CHAMPIONNATS PROVINCIAUX
2010/2011
Art.
1 Généralités
Les championnats provinciaux sont gérés par le Comité Exécutif Provincial et
organisés suivant le règlement organique de la Ligue Francophone de Football
en Salle et complété par les dispositions reprises ci-après.
Dénominations
utilisées ci-après:
Ligue Francophone
de Football en Salle: LFFS
Comité Exécutif
Provincial: CEP
Commission Sportive
Provinciale: CSP.
Commission
Provinciale d’Arbitrage: CPA.
Règlement
Organique: RO
Art.
2 Championnat seniors
Art. 2.1
Divisions et séries
Division I une
série de 14 équipes
Division II deux
séries de 14 équipes
Division III
trois séries de 14 équipes
Division IV le nombre de séries
et la répartition des équipes sont déterminées par le CEP.
Art. 2.2 Mécanisme de montée
et de descente
Le nombre de montants et de descendants est donné par le tableau suivant:
|
Nombre
de descendants
de
3e nationale
|
0
|
1
|
2
|
3
|
4
|
|
DIVISION
1
Montants
Descendants
|
1
2
|
1
2
|
1
3
|
1
4
|
1
5
|
|
DIVISION
2
Montants
Descendants
|
3
4
|
2
4
|
2
5
|
2
6
|
2
7
|
|
DIVISION
3
Montants
Descendants
|
5
6
|
4
6
|
4
7
|
4
8
|
4
9
|
|
DIVISION
4
Montants
|
7
|
6
|
6
|
6
|
6
|
NB: voir également
l’article 3.6 du présent règlement.
Modalités
d’application:
Toute équipe qui est
en ordre utile pour monter en fin de championnat (selon le tableau de l’art
2.2) est obligée de monter. A défaut de respecter ces modalités, l’équipe
est retrogradée dans la division la plus basse et une amende déterminée par
le CEP pour le 1er juillet lui est infligée.
Art.
2.3 Place vacante
a) Fusion, démission, radiation, forfait général
La place laissée vacante par la disparition d’un club (ou d’une équipe)
suite au renvoi dans la division la plus basse (forfait général), à une
fusion, une démission ou une radiation est prise par un montant supplémentaire.
b) Corruption
La place laissée vacante par le corrupteur est prise par le mieux classé
des descendants dans la série concernée.
c) Forfait général en divisions nationales
Le renvoi dans la division provinciale la plus basse suite à une mise
hors compétition au niveau national est sans effet au niveau provincial.
Art.
3 Championnat de réserves
Art.
3.1 Principe
Le CEP peut créer un « championnat réserves ». Il peut également
introduire les équipes « réserves » au sein de la division la plus
basse du championnat provincial.
Art.
3.1.1
Les équipes B, C,... sont intégrées au championnat provincial au sein
de la division la plus basse. Néanmoins, pour autant que le nombre d’équipes
soit suffisant pour composer une telle série, les clubs qui en feraient la
demande peuvent continuer à composer une série « réserves » spécifique.
Art.
3.2 à 3.3
Libres pour adaptation.
Art.
3.4 Equipes B, C,… d’un club
participant
à la Coupe de Belgique
Les clubs évoluant en divisions provinciales, participant à la Coupe de
Belgique et possédant une équipe B, C,…, sont soumis aux mêmes obligations
que celles reprises à l’article 3.5.
Art.
3.5 Equipes B, C,... d’un club
évoluant
en divisions nationales
Les clubs évoluant en divisions nationales, possédant une équipe B,
C,..., sont tenus d’envoyer une copie de la feuille de match des rencontres
des compétitions nationales auxquelles ils prennent part. La copie doit
parvenir au secrétariat du CEP au plus tard le jeudi qui suit ladite rencontre.
A défaut, les modalités de l’article 6 du présent règlement seront de
stricte application et une amende déterminée par le CEP pour le 1er juillet
est infligée au club fautif.
Art.
3.6 Mécanisme de montées
et de descentes
Pour pouvoir accéder à la division supérieure, une équipe B, C,...
doit obligatoirement être classée aux deux premières places de sa série,
sauf dans la division la plus basse où elle doit être classée dans les trois
premières. Les autres places montantes sont dévolues aux équipes A selon leur
classement.
Les équipes de rang alphabétiquement inférieur (B, C,…) ne peuvent
en aucun cas accéder à une division supérieure à la deuxième provinciale.
Notes:
ü
Une
équipe de rang alphabétiquement inférieur peut accéder à une division supérieure
à celle occupée par une équipe de rang alphabétiquement supérieur. Les équipes
intervertissent leur ordre alphabétique.
ü
Une
équipe B ne peut jamais accéder à la 1re provinciale. Dans ce cas précis, il
n’y aura jamais inversion possible du lettrage (décision CEP du 09/12/2008)
ü
Le
nombre d’équipes d’un même club admissibles au sein d’une division est
limité au nombre de séries. En cas de montées multiples, le choix se base sur
l’ordre alphabétique.
ü
Les
équipes d’un même club ne peuvent en aucun cas être versées dans une même
série.
Art.
4 Championnat des jeunes
a) Le CEP fixe les modalités pratiques d’organisation (catégories, séries,
finales, calendrier, durée des rencontres,...) dudit championnat.
b) Chaque club est tenu d’inscrire au moins une équipe dans au moins
une catégorie. A défaut, une quote-part, dont le montant est fixé par le CEP
pour le 1er juillet, lui sera portée en débit. Celle-ci servira à couvrir les
frais inhérents au championnat jeunes. Le surplus étant redistribué aux clubs
en proportion du nombre d’équipes ayant terminé le championnat jeunes
et selon un pourcentage et un plafond déterminés par le CEP pour le 1er
juillet. En cas de non-respect des règlements (falsification de documents,
absence de carte d'identité nationale ou fédérale, alignement d'un membre
non-qualifié, infraction en matière de respect des catégories d'âge), le
club fautif ne bénéficiera pas de la redistribution du surplus éventuel.
En vertu des articles
175.5 pt
2 et 251.4 du R.O. de la
LFFS
, le CEP a la possibilité d’opter pour une réduction des amendes. Le CEP décide
pour le 1er juillet si une réduction sera appliquée.
c) En championnat des jeunes, en cas d’égalité dans une poule, il y a
lieu de se référer aux dispositions renfermées dans l’article 15 régissant
le championnat jeunes.
d) En cas d’attribution des finales jeunes par soumission, un même
club ne peut organiser qu’une seule finale sauf s’il n’y a pas d’autre
candidat pour la finale concernée. Un club ayant déclaré forfait général
avec une de ses équipes ou n’étant pas en ordre financièrement ne peut prétendre
à l’organisation d’une finale.
Art.
5 Frais de compétition
Art.
5.1 Généralités
Chaque club paiera une ou plusieurs provisions dont les modalités de
paiement et d’échelonnement sont fixées par le CEP pour le 31 mars. A défaut
de respect de ces modalités, une amende fixée par le CEP pour le 1er juillet
lui est infligée.
Les frais de compétition sont établis par division. En fin de saison,
la régularisation s’opère via le compte courant de chaque club. Chaque club
paie une quote-part proportionnelle au nombre de matches qui ont été dirigés
par un arbitre officiel.
Art.
5.2 Réduction des frais d’arbitrage
a) Principe
Toute
affiliation d’un arbitre fait bénéficier son premier club d’affectation
d’une réduction de ses frais d’arbitrage lors de la régularisation de fin
de saison, dans les limites suivantes:
ü
La
réduction est accordée pour trois saisons consécutives maximum par arbitre,
quel que soit son club d’affiliation après la première saison.
ü
Tout
arbitre ne fait bénéficier qu’une seule fois un club durant sa carrière
arbitrale, même si celle-ci est interrompue.
ü
Le
nombre d’arbitres faisant bénéficier les clubs d’une réduction est limité
à un pourcentage du nombre d’équipes inscrites en championnat provincial. Ce
pourcentage est déterminé par le CEP pour le 1er juillet.
Exemple:
A1 = 34 arbitres sans affectation
A2 = 1
0
0
clubs, 15
0
équipes:
40% = 60 arbitres
Nombre maximum d’arbitres faisant bénéficier les clubs d’une réduction:
A2-A1 = 26 arbitres.
b) Modalités
Si le nombre d’arbitres affiliés à un club, en vertu de l’article 1
0
du présent règlement, est inférieur au nombre d’équipes de ce club, la réduction
est accordée à l’équipe de rang alphabétiquement supérieur et ainsi de
suite.
Exemple:
1 club, 3 équipes (A, B, C)
1 arbitre => réduction sur les frais d’arbitrage de l’équipe A.
2 arbitres => réduction sur les frais d’arbitrage des équipes A et
B.
c) Réductions
Sur base d’une saison sportive de 1
0
mois, cette réduction est accordée au club par dixième suivant la
disponibilité de l’arbitre calculée par la CPA.
La totalité des sommes accordées est répartie dans les frais
d’arbitrage des clubs qui ne sont pas concernés par l‘article 5.2 du présent
règlement.
La réduction est accordée sur base d’un forfait par saison sportive.
Le montant de ce forfait est déterminé par le CEP pour le 1er juillet.
d) Limitations
ü
Un
arbitre ayant la qualité « d’arbitre-joueur » est considéré
comme disponible.
ü
Tant
qu’un arbitre n’est pas disponible soit au moins une heure le vendredi entre
19h et 22h, soit au moins deux fois une heure du lundi au jeudi entre 19h et
22h, il est considéré comme indisponible.
ü
Un
arbitre est considéré comme disponible pour une semaine déterminée dès
qu’il a été désigné au moins une fois par
la
CPA
. Cependant
, un arbitre qui se déconvoque est, dans tous les cas, reconnu indisponible
pour la journée (pas la semaine) concernée. Il sera considéré comme
disponible pour autant qu’il arbitre un autre match durant la semaine en
question.
ü
Par
saison sportive, le nombre de réduction accordée à un même club est limité.
Le nombre de réductions est déterminé par le CEP pour le 1er juillet.
Art.
6 Equipes B, C, D,...
Pour
les clubs disposant de plusieurs équipes, chacune d’elle doit aligner un
minimum de cinq joueurs qui ne le seront que dans la même équipe pendant la même
semaine.
Le
nombre de minimum cinq joueurs est porté à un minimum de sept joueurs à
partir de la semaine contenant le 15 avril.
En cas d’infraction, seules les équipes B, C, D,... fautives se voient
affectées du score de forfait.
A défaut d'équipes B, C, D,... fautives, l'équipe bénéficiaire se
voit affectée du score de forfait et une amende déterminée par le CEP pour le
1er juillet est infligée au club fautif.
Remarque: la
catégorie « vétérans » n’est pas concernée par le présent
article et n’entre pas en ligne de compte.
Modalité 1.1
Si l’équipe A est seule à jouer, il n’y a aucun contrôle.
Si une équipe de rang alphabétiquement inférieur est seule à jouer (même
plusieurs fois au cours de la même semaine), le contrôle s’effectue pour
chaque rencontre vis-à-vis des joueurs inscrits sur la feuille de la dernière
rencontre de l’équipe A (même si l’équipe A est forfait général - à
condition qu’elle ait joué).
Modalité 1.2
Si une feuille de match est manquante, quel qu’en soit le motif, à
l'expiration d'un délai de cinq jours ouvrables après l’envoi d’un rappel
écrit par le secrétariat provincial, il est tenu compte des joueurs inscrits
sur la feuille du dernier match de l’équipe concernée et une amende déterminée
par le CEP pour le 1er juillet est infligée au club fautif.
Modalité 2: exception au principe général
Lors de la participation d'une équipe B, C, D,... à un test-match et/ou
un tour final, la notion de titulaire telle que reprise à l’article 11 du règlement
concernant la Coupe de la Province - Equipes Réserves est d’application.
L’équipe B, C, D,... concernée ne peut alors aligner que des joueurs
réputés titulaires de cette équipe.
Art.
7 Championnat provincial vétérans
Art.
7.1 Principe
Le CEP peut créer un championnat interclubs dans la catégorie d’âge
« vétérans ». Cette compétition officielle est gérée par le CEP
et donne droit à l’attribution d’un titre de champion provincial.
L’inscription d’une équipe dans la catégorie d’âge vétérans
n’exonère pas les clubs de la quote-part prévue à l’article 4.b du présent
règlement (championnat jeunes).
Art.
7.2 Admission d’une équipe
en championnat vétérans
Outre les conditions générales prescrites par le R.O. de la
LFFS
(notamment titre V, chapitre 1er), une condition impérative de validation de
l’inscription d’une équipe en catégorie vétérans échoit aux clubs: le
renvoi du formulaire d’inscription au championnat provincial en catégorie vétérans
dans les formes et délais fixés par le CEP.
Note: En référence à l’article 131 du R.O. de la LFFS,
l’inscription d’une équipe au moins aux compétitions officielles en catégorie
seniors organisées soit par le CEP, la
LFFS
ou l’
ABFS
n’est pas nécessaire. Un club peut se créer avec une seule équipe en catégorie
« vétérans ».
Art.
7.3 Affiliation d’un joueur
en
catégorie vétérans
ü
La
participation conjointe au championnat provincial vétérans et au championnat
provincial seniors est autorisée.
ü
Il
faut se référer à l’ensemble des dispositions renfermées dans l’art.
175.2 du R.O. de la LFFS.
Extrait
de l’art. 175.2 du R.O. de
la
LFFS Namur
: « Pour être
aligné lors d’une rencontre, tout joueur doit être affecté au club considéré.
Cependant, au sein d’une même province, un affilié qui a l’âge de jouer
dans un championnat de jeunes ou de vétérans peut évoluer avec une équipe
d’âge ou de vétérans d’un seul autre club que celui auquel il est affecté,
à condition que son club n’aligne pas une équipe dans la catégorie concernée.
Avec cet autre club, il ne pourra évoluer que dans le championnat de jeunes ou
vétérans »
ü
Les
articles 3.2 et 6 du présent règlement ne sont pas d’application aux joueurs
d’équipes en catégorie vétérans.
ü
L’inscription
d’un joueur en équipe de catégorie vétérans se fait par le renvoi d’un
formulaire séparé dans les formes et délais fixés par le CEP.
ü
L’âge
minimum requis pour autoriser la participation d’un joueur au championnat
provincial vétérans est celui spécifié dans le R.O. de la LFFS / Règles du
Jeu « Règle 3 Art 6 - Catégories d’âges », le jour de la
rencontre
Art.
8 Infrastructure des halls de sports
Le hall de sports, pour les compétitions relevant de la compétence du
CEP, doit disposer en son enceinte:
-de douches en état de fonctionnement, accessibles aux membres des équipes
participant à la rencontre, aux arbitre, juge de ligne et officiels;
-d’un vestiaire distinct de celui des équipes participant à la
rencontre destiné aux arbitres et juge de ligne.
Art.
9 Carte d’identité fédérale pour
les jeunes de moins de 12 ans
Art.
9.1 Principe
Pour les compétitions relevant de la compétence du CEP, la perte d’un
match de jeunes par le score de forfait est prononcée dès qu’apparaît, sur
la feuille de match, un membre âgé de moins de 12 ans qui n’a pas exhibé sa
carte d’identité fédérale ou sa carte d’identité nationale.
Note: la carte d’identité fédérale d’un joueur atteignant
l’âge de 12 ans reste valable jusqu'à la fin de la saison en cours.
Art.
9.2 Affiliation d’un joueur
âgé
de moins de 12 ans
L’inscription (première affiliation) d’un joueur en équipe d’âge,
âgé de moins de 12 ans, n’est valable qu’à la condition de fournir une
photo d’identité récente du joueur, jointe au document d’affiliation et
transmise au responsable de la compétition championnat jeunes.
Art.
1
0
Affiliation d’arbitres
Abrogé (voir article 122 du R.O. de la LFFS)
Art.
11 Affiliation d’au moins un arbitre pour les clubs de première provinciale et
divisions supérieures
Les clubs évoluant en première provinciale ou dans les divisions supérieures
doivent avoir un arbitre ou un arbitre-joueur affilié à leur club, au plus
tard pour le 1er septembre de chaque saison. Cet arbitre doit être reconnu par
la CPA. A
défaut, une amende déterminée par le CEP pour le 1er juillet, leur est
infligée.
Modalités
(°) Le terme “nouvel arbitre” signifie un arbitre non encore membre
du corps arbitral ou d’une commission d’arbitrage.
11.1) Si cet arbitre (arbitre-joueur) arrête ses fonctions durant la
saison ou est déclaré inapte par la CPA, un nouvel (°) arbitre (reconnu par
la CPA) doit être affilié dans les deux mois, en remplacement. Dans le cas
contraire, un pourcentage de l'amende pour absence d'arbitre (arbitre-joueur)
est calculé au prorata de la disponibilité de celui-ci sur la saison.
11.2) Si cet arbitre (arbitre-joueur) ne se réaffilie pas au club à
l’issue la saison, un nouvel (°) arbitre (reconnu par la
CPA) doit être affilié pour le 1er septembre, en remplacement.
11.3) Lorsqu'un club monte
en
1re provinciale, il est tenu d'affilier
un
nouvel (°) arbitre.
11.4) Les clubs qui sont concernés par le présent article et qui évoluaient
en P1 ou supérieures durant la saison 2
0
0
5/2
0
0
6 et qui ne disposaient pas au 31/
0
3/2
0
0
6 d’un arbitre affilié à leur club, sont tenus de fournir un nouvel (°)
arbitre.
Art.
12
Abrogé.
Art.
13 Cartes jaunes
Deux cartes jaunes équivalent à une semaine de suspension non
susceptible d’appel et une amende déterminée par le CEP pour le 1er juillet
est infligée au club fautif pour chaque carte jaune.
Nonobstant la perte de la rencontre sur un score de forfait
lorsqu’apparaît sur une feuille de match un joueur sous le coup d’une
suspension pour abus de cartes jaunes, une amende déterminée par le CEP pour
le 1er juillet est infligée au club fautif.
Modalités
Les différentes catégories (seniors, jeunes, dames) doivent toujours être
considérées séparément dans le cadre de cet article.
Tout en tenant compte de la notion de catégorie, un membre qui reçoit
une deuxième carte jaune est suspendu de toutes fonctions (dans sa catégorie)
pour la deuxième semaine (du lundi au dimanche inclus) qui suit la semaine où
la deuxième carte jaune a été infligée quel que soit le type de compétition
(championnat, coupe, ...). Exemple: Un membre se
voit infliger une deuxième carte jaune au cours de la semaine n° 10; celui-ci
est suspendu de toutes fonctions pour la semaine n° 12 - du lundi au dimanche
inclus - que ce soit en coupe ou en championnat.
Dans l’hypothèse où aucune équipe (dans sa catégorie) du club n’a
de rencontre jouée durant la semaine de suspension, celle-ci est
automatiquement reportée à la première semaine où une équipe de sa catégorie
à une rencontre programmée.
La suspension est automatique. Aucun avertissement n’est transmis au
club et ne paraît dans les organes officiels. Les responsables des clubs sont
donc priés d’être très attentifs. Un contrôle rigoureux est effectué par
les instances provinciales.
Cet article n’est d’application que dans le cadre des compétitions
provinciales namuroises (championnat seniors, dames, jeunes et vétérans ainsi
que dans le cadre de la Coupe de la Province et de la Coupe de la Province des
équipes réserves).
En cas de non-respect de ces dispositions, les sanctions prévues à
l’article 175.5 du R.O. de la
LFFS
sont appliquées.
Toutes les cartes sont comptabilisées indifféremment du type de compétition
(championnat, coupe, ...) dans chaque catégorie prise séparément.
Les cartes jaunes reçues dans le cadre des compétitions nationales
n’ont en aucun cas d’influence sur les compétitions provinciales.
Les vétérans sont repris dans la catégorie « seniors ».
Les cartes jaunes reçues en vétérans sont cumulées avec celles de la catégorie
« seniors ».
Art.
14 Matches remis
14.1
Principe
En principe, un match ne peut être remis, excepté en cas de force
majeure. Par cas de force majeure, on entend, notamment:
14.1.1
L’indisponibilité de la salle
La remise doit être demandée, dès sa connaissance, à l’instance
compétente, avec une preuve émanant de la gérance de la salle.
14.1.2
Les mauvaises conditions
atmosphériques
La remise doit être demandée au plus tard trois heures avant le début
de la rencontre auprès de l’instance compétente. Elle ne peut être motivée
que par une brusque détérioration du temps.
La décision de l’instance compétente est prise de la manière
suivante: une des personnes mandatées pour recevoir pareille requête met un
autre membre de l’instance compétente au courant de la situation. Ce sont ces
deux personnes qui jugent immédiatement de la validité de la requête. Ces
membres communiquent leur décision aux clubs concernés et à la commission
d’arbitrage compétente.
La décision de l’instance compétente est sans appel quant à la
validité de la requête.
14.1.3
Le terrain impraticable
Le terrain est déclaré impraticable par l’arbitre, lequel indique cet
état de fait dans la case « remarques » de la feuille de match.
14.1.4
La panne de voiture ou de car
Une panne de voiture ou de car se produisant lors du déplacement et qui
empêche l’équipe d’arriver à l’heure prévue pour le coup d’envoi de
la rencontre. Cette équipe est obligée de prévenir immédiatement son
adversaire et l’instance compétente. Elle est obligée de transmettre dans
les trois jours ouvrables une preuve officielle délivrée par la police ou un
secours routier reconnu.
14.1.5
La participation à
une sélection officielle
Les clubs, qui cèdent un ou plusieurs joueurs à une sélection
officielle nationale, régionale ou provinciale, peuvent demander la remise des
rencontres programmées sous le contrôle de la
L.F.F.S.
le jour du match de ladite sélection. Leur demande doit parvenir dans les deux
jours qui suivent la réception de la convocation du (des) joueur(s) concerné(s).
14.2
Appréciation
des cas de force majeure
L’instance qui régit les compétitions concernées est la seule compétente
pour apprécier les cas de force majeure, prouvés par tout moyen de droit ou
attestés par toute autorité assermentée. Cette justification officielle doit
être fournie à l’instance compétente dans les trois jours ouvrables qui
suivent la date prévue pour la rencontre.
14.3 Organisation des matches remis
Sous peine d’un score de forfait, le club visité est tenu de
transmettre au secrétariat provincial, par écrit et dans les quinze jours
civils qui suivent la remise, la date à laquelle le match peut être reprogrammé,
au plus tard quinze jours avant la nouvelle date fixée.
Tout match remis doit être joué dans les deux mois et, au plus tard,
lors de la dernière journée du championnat.
Concernant les matches de la coupe provinciale, de la coupe des équipes
réserves, de la coupe des jeunes,…, le délai pour jouer le match est ramené
à sept jours civils.
Dans le cas d’une remise pour indisponibilité de la salle, le match
peut être reprogrammé avant la date initialement prévue.
Le club visité est tenu de transmettre au secrétariat provincial, par
écrit, au plus tard quinze jours civils avant celle-ci, la nouvelle date de la
rencontre.
14.4
Membres qualifiés
Sous peine de perte de match sur le score de forfait, tout match remis
doit être joué avec des membres dûment qualifiés à la date initialement
programmée, sauf si ce membre devait être suspendu à la date initiale en
vertu de l’article 13.14.5 Ratification
Toute décision de forfait est prise en premier ressort par le secrétariat
provincial et ratifiée par le CEP à sa plus prochaine réunion.
14.6
Réclamations
Les réclamations et à tout
le moins avant la rencontre.
14.7
Programmation
La programmation d’un match de coupe ou de coupe des réserves est
prioritaire par rapport à un match de championnat.
Art.
15 Matches décalés
15.1
Principe
Toute demande de décalage de match, accompagnée de l’accord écrit et
signé du correspondant qualifié du club adverse, doit être transmise par écrit
au secrétariat provincial dans les délais requis ci-après:
-si la rencontre est avancée, la demande doit parvenir au plus tard
quinze jours civils avant la nouvelle date de la rencontre.
-si la rencontre est postposée, la demande doit parvenir au plus tard
quinze jours civils avant la date initialement prévue de la rencontre.
15.2
Délais
La rencontre doit être jouée dans les trente jours civils qui précèdent
ou suivent la date initiale. Concernant les matches de la coupe provinciale, de
la coupe des équipes réserves, de la coupe des jeunes,…, le délai pour
jouer le match est ramené à sept jours civils.
15.3
Redevance
Une redevance, dont le montant est fixé pour le 1er juillet par le CEP,
est portée au débit du compte du club demandeur.
15.4
Refus
La demande de décalage peut être refusée si les conditions édictées
dans l’article 15.1 ne sont pas respectées.
15.5
Membres qualifiés
Sous peine de perte de match sur le score de forfait, tout match décalé
doit être joué avec des membres dûment qualifiés à la date initialement
programmée.
15.6
Ratification
Toute décision de forfait est prise en premier ressort par le secrétariat
provincial et ratifiée par le CEP à sa plus prochaine réunion. Dans ce cas,
le délai de quinze jours court à partir de la date du CEP.15.7 Réclamations
Les réclamations relatives à une programmation doivent être faites au
Secrétariat Provincial dans les dix jours de cette programmation et à tout le
moins avant la rencontre.
Art.
16 Feuille de match
Aucune rencontre ne peut débuter sans feuille de match. A défaut, un
score de forfait est appliqué à l’équipe visitée.
Un club visité ne fournissant pas les documents requis à l’arbitre 10
minutes avant le début du match est pénalisé d’une amende dont le montant
est fixé par
le CEP pour le 1er juillet.
Art.
17 L’envoi des feuilles de match
A l’issue de la rencontre, la feuille de match est transmise, par
l’arbitre, au secrétariat provincial. A cet effet, le délégué visité
fournira une enveloppe dûment affranchie à l’arbitre avant la rencontre. A défaut,
une amende déterminée par le CEP pour le 1er juillet est infligée aux clubs
fautifs.
En l’absence d’arbitre officiel, le club visité transmet la feuille
de match au secrétariat provincial. A défaut de transmission dans les huit
jours civils, la CSP fixe le score de la rencontre à 0-5 en faveur de l’équipe
visiteuse.
Art.
18 Sélections provinciales
Art.
18.1 Principe
En cas de non-déconvocation au plus tard 48 heures avant la rencontre
pour laquelle il est convoqué, le joueur fautif est sanctionné d’une semaine
de suspension de toutes fonctions au sein de la
LFFS
selon les modalités de l’article 13 (il est suspendu de toutes fonctions
pour la deuxième semaine - du lundi au dimanche inclus - qui suit la semaine où
le match était prévu, quel que soit le type de compétition).
Dans l’hypothèse où son club n’ pas de rencontre programmée durant
la semaine de suspension, cette dernière est automatiquement reportée à la
première semaine où son club a un match programmé.
Son club est averti par courrier ordinaire par le secrétariat provincial.
Art.
18.2 Cartes jaunes
Les cartes jaunes reçues dans le cadre d’un match impliquant la sélection
provinciale ne sont pas comptabilisées.
Art.
18.3 Suspension
Le joueur suspendu pour des faits commis avec une sélection provinciale
reste qualifié pour disputer les rencontres de son club si la suspension est égale
ou inférieure à trois semaines, sauf s’il s’agit d’une sanction infligée
dans le cadre de l’article 18.1.
Le joueur sanctionné pour des faits commis avec son club est suspendu de
toutes fonctions au sein de
la
LFFS
. Toutefois
, si la suspension est égale ou inférieure à trois semaines, il peut évoluer
avec une sélection provinciale.
Note: Il n’y pas de distinction entre les matchs amicaux et de
championnat.
Art. 19
Procédure particulière devant
la Commission Sportive Provinciale
concernant les transactions en
affaires disciplinaires
Abrogé (voir article 244 du R.O.
de la LFFS)
Art.
2
0
Absence de carte d’identité
Abrogé (voir article 175.3 du R.O.
de la LFFS)
Art.
21 Forfait général
Abrogé (voir article 181 du R.O.
de la LFFS)
Art
22 Membre de la
CPA
en mission
Sans enfreindre les règles du jeu, un membre de la
CPA
en mission peut, le cas échéant, se trouver dans la zone neutre lors d’une
rencontre. Dans ce cas, il doit être porteur d’un brassard distinctif ou
d’un badge et se faire connaître avant le match auprès de l’arbitre et du
délégué au terrain.
Art
23 Arbitres occasionnels
Tout arbitre occasionnel (qui n’est pas sous la tutelle de la CPA) perçoit
un défraiement fixé par le CEP pour le 1er juillet.
Modalités pratiques:
Les nom, prénom et numéro de licence de l’arbitre occasionnel doivent
être indiqués sur la feuille de match.
Le formulaire ad-hoc élaboré par le CEP pour le défraiement d’un
arbitre occasionnel doit être joint à la feuille de match lors de son envoi
par le club visité au secrétariat provincial.
Art.
24 Indemnité d’arbitrage
Sauf dans le cas d’un arbitre occasionnel, le club visité sera tenu de
payer l’indemnité d’arbitrage avant
la rencontre. A
défaut, la CSP fixe le score de la rencontre à 0-5 en faveur de l’équipe
visiteuse.
Art. 25 Le
classement
Le classement se fait par addition des points obtenus à chaque rencontre
et l’ordre s’établit sur base du plus grand nombre de points obtenus. En
cas d’égalité, le classement s’établit de la manière suivante:
1. Le plus petit nombre de forfaits
2. Le plus grand nombre de matches gagnés
3. Les résultats entre les équipes concernées
a. La différence de buts entre les deux rencontres concernées du championnat
b.
Le plus grand nombre de goals marqués « à l’extérieur »
Interprétation
du point 3 (CEP du 06/05/2008-« Foot en Salle Info » n° 21)
4. La différence de buts (championnat)
5. Le plus grand nombre de buts marqués
6. L’équipe dont le club possède le plus d’équipes seniors et
jeunes participant aux compétitions officielles de la LFFS
Art.
26 Programmation des rencontres
Aucune rencontre ne peut être programmée de telle sorte qu’une équipe
ne puisse disposer d’au moins deux jours d’intervalle entre ces deux
rencontres, sauf accord écrit.
Art.
27 Programmation par la CAP ou la CSP
Lors de la décision de faire jouer ou rejouer une rencontre par la CSP
ou la CAP, le club visité est tenu de transmettre au secrétariat provincial,
par écrit, dans les quinze jours civils, la date de programmation de cette
rencontre.