateur en charge du secrétariat du Conseil d’Administration.

La séance est ouverte à 11h10.

Note liminaire :

Conformément aux dispositions renfermées dans l’article 82 du RO LFFS, M. Mannes assume la présidence.

La commission demande à M. Lurkin de bien vouloir assumer le secrétariat de séance.

Vu le dossier transmis par le Conseil d’Administration ;

Vu la décision de la Commission Sportive et Technique de la LFFS du 01/12/2007 ;

Vu l’acte d’appel déposé par le club Panama Roselies (4986) ;

Ouï MM. Bruart Christophe (7412140004)

Sabato Fabrizio (président Panama Roselies)

Chavée Luc (représentant de la CSTL)

Attendu que le dénommé BRUART Christophe (7412140004) a rempli deux documents d’affectation pour deux clubs différents issus de provinces différentes et les a fait compléter, estampiller et signer par le médecin le même jour (15/06/2007) ;

Attendu que l’article 98 du RO de la LFFS stipule clairement que les membres sont dans tous les cas affiliés à la LFFS pour une durée indéterminée et affectés à un club pour la durée d’une saison ;

Attendu que sur le document d’affectation il est indiqué dans la rubrique « Je sais que » : une personne ne peut s’affilier qu’à un seul club durant une même saison, sous peine de sanction(s) 

Attendu que par le fait de signer le document d’affectation, l’affilié reconnaît connaître le RO et accepte de s’y soumettre ;

Attendu qu’il y a eu contournement des dispositions réglementaires, que la Commission d’Appel assimile à une faute administrative volontaire ;

Attendu que lors du prononcé en 1^ère instance (Commission Sportive et Technique de la LFFS), le dénommé BRUART Christophe (7412140004) s’est rendu coupable d’un délit d’audience ;

Vu les articles 33 alinéa 3, 98, 230.2 du RO de la LFFS ;

Par ces motifs :

La Commission d’Appel de la LFFS décide que M. Bruart Christophe reste suspendu de toutes fonctions du 01/12/2007 au 02/03/2008 inclus avec 6 semaines de suspension supplémentaires avec sursis, celui-ci se terminant le 31/12/2008.

Ainsi prononcé à Namur, le 19/01/2008.

JP LURKIN, Secrétaire de séance

Les administrateurs (trice) issus de la province de Luxembourg quittent momentanément la séance.

Après avoir entendu, à sa demande, M. Luc Chavée assisté de son conseil Maître Laurent Stas de Richelle ;

Le Conseil d’administration constatant que lors de l’Assemblée Générale Provinciale Luxembourg M. Chavée avait obtenu le quorum requis pour être élu au sein du Comité Exécutif Provincial Luxembourgeois et que l’intéressé avait, en son temps, attiré l’attention du Conseil, conformément aux dispositions de l’article 88.2, sur la mauvaise interprétation du résultat du scrutin ;

Vu les dispositions énoncées dans l’article 17 du RO de la LFFS ;

Le Conseil d’Administration impose au Comité Exécutif Provincial Luxembourgeois de respecter le résultat du scrutin de l’Assemblée Générale Provinciale Luxembourg du 23/06/2008 et d’intégrer, en son sein, M. Luc Chavée, avec effet immédiat et ce jusqu’à la fin du mandat auquel il avait droit, c'est-à-dire jusqu’au 30/06/2013.

Les administrateurs (trice) issus de la province de Luxembourg, rentrés en séance, quittent définitivement la réunion après avoir entendu la décision prise par le Conseil d’Administration.

M. Didriche demande d’acter, en séance, sa démission en qualité d’administrateur.

Les Provinces du Hainaut et du Brabant ne centralisant pas les licences au secrétariat fédéral, divers problèmes ont été constatés. A la demande de M. De Grève, le Conseil charge M. Delforge de « réactiver » la procédure visant à l’acquisition d’un serveur informatique.

Le Conseil prend connaissance des modifications à apporter au RO présentées par la CCAL.

Le Groupe de travail Statuts/RO, quant à lui, se réunira encore, notamment le 28/02/2008, en vue préparer la finalisation de ses travaux. Etant donné que l’imposant travail prend plus de temps que prévu et qu’elles pourront être proposées à l’assemblée générale extraordinaire du mois de juin, sur proposition de M. Delforge, le Conseil décide de présenter les propositions de modification lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire prévue pour le mois de juin 2008, à l’exception de la révision des articles 4 (organe officiel) et 10 (entrée en vigueur des décisions).

NOTE: Les textes qui seront proposés à l’assemblée générale du 27 mars sont :

>Article 4: Le Conseil d’Administration de la LFFS et ses comités provinciaux publient un organe officiel. Celui-ci est imprimé et/ou uniquement consultable par voie électronique via le site officiel de la LFFS ou de la province concernée, le choix étant opéré par les Assemblées Générales respectives sur proposition du Conseil d’Administration ou du Comité Exécutif Provincial.

De même que les informations officielles, les procès-verbaux sont publiés dans un délai d’un mois après leur approbation, sous peine de nullité:

-dans l’organe officiel provincial, s’ils émanent des comités et commissions provinciaux;

-dans l’organe officiel régional, s’ils émanent de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou des commissions régionales.

Tout Comité Exécutif Provincial est tenu de publier dans son organe officiel l’information que lui soumet le Conseil d’Administration, à sa demande.

>Article 10: remplacer le deuxième paragraphe par « Toute décision prise lors de l’assemblée générale statutaire de la L.F.F.S., en mars, est d’application le 01 juillet qui suit la date de la réunion, à moins que celle-ci ne décide d’une autre date d’entrée en vigueur. »

Le Conseil d’Administration prend connaissance des propositions de modifications aux règles du jeu, aux statuts et au règlement organique de l’ABFS, présentées par la Commission Nationale des Règlements après sa réunion du 9 janvier 2008, suite au mail de François Trips, secrétaire général de l’ABFS, du 16 janvier 2008. Après échange de vues, il ne transmettra aucune remarque au Comité Exécutif National.

M. De Grève retrace la genèse du dossier. M. Delforge, pour sa part, rappelle les raisons du refus de signature dudit rapport.

Vu la dernière version reçue du Secrétaire général de l’ABFS et après un large échange de vues, in fine, le Conseil autorise la signature du rapport de la Commission Mixte du 15/01/2007.

M. Delforge fait remarquer qu’en vertu de l’article 56 des statuts de la LFFS asbl, celui-ci doit être signé par deux administrateurs et non par le président uniquement. Bien qu’il considère que la nouvelle mouture du P.V. présentée par François Trips, secrétaire général de l’ABFS, est acceptable, il ne souhaite pas signer personnellement le document. Aussi, conformément aux dispositions renfermées dans l’article 56 des statuts, le Conseil demande à MM. Vrijens et Lurkin, respectivement administrateur délégué et administrateur en charge du secrétariat, de signer, en son nom, les trois exemplaires du rapport en langue française et les trois exemplaires en langue néerlandaise.

Les préparatifs relatifs à cette organisation d’envergure se déroulent comme prévu. M. Vrijens signale que l’ABFS a reçu une proposition de « Sport Magazine » (76000 abonnés). Cette proposition prévoit une annonce de l’évènement sur une page huit jours avant et un reportage de huit pages après l’évènement.

Initialement prévue pour le 13/03/2008, sur proposition de M. Delforge, à la demande de M. Pirson – Coordinateur financier – pour des raisons d’écritures comptables en vue de présenter le bilan et le budget, le Conseil marque son accord pour fixer l’Assemblée Générale statutaire au jeudi 27/03/2008 (endroit à déterminer).

Vu la demande dûment étayée et motivée transmise par le CEP Namur ;

Attendu que Me Antonnaux Joceline a avoué, en séance du CEP Namur du 12/02/2008, s’être rendue coupable de faux et usage de faux dans le cadre d’un versement destiné à la LFFS/Namur ;

Vu les dispositions énoncées dans les articles 17 et 250 du RO ;

Le Conseil proposera à l’Assemblée Générale, la radiation de Me Antonnaux Joceline (4512080003) des registres de la LFFS.

Ainsi prononcé à Andenne, le 21/02/2008.

Le Conseil prend connaissance d’un cas de double affectation pour le sieur FREITAS EDSON Fernando (Alliance Ecaussinnes et Gijonesa Vlezembeek) soulevé par le Secrétariat Général de l’ABFS.

L’intéressé a été suspendu, par la Commission Sportive Nationale, de toutes fonctions jusqu’au 30/06/2008 inclus.

Le Conseil fait sienne cette décision.

Suite au courrier de Monsieur Van Overbeek et étant donné que la sélection dames participe à deux tournois internationaux (Italie et Lommel) et qu’il n’y a aucun tournoi au programme pour la sélection hommes, après discussions, le Conseil marque son accord pour envisager la participation de la sélection hommes au tournoi international de Lloret de Mar, à défaut de pouvoir trouver un autre tournoi du même type organisé avant la fin de la saison.

Le Conseil prend connaissance qu’il peut arriver que deux clubs issus d’une part de la LFFS et d’autre part de la VZVB puissent porter le même numéro de matricule ce qui provoque des problèmes d’encodage notamment pour l’élaboration du calendrier national. Le Conseil charge le secrétariat général LFFS d’étudier la possibilité de placer un « 1 » devant le numéro de matricule existant.

Monsieur De Grève signale qu’il ne souhaite plus, momentanément, représenter la LFFS à aucune réunion d'une quelconque commission du programme calendrier, effectuer les traductions spécifiques destinées à la seule LFFS (pour

le « livre d'instructions » du programme calendrier par exemple) et participer aux réunions du groupe de travail statuts/règlement organique de la LFFS.

J-P LURKIN,

Administrateur secrétaire.

Vu le dossier lui transmis par le secrétariat CPA/Luxembourg ;

Ouïs en leurs moyens de défense respectifs :

MM. Legrand Christian Président CPA/Luxembourg

Lejeune Patrick Secrétaire CPA/Luxembourg

Nezer Denis

le Conseil d’Administration, par mesure d’ordre, décide :

- de retirer à M. Nezer toutes ses fonctions tant provinciale (CPA) que régionale (CCAL) jusqu’au 30/06/2008 inclus ;

- de transmettre cette décision au CEN/ABFS avec une demande d’extension au niveau national.

Ainsi prononcé à Andenne, le 17/01/2008.

L’intéressé devra donc suivre à nouveau la procédure normale s’il désire réintégrer ses fonctions.

Au vu dossier repris ci-dessus ;

le Conseil d’Administration décide :

- de déléguer MM. Paquet et Van Esch – administrateurs – en qualité d’observateurs lors de chaque réunion du CEP / Luxembourg et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Provinciale ;

- de déléguer un membre de la CCAL (à désigner) en qualité d’observateur lors de chaque réunion de la CPA/Luxembourg et ce jusqu’à la prochaine Assemblée Générale Provinciale.

Le Secrétaire du Conseil d’Administration transmettra, dans les meilleurs délais, au secrétariat provincial Luxembourg, les coordonnées desdits observateurs.

Ainsi prononcé à Andenne, le 17/01/2008.

Le Conseil acte la démission de M. Dazy de son poste de secrétaire de la CSTL. L’intéressé restera membre de ladite commission.

Au nom du CEP/Luxembourg, MM. Didirche et Dazy confirment la non participation de la sélection Espoirs Luxembourg, Le Conseil prend acte de la décision du CEP/Luxembourg et décide de faire publier dans le plus prochain organe officiel provincial luxembourgeois l’avis suivant qui sera transmis au secrétariat provincial concerné.

Le Conseil d’Administration de la LFFS tient à marquer son profond désarroi quant à la non participation de la sélection provinciale Espoirs Luxembourg à la finale LFFS 2007/2008 (deux journées).

Le Conseil d’Administration estime que cette décision pénalise les Espoirs luxembourgeois.

M. Vrijens porte à la connaissance du Conseil que les salles omnisports ont été examinées.

M. Degée pour sa part a envoyé des offres de prix pour les déplacements des équipes en cars. Il doit également avoir une entrevue avec Michel Lecomte – rédacteur en chef service sports de la RTBF - afin qu’un reportage soit inséré dans le « week-end sportif ».

La prochaine réunion de la Commission d’organisation est programmée pour le lundi 21/01/2008 à Vilvorde.

Ce club a déclaré forfait général dans le cadre des compétitions provinciales hennuyères mais souhaiterait continuer son parcours en championnat Ligue et en Coupe de Belgique.

Le Conseil d’Administration refuse cette demande. Le Secrétaire est tenu d’en avertir le secrétariat général ABFS en ce qui concerne la Coupe de Belgique ainsi que le club.

Le Secrétaire a reçu, via la province de Namur, la candidature de M. Bivort (affecté au club MF Namur).

Le Conseil accepte cette candidature, la transmettra à l’attention du secrétariat général ABFS et la soutiendra.

M. Vrijens annonce que la LFFS est reconnue comme fédération sportive de catégorie 1 jusqu’au 31/12/2008.

M. Vrijens signale également que 156 contrôles antidopage ont été effectués. Pour le club AC Jette, le joueur déclaré positif avait omis d’informer le médecin de la prise de certains médicaments nécessaires pour son état de santé. Il a été suspendu préventivement comme le prévoit la procédure.

J-P LURKIN, Administrateur-Secrétaire.

Extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 20/12/2007

Les membres faisant partie de la Commission Sportive et Technique de la LFFS ainsi que ceux issus des provinces de Hainaut et Namur quittent momentanément la séance.

Conformément aux dispositions renfermées dans l’article 82 du RO de la LFFS, la présidence est assurée par M. Vrijens.

Vu l’évocation d’office transmise par le Comité Exécutif Provincial namurois contre la décision de la Commission Sportive et technique de la LFFS (séance du 03/11/2007) concernant la perte des rencontres disputées par le club BP Boys Auvelais (2308) dans le cadre du championnat provincial namurois, un joueur (M. Christophe Bruart licence : 7412140004) étant affecté à deux clubs ; l’un de la province Hainaut et l’autre de la province de Namur ;

Attendu que le club concerné n’a pas été convoqué à la réunion de la Commission Sportive et Technique de la LFFS du 03/11/2007 et que par conséquent ladite commission n’a pu vérifier si la responsabilité du club était engagée dans cette affaire ;

Vu les articles 230.3, 234, 236 et 239 du RO de la LFFS ;

Le Conseil d’Administration :

- juge l’évocation recevable et fondée ;

- met à néant la décision entreprise ;

- renvoie le dossier à la Commission Sportive et Technique de la LFFS pour un nouvel examen.

Ainsi prononcé à Andenne, le 20/12/2007.

Les membres ayant quitté momentanément la réunion rentrent en séance.

M. Mayard, Président de la Commission Centrale d’Arbitrage de la LFFS, ainsi que les membres issus de la province de Namur quittent momentanément la séance.

Conformément aux dispositions renfermées dans l’article 82 du RO de la LFFS, la présidence est alors assurée par M. Paquet – 3^ème Vice-président de la LFFS.

Vu l’évocation d’office transmise par le Comité Exécutif Provincial namurois contre la décision de la Commission Centrale d’Arbitrage de la LFFS (séance du 08/11/2007) concernant l’examen d’un appel déposé par le club Sarthe Auvelais (4629) contre une décision rendue par la CPA/Namur le 01/10/2007 suite à une plainte pour erreur d’arbitrage ;

Attendu que le club plaignant n’a pas été convoqué lors de la réunion de la Commission Centrale d’Arbitrage de la LFFS du 08/11/2007 et n’a, dès lors, pu développer son argumentation ;

Entendu, à la demande du Conseil, M. Lurkin, agissant en qualité de secrétaire provincial namurois ;

Vu les articles 228.3, 230.3, 234, 236 et 239 du RO de la LFFS ;

Le Conseil d’Administration :

- juge l’évocation recevable et fondée ;

- met à néant la décision entreprise ;

- renvoie le dossier à la Commission Centrale d’Arbitrage de la LFFS pour un nouvel examen.

Ainsi prononcé à Andenne, le 20/12/2007.

Les membres ayant quitté momentanément la réunion rentrent en séance.

M. Delforge explique que deux réunions de préparation ont eu lieu à Vilvorde et qu’il a demandé avec insistance que soit mis sur pied un comité organisateur.

Finalement MM. Degée, De Grève, Delforge, Spitaels et Vrijens feront partie de ce comité d’organisation.

Un accord est intervenu entre les provinces de Brabant Fr. et du Hainaut pour que deux rencontres puissent être organisées à Haine St Paul (Hainaut). La province de Luxembourg s’étant désistée, deux autres rencontres auront lieu à Andenne (Namur). Les six autres rencontres auront lieu, comme déjà signalé précédemment, en province de Liège.

On dénombre 20 candidats en province de Hainaut qui sont assidus (email de M. Dartevelle du 20/12/2007).

En province de Liège, M. Vrijens explique qu’après avoir débuté avec 20 candidats, le cours devrait se terminer avec 15 candidats assidus.

Le Conseil d’Administration approuve les dispositions pratiques suivantes :

Une carte de coach est délivrée par le secrétariat de la LFFS à tout affilié qui la lui demande. Pour l’obtenir, le candidat doit répondre aux critères suivants :

- ne pas faire partie de l’engagement solidaire du club

- posséder le statut de non actif

- posséder les titres requis

- disposer d’un contrat officiel le liant à ce club et dont une copie sera jointe à la demande.

En cours de saison, le coach a le droit de changer de club. Dans ce cas, il devra renvoyer sa carte de coach et en demander une nouvelle au secrétariat de la LFFS.

Sur la carte de coach figureront son prénom, son nom, son numéro de licence, le club où il est autorisé à exercer la fonction de coach et la saison de référence.

Celle-ci sera délivrée dans un délai de dix jours ouvrables qui suit la réception de la demande, moyennant une redevance 10,00 € à charge du club pour lequel l’affilié sollicite la carte de coach.

Le secrétaire signale que cet appel concerne la suspension prononcée à l’encontre du dénommé Bruart Christophe dans le dossier de double affectation (Hainaut – Namur).

Le Conseil juge cet acte d’appel recevable et charge le secrétaire de programmer une réunion de la Commission d’Appel de la LFFS.

Vu l’acte d’appel transmis par courrier recommandé le 10/12/2007 à l’attention de M. J-N Dazy – Secrétaire de la Commission Sportive et technique de la LFFS ;

Vu la copie adressée par courrier simple à l’attention du secrétariat général de la LFFS ;

Attendu que pour être recevable cet acte d’appel devait parvenir endéans les dix jours civils qui suivent le prononcé sous pli recommandé au secrétariat général de la LFFS ;

Attendu que la décision est censée être connue de la partie par le seul fait de son prononcé et qu’il incombe, donc, aux parties absentes de s’informer de la décision prise à leur égard auprès du secrétariat de l’instance compétente ;

Vu les dispositions renfermées dans les article 228.2, 237 et 242.2 du Règlement Organique de la LFFS ;

Le Conseil d’Administration :

- déclare irrecevable l’acte d’appel ;

- confirme la décision entreprise par la CSTL le 01/12/2007, à savoir que la dénommée MUSIAL Christel est suspendue de toutes fonctions au sein de la LFFS du 12/12/2007 au 04/02/2008 inclus.

Ainsi prononcé à Andenne, le 20/12/2007.

J-P LURKIN,

Administrateur secrétaire.

Extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 30/10/2007

Après avoir ouï, lors de la réunion du Conseil d’Administration du 18 octobre 2007, Monsieur Luc Chavée, domicilié au Grand-Duché de Luxembourg, à 3877 Schifflange, rue du Stade 47, affilié à la Ligue Francophone de Football en Salle asbl sous le numéro de licence 5911030002 ;

Et après en avoir délibéré en l’absence des membres du Conseil d’Administration issus de la Province du Luxembourg en vertu de l’article 229.8 du règlement organique;

Attendu l’article 235 du règlement organique sur le dépositaire;

Attendu que l’action de Monsieur Luc Chavée visant son intégration au sein du Comité Exécutif Provincial de la Province du Luxembourg, transmise au Conseil d’Administration de la LFFS asbl en date du 12 septembre 2007, a été introduite dans les formes prescrites par le règlement organique en vigueur au 1^er juillet 2007, en son article 234 ;

Attendu l’article 56, sur la plainte concernant la validité des décisions prises par les assemblées générales provinciales ;

Attendu que Monsieur Luc Chavée, en vertu de cet article, pouvait faire valoir ses droits ;

Attendu que Monsieur Luc Chavée a usé de ce droit en déposant une plainte pour transgression au règlement organique lors de l’assemblée générale de la Province du Luxembourg le 23 juin 2007 ;

Attendu que cette plainte n’a pas été introduite dans les délais requis par le règlement organique et que, par conséquent, le Conseil d’Administration de la LFFS asbl l’a déclarée irrecevable ;

Attendu que cette décision n’a fait l’objet d’aucun recours ;

Attendu l’article 42 du règlement organique qui permet la cooptation si le cadre d’un Comité Exécutif Provincial est incomplet ;

Attendu que la cooptation est une possibilité donnée aux Comités Exécutifs Provinciaux de la LFFS asbl par le règlement organique mais aucunement une obligation et est de leur compétence exclusive ;

Attendu l’article 240.1 du règlement organique ;

Attendu que, lors de la réunion du Conseil d’Administration du 18 octobre 2007, Monsieur Luc Chavée a été invité à défendre ses intérêts et a notamment déclaré qu’aucun appel aux candidats, en vue de compléter le cadre du Comité Exécutif Provincial de la Province du Luxembourg, n’a été lancé depuis l’assemblée générale de ladite province le 23 juin 2007 ;

Attendu l’article 242.2 du règlement organique sur le prononcé des décisions ;

Par ces motifs,

Le Conseil d’Administration, statuant contradictoirement :

Déclare recevable l’action introduite par Monsieur Luc Chavée en date du 12 septembre 2007 ;

Se déclare incompétent quant à la demande d’intégration au Comité Exécutif provincial de la province du Luxembourg.

Ainsi fait et prononcé en la taverne « Le Barcelone » à Andenne lors de la réunion du Conseil d’Administration du 30 octobre 2007.

Président de la LFFS asbl                 Administrateur-délégué          Administrateur ayant en

                                                        de la LFFS asbl                     charge le secrétariat du C.A.

Vu l’avis favorable de la CCAL par la voix de son président (M. Mayard), quant à l’aspect technique et éthique, le Conseil autorise les membres des Commissions Provinciales d’Arbitrage à être affecté soit à un club soit à la CPA dont ils dépendent.

Le Conseil d’Administration a eu un entretien avec MM. Trips et Goyvaerts (représentants Comité Exécutif National – ABFS). Il y aura en tout dix rencontres dans la partie francophone du pays dont six en province de Liège.

Les quatre autres rencontres sont à répartir parmi les quatre autres provinces.

M. Vrijens transmettra, le plus rapidement possible, la grille programme complète. Chaque province est chargée de communiquer, dès que possible, les informations concernant la rencontre qui sera organisée en leur sein.

MM. Didriche et Forthomme exposent la situation dans la province de Luxembourg.

Chaque représentant des provinces explique le système mis en place.

En séance, M. Delforge répond aux questions posées par M. Forthomme (via email) quelques jours auparavant.

Il met également en exergue :

- Hainaut  : l’intéressé figure sur deux listings INTERDIT vu le décret.

- Liège : les doubles affectations sont interdites INTERDIT vu le décret.

M. Degrie soulève la problématique des doubles affectations lors des finales nationales, où seul le listing est accepté. M. Alsen se charge de servir de « relais » entre la LFFS et la CNJTO / ABFS.

Il est décidé d’établir une liste des doubles affectations pour les finales Ligue.

M. Vrijens rappelle que les coachs LFFS et centres open doivent être en possession du titre requis sous peine de ne pas recevoir de subvention de la part de l’ADEPS.

Après le prononcé de la décision du Conseil le concernant (plainte coutre la province de Luxembourg), M. Chavée a proposé qu’un match de la sélection féminine LFFS soit organisé avant les rencontres s’inscrivant dans le cadre du championnat d’Europe 2008. Le Conseil décide d’étudier cette possibilité.

Deux dates sont proposées pour la première réunion 2007/2008 pour cette cellule de travail : jeudi 15/11/2007 et jeudi 22/11/2007. En fonction de la probable suppression de la réunion du Conseil d1 15/11/2007, la date définitive sera communiquée aux membres concernés.

(s) J-P LURKIN, administrateur-secrétaire du C.A..

Extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 18/10/2007

Plainte de M. Chavée c/ décision CEP Luxembourg

Entendu M. Luc Chavée ;

Après avoir examiné l’action de Monsieur Luc Chavée contre le Comité Exécutif Provincial – Luxembourg ;

Vu les dispositions renfermées dans l’article 242.2 du RO de la LFFS ;

Le Conseil d’Administration de la LFFS :

- décide de tenir le litige en délibéré et prononcera sa décision le mardi 30/10/2007 ;

- suspens toutes les décisions prises par le Comité Exécutif Provincial – Luxembourg à l’encontre de M. Luc Chavée jusqu’à la date du prononcé.

Ainsi prononcé à Andenne, le 18/10/2007.

Dossier concernant M. Denis Nezer

Le dossier est transmis à l’attention du Comité Exécutif National ABFS.

Commission Sportive et Technique de la LFFS (CSTL)

Situation de M. Messina – coach LFFS :

Le Conseil prend connaissance du rapport concernant l’entrevue entre M. Messina et M. Delforge. A l’unanimité, le Conseil marque son accord pour la mise en application des projets repris dans ce rapport.

Commission Centrale d’Arbitrage de la LFFS CCAL)

Situation CPA/Luxembourg :

M. Nezer réintégrera ses fonctions de formateur et membre de la CPA/Luxembourg.

Divers :

M. Dessiméon rappelle que toutes les CPA’s sont tenues de se conformer aux dispositions renfermées dans l’article 64.6 du RO LFFS en ce qui concerne la mise à disposition d’arbitres provinciaux pour le championnat national (renfort).

M. Mayard signale qu’il y a de très nombreux désistement de la part des formateurs pour le colloque annuel.

D’autre part, la CCAL a reçu un appel (club) d’une décision rendue par la CPA/Namur. Ce dossier sera examiné lors de la prochaine réunion.

Double affectation

Un cas de double affectation (Hainaut + Namur) est transmis à l’attention de la Commission Sportive et Technique de la LFFS.

Remplacement du Secrétaire de la CNJTO (ABFS)

La LFFS n’est pas en mesure de présenter de candidat pour ce poste.

CSTL – Règlement championnat jeunes Ligue

M. Degrie rappelle qu’il convient de rappeler aux clubs concernés de présenter leur listing avec les éventuelles cartes de double affectation.

Changement d’affectation de M. Maiollino 

Moyennant les deux conditions : ne pas faire partie de l’engagement solidaire et être réputé non actif, le Conseil rend un avis favorable. La décision et les modalités pratiques seront prises pour le 01/01/2008.

(s.) Jean-Pierre LURKIN, administrateur-secrétaire du C.A.

Extrait du P.V. de la réunion du Conseil d'Administration du 20/09/2007

Le Conseil s’est penché sur la problématique des désignations d’arbitres provinciaux en renfort pour la compétition nationale. Il sera demandé une fois de plus à la Commission Centrale d’Arbitrage (CCA) de l’ABFS (national) d’insister pour qu’un effort identique soit fourni par la VZVB (Ligue Néerlandophone) et la LFFS.

Sur proposition du CEP Hainaut, le Conseil d’administration, a nommé M. Christian Dewulf en qualité de membre de la CSTL.

MM. Delforge, Englebert et François, tous trois membres de la Commission ont été reconduits dans leurs fonctions.

Le Conseil d’administration a approuvé le Règlement du championnat Dames lui présenté par la CSTL.

Deux sessions (niveau 1) seront organisées sous peu, une en province de Liège et l’autre en province de Liège.

Il est rappelé que pour organiser une session de cours pour le niveau 2, le nombre minimal de candidats reste fixé à 12. Actuellement, il n’y a pas suffisamment de candidats répondant aux conditions.

Actuellement 6 rencontres sont programmées dans la province de Liège. 4 rencontres restent à attribuer.

Le groupe de travail RO LFFS étudiera la faisabilité et les modalités pratiques afin qu’un coach puisse changer d’affectation en cours de championnat en cas de révocation par le club.

Un appel à candidature a été lancé aux secrétariats provinciaux de la LFFS.

Cette assemblée programmée pour le samedi 15/09/2007 a été ajournée.

Le Conseil a entériné la démission de M. Guy Jacques (province de Luxembourg). Le CEP concerné a été invité à lancer un appel à candidature en vue d’une élection lors de l’Assemblée générale Provinciale.

(s) J-P LURKIN, administrateur-secrétaire du C.A..

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