Les championnats provinciaux sont gérés par le Comité Exécutif Provincial et organisés suivant le règlement organique de la Ligue Francophone de Football en Salle et complété par les dispositions reprises ci-après.

Ligue Francophone de Football en Salle: LFFS

Comité Exécutif Provincial: CEP

Commission Sportive Provinciale: CSP

Commission Provinciale d’Arbitrage: CPA

Règlement Organique: RO

Division I: une série de 14 équipes

Division II: deux séries

Division III: trois séries

Division IV: le nombre de séries et la répartition des équipes sont déterminées par le CEP.

Le nombre de montants et de descendants est donné par le tableau suivant:

Toute équipe qui est en ordre utile pour monter en fin de championnat (selon le tableau de l’art 2.2) est obligée de monter. A défaut de respecter ces modalités, l’équipe est rétrogradée dans la division la plus basse et une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet lui est infligée.

La place laissée vacante par la disparition d’un club (ou d’une équipe) suite au renvoi dans la division la plus basse (forfait général), à une fusion, une démission ou une radiation est prise par un montant supplémentaire.

La place laissée vacante par le corrupteur est prise par le mieux classé des descendants dans la série concernée.

Le renvoi dans la division provinciale la plus basse suite à une mise hors compétition au niveau national est sans effet au niveau provincial.

Le CEP peut créer un « championnat réserves ». Il peut également introduire les équipes « réserves » au sein de la division la plus basse du championnat provincial.

Les équipes B, C,... sont intégrées au championnat provincial au sein de la division la plus basse. Néanmoins, pour autant que le nombre d’équipes soit suffisant pour composer une telle série, les clubs qui en feraient la demande peuvent continuer à composer une série « réserves » spécifique.

3.2 à 3.3 Abrogés.

Les clubs évoluant en divisions provinciales, participant à la Coupe de Belgique et possédant une équipe B, C,…, sont soumis aux mêmes obligations que celles reprises à l’article 3.5.

Les clubs évoluant en divisions nationales, possédant une équipe B, C,..., sont tenus d’envoyer une copie de la feuille de match des rencontres des compétitions nationales auxquelles ils prennent part. La copie doit parvenir au secrétariat du CEP au plus tard le jeudi qui suit ladite rencontre. A défaut, les modalités de l’article 6 du présent règlement seront de stricte application et une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet est infligée au club fautif.

Pour pouvoir accéder à la division supérieure, une équipe B, C,... doit obligatoirement être classée aux deux premières places de sa série, sauf dans la division la plus basse où elle doit être classée dans les trois premières. Les autres places montantes sont dévolues aux équipes A selon leur classement.

Les équipes de rang alphabétiquement inférieur (B, C,…) ne peuvent en aucun cas accéder à une division supérieure à la deuxième provinciale.

-Le nombre d’équipes d’un même club admissibles au sein d’une division est limité au nombre de séries. En cas de montées multiples, le choix se base sur l’ordre alphabétique.

-Les équipes d’un même club ne peuvent en aucun cas être versées dans une même série.

a) Le CEP fixe les modalités pratiques d’organisation (catégories, séries, finales, calendrier, durée des rencontres,...) dudit championnat, lesquelles peuvent différer de celles du championnat seniors, auquel cas elles sont prioritaires.

b) Chaque club est tenu d’inscrire au moins une équipe dans au moins une catégorie. A défaut, une quote-part, dont le montant est fixé par le CEP pour le 1^er juillet, lui sera portée en débit. Celle-ci servira à couvrir les frais inhérents au championnat jeunes. Le surplus étant redistribué aux clubs en proportion du nombre d’équipes ayant terminé le championnat jeunes et selon un pourcentage et un plafond déterminés par le CEP pour le 1^er juillet. En cas de non-respect des règlements (falsification de documents, absence de carte d'identité nationale ou fédérale, alignement d'un membre non-qualifié, infraction en matière de respect des catégories d'âge), le club fautif ne bénéficiera pas de la redistribution du surplus éventuel.

En vertu des articles 175.5 pt 2 et 251.4 du R.O. de la LFFS, le CEP a la possibilité d’opter pour une réduction des amendes. Le CEP décide pour le 1^er juillet si une réduction sera appliquée.

c) En championnat des jeunes, en cas d’égalité dans une poule, il y a lieu de se référer aux dispositions renfermées dans l’article 15 régissant le championnat jeunes.

d) En cas d’attribution des finales jeunes par soumission, un même club ne peut organiser qu’une seule finale sauf s’il n’y a pas d’autre candidat pour la finale concernée. Un club ayant déclaré forfait général avec une de ses équipes ou n’étant pas en ordre financièrement ne peut prétendre à l’organisation d’une finale.

Chaque club paiera une ou plusieurs provisions dont les modalités de paiement et d’échelonnement sont fixées par le CEP pour le 31 mars. A défaut de respect de ces modalités, une amende fixée par le CEP pour le 1^er juillet lui est infligée.

Les frais de déplacement des arbitres sont établis par division. En fin de saison, la régularisation s’opère via le compte courant de chaque club. Chaque club paie une quote-part proportionnelle au nombre de matches qui ont été dirigés par un arbitre officiel.

Toute affiliation d’un arbitre fait bénéficier son premier club d’affectation d’une réduction de ses frais d’arbitrage lors de la régularisation de fin de saison, dans les limites suivantes:

-La réduction est accordée pour trois saisons consécutives maximum par arbitre, quel que soit son club d’affiliation après la première saison.

-Tout arbitre ne fait bénéficier qu’une seule fois un club durant sa carrière arbitrale, même si celle-ci est interrompue.

-Le nombre d’arbitres faisant bénéficier les clubs d’une réduction est limité à un pourcentage du nombre d’équipes inscrites en championnat provincial. Ce pourcentage est déterminé par le CEP pour le 1^er juillet.

A1=34 arbitres sans affectation

A2=100 clubs, 150 équipes: 40%=60 arbitres

Nombre maximum d’arbitres faisant bénéficier les clubs d’une réduction:

A2-A1 = 26 arbitres.

Si le nombre d’arbitres affiliés à un club, en vertu de l’article 10 du présent règlement, est inférieur au nombre d’équipes de ce club, la réduction est accordée à l’équipe de rang alphabétiquement supérieur et ainsi de suite.

1 club, 3 équipes (A, B, C)

1 arbitre => réduction sur les frais d’arbitrage de l’équipe A.

2 arbitres => réduction sur les frais d’arbitrage des équipes A et B.

Sur base d’une saison sportive de 10 mois, cette réduction est accordée au club par dixième suivant la disponibilité de l’arbitre calculée par la CPA.

La totalité des sommes accordées est répartie dans les frais d’arbitrage des clubs qui ne sont pas concernés par l‘article 5.2 du présent règlement.

La réduction est accordée sur base d’un forfait par saison sportive. Le montant de ce forfait est déterminé par le CEP pour le 1^er juillet.

Un arbitre ayant la qualité « d’arbitre-joueur » est considéré comme disponible.

Tant qu’un arbitre n’est pas disponible soit au moins une heure le vendredi entre 19h et 22h, soit au moins deux fois une heure du lundi au jeudi entre 19h et 22h, il est considéré comme indisponible.

Un arbitre est considéré comme disponible pour une semaine déterminée dès qu’il a été désigné au moins une fois par la CPA. Cependant, un arbitre qui se déconvoque est, dans tous les cas, reconnu indisponible pour la journée (pas la semaine) concernée. Il sera considéré comme disponible pour autant qu’il arbitre un autre match durant la semaine en question.

Par saison sportive, le nombre de réduction accordée à un même club est limité. Le nombre de réductions est déterminé par le CEP pour le 1^er juillet.

Pour les clubs disposant de plusieurs équipes, chacune d’elle doit aligner un minimum de six joueurs qui ne le seront que dans la même équipe pendant la même semaine, même s’il s’agit de matches remis ou décalés.

En cas d’infraction, seules les équipes B, C, D,... fautives se voient affectées du score de forfait. A défaut d'équipes B, C, D,... fautives, l'équipe bénéficiaire se voit affectée du score de forfait et une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet est infligée au club fautif.

Si l’équipe A est seule à jouer, il n’y a aucun contrôle.

Si une équipe de rang alphabétiquement inférieur est seule à jouer (même plusieurs fois au cours de la même semaine), le contrôle s’effectue pour chaque rencontre vis-à-vis des joueurs inscrits sur la feuille de la dernière rencontre de l’équipe A (même si l’équipe A est forfait général - à condition qu’elle ait joué).

Si une feuille de match est manquante, quel qu’en soit le motif, à l'expiration d'un délai de cinq jours ouvrables après l’envoi d’un rappel écrit par le secrétariat provincial, il est tenu compte des joueurs inscrits sur la feuille du dernier match de l’équipe concernée et une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet est infligée au club fautif.

Lors de la participation d'une équipe à un test-match et/ou un tour final, la notion de titulaire telle que reprise à l’article 14 du règlement concernant la Coupe de la Province est d’application. L’équipe concernée ne peut alors aligner que des joueurs réputés titulaires de cette équipe à l’exception d’un joueur.

Le CEP peut créer un championnat interclubs dans la catégorie d’âge « vétérans ». Cette compétition officielle est gérée par le CEP et donne droit à l’attribution d’un titre de champion provincial.

L’inscription d’une équipe dans la catégorie d’âge vétérans n’exonère pas les clubs de la quote-part prévue à l’article 4.b du présent règlement (championnat jeunes)

Outre les conditions générales prescrites par le R.O. de la LFFS (notamment titre V, chapitre 1er), une condition impérative de validation de l’inscription d’une équipe en catégorie vétérans échoit aux clubs: le renvoi du formulaire d’inscription au championnat provincial en catégorie vétérans dans les formes et délais fixés par le CEP.

Note: En référence à l’article 131 du R.O. de la LFFS, l’inscription d’une équipe au moins aux compétitions officielles en catégorie seniors organisées soit par le CEP, la LFFS ou l’ABFS n’est pas nécessaire. Un club peut se créer avec une seule équipe en catégorie « vétérans ».

-La participation conjointe au championnat provincial vétérans et au championnat provincial seniors est autorisée.

Extrait de l’art. 175.2 du R.O. de la LFFS Namur: « Pour être aligné lors d’une rencontre, tout joueur doit être affecté au club considéré. Cependant, au sein d’une même province, un affilié qui a l’âge de jouer dans un championnat de jeunes ou de vétérans peut évoluer avec une équipe d’âge ou de vétérans d’un seul autre club que celui auquel il est affecté, à condition que son club n’aligne pas une équipe dans la catégorie concernée. Avec cet autre club, il ne pourra évoluer que dans le championnat de jeunes ou vétérans »

-Les articles 3.2 et 6 du présent règlement ne sont pas d’application aux joueurs d’équipes en catégorie vétérans.

-L’inscription d’un joueur en équipe de catégorie vétérans se fait par le renvoi d’un formulaire séparé dans les formes et délais fixés par le CEP.

-L’âge minimum requis pour autoriser la participation d’un joueur au championnat provincial vétérans est celui spécifié dans le R.O. de la LFFS / Règles du Jeu « Règle 3 Art 6 - Catégories d’âges », le jour de la rencontre

Le hall des sports, pour les compétitions relevant de la compétence du CEP, doit disposer en son enceinte:

-de douches en état de fonctionnement, accessibles aux membres des équipes participant à la rencontre, aux arbitre, juge de ligne et officiels;

-d’un vestiaire distinct de celui des équipes participant à la rencontre destiné aux arbitres et juge de ligne.

Pour les compétitions relevant de la compétence du CEP, la perte d’un match de jeunes par le score de forfait est prononcée dès qu’apparaît, sur la feuille de match, un membre âgé de moins de 12 ans qui n’a pas exhibé sa carte d’identité fédérale ou sa carte d’identité nationale.

Note: la carte d’identité fédérale d’un joueur atteignant l’âge de 12 ans reste valable jusqu'à la fin de la saison en cours.

L’inscription (première affiliation) d’un joueur en équipe d’âge, âgé de moins de 12 ans, n’est valable qu’à la condition de fournir une photo d’identité récente du joueur, jointe au document d’affiliation et transmise au responsable de la compétition championnat jeunes.

Abrogé (voir article 122 du R.O. de la LFFS)

Les clubs évoluant en première provinciale ou dans les divisions supérieures doivent avoir un arbitre ou un arbitre-joueur affilié à leur club, au plus tard pour le 1^er septembre de chaque saison. Cet arbitre doit être reconnu par la CPA. A défaut, une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet, leur est infligée.

11.1) Si cet arbitre (arbitre-joueur) arrête ses fonctions durant la saison ou est déclaré inapte par la CPA, un nouvel arbitre reconnu par la CPA (°) doit être affilié dans les deux mois, en remplacement. Dans le cas contraire, un pourcentage de l'amende pour absence d'arbitre (arbitre-joueur) est calculé au prorata de la disponibilité de celui-ci sur la saison.

11.2) Si cet arbitre (arbitre-joueur) ne se réaffilie pas au club à l’issue la saison, un nouvel arbitre reconnu par la CPA (°) doit être affilié pour le 1^er septembre, en remplacement.

11.3) Lorsqu'un club monte en 1^re provinciale, il est tenu d'affilier un nouvel arbitre (°).

11.4) Les clubs qui sont concernés par le présent article et qui évoluaient en P1 ou supérieures durant la saison 2005/2006 et qui ne disposaient pas au 31/03/2006 d’un arbitre affilié à leur club, sont tenus de fournir un nouvel arbitre (°).

(°) Le terme « nouvel arbitre » signifie un arbitre non encore membre du corps arbitral ou d’une commission d’arbitrage.

Art. 12 Abrogé.

Deux cartes jaunes équivalent à une semaine de suspension non susceptible d’appel et une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet est infligée au club fautif pour chaque carte jaune.

Nonobstant la perte de la rencontre sur un score de forfait lorsqu’apparaît sur une feuille de match un joueur sous le coup d’une suspension pour abus de cartes jaunes, une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet est infligée au club fautif.

Les différentes catégories (seniors, jeunes, dames) doivent toujours être considérées séparément dans le cadre de cet article.

Tout en tenant compte de la notion de catégorie, un membre qui reçoit une deuxième carte jaune est suspendu de toutes fonctions (dans sa catégorie) pour la deuxième semaine (du lundi au dimanche inclus) qui suit la semaine où la deuxième carte jaune a été infligée quel que soit le type de compétition (championnat, coupe, tant pour les rencontres remises que décalées durant cette semaine).

Exemple: Un membre se voit infliger une deuxième carte jaune au cours de la semaine n° 10; celui-ci est suspendu de toutes fonctions pour la semaine n° 12 - du lundi au dimanche inclus - que ce soit en coupe ou en championnat.

Dans l’hypothèse où aucune équipe (dans sa catégorie) du club n’a de rencontre jouée durant la semaine de suspension, celle-ci est automatiquement reportée à la première semaine où une équipe de sa catégorie à une rencontre programmée.

La suspension est automatique. Aucun avertissement n’est transmis au club et ne paraît dans les organes officiels. Les responsables des clubs sont donc priés d’être très attentifs. Un contrôle rigoureux est effectué par les instances provinciales.

Cet article n’est d’application que dans le cadre des compétitions provinciales namuroises (championnat seniors, dames, jeunes et vétérans ainsi que dans le cadre de la Coupe de la Province et de la Coupe de la Province des équipes réserves).

En cas de non-respect de ces dispositions, les sanctions prévues à l’article 175.5 du R.O. de la LFFS sont appliquées.

Toutes les cartes sont comptabilisées indifféremment du type de compétition (championnat, coupe, ...) dans chaque catégorie prise séparément.

Les cartes jaunes reçues dans le cadre des compétitions nationales n’ont en aucun cas d’influence sur les compétitions provinciales.

Les vétérans sont repris dans la catégorie « seniors ». Les cartes jaunes reçues en vétérans sont cumulées avec celles de la catégorie « seniors ».

Art. 14 Matches remis

En principe, un match ne peut être remis, excepté en cas de force majeure. Par cas de force majeure, on entend, notamment:

La remise doit être demandée, dès sa connaissance, à l’instance compétente, avec une preuve émanant de la gérance de la salle.

La remise doit être demandée au plus tard trois heures avant le début de la rencontre auprès de l’instance compétente. Elle ne peut être motivée que par une brusque détérioration du temps.

La décision de l’instance compétente est prise de la manière suivante: une des personnes mandatées pour recevoir pareille requête met un autre membre de l’instance compétente au courant de la situation. Ce sont ces deux personnes qui jugent immédiatement de la validité de la requête. Ces membres communiquent leur décision aux clubs concernés et à la commission d’arbitrage compétente.

La décision de l’instance compétente est sans appel quant à la validité de la requête.

Le terrain est déclaré impraticable par l’arbitre, lequel indique cet état de fait dans la case « remarques » de la feuille de match.

Une panne de voiture ou de car se produisant lors du déplacement et qui empêche l’équipe d’arriver à l’heure prévue pour le coup d’envoi de la rencontre. Cette équipe est obligée de prévenir immédiatement son adversaire et l’instance compétente. Elle est obligée de transmettre dans les trois jours ouvrables une preuve officielle délivrée par la police ou un secours routier reconnu.

Les clubs, qui cèdent un ou plusieurs joueurs à une sélection officielle nationale, régionale ou provinciale, peuvent demander la remise des rencontres programmées sous le contrôle de la L.F.F.S. le jour du match de ladite sélection. Leur demande doit parvenir dans les deux jours qui suivent la réception de la convocation du (des) joueur(s) concerné(s).

L’instance qui régit les compétitions concernées est la seule compétente pour apprécier les cas de force majeure, prouvés par tout moyen de droit ou attestés par toute autorité assermentée. Cette justification officielle doit être fournie à l’instance compétente dans les trois jours ouvrables qui suivent la date prévue pour la rencontre.

Sous peine d’un score de forfait, le club visité est tenu de transmettre au secrétariat provincial, par écrit et dans les quinze jours civils qui suivent la remise, la date à laquelle le match peut être reprogrammé, au plus tard quinze jours avant la nouvelle date fixée.

Tout match remis doit être joué dans les deux mois et, au plus tard, lors de la dernière journée du championnat.

Concernant les matches de la coupe provinciale, de la coupe des équipes réserves, de la coupe des jeunes,…, le délai pour jouer le match est ramené à sept jours civils.

Dans le cas d’une remise pour indisponibilité de la salle, le match peut être reprogrammé avant la date initialement prévue. Le club visité est tenu de transmettre au secrétariat provincial, par écrit, au plus tard quinze jours civils avant celle-ci, la nouvelle date de la rencontre.

Moyennant l’accord écrit des deux clubs, il peut être dérogé au principe qu’un délai de quinze jours doive exister entre la nouvelle date de programmation et l’avis au club visiteur. Ce délai ne peut toutefois être inférieur à sept jours. 

Sous peine de perte de match sur le score de forfait, tout match remis doit être joué avec des membres dûment qualifiés à la date initialement programmée, sauf si ce membre devait être suspendu à la date initiale en vertu de l’article 13.

Toute décision de forfait est prise en premier ressort par le secrétariat provincial et ratifiée par le CEP à sa plus prochaine réunion.

Les réclamations et à tout le moins avant la rencontre.

La programmation d’un match de coupe ou de coupe des réserves est prioritaire par rapport à un match de championnat.

Toute demande de décalage de match, accompagnée de l’accord écrit et signé du correspondant qualifié du club adverse, doit être transmise par écrit au secrétariat provincial dans les délais requis ci-après:

-si la rencontre est avancée, la demande doit parvenir au plus tard quinze jours civils avant la nouvelle date de la rencontre.

-si la rencontre est postposée, la demande doit parvenir au plus tard quinze jours civils avant la date initialement prévue de la rencontre.

Moyennant l’accord écrit des deux clubs, il peut être dérogé au principe qu’un délai de quinze jours doive exister entre la nouvelle date de programmation et l’avis au club visiteur. Ce délai ne peut toutefois être inférieur à sept jours.

La rencontre doit être jouée dans les trente jours civils qui précèdent ou suivent la date initiale. Concernant les matches de la coupe provinciale, de la coupe des équipes réserves, de la coupe des jeunes,…, le délai pour jouer le match est ramené à sept jours civils.

Une redevance, dont le montant est fixé pour le 1^er juillet par le CEP, est portée au débit du compte du club demandeur.

La demande de décalage peut être refusée si les conditions édictées dans l’article 15.1 ne sont pas respectées.

Sous peine de perte de match sur le score de forfait, tout match décalé doit être joué avec des membres dûment qualifiés à la date initialement programmée.

Toute décision de forfait est prise en premier ressort par le secrétariat provincial et ratifiée par le CEP à sa plus prochaine réunion. Dans ce cas, le délai de quinze jours court à partir de la date du CEP.

Les réclamations relatives à une programmation doivent être faites au Secrétariat Provincial dans les dix jours de cette programmation et à tout le moins avant la rencontre.

Aucune rencontre ne peut débuter sans feuille de match. A défaut, un score de forfait est appliqué à l’équipe visitée.

Un club visité ne fournissant pas les documents requis à l’arbitre 10 minutes avant le début du match est pénalisé d’une amende dont le montant est fixé par le CEP pour le 1^er juillet.

A l’issue de la rencontre, la feuille de match est transmise, par l’arbitre, au secrétariat provincial. A cet effet, le délégué visité fournira une enveloppe dûment affranchie à l’arbitre avant la rencontre. A défaut, une amende déterminée par le CEP pour le 1^er juillet est infligée aux clubs fautifs.

En l’absence d’arbitre officiel, le club visité transmet la feuille de match au secrétariat provincial. A défaut de transmission dans les huit jours civils, un score de forfait en faveur de l'équipe visiteuse est infligé en premier ressort par le secrétaire provincial et ratifié par le CEP à sa plus prochaine réunion.

En cas de non-déconvocation au plus tard 48 heures avant la rencontre pour laquelle il est convoqué, le joueur fautif est sanctionné d’une semaine de suspension de toutes fonctions au sein de la LFFS selon les modalités de l’article 13 (il est suspendu de toutes fonctions pour la deuxième semaine - du lundi au dimanche inclus - qui suit la semaine où le match était prévu, quel que soit le type de compétition).

Dans l’hypothèse où son club n’ pas de rencontre programmée durant la semaine de suspension, cette dernière est automatiquement reportée à la première semaine où son club a un match programmé. Son club est averti par courrier ordinaire par le secrétariat provincial.

Les cartes jaunes reçues dans le cadre d’un match impliquant la sélection provinciale ne sont pas comptabilisées sauf s'il s'agit d'une rencontre du championnat « espoirs », auquel cas elles sont uniquement comptabilisées dans le championnat « jeunes ».

Le joueur suspendu pour des faits commis avec une sélection provinciale reste qualifié pour disputer les rencontres de son club si la suspension est égale ou inférieure à trois semaines, sauf s’il s’agit d’une sanction infligée dans le cadre de l’article 18.1.

Le joueur sanctionné pour des faits commis avec son club est suspendu de toutes fonctions au sein de la LFFS. Toutefois, si la suspension est égale ou inférieure à trois semaines, il peut évoluer avec une sélection provinciale.

Note: Il n’y pas de distinction entre les matchs amicaux et de championnat.

Abrogé (voir article 244 du R.O. de la LFFS)

Abrogé (voir article 175.3 du R.O. de la LFFS)

Abrogé (voir article 181 du R.O. de la LFFS)

Sans enfreindre les règles du jeu, un membre de la CPA en mission peut, le cas échéant, se trouver dans la zone neutre lors d’une rencontre. Dans ce cas, il doit être porteur d’un brassard distinctif ou d’un badge et se faire connaître avant le match auprès de l’arbitre et du délégué au terrain.

Tout arbitre occasionnel (qui n’est pas sous la tutelle de la CPA) perçoit un défraiement fixé par le CEP pour le 1^er juillet.

Les nom, prénom et numéro de licence de l’arbitre occasionnel doivent être indiqués sur la feuille de match.

Le formulaire ad-hoc élaboré par le CEP pour le défraiement d’un arbitre occasionnel doit être joint à la feuille de match lors de son envoi par le club visité au secrétariat provincial.

Sauf dans le cas d’un arbitre occasionnel, le club visité sera tenu de payer l’indemnité d’arbitrage avant la rencontre. A défaut, un score de forfait en faveur de l'équipe visiteuse est infligé en premier ressort par le secrétaire provincial et ratifié par le CEP à sa plus prochaine réunion. 

Le classement se fait par addition des points obtenus à chaque rencontre et l’ordre s’établit sur base du plus grand nombre de points obtenus. En cas d’égalité, le classement s’établit de la manière suivante:

1. Le plus petit nombre de forfaits sportifs

2. Le plus grand nombre de matches gagnés

3. Les résultats entre les équipes concernées

    a. La différence de buts entre les deux rencontres concernées du championnat

    b. Le plus grand nombre de goals marqués « à l’extérieur »

4. La différence de buts (championnat)

5. Le plus grand nombre de buts marqués

6. L’équipe dont le club possède le plus d’équipes seniors et jeunes participant aux compétitions officielles de la LFFS

Aucune rencontre ne peut être programmée de telle sorte qu’une équipe ne puisse disposer d’au moins deux jours d’intervalle entre ces deux rencontres, sauf accord écrit.

Lors de la décision de faire jouer ou rejouer une rencontre par la CSP ou la CAP, le club visité est tenu de transmettre au secrétariat provincial, par écrit, dans les quinze jours civils, la date de programmation de cette rencontre.

Le coup d’envoi des rencontres doit être donné du lundi au vendredi entre 19 et 22h (23h le vendredi). Le CEP peut accorder une dérogation suite à une demande motivée.

Les changements globaux de rencontres après impression de l’annuaire sont soumis à une redevance dont le montant est fixé par le Comité Exécutif Provincial pour le 1^er juillet.